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Déliberation - DEL2024 127
Déliberation - DEL2024 134
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 134)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 03 JUILLET 2024
DÉLIBERATION N°2024/134
(en application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Nombre de conseillers À l'ouverture
Date de convocation
En exercice : 35
Présents 31
27/06/2024 Représentés : 4
Votants : 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE TROIS JUILLET, À VINGT HEURES HUIT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 27 juin 2024, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie- José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean ; Mme MATTEI Christine, M. LE DÜS Bernard, Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINE Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MENARD Lionel, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, M. ARMAND François, M. DUPLAA Jean-Marie, M. NOIRE Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, Mme BOY Delphine, M. DUBLINEAU Grégoire, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine , M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone , M. LE FUR Corentin, Mme ESTRADE Claude, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. MICHELET Cyril ayant donné pouvoir à M. LE DÜS Bernard
Mme MARMECHE Christiane ayant donnée pouvoirà Mme MATTEI Christine M. LIMOUZIN Vincent ayant donné pouvoir à M. MENARD Lionel Mme MENEY Maryse ayant donnée pouvoir à M. DUBLINEAU Grégoire
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240703-DEL2024-134-DE
Date de réception préfecture : 16/07/2024 Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240703-DEL2024-134-DE
Date de réception préfecture : 16/07/2024 = fe
4 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2024 DÉLIBÉRATION N° 2024/134 EAUBONNE Avenant à la convention de partenariat fixant les modalités de demandes, le sens de Eharmonie d'attribution de subventions et de constitution d’un comité de pilotage dans le cadre de l'élaboration d'un schéma directeur des énergies renouvelables et de récupération en vue notamment de créer le cas échéant un réseau de chaleur par géothermie profonde. Rapporteur : Monsieur DUFOUR Quentin, Adjoint à la Maire, délégué au Développement Durable
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°2022/022 du Conseil Municipal du 16 février 2022 concernant la convention de partenariat dans le cadre d'une consultation d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) pour la réalisation du schéma directeur des énergies renouvelables sur le territoire des Villes de Saint- Gratien, Soisy-sous-Montmorency et Eaubonne ;
CONSIDÉRANT les résultats de l'étude menée dans le cadre du schéma directeur des énergies renouvelables et de récupération et la nécessité d'approfondir ces derniers par une étude hydrogéologique notamment ;
CONSIDÉRANT que cette étude hydrogéologique commune aux trois collectivités devra faire l'objet d'une mission confiée à un bureau d'études techniques spécialisée ;
CONSIDÉRANT que les trois communes ont constitué, au regard du code de la commande publique, un groupement de commande avec coordonnateur ayant pour objet la désignation d'un bureau d'études techniques dont le principe de fonctionnement sera précisé au travers d’une convention constitutive tripartite ;
CONSIDÉRANT que la coordination des communes de Saint-Gratien, Soisy-sous-Montmorency et Eaubonne autour de la réalisation d'un schéma directeur EnR&R commun a fait l’objet d'une formalisation en ce qui concerne la création d'un comité de pilotage spécifique au projet, le dépôt des dossiers de demandes de subvention ainsi que l'établissement d'une clé de répartition des réattributions des subventions qui pourraient être allouées ;
CONSIDÉRANT que la convention de partenariat régissant cette coordination, au regard du besoin de conduire une nouvelle étude dans le cadre du schéma directeur des EnR&R, nécessite d'être modifiée par voie d'avenant ;
Après avis des Commissions n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du jeudi 20 juin 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'Unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
& ARTICLE 1 : APPROUVE les termes de l'avenant à la convention de partenariat fixant les modalités de demande d'attribution de subventions et de constitution d'un comité de pilotage dans le cadre de l'élaboration d'un schéma directeur des énergies renouvelables et de récupération en vue notamment de créer le cas échéant un réseau de chaleur par géothermie profonde annexé à la présente délibération (cf. annexe) ;
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240703-DEL2024-134-DE
Date de réception préfecture : 16/07/2024 & ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer l'avenant à la convention et tout document relatif à la présente.
Le Secrétaire de Séance, La Maire,
L'Adjoiht à la Maire Vice-Présidente de la Communauté délég u Développe d'agglomération Val Parisis, Durab
Marie-Jo EAULANDE
Transmise et reçue ad contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mbis - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative),
Valérie POULIQUEN
Cheffe Secrétariat Général
1 Arnaud AGNONA
Directeur DAGAJ
a Karima BENTOUT = Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240703-DEL2024-134-DE
Date de réception préfecture : 16/07/2024