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PLU - Annexes - classement sonore
PLU - Annexes - AP20231221 classement sonore
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune d'Avezac-Prat-Lahitte.
Lien du pdf (PLU - Annexes - AP20231221 classement sonore)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
E
=
" PRÉFET
Direction
Départementale
des
Territoires
DES HAUTES- PYRENEES Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°
relatif à la mise
à jour
du
classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
des
Hautes-Pyrénées
Le
préfet
des
Hautes-Pyrénées
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le code
de
la construction
et
de
l'habitation,
et
notamment
son
article
R154-7 :
Vu
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
R111-3,
R151-51,
R151-53
:
Vu
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L.57110
et
R.571-32
à
R.571-43,
relatifs
au
recensement
et
au
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
et
R125-
28
relatif
au
droit
à
l'information
sur
les
nuisances
sonores
;
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à l'organisation
et
à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements ;
Vu
le
décret
du
20
juillet
2022
portant
nomination
de
Jean
SALOMON,
préfet
des
Hautes-
Pyrénées ; Vu
l'arrêté
interministériel
du
30
mai
1996
relatif
aux
modalités
de
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
et à l'isolement
acoustique
des
bâtiments
d'habitation
dans
les
secteurs
affectés
par
le
bruit,
modifié
par
arrêté
interministériel
du
23 juillet
2013
et
complété
par
l'arrêté
du
3 septembre
2013
;
Vu
les
3
arrêtés
interministériels
du
25
avril
2003
relatifs
à
la
limitation
du
bruit
dans
les
établissements
d'enseignement,
de
santé
et dans
les hôtels
;
Vu
l'arrêté
du
23
juillet
2013
modifiant
l'arrêté
du
30
mai
1996
relatif
aux
modalités
de
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
et
à
l'isolement
acoustique
des
bâtiments
d'habitation
dans
les secteurs
affectés
par
le bruit;
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2013
illustrant
par
des
schémas
et
des
exemples
les
articles
6
et
7
de
l'arrêté
du
30
mai
1996
modifié
relatif
aux
modalités
de
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
et
à l'isolement
acoustique
des
bâtiments
d'habitation
dans
les secteurs
affectés
par
le bruit
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012046-0011
du
15
février
2012
portant
mise
à jour
du
classement
sonores
des
infrastructures
routières
du
département
des
Hautes-Pyrénées
;
65-2023-12-21-00002 Vu
la
consultation
préalable
des
gestionnaires
sur
le
trafic
et
les
caractéristiques
de
leurs
réseaux
routiers
;
Vu
les
résultats
de
l'étude
de
classement
sonore
des
voies
des
Hautes-Pyrénées
réalisée
par
le
CEREMA
en
2023;
Vu
la consultation
des
communes
réalisée
des
17
et 18 juillet
2023
au
17
et 18
octobre
2023,
et
les avis formulés ; Considérant
la
nécessité
de
réexaminer
les
bases
techniques
de
l'arrêté
en
vigueur
et
d'intégrer
les
évolutions
en
termes
de
trafics
et
d'infrastructures
nouvelles
bruyantes
dans
les
Hautes-Pyrénées
;
Considérant
la
conformité
de
la
procédure
de
révision
du
classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
du
département
des
Hautes-Pyrénées
avec
la
réglementation
en
vigueur
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le directeur
départemental
des
territoires
des
Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article
1°:
L'arrêté
préfectoral
n° 2012046-0011
du
15 février
2012
est
abrogé.
Article
2
:
Les
dispositions
découlant
de
la
réglementation
relative
à
l'isolement
acoustique
des
bâtiments
sensibles
sont
applicables
dans
les
communes
concernées,
listées
en
annexe
1, aux
abords
du
tracé
des
infrastructures
de
transports
terrestres
représentées
sur
la carte jointe
en
annexe
2,
Article
3
:
Dans
chacune
des
communes,
les
infrastructures
routières
écoulant
un
trafic
supérieur
à
5000
véhicules
par
jour
sont
classées,
par
tronçons,
dans
une
des
5
catégories
définies
dans
l'arrêté
susmentionné
(voir
article
5 du
présent
arrêté),
la catégorie
1 étant
la plus
bruyante.
