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Compte-Rendu - 230403 Délib et annexes
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Pontarlier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 230403 Délib et annexes)
Thèmes du document : Budget, Consommateurs, Justice et droit,
Ville de Pontarlier
Délibérations et annexes
Conseil Municipal du 3 avril 2023 - 20h00
Séance n° 03
Sur convocation du Conseil en date du 28 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pontarlier s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville à Pontarlier, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur GENRE Patrick, Maire.
En présence de :
M. GENRE Patrick, M. GROSJEAN Jean-Marc, Mme HERARD Bénédicte, M. GUINCHARD Bertrand, Mme GUYON Olivia, M. CHAUVIN Didier, Mme THIEBAUD-FONCK Daniella, M. BESSON Philippe, M. PRINCE Jacques, Mme SCHMITT Michelle, Mme OUDOTTE Murielle, Mme JACQUET Valérie, Mme GABELLI Corinne, M. BEDOURET Patrick, M. LAURENCE Hervé, M. VIVOT Romuald, Mme BALLYET Anne-Lise, M. FRELET Pierre-Yves, M. BA VEREL Dominique, M. VOINNET Gérard, M. GUINOT Gérard, M. TOULET Julien, M. FRENOIS Gilles.
Absents excusés :
Mme AKTAS LEROUX Alexandra, M. DEFRASNE Daniel, Mme VIEILLE Marielle, Mme VIEILLE-PETIT Fabienne, Mme TINE Cécile, M. BAVEREL Arnaud, M. GAUTHIER Anthony, Mme DROZ-BARTHOLET Martine, M. MOYSE Xavier.
Absent :
Mme APPERCE Emeline.
Procurations :
Mme AKTAS LEROUX Alexandra à M. GROSJEAN Jean -Marc
M. DEFRASNE Daniel à M. FRELET Pi erre -Yves
Mme VIEILLE Marielle à M. GENRE Patrick
Mme VIEILLE -PETIT Fabienne à M. GUINCHARD Bertrand
Mme TINE Cécile à Mme THIEBAUD -FONCK Daniella
M. BAVEREL Arnaud à Mme HERARD Bénédicte
M. GAUTHIER Anthony à Mme GABELLI Corinne
Mme DROZ -BARTHO LET Martine à M. TOULET Julien
M. MOYSE Xavier à M. VOINNET Gérard
Monsieur GENRE ouvre la séance en procédant à l'appel des membres de l'assemblée. Il indique que le quorum est atteint et il sollicite un secrétaire de séance.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil. Monsieur Didier CHAUVIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
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www.ville-pontarlier.fr
Compte administratif 2022
Commission Finances du 29 mars 2023
Conseil Municipal du 3 avril 2023 1
SOMMAIRE
Table des matières
Introduction ................................................................................................................................. 2
1. CA 2022 – Budget principal ............................................................................................. 3
1.1. Données générales du CA 2022...................................................................................... 3
A. Résultats de l’exercice 2022 .......................................................................................... 3
B. Présentation des épargnes ............................................................................................ 4
C. Ratios Ville de Pontarlier et comparaison avec moyenne nationale ................................. 6
1.2. Réalisations de l’exercice 2022 ....................................................................................... 7
A. La section de fonctionnement ....................................................................................... 8
B. La section d’investissement ........................................................................................ 17
2. CA 2022 – Budget bois et forêt...................................................................................... 20
2.1. Résultats de l’exercice .................................................................................................. 20
2.2. Réalisations de l’exercice .............................................................................................. 21
3. CA 2022 – Budget restaurant municipal ........................................................................ 23
3.1. Résultats de l’exercice .................................................................................................. 23
3.2. Réalisations de l’exercice .............................................................................................. 23
4. CA 2022 – Budget locations immobilières ..................................................................... 26
4.1. Résultats de l’exercice .................................................................................................. 26
4.2. Réalisations de l’exercice .............................................................................................. 27
5. CA 2022 - Budget ZAC Epinettes .................................................................................. 28
6. CA 2022 – Budget Lotissement Montaigne ................................................................... 29
6. CA 2022 – Budget Lotissement Plans Battelin .............................................................. 31
Le document budgétaire établit conformément aux maquettes budgétaires des instructions comptables M14 et M49 peut être consulté sur demande finances@grandpontarlier.fr 2
Introduction
Le compte administratif (CA) termine le cycle budgétaire annuel. Il est le document de la collectivité qui constate l’exécution du budget de l’année écoulée : il retrace donc toutes les dépenses et les recettes réalisées au cours d’une année. Il a aussi pour objectif de présenter les résultats comptables de l’exercice.
La présentation du CA est un moment privilégié d’examen des comptes de la collectivité : l’ordonnateur (le Maire) rend compte des opérations budgétaires qu’il a exécutées.
Le CA doit être en tout point conforme au compte de gestion, ce dernier retraçant les opérations du comptable pour le compte de la commune, en application du principe de la séparation de l’ord onnateur et du comptable public.
Tout comme le budget, le CA est présenté en deux sections bien distinctes :
- le fonctionnement qui concerne la gestion courante de la Ville de Pontarlier,
- l’investissement qui concerne le patrimoine et engage la collectivité sur des projets structurants de manière annuelle ou pluriannuelle.
Contrairement à un budget, acte de prévision qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le CA , qui matérialise la réalité de l’exécution, constate généralement une différence entre les dépenses et les recettes de chaque section.
Cette différence va constituer les résultats et conclura soit à une capacité ou à un besoin de financement. 3
1. CA 2022 – Budget principal
1.1. Données générales du CA 2022
A. Résultats de l’exercice 2022
Le montant du Compte Administratif 2022 s’élève à 38M € en recettes et à 30.78 M€ en dépenses. Il s’articule de la façon suivante :
Les opérations réelles se traduisent par des encaissements ou des décaissements effectifs contrairement aux opérations d’ordre qui correspondent à des jeux d’écritures sans flux financiers et sont toujours équilibrées en dépenses et en recettes.
Ainsi, le résultat brut de clôture de l’exercice 2022 s’élève à 7.27 M€ et le résultat net (comprenant les restes à réaliser) est de 3.77M €.
Le tableau ci-dessous détaille autrement ces résultats :
Section de fonctionnement Prévisions Réalisations
Dépenses réelles (A1) 22 157 965,55 20 131 450,22
Dépenses d'ordre (B1) 4 705 512,38 1 072 921,30
Total général - Dépenses (C1=A1+B1) 26 863 477,93 21 204 371,52
Recettes réelles (D1) 26 514 977,93 27 249 807,94
Recettes d'ordre (E1) 348 500,00 € 290 869,50 €
Total général - Recettes (F1=D1+E1) 26 863 477,93 27 540 677,44
Résultat de fonctionnement (G1=F1-C1) 0,00 € 6 336 305,92 €
Section d'investissement Prévisions Réalisations
Dépenses réelles (H1) 16 047 144,67 9 282 109,80
Dépenses d'ordre (I1) 455 500,00 290 869,50
Total général - Dépenses (J1=H1+I1) 16 502 644,67 9 572 979,30
Recettes réelles (K1) 11 690 132,29 9 434 798,39
Recettes d'ordre (L1) 4812512,38 1072921,30
Total général - Recettes (M1=K1+L1) 16 502 644,67 10 507 719,69
Résultat d'investissement (N1=M1-J1) 0,00 € 934 740,39 €
Résultat de clôture (O1=G1+N1) 0,00 € 7 271 046,31 €
1. Détermination du résultat du budget général
Recettes 2022 Dépenses 2022 Résultat propre à 2022 Résultat 2021
Affectation
résultats 2021 en
investissement
Résultat de
clôture brut 2022
Restes à
réaliser 2022 Résultat net 2022
A B C=A+B D E F=C+D+E G H=F+G
Fonctionnement 25 062 023,51 € 21 204 371,52 € 3 857 651,99 € 2 478 653,93 € 0,00 € 6 336 305,92 € -46 380,00 € 6 289 925,92 €
Investissement 5 499 420,02 € 7 761 299,10 € -2 261 879,08 € -1 811 680,20 € 5 008 299,67 € 934 740,39 € -3 499 859,61 € -2 565 119,22 €
Total 30 561 443,53 € 28 965 670,62 € 1 595 772,91 € 666 973,73 € 5 008 299,67 € 7 271 046,31 € -3 546 239,61 € 3 724 806,70 € 4
B. Présentation des épargnes
L’épargne de gestion correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement hors charges d’intérêts des emprunts. Ce ratio mesure l’épargne dégagée dans la gestion courante hors frais financiers.
L’épargne brute reprend l’épargne de gestion à laquelle sont ajoutées les charges d’intérêts des emprunts. C ette épargne est affectée directement à la couverture des dépenses d’investissement.
L’épargne nette ajoute à l’é pargne brute le montant du remboursement du capital de la dette et mesure donc l’épargne disponible après le financement des remboursements de la dette.
La rétrospective ci-dessus est basée sur des comptes administratifs retraités. Ainsi, les recettes prises en compte dans ce calcul sont retraitées. Ne sont pas comptabilisées les recettes exceptionnelles du chapitre 77, car il ne s’ agit pas de recettes durables (cessi ons de terrains, de matériels...) ni les reprises de résultats n-1 (compte 002), pour comparer des flux annuels.
A l’inverse, est pris en compte le reversement des excédents des budgets annexes vers le budget général, ce flux étant retracé au chapitre 75 « Autres produits de gestion courante ». Or en 2022, ce chapitre a intégré des recettes qui peuvent être qualifiées d’exceptionnelles, s’agissant de produits provenant du solde excédentaire des budgets de zone des Epinettes et du Lotissement Montaigne. En vertu d’un principe de permanence des méthodes, cette comptabilisation a été maintenue, à l’instar des années précédentes.
