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Déliberation - Deliberation DEL2024 28
Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 230920
Déliberation - DEL2024 133
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 133)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 03 JUILLET 2024
DÉLIBERATION N°2024/133
(en application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Nombre de conseillers À l'ouverture
Date de convocation
En exercice : 35
Présents 31
27/06/2024 Représentés : 4
Votants : 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE TROIS JUILLET, A VINGT HEURES HUIT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 27 juin 2024, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie- José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean ; Mme MATTEI Christine, M. LE DÜS Bernard, Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINE Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MENARD Lionel, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, M. ARMAND François, M. DUPLAA Jean-Marie, M. NOIRE Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, Mme BOY Delphine, M. DUBLINEAU Grégoire, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine , M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone , M. LE FUR Corentin, Mme ESTRADE Claude, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. MICHELET Cyril ayant donné pouvoir à M. LE DÜÙS Bernard
Mme MARMECHE Christiane ayant donnée pouvoir à Mme MATTEI Christine M. LIMOUZIN Vincent ayant donné pouvoir à M. MENARD Lionel Mme MENEY Maryse ayant donnée pouvoir à M. DUBLINEAU Grégoire
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240703-DEL2024-133-DE
Date de réception préfecture : 16/07/2024 Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240703-DEL2024-133-DE
Date de réception préfecture : 16/07/2024 /Eù
| 3 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2024 et . ,
nn, OS DELIBERATION N° 2024/133
EAUBONNE Groupement de commande dans le cadre de la désignation AUOT d'un bureau d'étude technique pour la réalisation d'une étude de faisabilité dans le cadre d'un projet de réseau de chaleur
par géothermie profonde au Dogger
Rapporteur : Monsieur DUFOUR Quentin, Adjoint à la Maire, délégué au Développement Durable
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2113-6 et suivants concernant les groupements de commandes ;
VU la loi n° 2015-992 du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment ses articles 1 et 2 ;
VU le décret tertiaire du 1° octobre 2019 issu de la loi ELAN du 23 novembre 2018 ;
VU la Stratégie Nationale Bas-Carbone issue de la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 aout 2015 ;
CONSIDÉRANT que les communes de Saint-Gratien, Soisy-sous-Montmorency et Eaubonne souhaitent répondre ensemble aux enjeux de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur leurs territoires respectifs en s'alignant sur l'objectif de neutralité carbone poursuivi par la France à l'horizon 2050 et étudier conjointement les possibilités d’un recours à la géothermie profonde visant à diminuer la part des énergies fossiles dans la consommation d'énergie finale de leurs territoires ;
CONSIDÉRANT les résultats de l'étude menée dans le cadre du schéma directeur des énergies renouvelables et de récupération et la nécessité d'approfondir ces derniers ;
CONSIDÉRANT que cette étude de faisabilité commune aux trois collectivités devra faire l'objet d'une mission confiée à un bureau d'études techniques spécialisée ;
CONSIDÉRANT que les trois communes devront constituer, au regard du code de la commande publique, un groupement de commande ayant pour objet la désignation d’un bureau d'études techniques dont le principe de fonctionnement sera précisé au travers d'une convention constitutive tripartite ;
CONSIDÉRANT que la commune de Saint-Gratien propose, d’un commun accord avec celles de Soisy-sous-Montmorency et d'Eaubonne, d'assurer la coordination du futur groupement de commande qui désignera, après mise en concurrence, le bureau d'études techniques spécialisé ;
Après avis des Commissions n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du jeudi 20 juin 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'Unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
& ARTICLE 1: APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation d'une étude de faisabilité dans le cadre d'un projet de réseau de chaleur par géothermie profonde au Dogger (cf. annexe) ;
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240703-DEL2024-133-DE
Date de réception préfecture : 16/07/2024 & ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer la convention tripartite désignant la Ville de Saint-Gratien comme coordinatrice d'un groupement de commande commun aux trois collectivités et tout document relatif à la présente.
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
d'agglomération Val Parisis,
Le Secrétaire de Séance,
BEAULANDE
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN | Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT = Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240703-DEL2024-133-DE
Date de réception préfecture : 16/07/2024