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Procès Verbal - DELB 20130244
Document publié le Lundi 8 avril 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130244)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille treize, à dix-huit heures , le lundi huit avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 2 avril 2013, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Ourdia CHATI, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Jean-Baptiste GASTINNE, Luc LEMONNIER, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Laurence BESANCENOT, Claude BOURDOIS, Jean- Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Louisa COUPPEY, Elisabeth GAREL, Annie GUILLEMET, Jean-Pierre KLEINDIENST, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Mireille VAUDRY, Daniel PAUL, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Sophie HERVE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT ;
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du code général des collectivités territoriales, Christian DUVAL, Marc MIGRAINE, Arnaud LE QUELLEC, Bineta NIANG, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Dominique MUTEL, Najwa EL HAITE ont respectivement donné pouvoir à Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Françoise LE MONNIER, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Catherine MILLET, Mireille VAUDRY, Mathilde LE LUYER, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU.
Sandrine VAUTIER, Christian DUVAL, MAXIME SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h10, 18h13, 18h48.
Myriam ARGENTIN n’était pas représentée et a participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h30.
Agnès FIRMIN LE BODO, Antoine RUFENACHT ont respectivement participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 18h52, 19h40 et ont donné pouvoir à Jean MOULIN, Patrick TEISSERE.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20130244
MUSEE D'ART MODERNE ANDRE MALRAUX - EXPOSITION LE SIECLE D'OR DE LA PEINTURE DANOISE - CONVENTION DE CO-PRODUCTION ET CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA VILLE DE ROUBAIX - SIGNATURE - AUTORISATION
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les articles 8, et 28 du code des marchés publics ;
CONSIDERANT,
- la tenue de l’exposition Le siècle d’or de la peinture danoise au MuMa, musée d’art moderne André Malraux du 8 février au 12 mai 2014 ;
- la réalisation de cette exposition en coproduction avec le musée La Piscine, musée d’art et d’industrie André Diligent de Roubaix supposant une convention qui en définisse les règles ;
- la décision des deux partenaires de réaliser en commun le catalogue de l’exposition ;
- que le code des marchés publics prévoit dans son article 8 la possibilité de créer des groupements de commande ;
Sa commission municipale développement social, enseignement et formation, économie et emploi, affaires culturelles, sport, nautisme et tourisme, réunie le 19 mars 2013, consultée,
VU le rapport de Mme l'Adjoint au Maire, chargée des affaires culturelles,
Après en avoir délibéré,
DECIDE,
- d’autoriser le Maire à signer la convention de coproduction de l’exposition « Le siècle d’or de la penture danoise » avec la ville de Roubaix ;
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer avec la Ville de Roubaix la convention constitutive d’un groupement de commande pour la passation du marché en procédure adaptée d’édition du catalogue de l’exposition ;
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer, à l’issue de la procédure, les pièces contractuelles des marchés en résultant.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 16 avril 2013Chantal ERNOULT,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 17/04/2013
Publié le 17/04/2013