unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC21 49 Budget annexe de la ZAE Les Saules Compte administratif 2020 1

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC21 49 Budget annexe de la ZAE Les Saules Compte administratif 2020 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC21 49 Budget annexe de la ZAE Les Saules Compte administratif 2020 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, Délégués :

En exercice :............. 101

Présents :................. 89

Pouvoirs :................. 3

Votants :................... 92

Suffrages exprimés : 91

Ont voté pour :......... 91

Ont voté contre :..... 0

Abstentions :............. 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

****

Conseil communautaire du 8 avril 2021

****

DELIBERATION N° CC/21-49

Finances & prospectives

Budget annexe de la Zone d'Activité Économique Les

Saules - Compte administratif 2020

Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 2 avril 2021, se sont réunis lors de la séance publique du Conseil de Seine Normandie Agglomération, en visioconférence, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 8 avril 2021 à 19h00.

Etaient présents :

Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Anne FROMENT (BOUAFLES), Michel ALBARO (BREUILPONT), Jocelyne RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Renée MATRINGE (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Jean-Michel DE MONICAULT (CROISY SUR EURE), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Vincent LEROY (DOUAINS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Xavier PUCHETA (GADENCOURT), Pascal JOLLY (GASNY), Sarah BOUTRY (GASNY), Claude LANDAIS (GIVERNY), Philippe FLEURY (GUISENIERS), Vincent COURTOIS (HECOURT), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT-HARICOURT), Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Hervé BOURDET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Jérôme FOUCHER (LA HEUNIERE), Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Sylvain BIGNON (LE CORMIER), Evelyne DALON (LE PLESSIS HEBERT), Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Martine VANTREESE (LES ANDELYS), Léopold DUSSART (LES ANDELYS), Jessica RICHARD (LES ANDELYS), Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Carole LEDOUX (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves DERAEVE (MERCEY), Noureddine SGHAIER (MEREY), Hubert PINEAU (MEZIERES EN VEXIN), Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Pascal GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Lydie CASELLI (PACY SUR EURE), Julien CANIN (PACY SUR EURE), Christian LORDI (PORT-MORT), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY- L'ORGUEILLEUX), Hervé PODRAZA (SAINT MARCEL), Pieternella COLOMBE(SAINT MARCEL), Rémi FERREIRA (SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Héléna MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Agnès MARRE (SUZAY), Patrick JOURDAIN (TILLY), Laurent LEGAY (VATTEVILLE), François OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON), Jean-Marie MBELO (VERNON), Juliette ROUILLOUX-SICRE (VERNON), Johan AUVRAY (VERNON), Dominique MORIN (VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Nicole BALMARY (VERNON), Olivier VANBELLE (VERNON), Catherine DELALANDE (VERNON), Christopher LENOURY (VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Titouan D'HERVE (VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON), Sylvie GRAFFIN (VERNON), Youssef SAUKRET (VERNON), Paola VANEGAS (VERNON), Denis AIM (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), David HEDOIRE (VERNON), Gabriel SINO (VERNON), Thomas DURAND (VEXIN- SUR EPTE), Chantale LE GALL (VEXIN-SUR EPTE), Fabrice CAUDY (VEXIN-SUR EPTE), Annick DELOUZE (VEXIN SUR EPTE), Paul LANNOY (VEXIN SUR EPTE), Jean-Pierre TAULLÉ (VEZILLON), Lysianne ELIE-PARQUET (VILLEGATS), Marie- Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS EN DESOEUVRE), Yannick CAILLET (suppléant de Moïse CARON - HOULBEC COCHEREL), Estelle BUSTIN (suppléant de Patrick DUCROIZET - VAUX SUR EURE)

Absents :

Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Patrick LOSEILLE (ECOUIS), Lorraine FERRE (HARDENCOURT COCHEREL), Quentin BACON (HARQUENCY), Michel PATEZ (LA BOISSIERE), Jérôme PLUCHET (LE THUIT), Alain JOURDREN (SAINTE COLOMBE PRES VERNON)

Absents excusés :

Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Dominique DESJARDINS BROSSEAU (ROUVRAY)

Pouvoirs :

Michel CITHER a donné pouvoir à Michel ALBARO (BUEIL), Michel LAGRANGE a donné pouvoir à Christian LE PROVOST (MESNIL VERCLIVES), Jean-Luc MAUBLANC a donné pouvoir à Hervé PODRAZA (SAINT MARCEL)

Secretaire de séance : Thibaut BEAUTÉLe Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la nomenclature M14 ;

Vu le rapport de présentation du Président ;

Considérant que Frédéric DUCHÉ, Président de Seine Normandie Agglomération en exercice, s’est retiré au moment du vote ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : De procéder au vote du compte administratif 2020 du budget annexe de la Zone d’Activité Economique Les Saules qui se résume ainsi :