Néanmoins, pour une plus grande justesse dans l’analyse financière, il est proposé ci - dessous un retraitement supplémentaire, ne tenant pas compte du reversement des excédents susmentionnés.
masse %
Dépenses de gestion (A) 18 536 802 € 18 754 471 € 18 224 163 € 19 292 471 € 19 914 360 € 621 889 € 3,22%
dont frais de personnel 9 622 607 € 10 052 202 € 9 825 297 € 10 293 899 € 10 409 587 € 115 688 € 1,12%
Recettes réelles de fonctionnement (B) 22 695 631 € 22 454 578 € 22 738 069 € 22 911 256 € 24 771 154 € 1 859 898 € 8,12%
Epargne de gestion (C=B-A) 4 158 829 € 3 700 106 € 4 513 906 € 3 618 785 € 4 856 794 € 1 238 008 € 34,21%
Intérêts de la dette hors indemnités
compensatrices liées à réaménagement (D) 302 482 € 310 327 € 281 586 € 245 250 € 217 090 € -28 160 € -11,48%
Epargne brute (E=C-D) 3 856 347 € 3 389 780 € 4 232 320 € 3 373 535 € 4 639 704 € 1 266 168 € 37,53%
Remboursement de dette hors emprunt de
refinancement (F) 1 841 657 € 1 940 826 € 1 819 840 € 1 754 069 € 1 774 118 € 20 049 € 1,14%
Epargne nette (G=E-F) 2 014 691 € 1 448 953 € 2 412 480 € 1 619 467 € 2 865 586 € 1 246 119 € 76,95%
Taux d'épargne nette (H=G/B) 8,88% 6,45% 10,61% 7,07% 11,57%
C.A 2019
retraité
C.A 2020
retraité
Evolution 22/21
Evolution des différentes épargnes des exercices 2018 à 2022 - Budget principal
C.A 2018
retraité
C.A 2021
retraité
C.A 2022
retraité 5
* sans reprise des excédents des BA ZAC des Epinettes et Lotissement Montaigne
Ainsi retraitée, l ’épargne brute 2022 s’élève à 3,84 M€ . Elle est en augmentation de 470K€ par rapport à 2021, évolution s’expliquant par une augmentation différenciée des dépenses et des recettes réelles de fonctionnement, respectivement de 594 K€ et de 1M€.
Le détail de ces évolutions est expliqué dans les pages suivantes.
Cette épargne brute a permis à la Ville de :
- rembourser le capital de la dette ( 1.77M€) ,
- de participer au financement des investissements (2M€).
Le taux d’épargne nette retraité s’élève à 8,63%. Il permet de connaître la part des recettes de fonctionnement affectées aux nouveaux investissements.
masse %
Dépenses de gestion (A) 18 536 802 € 18 754 471 € 18 224 163 € 19 292 471 € 19 914 360 € 621 889 € 3,22%
dont frais de personnel 9 622 607 € 10 052 202 € 9 825 297 € 10 293 899 € 10 409 587 € 115 688 € 1,12%
Recettes réelles de fonctionnement (B) 22 695 631 € 22 454 578 € 22 738 069 € 22 911 256 € 23 974 864 € 1 063 608 € 4,64%
Epargne de gestion (C=B-A) 4 158 829 € 3 700 106 € 4 513 906 € 3 618 785 € 4 060 504 € 441 719 € 12,21%
Intérêts de la dette hors indemnités
compensatrices liées à réaménagement (D) 302 482 € 310 327 € 281 586 € 245 250 € 217 090 € -28 160 € -11,48%
Epargne brute (E=C-D) 3 856 347 € 3 389 780 € 4 232 320 € 3 373 535 € 3 843 414 € 469 878 € 13,93%
Remboursement de dette hors emprunt de
refinancement (F) 1 841 657 € 1 940 826 € 1 819 840 € 1 754 069 € 1 774 118 € 20 049 € 1,14%
Epargne nette (G=E-F) 2 014 691 € 1 448 953 € 2 412 480 € 1 619 467 € 2 069 296 € 449 829 € 27,78%
Taux d'épargne nette (H=G/B) 8,88% 6,45% 10,61% 7,07% 8,63%
C.A 2019
retraité
C.A 2020
retraité
Evolution 22/21
Evolution des différentes épargnes des exercices 2018 à 2022 - Budget principal Retraitée des excédents exceptionnels des Budgets annexes de Zone
C.A 2018
retraité
C.A 2021
retraité
C.A 2022
retraité* 6
C. Ratios Ville de Pontarlier et comparaison avec moyenne nationale
CA 2022 Moyennes nationales
1 Dépenses réelles de fonctionnement (hors tvx en régie)/Population 1 080,58 € 1 213,00 €
2 Produit des impositions directes (recettes du compte 731)/Population 676,44 € 576,00 €
3 1 477,76 € 1 357,00 €
4 306,40 € 324,00 €
5 873,65 € 816,00 €
6 77,07 € 174,00 €
7 52,24% 55,40%
8 79,63% 95,80%
9 20,73% 23,88%
10 59,12% 60,13% Encours de la dette/Recettes réelles de fonctionnement
Informations financières - Ratios
Recettes réelles de fonctionnement/Population
Dépenses d'équipement brut (20, 21, 23)/Population
Encours de la dette (CRD au 31/12)/Population
DGF (Compte 741)/Population
Dépenses de personnel/Dépenses réelles de fonctionnement
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement de la dette en capital/Recettes réelles de fonctionnement
Dépenses d'équipement brut/Recettes réelles de fonctionnement 7
1.2. Réalisations de l’exercice 2022
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
011 Charges à caractère général 6 532 035,55 € 5 562 274,28 € 85,15% 969 761,27 €
012 Charges de personnel 10 765 400,00 € 10 409 587,38 € 96,69% 355 812,62 €
014 Atténuation de produits 261 500,00 € 261 267,00 € 99,91% 233,00 €
65 Autres charges de gestion courante 4 053 330,00 € 3 566 220,50 € 87,98% 487 109,50 €
66 Charges financières 220 200,00 € 217 089,88 € 98,59% 3 110,12 €
67 Charges exceptionnelles 111 700,00 € 70 308,08 € 62,94% 41 391,92 €
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 44 800,00 € 44 703,10 € 99,78% 96,90 €
022 Dépenses imprévues 169 000,00 € 0,00 € 0,00% 169 000,00 €
Total des dépenses réelles 22 157 965,55 € 20 131 450,22 € 90,85% 2 026 515,33 €
023 Virement à la section d'investissement 3 638 112,38 € 0,00 € 0,00% 3 638 112,38 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 067 400,00 € 1 072 921,30 € 100,52% -5 521,30 €
Total des dépenses d'ordre 4 705 512,38 € 1 072 921,30 € 22,80% 3 632 591,08 €
Total général 26 863 477,93 € 21 204 371,52 € 78,93% 5 659 106,41 €
RECETTES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
013 Atténuation de charges 293 700,00 € 369 676,53 € 125,87% -75 976,53 €
70 Produits des services 1 128 210,00 € 1 148 462,07 € 101,80% -20 252,07 €
73 impôts et taxes 18 171 133,00 € 18 691 879,37 € 102,87% -520 746,37 €
74 Subventions 2 486 900,00 € 2 492 945,89 € 100,24% -6 045,89 €
75 Autres produits de gestion courante 1 896 811,00 € 1 869 952,43 € 98,58% 26 858,57 €
77 Produits exceptionnels 40 170,00 € 175 390,61 € 436,62% -135 220,61 €
78 Reprises sur amortissements et provisions 19 400,00 € 22 847,11 €
002 Excédent reporté CA 2 478 653,93 € 2 478 653,93 € 100,00% 0,00 €
Total des recettes réelles 26 514 977,93 € 27 249 807,94 € 102,77% -734 830,01 €
042 Amortissement des subventions 348 500,00 € 290 869,50 € 83,46% 57 630,50 €
Total des recettes d'ordre 348 500,00 € 290 869,50 € 83,46% 57 630,50 €
Total général 26 863 477,93 € 27 540 677,44 € 102,52% -677 199,51 €
0,00 € 6 336 305,92 € Résultat de Fonctionnement 8
A. La section de fonctionnement
La section de fonctionnement retranscrit l’ensemble des charges (frais de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de service, etc...) et des produits (ressources fiscales, dotations, etc...) correspondant aux opérations courantes et régulières de la commune de Pontarlier. Ces opérations n’affectent pas le patrimoine de la collectivité.
En 2022, les dépenses de fonctionnement représentent 21 204 371.52 €. Les recettes de fonctionnement s’él èvent quant à elles à 27 540 677.44 €.
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
20 Immobilisations incorporelles 2 088 803,79 € 232 464,48 € 11,13% 1 856 339,31 €
204 Subventions d'équipement versées 94 400,00 € 25 000,00 € 26,48% 69 400,00 €
21 Immobilisations corporelles 1 708 993,26 € 1 058 391,77 € 61,93% 650 601,49 €
23 Immobilisations en cours 8 460 467,42 € 4 359 155,17 € 51,52% 4 101 312,25 €
Total des dépenses d'équipement 12 352 664,47 € 5 675 011,42 € 45,94% 6 677 653,05 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16 Remboursement capital dette 1 774 200,00 € 1 774 118,18 € 100,00% 81,82 €
165 Cautions 45 500,00 € 21 300,00 € 46,81% 24 200,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'équip et financières 1 819 700,00 € 1 795 418,18 € 98,67% 24 281,82 €
020 Dépenses imprévues 63 100,00 € 0,00 € 0,00%
001 Résultats reportés CA 1 811 680,20 € 1 811 680,20 € 100,00% 0,00 €
Total des dépenses réelles 16 047 144,67 € 9 282 109,80 € 57,84% 6 765 034,87 €
041 Opérations patrimoniales 107 000,00 € 0,00 € 0,00% 107 000,00 €
040 Amortissement des subventions 348 500,00 € 290 869,50 € 83,46% 57 630,50 €
Total des dépenses d'ordre 455 500,00 € 290 869,50 € 63,86% 164 630,50 €
Total général 16 502 644,67 € 9 572 979,30 € 58,01% 6 929 665,37 €
RECETTES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
10 Dotations 777 200,00 € 724 564,72 € 93,23% 52 635,28 €
1068 Affectation résultats 5 008 299,67 € 5 008 299,67 € 100,00% 0,00 €
13 Subventions 1 108 145,00 € 472 428,00 € 42,63% 635 717,00 €
16 Emprunts contractés 4 750 987,62 € 3 200 000,00 € 67,35% 1 550 987,62 €
165 Cautions 45 500,00 € 29 506,00 € 64,85% 15 994,00 €
204 Subventions d'équipement versées 0,00 € 0,00 €
21 Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 €
23 Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 €
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 € 0,00 € 0,00 €
001 Résultat d'investis. reporté CA n-1 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes réelles 11 690 132,29 € 9 434 798,39 € 80,71% 2 255 333,90 €
040 Opérations d'odre de transfert entre sections 1 067 400,00 € 1 072 921,30 € 100,52% -5 521,30 €
041 Opérations patrimoniales 107 000,00 € 0,00 € 0,00% 107 000,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 3 638 112,38 € 0,00 € 0,00% 3 638 112,38 €
Total des recettes d'ordre 4 812 512,38 € 1 072 921,30 € 22,29% 3 739 591,08 €
Total général 16 502 644,67 € 10 507 719,69 € 63,67% 5 994 924,98 €
0,00 € 934 740,39 €
0,00 € 7 271 046,31 €
Résultat d'investissement
Résultat de clôture 9
Réalisations 2022
Ñ Les dépenses
Les dépenses réelles de fonctionnement ont été réalisées à hauteur de 91%. Par rapport aux prévisions budgétaires, les crédits non consommés s’élèvent à 2M €.
v Les charges à caractère général (chapitre 011)
Ce chapitre regroupe l’ensemble des dépenses rendues nécessaire par le fonctionnement de l’administration et par la mise au point des prestations délivrées par les services de la Ville ((énergie, maintenance, assu rances, impôts et taxes..., achats de petits équipements, frais d’affranchissement, de télécommunications...).
