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Procès Verbal - DELB 20170070
Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170070)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-sept, à dix-huit heures, le lundi six février,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 31 janvier 2017, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Maxime SELMAN et Jean-Luc SALADIN ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 18h04 et 18h36 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Carlos MORAIS et Florent SAINT MARTIN ;
- Salim TURAN et Jospéha RETOUT étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Sébastien TASSERIE et Bineta NIANG.
Alexis DECK et Matthieu BRASSE ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 18h14 et 18h20.
Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Baptiste GUEUDIN a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20170070
PATRIMOINE CULTUREL - ARCHIVES MUNICIPALES - EXPOSITION 1517 LE HAVRE, UN REVE DE RENAISSANCE - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) DE NORMANDIE - CONSEIL REGIONAL - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2017 ;
CONSIDERANT
- que, dans le cadre du 5 ème centenaire de la fondation du Havre en 2017, les Archives municipales du Havre préparent l’exposition patrimoniale « 1517. Le Havre, un rêve de la Renaissance », consacrée à naissance de la ville ;
- que l’ensemble de ces projets peut faire l’objet de subventions de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Normandie et du conseil régional de Normandie et d’autres partenaires ;
Sa commission municipale développement Social, éducation, culture et sport, réunie 19 janvier 2017, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à percevoir, pour le service des Archives municipales, une subvention, d’un montant aussi élevé que possible, auprès de la DRAC de Normandie, pour la scénographie de l’exposition « 1517. Le Havre, un rêve de la Renaissance » ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à solliciter pour le projet susmentionné des subventions auprès d’autres partenaires ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les conventions qui pourront régir l’octroi de ces subventions.
Imputation budgétaire
Recette
Exercice 2017
Sous-fonction 323 : archives
Natures 74718 : participations Etat - autres
7478 : participations - autres organismes
Code mission E90M03
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 14 février 2017 Sandrine
DUNOYER,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 14/02/2017
Publié le 14/02/2017