RESULTAT DE L’EXERCICE

Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Article 3 : La présente délibération sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs, et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Fait en séance les jours, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,Budget Réalisé

2020 2020

011 Charges à caractère général 5 056,57 € 728,67 €

5 056,57 € 728,67 €

5 056,57 € 728,67 €

TOTAL DES DEPENSES 5 056,57 € 728,67 €

002 Résultat de fonctionnement reporté

TOTAL DES DEPENSES CUMULEES 5 056,57 € 728,67 €

Budget Réalisé

2020 2020

75 Autres produits de gestion courante 4 650,00 € 728,67 €

4 650,00 € 728,67 €

4 650,00 € 728,67 €

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 406,57 €

406,57 € 0,00 €

TOTAL DES RECETTES 5 056,57 € 728,67 €

002 Résultat de fonctionnement reporté

TOTAL DES RECETTES CUMULEES 5 056,57 € 728,67 €

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

Chap.

Chap.

Libéllés

Libéllés

Total des dépenses réelles de fonctionnement

RECETTES HT

Total des recettes de gestion courante

Total des recettes réelles de fonctionnement

Total des dépenses de gestion courante

SECTION DE FONCTIONNEMENT - Vue d'ensemble

Compte Administratif 2020

DEPENSES HT

Budget annexe ZAE Les SaulesBudget Réalisé

2020 2020

Chapitre 011 - Charges à caractère général 5 056,57 € 728,67 € 6045 - ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES /TERRAIN 406,57 €

6068 - AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 150,00 €

611 - CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 200,00 € 156,00 €

61521 - TERRAINS 812,00 € 572,67 €

615221 - BATIMENTS PUBLICS 500,00 €

615232 - RESEAUX 2 800,00 €

6156 - MAINTENANCE 188,00 €

TOTAL DEPENSES DE GESTION COURANTE 5 056,57 € 728,67 €

TOTAL DEPENSES RELLES DE FONCTIONNEMENT 5 056,57 € 728,67 €

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 5 056,57 € 728,67 €

002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE

TOTAL DEPENSES CUMULEES 5 056,57 € 728,67 €

Compte Administratif 2020

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES HT

Art.

Budget annexe ZAE Les SaulesBudget Réalisé

2020 2020

Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 4 650,00 € 728,67 € 7552 - PRISE EN CHARGE DU DEFICIT PAR LE BUDGET PRINCIPAL 4 650,00 € 728,67 €

TOTAL RECETTES DE GESTION COURANTE 4 650,00 € 728,67 €

TOTAL RECETTES RELLES DE FONCTIONNEMENT 4 650,00 € 728,67 €

Chapitre 042 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 406,57 € - € 7133 - VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 406,57 €

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 406,57 € - €

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 5 056,57 € 728,67 €

TOTAL RECETTES CUMULEES 5 056,57 € 728,67 €

Art.

Compte Administratif 2020

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES HT

Budget annexe ZAE Les SaulesBudget Réalisé Restes à réaliser

2020 2020 2020

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 406,57 €

406,57 € 0,00 € 0,00 €

406,57 € 0,00 € 0,00 €

406,57 € 0,00 € 0,00 €

Budget Réalisé Restes à réaliser

2020 2020 2020

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)

0,00 € 0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 €

001 Excédent d'investissement reporté 406,57 € 406,57 €

406,57 € 406,57 € 0,00 €

Chap. Libéllés

TOTAL DES RECETTES CUMULEES D'INVESTISSEMENT

Total des recettes d'équipement

Total des recettes réelles d'investissement

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT

RECETTES HT

TOTAL DES DEPENSES CUMULEES D'INVESTISSEMENT

Compte Administratif 2020

Budget annexe ZAE Les Saules

Chap. Libéllés

SECTION D'INVESTISSEMENT - Vue d'ensemble

DEPENSES HT

Total des dépenses d'ordre d'investissement

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENTBudget Réalisé Restes à réaliser

2020 2020 2020

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Chapitre 040 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 406,57 € 0,00 € 0,00 € 3355 - TRAVAUX 406,57 €

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 406,57 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 406,57 € 0,00 € 0,00 €

001 - RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 406,57 € 0,00 € 0,00 €

Compte Administratif 2020

Budget annexe ZAE Les Saules

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES HT

Chap.Budget Réalisé Restes à réaliser

2020 2020 2020

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1641 - EMPRUNTS EN EUROS

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES RECETTSES REELLES D'INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 0,00 € 0,00 € 0,00 €

001 - RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 406,57 € 406,57 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 406,57 € 406,57 € 0,00 €

Compte Administratif 2020

Budget annexe ZAE Les Saules

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES HT

Chap.