D’un montant de 5.6M€, le chapitre 011 représente 28% des dépenses réelles de fonctionnement. En 2022, il a été exécuté à 85% des prévisions, laissant un solde de 970 K€ de crédits non consommés.
- Subdivision 60 - Achats et variation des stocks : les crédits non consommés s’élèvent à plus de 268K€ . Ils se situent principalement sur les postes suivants :
∑ fourniture d’énergie , au vu des volumes consommés en électricité, chauffage urbain, combustible, carburant : 135 K€ ,
∑ fournitures d’équipements et de produits divers (articles scolaires,
produits d’entretien, petits équipements, ...) , au vu des besoins effectifs : 109 K€ ,
∑ fourniture d’eau potable et assainissement : 16 K€ ,
∑ achat de prestations et d’articles destinés à la revente (pièces de théâtre, caveaux) : 7 K€ .
- Subdivision 61 - Services extérieurs : les crédits non utilisés sont de 457 K€ et concernent principalement les postes suivants :
∑ maintenance et entretien courant du patrimoine de la Ville (terrains, bâtiments, voiries, équipements, ...), ce poste étant tributaire du
caractère aléatoire des besoins : 158 K€,
∑ études et recherches , car diverses prestations d’études prévues (accompagnement à la mobilité, géolocalisation des réseaux secs ou le plan gestion arbres) n’ont pu être réalisées : 97 K€,
∑ divers frais, non classés ailleurs (abonnements logiciels, numérisation des archives, cession et restauration la collection d’armes anciennes , ...),
dans la mesure où ils n’ont p u être réalisés en totalité : 90 K€,
∑ contrats de prestations de service, principalement, pour le déneigement car les besoins ont été moins importants que prévus : 77 K€,
∑ frais de locations mobilières : 22 K€ ,
∑ autres (assurances, formation & documentations) : 13 K€.
- Subdivision 62 - Autres services extérieurs : les crédits non consommés sont de près de 237 K€ . Ils portent principalement sur les dépenses suivantes : ∑ Les frais de publicité et de relations publiques : 113 K€,
∑ Les frais d’honoraires, les crédits prévus initialement pour les frais de géomètres en lien avec le logiciel de gestion des cimetières ont été pris en charge suivant d’autres modalités : 26 K€ ,
∑ Les frais de télécommunications : 23 K€,
∑ Les frais de transport collectifs pour les écoles : 18 K€ , 10
∑ D’autres frais tels que les frais de nettoyage, de missions et de réception ou les frais de mutualisation : 34 K€ .
v Les charges de personnel (chapitre 012)
Les charges de personnel représentent 52% des dépenses réelles de fonctionnement. Elles constituent le poste principal de dépenses de fonctionnement. Pour mémoire, la moyenne nationale de la strate pour ce ratio est de 55,40% (source : « les comptes des communes en 2021 » - Direction Générale des Collectivités Locales) .
Les dépenses relatives au personnel ont été réalisées à près de 97%.
v Les atténuations de produits (chapitre 014)
Dans le cadre de la réforme de la Taxe Professionnelle, le Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) a été créé. Son objectif est de garantir à toutes les collectivités le même montant de ressources avant et après la réforme de la Taxe Professionnelle. Aussi, depuis 2011, la Ville de Pontarlier contribue à ce fonds à hauteur de 120K€. Ce montant est figé.
De plus, sur ce chapitre est imputée la dépense relative à la contribution de la Ville de Pontarlier au Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Pour 2022, les communes de la CCGP ont participé à hauteur de 25% pour ce qui concerne la part communale du FPIC. Le Fonds ayant été en baisse en 2022 pour notre ensemble intercommunal, l a participation de la Ville de Pontarlier s’est établie à 114 K €, en baisse par rapport à 2021.
Enfin, la Ville a dû prendre en charge sur son budget principal, le reversement d’une redevance de l’agence de l’eau au titre du budget de l’eau clôturé en 20 21. Elle a également dû intégré un supplément du dégrèvement Macron correspondant à l’augmentation de la taxe d’habitation opérée entre 2018 et 2020.
Ce poste de dépense a été réalisé en totalité.
v Les autres charges de gestion courante (chapitre 65)
Ce poste de dépenses concerne principalement les subventions versées au CCAS et aux associations, les contributions obligatoires et la subvention d’équilibre au profit d es budgets annexes « Locations Immobilières » et « Restaurant Municipal ». Il représente 18% des dépenses réelles de fonctionnement.
D’un montant de 3,6 M€, ces dépenses ont été réalisées à 88%.
Une différence de 487 K€ entre les prévisions et les réalisations est constatée. Celle-ci s’explique par plusieurs facteurs :
∑ un ajustement des subventions d’équilibre versée s aux budgets annexes aux besoins effectifs de ces budgets (257 K€),
∑ des redevances d’utilisations de logiciels (109 K€),
∑ des dépenses moins importantes que prévues pour les subventions versées aux associations dans le cadre des appels à projets (99 K€) . 11
v Les charges financières (chapitre 66)
Ce poste de dépenses regroupe les intérêts de la dette, les intérêts courus non échus, les intérêts sur la ligne de trésorerie et les frais de dossier liés à de nouveaux emprunts.
Les dépenses ont été réalisées à 99%.
v Les charges exceptionnelles (chapitre 67)
Les dépenses du chapitre 67 ont été réalisées à 63%. Du fait de leur caractère exceptionnel, elles ne sont pas aisées à prévoir.
v Les dotations aux provisions (chapitre 68)
Ce chapitre budgétaire concerne les provisions constituées pour dépréciations des comptes des redevables.
Ñ Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement ont été réalisées à plus de 100%. Par rapport aux prévisions budgétaires, 735 K€ de recettes supplémentaires ont été enregistrées en lien notamment avec le dynamisme des recettes fiscales (+521 K€).
v Les atténuations de charges (chapitre 013)
Ce chapitre correspond à des remboursements opérés sur des dépenses réalisées par la commune, comme par exemple le remboursement des indemnités journalières par la sécurité sociale ou par l’assurance de la collectivit é. La recette relative à la constatation du stock final du service magasin fait également partie du chapitre 013.
D’un montant de 370K€, le chapitre 013 représente 1.35% des recettes réelles de fonctionnement. Ce chapitre budgétaire a été exécuté à hauteur de 126%. Une recette supplémentaire de 55K€ a été enregistrée par rapport aux prévisions pour le remboursement s ur la rémunération du personnel, recettes dont l’évolution dépend de facteurs aléatoires (congés maternité, maladie ou accident de travail).
v Les produits des services et du domaine (chapitre 70)
Dans ce chapitre, se cumulent toutes les recettes liées aux activités faisant l’objet d’une facturation auprès des usagers du service et les remboursements de frais liés aux différentes formes de mutualisation. 12
Il comprend par exemple les facturations pour l’école de musique, l es entrées piscine, le camping, les mises à disposition de personnel, les facturations aux familles pour le pé riscolaire, les redevances d’occupation du domaine public...
D’un montant d’1,1M€, les produits des services et du domaine représentent 4% des recettes réelles de fonctionnement. Ce chapitre budgétaire a été réalisé à 102%.
Ont été réalisées à un niveau inférieur à celui attendu, les remboursements de frais divers (budgets annexes, CCGP, caisse des écoles, ...) fonction des sommes effectivement exposés par ces organismes externes.
A l’inverse, bien d’autres recettes ont été réalisées au-delà des prévisions, notamment les droits de stationnement, les entrées des scènes du Haut-Doubs, les activités périscolaires ou encore les entrées piscine.
v Les impôts et taxes (chapitre 73)
Les recettes fiscales sont le principal poste de recettes. Elles représentent près de 69% du montant des recettes réelles. Ce poste évolue en fonction, des effets de la revalorisation et de la variation physique des bases, des taux d’imposition votés , de l’incidence du volume des tra nsactions immobilières, ou encore du niveau des taxes et consommation d’énergie pour la taxe sur la consommation finale d’électricité.
L’attribution de compensation versée par la CCGP est également intégrée à ce chapitre budgétaire.
Au niveau de ce chapitre, les réalisations 2022 ont dépassé de 521 K€ les prévisions s’expliquant principalement par les évolutions suivantes :
- droits de mutation (+ 425 K€) , les prévisions budgétaires étaient basées sur les niveaux de 2018/2019,
- produit de taxes foncières et de taxe d’habitation (+86 K€) ,
- taxe sur la consommation finale d’électricité (+13 K€).
v Les dotations, subventions et participations (chapitre 74)
Ce chapitre regroupe la dotation globale de fonctionnement (DGF) et les participations diverses de l’État, des collectivités territoriales ou de financeurs divers.