Un
secteur
affecté
par
le
bruit
est
défini
de
part
et
d'autre
de
chaque
voie
classée.
Sa
largeur
correspond
à
la
distance
mentionnée
ci-dessous,
reportée
de
part
et
d'autre
de
l'infrastructure
à partir
du
bord
extérieur
de
la chaussée
de
l'infrastructure
routière
classée
:
°__
10
m
pour
la catégories,
+
__30 m
pour
la catégorie
4,
*
100
m
pour
la catégorie
3,
*
250
m
pour
la catégorie
2,
°
300
m
pour
la catégorie
1.
Les
secteurs
affectés
par
le
bruit
sont
représentés
sur
la cartographie
en
annexe
3. Article
4 :
Les
bâtiments
d'habitation,
les
bâtiments
d'enseignement,
les
bâtiments
de
santé,
de
soins
et
d'action
sociale
ainsi
que
les
bâtiments
d'hébergement
à
caractère
touristique,
à
construire
dans
les
secteurs
affectés
par
le
bruit
mentionné,
doivent
présenter
un
isolement
acoustique
minimum
contre
les
bruits
extérieurs
conformément
aux
arrêtés
du
25
avril
2003
et
du
23
juillet
2013
susvisés.
Article
5 :
Pour
les
infrastructures
routières,
les
niveaux
sonores
que
les
constructeurs
sont
tenus
de
prendre
en
compte,
pour
la
détermination
de
l'isolement
acoustique
des
bâtiments
à
construire,
et
inclus
dans
les
secteurs
affectés
par
le
bruit
sont
les
suivants
:
Catégorie
Niveau
sonore
au
point
de
référence,
Niveau
sonore
au
point
de
référence,
en
période
diurne
en
dB(A)
en
période
nocturne
en
dB(A)
1
83
78
2
79
74
3
73
68
4
68
63
5
63
58
Ces
niveaux
sonores
sont
évalués
en
des
points
de
référence
situés,
conformément
à la norme
NFS
31-130
«cartographie
du
bruit
en
milieu
extérieur»,
à
une
hauteur
de
5
m
au-dessus
du
plan
de
roulement
et :
*
à
2
mètres
en
avant
de
la
ligne
moyenne
des
façades
pour
les
«
rues
en
U
»,
*
à
une
distance
de
l'infrastructure
de
10
mètres,
pour
les
voies
en
tissu
ouvert
(distance
mesurée
à partir
du
bord
extérieur
de
la chaussée
le
plus
proche).
Ces
niveaux
sonores
sont
alors
augmentés
de
3
dB(A)
par
rapport
à
la
valeur
en
champ
libre,
afin
d'être
équivalents
à
un
niveau
en
façade.
L'infrastructure
est
considérée
comme
rectiligne,
à
bords
dégagés,
placée
sur
un
sol
horizontal
réfléchissant.
Les
notions
de
rues
en
U
et
de
tissu
ouvert
sont
définies
dans
la
norme
citée
précédemment.
L'application
de
la
réglementation
consiste
alors
à
respecter
la valeur
d'isolement
acoustique
minimale
déterminée
à partir
de
cette
évaluation
comme
le définit
l'arrêté
interministériel
du
30
mai
1996
relatif
aux
modalités
de
classement
des
infrastructures
de
transport
terrestre
et
à
l'isolement
acoustique
des
bâtiments
d'habitation
dans
les
secteurs
affectés
par
le
bruit,
modifié
par
arrêté
interministériel
du
23 juillet
2013
et
complété
par
l'arrêté
du
3 septembre
2013
susvisé. Article
6 :
Les
périmètres
des
secteurs
situés
au
voisinage
des
infrastructures
de
transport
terrestre,
qui
sont
affectés
par
le
bruit,
devront
être
reportés
à
titre
d’information
dans
un
ou
plusieurs
documents
graphiques
en
annexe
des
PLU
(Plan
local
d'urbanisme)
ainsi
que
dans
les
PSMV
(Plan
de
sauvegarde
et
de
mise
en
valeur),
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
151-
51
et
R. 151-53
du
code
de
l'urbanisme.