Prévision 2022 CA 2022
Disponible
2022
Taux de
réalisation
Fonctionnement
Réel
73 IMPOTS ET TAXES
73111 - Impôts directs locaux 12 334 210 € 12 420 471 € -86 261 € 100,7%
7318 - AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 49 703 € 53 069 € -3 366 € 106,8%
73211 - ATTRIBUTION DE COMPENSATION 4 360 200 € 4 360 253 € -53 € 100,0%
7333 - TAXES FUNERAIRES 320 € 323 € -3 € 100,8%
7336 - DROITS DE PLACE 16 500 € 20 263 € -3 763 € 122,8%
7368 - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 185 000 € 173 858 € 11 142 € 94,0%
7381 - TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE 840 000 € 1 265 658 € -425 658 € 150,7%
Total 73 IMPOTS ET TAXES 18 171 133 € 18 691 879 € -520 746 € 102,9%
Année 2022 13
Les dotations, subventions et participations représentent 9% des recettes réelles de fonctionnement et s’élèvent à 2,5 M€ pour 2022. Différents postes ont été réalisés au-delà des prévisions, notamment la DGF, au vu des notifications de l’Etat, le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) pour les dépenses de fonctionnement et les subventions de fonctionnement versées.
v Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)
Ce chapitre regroupe principalement les revenus des immeubles, mais aussi des produits tels que les recettes issues de la régie publicitaire, des mises en fourrière de véhicules ou liées aux affichages des décès...
Sur ce chapitre, les prévisions budgétaires ont été réalisées à 99%. Les recettes supplémentaires concernent essentiellement un remboursement ponctuel de frais par l’école Saint-Joseph, durant la phase transitoire de mise en place du forfait communal. A l’inverse, les recettes issues du reversement des excédents des budgets annexes ont été réalisées à un niveau inférieur à celui attendu, le reversement du solde étant prévu en 2023.
v Les produits exceptionnels (chapitre 77)
Ce chapitre regroupe les produits des cessions, les facturations émises suite à des dégâts constatés sur le domaine public, des recettes issues de mécénats et des amendes pour non-déclaration des éléments de taxation pour la publicité extérieure.
Les réalisations 2022 s’élèvent à plus de 175 K€ sur ce chapitre, soit à un niveau très proche des prévisions.
Evolutions annuelles de la section de fonctionnement
Années Dépenses réelles (hors intérêts de la dette) Variation en %
Recettes réelles retraitées
(hors recettes
exceptionnelles)
Variation en
%
Variation en
% RRF/DRF
2018 18 536 802 € 3,12% 22 695 631 € 2,92% -0,20% Ciseau
2019 18 754 471 € 1,17% 22 454 578 € -1,06% -2,24% Ciseau
2020 18 224 163 € -2,83% 22 738 069 € 1,26% 4,09%
2021 19 292 471 € 5,86% 22 911 256 € 0,76% -5,10% Ciseau
2022 19 914 360 € 3,22% 24 771 154 € 8,12% 4,89%
Evolution des Dépenses et des Recettes Réelles de Fonctionnement de 2018 à 2022 (hors intérêts de la dette) 14
Ñ Evolution 2021-2022 des dépenses
Sur le plan des évolutions, les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de 3% entre 2021 et 2022 soit de 594K €.
v Les charges à caractère général (chapitre 011)
Les charges à caractère général ont augmenté de 7% soit + 380 K€.
Les principales évolutions se situent au niveau de :
∑ La subdivision 60 – Achats et variations de stocks (+150 K€ ), avec une hausse de 107 K€ au niveau des opérations de stock puisque 2022 a dû intégrer les stocks du budget eau de la ville clôturé fin 2021, afin de les neutraliser ; cette subdivision a également connu une hausse provenant des dépenses générées par les 20 ans des Scènes du Haut-Doubs (50 K€), étant précisé que cette anniversaire a également généré un surcroit de recettes (voir infra ).
Chapitre CA 2021 CA 2022 Evolution en € Evolution en %
Réel 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 182 218 € 5 562 274 € 380 056 € 7,33%
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 10 283 899 € 10 409 587 € 125 689 € 1,22%
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 249 894 € 261 267 € 11 373 € 4,55%
022 DEPENSES IMPREVUES 0 € 0 € 0 € 0,00%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 534 195 € 3 566 221 € 32 026 € 0,91%
66 CHARGES FINANCIERES 245 250 € 217 090 € -28 160 € -11,48%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 13 552 € 70 308 € 56 757 € 418,82%
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 28 714 € 44 703 € 15 989 € 55,68%
Total Réel 19 537 721 € 20 131 450 € 593 729 € 3,04%
Ordre 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0 € 0 € 0 € 0,00%
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 137 347 € 1 072 921 € -64 425 € -5,66%
Total fonctionnement 20 675 068 € 21 204 372 € 529 304 € 2,56% 15
∑ La subdivision 61 – Services extérieurs (+ 35 K€) , avec une augmentation notable sur les frais d’entretien et de maintenance (+ 100 K€, soit + 20%), du fait notamment du parc vieillissant de chaudières et, à l’inverse, des baisses importantes sur les études générales ( + 63 K€) .
∑ La subdivision 62- Autres services extérieurs (+ 157 K€ , soit + 25%) , avec comme principales augmentations les frais d’affranchissement et de télécommunications (+ 39 K€) de missions, déplacements et réceptions (+ 36 K€), du fait de décalage de facturations, les frais de transports scolaires (+ 25 K€) et les frais divers (cotisations, gardiennage, ordures ménagères, nettoyage, remboursements + 64 K€), avec notamment l’introduction en 2022 de la redevances spéciales des ordures ménagères. Les frais d’annonces, de publicité et de rel ations publiques, elles, sont en baisse.
v Les charges de personnel (chapitre 012)
Les charges de personnel 2021 sont en augmentation de 1% soit + 126 K€ , évolution
limitée avec un certain nombre de postes restés vacants.
v Les atténuations de produits (chapitre 014)
Ce chapitre budgétaire a progressé de 5% soit + 12 K€ s’expliquant principalement par la prise en charge en 2022 de la redevance pour pollution domestique à reverser à l’agence de l’eau (en lien avec le transfert de la compétence e au).
v Les autres charges de gestion courante (chapitre 65)
Les dépenses du chapitre 65 sont stables au global par rapport à 2021, mais avec des variations à la hausse et à la baisse :
- Des évolutions à la hausse sur :
∑ les redevances liées à l’informatique en nuage (cloud), mode d’accès aux logiciels en évolution avec notamment le déploiement en 2022 du pack office (+ 127 K€),
∑ La subvention au CCAS (+140 K€ )
- Des évolutions à la baisse pour :
∑ Les subventions d’équilibre de s budgets annexes (- 156 K€),
∑ Les subventions aux associations liés aux projets présentés (- 104 K€).
v Les charges financières (chapitre 66)
La baisse des intérêts de la dette s’explique par la poursuite du désendettement de la ville alors que le taux moyen se maintien ( 1.60% en 2021 et 1.59% en 2022).
Les charges exceptionnelles (chapitre 67)
Les charges exceptionnelles augmentent de près de 60% (+ 57 K€) , principalement sur le poste des titres annulés sur exercices antérieurs. 16
Ñ Evolution 2020-2021 des recettes
Hors résultat, les recettes réelles de fonctionnement augmentent de 1,8 M€.
v Les atténuations de charges (chapitre 013)
Les recettes du chapitre 013 ont augmenté de 76 K€. La principale évolution se situe au niveau de la ligne « remboursement sur rémunération du personnel ».
v Les produits des services et du domaine (chapitre 70)
Les recettes du chapitre 70 augmentent de 264 K€. Parmi les évolutions les plus notables, il convient de signaler les recettes liées aux activités proposées par la Ville, Scènes du Haut-Doubs et piscine en tête (+ 164 K€) suivies par les remboursements de frais de mutualisations (+82 K€).
v Les impôts et taxes (chapitre 73)
Au niveau du chapitre budgétaire, les recettes ont évolué de 301 K€, soit +2%. Dans le détail les évolutions suivantes sont à relever :
- les impôts et taxes sont en hausse de 495 K€ soit + 4,2%,
- les taxes additionnelles aux droits de mutation, également en hausse de 232 K€ soit + 22%,
- l’attribution de compensation versée par la CCGP à la Ville a diminué de 465 K€ , suite au transfert de la compétence mobilité à la CCGP.
v Les dotations, subventions et participations (chapitre 74)
La dotation globale de fonctionnement (DGF) englobe la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité rurale (DSR), la dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation nationale de péréquation (DNP ). Elle s’ élève à 1 421 K€ contre 1 434K€ au titre de 2021, la baisse de la dotation forfaitaire étant en partie compensée par la réévaluation de la DSR.
Les allocations de compensations fiscales passent de 659 K€ en 2021 à 693K€ en 2022 du fait de la revalorisation des bases des établissements industriels compensées, suite à l’abattement de 50% mise en place avec la réforme des impôts de production .
Chapitre CA 2021 CA 2022 Evolution en € Evolution en %
Réel 002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 4 501 412 € 2 478 654 € -2 022 758 € -44,94%
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 342 701 € 369 677 € 26 976 € 7,87%
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 884 509 € 1 148 462 € 263 953 € 29,84%
73 IMPOTS ET TAXES 18 390 606 € 18 691 879 € 301 273 € 1,64%
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 401 743 € 2 492 946 € 91 203 € 3,80%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 891 698 € 1 869 952 € 978 254 € 109,71%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 83 708 € 175 391 € 91 682 € 109,53%
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 22 847 € 22 847 € 0,00%
Total Réel 27 496 377 € 27 249 808 € -246 569 € -0,90%
Ordre 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 357 580 € 290 870 € -66 711 € -18,66%
Total Ordre 357 580 € 290 870 € -66 711 € -18,66%
Total Fonctionnement 27 853 957 € 27 540 677 € -313 280 € -1,12% 17
La subdivision de compte 747 « Participations et subventions » est en légère hause de 13 K€ entre 2021 et 2022.
v Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)
Les recettes sur ce chapitre budgétaire sont en hausse de 978 K€ du fait principalement du reversement déjà évoqué de l ’excédent d es budgets de Zone (Epinettes et Montaigne). Des recettes supplémentaires sont enregistrées de l’ordre de 96 K€ du fait de la perception du remboursement de frais par l’école Saint -Joseph, également évoqué plus haut.
v Les produits exceptionnels (chapitre 77)
S’agissant d’un chapitre de recettes exceptionnelles, les évolutions d’une année sur l’autre sont variables et imprévisibles. L’augmentations la plus forte provient du remboursement par la CCGP d’un trop perçu sur une facture d’eau potable .
B. La section d’investissement
Les opérations d’investissement retracent les opérations budgétaires relatives aux dépenses d’équipement (immobilisations, travaux en cours, etc.), le remboursement du capital de la dette, l’emprunt et les dotations ou subventions perçues liées aux investissements engagés par la commune.
Ñ Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité territoriale : achats de matériels durables, construction ou aménagement de bâtiments, travaux d’infrastructure et acquisition de titres de participation ou autres titres immobilisés.
Elles comprennent également le montant du remboursement en capital des emprunts.
v Les dotations, subventions et participations (chapitre 10)
Aucune réalisation n’a eu lieu sur 2022.
v Les emprunts et dettes assimilés (chapitre 16)
Le chapitre 16 concerne le remboursement du capital de la dette et les restitutions de cautions principalement demandées dans le cadre de locations de salles. 18
v Les dépenses d’équipement (chapitres 20 + 204 + 21 + 23)
Les dépenses d’équipement comprennent les études, les fonds de concours, les achats de terrains et de matériels, les travaux. Elles s’élèvent à 5,7M€ en 2022. Elles ont été réalisées à hauteur de 46%. En prenant en compte les restes à réaliser, le taux d’engagement est de 75%. Pour information, les restes à réaliser en dépenses sont des engagements juridiques donnés à des tiers qui découlent de la signature de marchés, de contrats ou de conventions et qui n'ont pas pu faire fait l'objet d'un mandatement sur l'exercice N.
Le s dépenses d’équipement 2022 figurent dans le détail ci-après.
Programmes Prévision 2022 CA 2022 Taux de réalisation Reste à réaliser 2022 Taux d'engagement
A. Programmes pluriannuels 3 458 561 € 1 955 259 € 57% 286 763 € 65%
A.01. APCP 2 580 500 € 1 400 406 € 54% 100 391 € 58%
A.02. Autres engagements pluriannuels 878 061 € 554 853 € 63% 186 372 € 84%
B.1 Entretien et conservation du patrimoine - Voirie 2 505 029 € 2 049 281 € 82% 337 446 € 95%
B.1.01. Voirie 2 505 029 € 2 049 281 € 82% 337 446 € 95%
B.2 Entretien et conservation du patrimoine-Hors voirie 1 489 641 € 380 934 € 26% 645 372 € 69%
B.2.01. Espaces publics 151 561 € 43 639 € 29% 84 843 € 85%
B.2.02. Patrimoine scolaire 370 116 € 144 239 € 39% 144 493 € 78%
B.2.03. Patrimoine sportif 270 139 € 56 563 € 21% 94 624 € 56%
B.2.04. Patrimoine culturel 94 279 € 16 972 € 18% 61 040 € 83%
B.2.05. Patrimoine social-structures de santé 140 676 € 9 070 € 6% 17 980 € 19%
B.2.06. Patrimoine historique 65 600 € 19 344 € 29% 13 053 € 49%
B.2.07. Bâtiments administratifs 77 026 € 16 256 € 21% 7 500 € 31%
B.2.08. Cimetières 13 500 € 11 500 € 85% 85%
B.2.09. Tourisme et loisirs 21 000 € 0 € 0% 20 991 € 100%
B.2.09. Tourismes et loisirs 42 510 € 42 510 € 100% 100%
B.2.10. Parc locatif 55 474 € 5 474 € 10% 29 288 € 63%
B.2.11. Signalisation et mobilier urbain 500 € 0 € 0% 0%
B.2.14. Annonces et études transverses 107 260 € 15 368 € 14% 91 560 € 100%
B.2.15. Travaux organismes insertion 80 000 € 0 € 0% 80 000 € 100%
C. Equipements et mobiliers 1 003 087 € 653 663 € 65% 283 093 € 93%
C.01. Matériel roulant 472 407 € 374 261 € 79% 96 700 € 100%
C.02. Equipements informatiques 184 343 € 59 751 € 32% 99 788 € 87%
C.03. Mobilier, matériel et équipements 346 337 € 219 652 € 63% 86 605 € 88%
D. Politique foncière 138 842 € 2 800 € 2% 2%
D.01. Acquisition foncière 100 000 € 800 € 1% 1%
D.02. Réserves foncières 38 842 € 2 000 € 5% 5%
E.1. Programmes nouveaux - accessibilité et développement durable 1 001 729 € 317 708 € 32% 562 971 € 88%
E.1.01. Accessibilité 179 489 € 78 742 € 44% 89 708 € 94%
E.1.02. Développement durable 822 241 € 238 966 € 29% 473 262 € 87%
E.2. Programmes nouveaux - hors accessibilité et développement durable 2 661 376 € 290 366 € 11% 1 387 368 € 63%
E.2.01. Préparer l'avenir 193 000 € 25 200 € 13% 47 371 € 38%
E.2.04. Aménagements et espaces publics 154 990 € 10 648 € 7% 41 231 € 33%
E.2.06. Développement sportif 570 € 570 € 100% 100%
E.2.09. Développement social-Structures de santé 6 927 € 6 927 € 100% 100%
E.2.10. Grosses réhabilitations 2 305 889 € 247 021 € 11% 1 298 767 € 67%
Total général 12 258 264 € 5 650 011 € 46% 3 503 012 € 75%
Dépenses d'équipements 2022 19
Ñ Les recettes d’investissement
Les recettes réelles d’investissement s’établissent à 9,4M€.
v Les dotations (chapitre 10)
Ce chapitre comprend :
- le reversement de la TVA dans le cadre du Fonds de Compensation de la TVA, celui-ci est calculé sur certaines dépenses d’équipement réalisées en N-1 ;
- la taxe d’aménagement perçue à l’occasion des opérations de construction/extension de bâtiments ;
- l’affectation d’une partie de l’excédent de fonct ionnement N-1 en investissement.
v Les subventions d’investissement (chapitre 13)
Ce chapitre se compose principalement :
- des subventions perçues de divers partenaires (FEDER 1 , Etat, Région, Département, ADEME...) sur des programmes d’investis sement comme le parc des Forges, l’audit énergétique ou les travaux d’éclairage public , à hauteur de 781 K€ . Les subventions étant perçues sur présentation des factures réglées, il est normal qu’il y ait un décalage entre la fin de ces opérations et la perception des financements.
- des amendes de police pour un montant de 234 K€.
v Les emprunts (chapitre 16)
Deux emprunts ont été contractés en fin d’année pour un montant de 3,2 M€ : - auprès de la Caisse d’Epargne, pour 2 500 000 € pour une durée de 15 ans, au taux de 3,25%
- auprès du Crédit Agricole pour 700 000 €, pour la même durée et le même taux.
1 Fonds Européen de Développement Régional 20
2. CA 2022 – Budget bois et forêt
2.1. Résultats de l’exercice
Le résultat brut de clôture se situe à 238K€ tandis que le résultat net, après prise en compte des restes à réaliser est de 227K€.
Section de fonctionnement Prévisions Réalisations
Dépenses réelles (A) 325 202,30 € 248 824,27 €
Dépenses d'ordre (B) 60 100,00 € 0,00 €
Total général - Dépenses (C=A+B) 385 302,30 € 248 824,27 €
Recettes réelles (D) 385 302,30 € 523 579,12 €
Recettes d'ordre (E) 0,00 € 0,00 €
Total général - Recettes (F=D+E) 385 302,30 € 523 579,12 €
Résultat de fonctionnement (G=F-C) 0 € 274 754,85 €
Section d'investissement Prévisions Réalisations
Dépenses réelles (H) 157 823,98 € 105 615,98 €
Dépenses d'ordre (I) 0,00 € 0,00 €
Total général - Dépenses (J=H+I) 157 823,98 € 105 615,98 €
Recettes réelles (K) 97 723,98 € 69 223,98 €
Recettes d'ordre ( L) 60 100,00 € 0,00 €
Total général - Recettes (M=K+L) 157 823,98 € 69 223,98 €
Résultat d'investissement (N=M-J) 0 € -36 392,00 €
Résultat de clôture (O=G+N) 0 € 238 362,85 €
Dépenses 0 €
Recettes 0 €
0 €
227 353,53 €
Solde d'exécution de la section de fonctionnement (G) 274 754,85 €
2. Détermination du besoin de financement de la section d'investissement
1. Détermination du résultat
Solde d'exécution de la section d'investissement cpte 001 (N)
Restes à réaliser en dépenses (P)
Restes à réaliser en recettes (Q)
Excédent (+) ou besoin (-) de financement de la section d'investissement (R=N-P+Q)
Affectation obligatoire de l'excédent de fonctionnement en investissement (cpte 1068) (S)
3. Proposition d'affectation du résultat
-36 392,00 €
39 509,32 €
28 500,00 €
-47 401,32 €
47 401,32 €
Affectation possible (T=S si G>S sinon T=G)
Affectation en recettes de fonctionnement (R.002) (U=G+R)
Restes à réaliser - Fonctionnement
Disponible "net" pour BP 2023
(résultats 2022 - RAR fonctionnement - RAR investissement) (W=G+R-V)
Solde à financer sur RAR fonctionnement (V)
47 401,32 €
227 353,53 € 21
2.2. Réalisations de l’exercice
Selon la nomenclature comptable M14, le CA 2022 du budget bois et forêts se présente ainsi :
Ce budget a été réalisé à hauteur de 77% au niveau des dépenses réelles de fonctionnement , les principales réalisations ayant portées sur l’ entretien des voies, travaux d’entretien forestier et les frais de gardiennage.
Au niveau des re cettes, le niveau d’exécution est bien supérieur aux prévisions , au vu des volumes vendues en 2022 (dont des ventes initiées en 2021 et perçues en 2022) associé au cours du bois en hausse.
Le solde de la section de fonctionnement est excédentaire.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible ( D) = (A) - (B)
011 Charges à caractère général 205 500,00 € 148 546,92 € 72,29% 56 953,08 €
012 Charges de personnel 28 700,00 € 25 387,84 € 88,46% 3 312,16 €
014 Atténuation de produits 0,00 € 0,00 € 0,00 €
65 Autres charges de gestion courante 73 000,00 € 73 000,00 € 100,00% 0,00 €
66 Charges financières 2 000,00 € 1 889,51 € 94,48% 110,49 €
67 Charges exceptionnelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 0,00 € 0,00 € 0,00 €
022 Dépenses imprévues 16 002,30 € 0,00 € 0,00% 16 002,30 €
Total des dépenses réelles 325 202,30 € 248 824,27 € 76,51% 76 378,03 €
023 Virement à la section d'investissement 60 100,00 € 0,00 € 0,00% 60 100,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'ordre 60 100,00 € 0,00 € 0,00% 60 100,00 €
Total général 385 302,30 € 248 824,27 € 64,58% 136 478,03 €
RECETTES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible ( D) = (A) - (B)
013 Atténuation de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 €
70 Produits des services 234 500,00 € 372 776,82 € 158,97% -138 276,82 €
73 impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 €
74 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
75 Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 €
76 Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 €
77 Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 0,00 €
78 Reprises sur amortissements et provisions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
002 Excédent reporté CA 150 802,30 € 150 802,30 € 100,00% 0,00 €
Total des recettes réelles 385 302,30 € 523 579,12 € 135,89% -138 276,82 €
042 Amortissement des subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total général 385 302,30 € 523 579,12 € 135,89% -138 276,82 €
0 € 274 754,85 € Résultat de fonctionnement 22
En investissement, les dépenses réalisées concernent essentiellement la réalisation de travaux sylvicoles.