Le
classement
des
infrastructures
de
transport
terrestre
et
les
secteurs
affectés
par
le
bruit
ainsi
que
la
référence
du
présent
arrêté
préfectoral
et
la
mention
de
lieux
où
cet
arrêté
peut
être
consulté,
devront
figurer
dans
les
annexes
des
PLU
et
des
PSMV,
conformément
aux
articles
R.
151-51
et
R. 151-13
du
code
de
l'urbanisme.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
410-13
du
code
de
l'urbanisme,
le
certificat
d'urbanisme
informera
le
demandeur,
lorsqu'il
y
aura
lieu,
que
son
terrain
se
trouve
dans
le
secteur
affecté
par
le
bruit
d'une
infrastructure
de
transports
terrestres
bruyante.
Ce
dispositif
a vocation
à informer
le maître
d'ouvrage
du
bâtiment,
de
l'existence
de
secteurs
affectés
par
le
bruit,
dans
lesquels
il
lui
appartient
de
respecter
les
règles
de
construction
définies
par
les
arrêtés
préfectoraux
en
matière
d'isolement
acoustique.
Article
7
:
Madame
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Hautes-Pyrénées,
les
maires
de
chaque
commune
concernée
et
le
directeur
départemental
des
territoires
des
Hautes-Pyrénées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché,
durant
un
mois,
à
la
mairie
de
chaque
commune
listée
dans
l'annexe
1 jointe.
Les
documents
(arrêté,
rapport
d'étude
de
classement
sonore
et
cartographie)
seront
également
consultables
sur
le site des
services
de
l'État :
httos://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Bruit/Le-bruit- provenant-des-infrastructures-de-transports-terrestres-dans-les-Hautes-Pyrenees/Le- classement-sonore-des-voies Article
8
:
Le
présent
arrêté
est
applicable
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
des
Hautes-Pyrénées
et
de
son
affichage
en
mairie
de
chaque
commune
concernée,
listées
dans
l'annexe
1 ci-jointe. Voies
et délais
de
recours :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
préfet
des
Hautes-Pyrénées
et
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
Monsieur
le
ministre
de
l'Intérieur.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
4211
à
R.
421-5
du
Code
de
la
justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
hiérarchique
devant
le tribunal
administratif
de
Pau,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
où
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Tarbes,
le
21
DEC.
2023
” Lepréfet
\
SRE"
|
==
Jean
SALOMON Annexe
1
Liste
des
communes
concernées
Communes
Adé
Chis
Momères
Agos-Vidalos
Dours
Montgaillard
Allier
Escala
Nouilhan
Ancizan
Escondeaux
Odos
Andrest
Fréchet-Aure
Ordizan
Angos
Gerde
Orleix
Antist
Geu
Ossun
Arcizac-Adour
Ger
Oueilloux
Argelès-Gazost
Grézian
Oursbellile
Arreau
Guchan
Ozon
Aspin-en-Lavedan
Guchen
Péré
Asté
Hagedet
Pierrefitte-Nestalas
Aureilhan
Hèches
Pinas
Aurensan
Hiis
Poumarous
Avezac-Prat-Lahitte
Horgues
Pouzac
Ayros-Arbouix
Ibos
Préchac
Ayzac-Ost
Izaux
Pujo
Azereix
Juillan
Rabastens-de-Bigorre
Bagnères-de-Bigorre
Julos
Saint-Lary-Soulan
Barbazan-Debat
La
Barthe-de-Neste
Saint-Laurent-de-Neste
Bazet
Labastide
Saint-Martin