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible ( D) = (A) - (B)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €
204 Subventions d'équipement versées 0,00 € 0,00 € 0,00 €
21 Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €
23 Immobilisations en cours 89 005,65 € 36 870,26 € 41,42% 52 135,39 €
Total des dépenses d'équipement 89 005,65 € 36 870,26 € 41,42% 52 135,39 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16 Remboursement capital dette 15 100,00 € 15 027,39 € 99,52% 72,61 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'équip et financières 15 100,00 € 15 027,39 € 99,52% 72,61 €
020 Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 € 0,00 €
001 Résultats reportés CA 53 718,33 € 53 718,33 € 100,00% 0,00 €
Total des dépenses réelles 157 823,98 € 105 615,98 € 66,92% 52 208,00 €
041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040 Amortissement des subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total général 157 823,98 € 105 615,98 € 66,92% 52 208,00 €
RECETTES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible ( D) = (A) - (B)
10 Dotations 0,00 € 0 € 0,00 €
13 Subventions 28 500,00 € 0,00 € 0,00% 28 500,00 €
16 Emprunts contractés 0,00 € 0,00 € 0,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 €
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 € 0,00 € 0,00 €
1068 Résultats reportés CA n-1 69 223,98 € 69 223,98 € 100,00% 0,00 €
001 Résultat d'investis. reporté CA n-1 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes réelles 97 723,98 € 69 223,98 € 70,84% 28 500,00 €
040 Opérations d'odre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 €
041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 60 100,00 € 0,00 € 0,00% 60 100,00 €
Total des recettes d'ordre 60 100,00 € 0,00 € 0,00% 60 100,00 €
Total général 157 823,98 € 69 223,98 € 43,86% 88 600,00 €
0 € -36 392,00 €
0 € 238 362,85 €
Résultat d'investissement
Résultats de clôture 23
3. CA 2022 – Budget restaurant municipal
L’activité relative au restaurant municipal n’est pas qualifiée de service public industriel et commercial (SPIC) mais de service public administratif (SPA). Le suivi de cette activité au sein d’un budget annexe est facultatif. Toutefois, dans un souci de bonne gestion et de transparence et afin d’identifier les coûts pour la Ville de Pontarlier de ce service, la mise en place d’un budget annexe est apparue judicieuse.
3.1. Résultats de l’exercice
Le solde de clôture pour 2022 est à zéro avec un déficit de la section de fonctionnement et un excédent du solde d’exécution de la section d’investissement .
3.2. Réalisations de l’exercice
Selon la nomenclature comptable M14, le CA 2022 du budget restaurant municipal se présente ainsi : 24
La principale dépense concerne le versement au profit du titulaire de la délégation de service public (DSP) d’une subvention pour contrainte de service public. Celle-ci compense la différence entre le prix du repas résultant du contrat de DSP et le montant réellement facturé aux familles par le délégataire (tarification sociale en faveur des familles les plus modestes).
Au niveau des recettes, il s’agit de l’enregistrement des redevances du par le délégataire de service public.
Par ailleurs, l e budget principal a procédé au versement d’une subvention de 165 K€ afin de combler le déficit de ce budget.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
011 Charges à caractère général 35 090,00 € 21 638,56 € 61,67% 13 451,44 €
012 Charges de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 €
014 Atténuation de produits 0,00 € 0,00 € 0,00 €
65 Autres charges de gestion courante 149 640,00 € 133 650,97 € 89,32% 15 989,03 €
66 Charges financières 1 000,00 € 862,08 € 86,21% 137,92 €
67 Charges exceptionnelles 54 400,00 € 54 388,55 € 99,98% 11,45 €
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 0,00 € 0,00 € 0,00 €
022 Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 € 0,00 €
002 Résultat reporté de fonctionnement 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses réelles 240 130,00 € 210 540,16 € 87,68% 29 589,84 €
023 Virement à la section d'investissement 8 600,00 € 0,00 € 0,00% 8 600,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 300,00 € 2 235,13 € 97,18% 64,87 €
Total des dépenses d'ordre 10 900,00 € 2 235,13 € 20,51% 8 664,87 €
Total général 251 030,00 € 212 775,29 € 84,76% 38 254,71 €
RECETTES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
013 Atténuation de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 €
70 Produits des services 0,00 € 0,00 € 0,00 €
73 impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 €
74 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
75 Autres produits de gestion courante 242 930,00 € 181 881,46 € 74,87% 61 048,54 €
76 Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 €
77 Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 0,00 €
78 Reprises sur amortissements et provisions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
002 Excédent reporté CA 8 100,00 € 8 100,00 € 100,00% 0,00 €
Total des recettes réelles 251 030,00 € 189 981,46 € 75,68% 61 048,54 €
042 Amortissement des subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total général 251 030,00 € 189 981,46 € 75,68% 61 048,54 €
0,00 € -22 793,83 € Résultat de fonctionnement 25
Divers travaux et équipements ont été réalisés en 2022 à hauteur de 52K€ principalement pour des travaux de remplacement des menuiseries.
Ces travaux ont été financés par des fonds propres.
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €
204 Subventions d'équipement versées 0,00 € 0,00 € 0,00 €
21 Immobilisations corporelles 40 000,00 € 0,00 € 0,00% 40 000,00 €
23 Immobilisations en cours 93 715,00 € 52 301,68 € 55,81% 41 413,32 €
Total des dépenses d'équipement 133 715,00 € 52 301,68 € 39,11% 81 413,32 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16 Remboursement capital dette 15 900,00 € 15 854,62 € 99,71% 45,38 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'équip et financières 15 900,00 € 15 854,62 € 99,71% 45,38 €
001 Résultats reportés CA 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses réelles 149 615,00 € 68 156,30 € 45,55% 81 458,70 €
041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040 Amortissement des subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total général 149 615,00 € 68 156,30 € 45,55% 81 458,70 €
RECETTES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
10 Dotations 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16 Emprunts contractés 50 000,00 € 0,00 € 0,00% 50 000,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 €
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 € 0,00 € 0,00 €
1068 Résultats reportés CA n-1 55 097,83 € 55 097,83 € 100,00% 0,00 €
001 Résultat d'investis. reporté CA n-1 33 617,17 € 33 617,17 € 100,00% 0,00 €
Total des recettes réelles 138 715,00 € 88 715,00 € 63,95% 50 000,00 €
040 Opérations d'odre de transfert entre sections 2 300,00 € 2 235,13 € 97,18% 64,87 €
041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 8 600,00 € 0,00 € 0,00% 8 600,00 €
Total des recettes d'ordre 10 900,00 € 2 235,13 € 20,51% 8 664,87 €
Total général 149 615,00 € 90 950,13 € 60,79% 58 664,87 €
0,00 € 22 793,83 €
0,00 € 0,00 €
Résultat d'investissement
Résultats de clôture 26
4. CA 2022 – Budget locations
immobilières
Le budget des locations immobilières concerne la gestion des salles mises en location par la Ville comme les Capucins, l’espace Pourny, la salle Morand.
4.1. Résultats de l’exercice 27
4.2. Réalisations de l’exercice
Selon la nomenclature comptable M14, le CA 2022 du budget locations immobilières se présente ainsi :
Les principales dépenses concernent l’électricité, le chauffage, les prestations d’entre tien et de nettoyage des salles.
Au niveau des recettes, le budget enregistre en 2022 39 K€ pour les ce qui a rendu nécessaire la prise en charge par le budget principal d’un déficit à hauteur de 61 K€ ,.
Pour mémoire, ce budget ne comporte pas de section d’investissement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
011 Charges à caractère général 139 600,00 € 98 177,47 € 70,33% 41 422,53 €
012 Charges de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 €
014 Atténuation de produits 0,00 € 0,00 € 0,00 €
65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 € 0,00 € 0,00% 2 000,00 €
66 Charges financières 0,00 € 0,00 € 0,00 €
67 Charges exceptionnelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 2 000,00 € 1 965,56 € 98,28% 34,44 €
022 Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses réelles 143 600,00 € 100 143,03 € 69,74% 43 456,97 €
023 Virement à la section d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total général 143 600,00 € 100 143,03 € 69,74% 43 456,97 €
RECETTES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
013 Atténuation de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 €
70 Produits des services 0,00 € 0,00 € 0,00 €
73 Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 €
74 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
75 Autres produits de gestion courante 143 600,00 € 100 143,03 € 69,74% 43 456,97 €
76 Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 €
77 Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 0,00 €
78 Reprises sur amortissements et provisions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
002 Excédent reporté CA 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes réelles 143 600,00 € 100 143,03 € 69,74% 43 456,97 €
042 Amortissement des subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total général 143 600,00 € 100 143,03 € 69,74% 43 456,97 €
0,00 € 0,00 € Résultat de fonctionnement 28
5. CA 2022 - Budget ZAC Epinettes
Les dépenses réalisées en 2022 ont surtout concerné le reversement d’une partie de l’excédent de clôture au budget général .
Il n’y a pas eu de réalisation en investissement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
011 Charges à caractère général 10 000,00 € 3 272,30 € 32,72% 6 727,70 €
012 Charges de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 €
014 Atténuation de produits 0,00 € 0,00 € 0,00 €
65 Autres charges de gestion courante 367 000,00 € 248 823,39 € 67,80% 118 176,61 €
66 Charges financières 0,00 € 0,00 € 0,00 €
67 Charges exceptionnelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 0,00 € 0,00 € 0,00 €
022 Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses réelles 377 000,00 € 252 095,69 € 66,87% 124 904,31 €
023 Virement à la section d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total général 377 000,00 € 252 095,69 € 66,87% 124 904,31 €
RECETTES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
013 Atténuation de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 €
70 Produits des services 0,00 € 0,00 € 0,00 €
73 impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 €
74 Subventions 124 904,31 € 0,00 € 0,00% 124 904,31 €
75 Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 €
76 Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 €
77 Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 0,00 €
78 Reprises sur amortissements et provisions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
002 Excédent reporté CA 252 095,69 € 252 095,69 € 100,00% 0,00 €
Total des recettes réelles 377 000,00 € 252 095,69 € 66,87% 124 904,31 €
042 Amortissement des subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total général 377 000,00 € 252 095,69 € 66,87% 124 904,31 €
0,00 € 0,00 € Résultat de fonctionnement 29
6. CA 2022 – Budget Lotissement Montaigne
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
011 Charges à caractère général 15 000,00 € 0,00 € 0,00% 15 000,00 €
012 Charges de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 €
014 Atténuation de produits 0,00 € 0,00 € 0,00 €
65 Autres charges de gestion courante 546 711,00 € 546 711,00 € 100,00% 0,00 €
66 Charges financières 0,00 € 0,00 € 0,00 €
67 Charges exceptionnelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 0,00 € 0,00 € 0,00 €
022 Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses réelles 561 711,00 € 546 711,00 € 97,33% 15 000,00 €
023 Virement à la section d'investissement 53 289,00 € 0,00 € 0,00% 53 289,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 38 289,00 € 38 289,00 € 100,00% 0,00 €
Total des dépenses d'ordre 91 578,00 € 38 289,00 € 41,81% 53 289,00 €
Total général 653 289,00 € 585 000,00 € 89,55% 68 289,00 €
RECETTES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
013 Atténuation de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 €
70 Produits des services 600 000,00 € 600 000,00 € 100,00% 0,00 €
73 impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 €
74 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
75 Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 €
76 Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 €
77 Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 0,00 €
78 Reprises sur amortissements et provisions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
002 Excédent reporté CA 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes réelles 600 000,00 € 600 000,00 € 100,00% 0,00 €
042 Amortissement des subventions 53 289,00 € 0,00 € 0,00% 53 289,00 €
Total des recettes d'ordre 53 289,00 € 0,00 € 0,00% 53 289,00 €
Total général 653 289,00 € 600 000,00 € 91,84% 53 289,00 €
0,00 € 15 000,00 € Résultat de fonctionnement 30
2. Les dépenses réalisées en 2022 ont surtout concerné le reversement de l’excédent de clôture au budget général. Seule une infime partie (15K€), qui n’a pu être reversée en 2022 en raison des limites du chapitre budgétaire 65, sera à verser en 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €
204 Subventions d'équipement versées 0,00 € 0,00 € 0,00 €
21 Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €
23 Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'équipement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16 Remboursement capital dette 0,00 € 0,00 € 0,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'équip et financières 0,00 € 0,00 € 0,00 €
001 Résultats reportés CA 38 289,00 € 38 289,00 € 100,00% 0,00 €
Total des dépenses réelles 38 289,00 € 38 289,00 € 100,00% 0,00 €
041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040 Amortissement des subventions 53 289,00 € 0,00 € 0,00% 53 289,00 €
Total des dépenses d'ordre 53 289,00 € 0,00 € 0,00% 53 289,00 €
Total général 91 578,00 € 38 289,00 € 41,81% 53 289,00 €
RECETTES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
10 Dotations 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16 Emprunts contractés 0,00 € 0,00 € 0,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 €
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 € 0,00 € 0,00 €
1068 Résultats reportés CA n-1 0,00 € 0,00 € 0,00 €
001 Résultat d'investis. reporté CA n-1 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes réelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040 Opérations d'odre de transfert entre sections 38 289,00 € 38 289,00 € 100,00% 0,00 €
041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 53 289,00 € 0,00 € 0,00% 53 289,00 €
Total des recettes d'ordre 91 578,00 € 38 289,00 € 41,81% 53 289,00 €
Total général 91 578,00 € 38 289,00 € 41,81% 53 289,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 15 000,00 €
Résultat d'investissement
Résultats de clôture 31
6. CA 2022 – Budget Lotissement Plans Battelin
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B)
Taux
exécution
(C) = ( B ) / (A)
Disponible
(D) = (A) - (B)
011 Charges à caractère général 0,00 €
012 Charges de personnel 0,00 €
014 Atténuation de produits 0,00 €
65 Autres charges de gestion courante 0,00 €
66 Charges financières 0,00 €
67 Charges exceptionnelles 0,00 €
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 0,00 €
022 Dépenses imprévues 0,00 €
Total des dépenses réelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €
023 Virement à la section d'investissement 0,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 €
Total des dépenses d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total général 0,00 € 0,00 € 0,00 €
RECETTES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B)
Taux
exécution
(C) = ( B ) / (A)
Disponible
(D) = (A) - (B)
013 Atténuation de charges 0,00 €
70 Produits des services 0,00 €
73 impôts et taxes 0,00 €
74 Subventions 0,00 €
75 Autres produits de gestion courante 0,00 €
76 Produits financiers 0,00 €
77 Produits exceptionnels 0,00 €
78 Reprises sur amortissements et provisions 0,00 €
002 Excédent reporté CA 0,00 €
Total des recettes réelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €
042 Amortissement des subventions 0,00 €
Total des recettes d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total général 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € Résultat de fonctionnement 32
Seuls les résultats 2022 ont été repris.
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B)
Taux
exécution
(C) = ( B ) / (A)
Disponible
(D) = (A) - (B)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 €
204 Subventions d'équipement versées 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 €
21 Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 €
23 Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 €
Total des dépenses d'équipement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 €
13 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 €
16 Remboursement capital dette 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 €
Total des dépenses d'équip et financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
001 Résultats reportés CA n-1 3 970,00 € 3 970,00 € 100,00% 0,00 €
Total des dépenses réelles 3 970,00 € 3 970,00 € 100,00% 0,00 €
041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 €
040 Amortissement des subventions 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 €
Total des dépenses d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total général 3 970,00 € 3 970,00 € 100,00% 0,00 €
RECETTES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B)
Taux
exécution
(C) = ( B ) / (A)
Disponible
(D) = (A) - (B)
10 Dotations 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 €
13 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 €
16 Emprunts contractés 3 970,00 € 0,00 € 0,00% 3 970,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 €
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 €
1068 Résultats reportés CA n-1 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 €
001 Résultat d'investis. reporté CA n-1 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 €
Total des recettes réelles 3 970,00 € 0,00 € 0,00 € 3 970,00 €
040 Opérations d'odre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 €
041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 €
Total des recettes d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total général 3 970,00 € 0,00 € 0,00 € 3 970,00 €
0,00 € -3 970,00 €
0,00 € -3 970,00 €
Résultat d'investissement
Résultats de clôture
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Reprises et affectations résultats 2022
Budget Principal
Il est proposé de maintenir le résultat non affecté en investissement, en section de fonctionnement.
Section de fonctionnement Prévisions Réalisations
Dépenses réelles (A1) 22 157 965,55 20 131 450,22
Dépenses d'ordre (B1) 4 705 512,38 1 072 921,30
Total général - Dépenses (C1=A1+B1) 26 863 477,93 21 204 371,52
Recettes réelles (D1) 26 514 977,93 27 249 807,94
Recettes d'ordre (E1) 348 500,00 € 290 869,50 €
Total général - Recettes (F1=D1+E1) 26 863 477,93 27 540 677,44
Résultat de fonctionnement (G1=F1-C1) 0,00 € 6 336 305,92 €
Section d'investissement Prévisions Réalisations
Dépenses réelles (H1) 16 047 144,67 9 282 109,80
Dépenses d'ordre (I1) 455 500,00 290 869,50
Total général - Dépenses (J1=H1+I1) 16 502 644,67 9 572 979,30
Recettes réelles (K1) 11 690 132,29 9 434 798,39
Recettes d'ordre (L1) 4812512,38 1072921,30
Total général - Recettes (M1=K1+L1) 16 502 644,67 10 507 719,69
Résultat d'investissement (N1=M1-J1) 0,00 € 934 740,39 €
Résultat de clôture (O1=G1+N1) 0,00 € 7 271 046,31 €
6 336 305,92 €
934 740,39 €
3 556 968,61 €
57 109,00 €
- Emprunts 0,00 €
- Subventions 57 109,00 €
-2 565 119,22 €
Restes à réaliser - Fonctionnement
46 380,00 €
Disponible "net" pour BP 2023
2 565 119,22 €
Excédent (+) ou besoin (-) de financement de la section d'investissement (R=N-P+Q)
Affectation obligatoire de l'excédent de fonctionnement en investissement
Budget Général (cpte 1068) (S)
3. Proposition d'affectation du résultat
Surplus du résultat d'exploitation à affecter ou à reporter (002) (W=G+R) 3 771 186,70 €
Solde d'exécution de la section d'investissement cpte 001
Budget général (N)
Restes à réaliser en dépenses (P)
Restes à réaliser en recettes (Q)
2. Affectation du résultat Budget général
Solde d'exécution de la section de fonctionnement
Budget général (G)
1. Détermination du résultat du budget général
Budget Bois et Forêt
Il est proposé de maintenir le résultat non affecté en investissement, en section de fonctionnement.
Affectation en recettes de fonctionnement (R.002) (U=G+R) 227 353,53 €
Affectation obligatoire de l'excédent de fonctionnement en investissement (cpte 1068) (S)
3. Proposition d'affectation du résultat
47 401,32 €
Section de fonctionnement Prévisions Réalisations
Dépenses réelles (A) 325 202,30 € 248 824,27 €
Dépenses d'ordre (B) 60 100,00 € 0,00 €
Total général - Dépenses (C=A+B) 385 302,30 € 248 824,27 €
Recettes réelles (D) 385 302,30 € 523 579,12 €
Recettes d'ordre (E) 0,00 € 0,00 €
Total général - Recettes (F=D+E) 385 302,30 € 523 579,12 €
Résultat de fonctionnement (G=F-C) 0 € 274 754,85 €
Section d'investissement Prévisions Réalisations
Dépenses réelles (H) 157 823,98 € 105 615,98 €
Dépenses d'ordre (I) 0,00 € 0,00 €
Total général - Dépenses (J=H+I) 157 823,98 € 105 615,98 €
Recettes réelles (K) 97 723,98 € 69 223,98 €
Recettes d'ordre ( L) 60 100,00 € 0,00 €
Total général - Recettes (M=K+L) 157 823,98 € 69 223,98 €
Résultat d'investissement (N=M-J) 0 € -36 392,00 €
Résultat de clôture (O=G+N) 0 € 238 362,85 €
1. Détermination du résultat
Solde d'exécution de la section d'investissement cpte 001 (N)
Restes à réaliser en dépenses (P)
Restes à réaliser en recettes (Q)
Excédent (+) ou besoin (-) de financement de la section d'investissement (R=N-P+Q)
-36 392,00 €
39 509,32 €
28 500,00 €
-47 401,32 €
Solde d'exécution de la section de fonctionnement (G) 274 754,85 €
2. Détermination du besoin de financement de la section d'investissement
Budget LIM
Il n’y a pas de besoin ni d’excédent d’investissement , ce budget ne comportant pas de section d’investissement.