Bazus-Aure
Lacassagne
Saint-Paul
Beaucens
Lagrange
Salles-Adour
Beaudéan
Laloubère
Sarrancolin
Bégole
Lamarque-Pontacq
Séméac
Bernac-Debat
Lanespède
Sombrun
Bernac-Dessus
Lanne
Soues
Beyrède-Jumet-Camou
Lannemezan
Soulom
Boû-Silhen
Larreule
Tarbes
Bordères-sur-l'Échez
Lézignan
Tostat
Bordes
Lhez
Tournay
Bourisp
Lortet
Trébons
Cadéac
Louey
Vic-en-Bigorre
Caharet
Lourdes
Vielle-Adour
Calavanté
Lugagnan
Vielle-Aure
Camalès
Luquet
Viger
Campan
Lutilhous
Vignec
Campistrous
Mascaras
Villefranque
Cantaous
Maubourguet
Villelongue
Capvern
Mauvezin
Caussade-Rivière
Mazères-de-Neste Annexe
2
Cartographie
départementale
du
classement
sonore
des
voies
En PRÉFET
Classement
Sonore
des
Voies
DES
HAUTES-
PYRÉNÉES
Hautes
Pyrénées
Ps
Tracé
du
classement
sonore
Fratcraité
Classement
Sonore
Routier
— Catégorie
1
|
——
Catégorie
2
—
Catégorie
3
|
—
Catégorie
4
-—
Catégorie
5
|
C2
Limites départementales
|
5
«10
15
- 2 km
SH
|
Sources
des données
: DÜTES
__ Direction
départementale
Référentiels
:
:
©IGN-BD TOPOV3® - tronçons routiers — IGN — septembre 2023
des territoires des Hautes-Pyrénées
©
IGN-SCAN
REG®
—
IGN
— 2021
Pôle
connaissance
des
territoires
Date
: 08/12/2023
Service
transition
écologique.
Î
et
pag
t des
territoi
Nom
fichier
: projet_publication_csv.aqgz Annexe
3
Cartographie
départementale
des
secteurs
affectés
par
le
bruit
Eu PRÉFET
Classement
Sonore
des
Voies
DES
HAUTES-
PYRÉNÉES
Hautes
Pyrénées
Fes
Zones
affectées
par
le bruit
Fraternité
Secteurs
affectés
par
le bruit
EM
Catégorie
1 (largeur
300m)
M
Catégorie 2 (largeur 250m)
BR Catégorie 3 (largeur 100m) 1
Catégorie
4 (largeur
30m)
Catégorie
5 (largeur
10m)
C1
Limites départementales
S
10
15
- 20 km
,.
es
ps
|
Sous
AE
aonness
: DUTES
Direction
départementale
entieis :
itoi
©IGN-8D TOPOV38
— tronçons
routiers
IGN - septembre 2023
des territoires des Hautes-Pyrénées
O©IGN-SCAN
REG®
— IGN
— 2021
Pôle
connaissance
des
territoires
Date
: 08/12/2023
Serice
transition
écologiq
issance
et
pag:
nt des
territoi
Nom
fichier
: projet_publication_csv.qgz E
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
0 0,4 0,8 1,2 1,6 km
BE |
Direction départementale
des territoires des Hautes-Pyrénées
Pôle connaissance des territoires
Service transition écologique, connaissance et accompagnement des territoires Date : 19/12/2023 Nom fichier : projet_publication_csv_pour_carto_communale.qgz
Sources des données : DDT65
Référentiels :
© IGN-BD TOPOV3® – tronçons de route – IGN – septembre 2023
© IGN-BD ORTHO® – IGN – 2022
Classement sonore
Catégorie 1 (secteur affecté 300m)
Catégorie 2 (secteur affecté 250m)
Catégorie 3 (secteur affecté 100m)
Catégorie 4 (secteur affecté 30m)
Catégorie 5 (secteur affecté 10m)
Secteurs affectés par le bruit
Cliquer sur le lien ci-dessous pour accéder à la carte interactive du classement sonore routier :
Classement sonore des voies - Commune de Avezac-Prat-Lahitte
https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice?map=79baf296-f278-44d1-b7ec-726d5ec7753b