Dans la mesure où il n’y a pas d’excédent de fonctionnement dégagé, il n’y a pas de résultat à affecter.
0,00 €
0,00 €
Affectation obligatoire de l'excédent de fonctionnement en
investissement (cpte 1068) (S)
3. Proposition d'affectation du résultat
Affectation en recettes de fonctionnement (R.002) (U=G+R)
Section de fonctionnement Prévisions Réalisations
Dépenses réelles (A) 143 600,00 100 143,03
Dépenses d'ordre (B) 0,00 0,00
Total général - Dépenses (C=A+B) 143 600,00 100 143,03
Recettes réelles (D) 143 600,00 100 143,03
Recettes d'ordre ( E) 0,00 € 0,00 €
Total général - Recettes (F=D+E) 143 600,00 100 143,03
Résultat de fonctionnement (G=F-C) 0,00 € 0,00 €
Résultat de clôture (O=G+N) 0,00 € 0,00 €
1. Détermination du résultat
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Solde d'exécution de la section de fonctionnement (G)
2. Détermination du besoin de financement de la section d'investissement
Solde d'exécution de la section d'investissement cpte 001 (N)
Restes à réaliser en dépenses (P)
Restes à réaliser en recettes (Q)
Excédent (+) ou besoin (-) de financement de la section d'investissement (R=N-P+Q)
Budget Restaurant Municipal
Dans la mesure où il n’y a pas d’excédent de fonctionnement dégagé, il n’y a pas de résultat à affecter. Le résultat d’exploitation était déficitaire, il sera inscrit en dépenses au chapitre 002.
-22 793,83 €
22 793,83 €
0,00 €
0,00 €
22 793,83 €
Solde d'exécution de la section de fonctionnement (G)
Solde d'exécution de la section d'investissement cpte 001 (N)
Restes à réaliser en dépenses (P)
Restes à réaliser en recettes (Q)
2. Détermination du besoin de financement de la section d'investissement
Excédent (+) ou besoin (-) de financement de la section d'investissement (R=N-P+Q)
3. Proposition d'affectation du résultat
0,00 €
-22 793,83 €
Affectation obligatoire de l'excédent de fonctionnement en investissement (cpte 1068) (S)
Affectation en dépenses de fonctionnement (D.002) (W=G+R)
Restes à réaliser - Fonctionnement
Dépenses 0,00 €
Recettes 0,00 €
Solde à financer sur RAR fonctionnement (V) 0,00 €
0,00 € Disponible "net" pour BP 2023 (résultats 2022 - RAR fonctionnement - RAR investissement) (W=G+R-V)
Section de fonctionnement Prévisions Réalisations
Dépenses réelles (A) 240 130,00 210 540,16
Dépenses d'ordre (B) 10 900,00 2 235,13
Total général - Dépenses (C=A+B) 251 030,00 212 775,29
Recettes réelles (D) 251 030,00 189 981,46
Recettes d'ordre ( E) 0,00 0,00
Total général - Recettes (F=D+E) 251 030,00 189 981,46
Résultat de fonctionnement (G=F-C) 0,00 € -22 793,83 €
Section d'investissement Prévisions Réalisations
Dépenses réelles (H) 149 615,00 68 156,30
Dépenses d'ordre (I) 0,00 0,00
Total général - Dépenses (J=H+I) 149 615,00 68 156,30
Recettes réelles (K) 138 715,00 88 715,00
Recettes d'ordre ( L) 10900,00 2235,13
Total général - Recettes (M=K+L) 149 615,00 90 950,13
Résultat d'investissement (N=M-J) 0,00 € 22 793,83 €
Résultat de clôture (O=G+N) 0,00 € 0,00 €
1. Détermination du résultat
Budget Lotissement ZAC des Epinettes
Dans la mesure où il n’y a pas d’excédent de fonctionnement dégagé, il n’y a pas de résultat à affecter.
Section de fonctionnement Prévisions Réalisations
Dépenses réelles (A) 377 000,00 252 095,69
Dépenses d'ordre (B) 0,00 0,00
Total général - Dépenses (C=A+B) 377 000,00 252 095,69
Recettes réelles (D) 377 000,00 252 095,69
Recettes d'ordre ( E) 0,00 0,00
Total général - Recettes (F=D+E) 377 000,00 252 095,69
Résultat de fonctionnement (G=F-C) 0,00 € 0,00 €
Section d'investissement Prévisions Réalisations
Dépenses réelles (H) 0,00 0,00
Dépenses d'ordre (I) 0,00 0,00
Total général - Dépenses (J=H+I) 0,00 0,00
Recettes réelles (K) 0,00 0,00
Recettes d'ordre ( L) 0,00 0,00
Total général - Recettes (M=K+L) 0,00 0,00
Résultat d'investissement (N=M-J) 0,00 € 0,00 €
Résultat de clôture (O=G+N) 0,00 € 0,00 €
1. Détermination du résultat
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Solde d'exécution de la section de fonctionnement (G)
2. Détermination du besoin de financement de la section d'investissement
Solde d'exécution de la section d'investissement cpte 001 (N)
Restes à réaliser en dépenses (P)
Restes à réaliser en recettes (Q)
Excédent (+) ou besoin (-) de financement de la section d'investissement (R=N-P+Q)
0,00 €
0,00 €
Affectation obligatoire de l'excédent de fonctionnement en investissement (cpte
1068) (S)
3. Proposition d'affectation du résultat
Affectation en recettes de fonctionnement (R.002) (U=G+R)
Budget Lotissement Montaigne
Dans la mesure où il n’y a pas d’excédent de fonctionnement dégagé, il n’y a pas de résultat à affecter.
Section de fonctionnement Prévisions Réalisations
Dépenses réelles (A) 561 711,00 546 711,00
Dépenses d'ordre (B) 91 578,00 38 289,00
Total général - Dépenses (C=A+B) 653 289,00 585 000,00
Recettes réelles (D) 600 000,00 600 000,00
Recettes d'ordre ( E) 53289,00 0,00
Total général - Recettes (F=D+E) 653 289,00 600 000,00
Résultat de fonctionnement (G=F-C) 0,00 € 15 000,00 €
Section d'investissement Prévisions Réalisations
Dépenses réelles (H) 38 289,00 38 289,00
Dépenses d'ordre (I) 53 289,00 0,00
Total général - Dépenses (J=H+I) 91 578,00 38 289,00
Recettes réelles (K) 0,00 0,00
Recettes d'ordre ( L) 91578,00 38289,00
Total général - Recettes (M=K+L) 91 578,00 38 289,00
Résultat d'investissement (N=M-J) 0,00 € 0,00 €
Résultat de clôture (O=G+N) 0,00 € 15 000,00 €
1. Détermination du résultat
15 000,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Solde d'exécution de la section de fonctionnement (G)
2. Détermination du besoin de financement de la section d'investissement
Solde d'exécution de la section d'investissement cpte 001 (N)
Restes à réaliser en dépenses (P)
Restes à réaliser en recettes (Q)
Excédent (+) ou besoin (-) de financement de la section d'investissement (R=N-P+Q)
0,00 €
15 000,00 € Affectation en recettes de fonctionnement (R.002) (G)
Affectation "théorique" obligatoire de l'excédent de fonctionnement en
investissement (cpte 1068) (S)
3. Proposition d'affectation du résultat
Budget Plan Battelin
Dans la mesure où il n’y a pas d’excédent de fonctionnement dégagé, il n’y a pas de résultat à affecter.
Section de fonctionnement Prévisions Réalisations
Dépenses réelles (A) 0,00 0,00
Dépenses d'ordre (B) 0,00 0,00
Total général - Dépenses (C=A+B) 0,00 0,00
Recettes réelles (D) 0,00 0,00
Recettes d'ordre ( E) 0,00 0,00
Total général - Recettes (F=D+E) 0,00 0,00
Résultat de fonctionnement (G=F-C) 0,00 € 0,00 €
Section d'investissement Prévisions Réalisations
Dépenses réelles (H) 3 970,00 3 970,00
Dépenses d'ordre (I) 0,00 0,00
Total général - Dépenses (J=H+I) 3 970,00 3 970,00
Recettes réelles (K) 3 970,00 0,00
Recettes d'ordre ( L) 0,00 0,00
Total général - Recettes (M=K+L) 3 970,00 0,00
Résultat d'investissement (N=M-J) 0,00 € -3 970,00 €
Résultat de clôture (O=G+N) 0,00 € -3 970,00 €
1. Détermination du résultat
0,00 €
-3 970,00 €
0,00 €
0,00 €
-3 970,00 €
Solde d'exécution de la section de fonctionnement (G)
Solde d'exécution de la section d'investissement cpte 001 (N)
Restes à réaliser en dépenses (P)
Restes à réaliser en recettes (Q)
Excédent (+) ou besoin (-) de financement de la section d'investissement (R=N-P+Q)
2. Détermination du besoin de financement de la section d'investissement
0,00 €
0,00 €
3. Proposition d'affectation du résultat
Affectation obligatoire de l'excédent de fonctionnement en investissement (cpte 1068) (S)
Affectation en recettes de fonctionnement (R.002) (G)
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-H www.ville-pontarlier.fr
Budget Primitif 2023
Commission Finances du 27 mars 2023
Conseil Municipal du 3 avril 2023 SOMMAIRE
PARTIE 1. Présentation agrégée du BP 2023 1
PARTIE 2. Budget principal 2023
1. Affectation du résultat 2022 (Pour mémoire) 2
2. Section de fonctionnement 3
3. Capacité de financement (hors emprunts) 9
4. Programme des investissements 2023 10
5. Besoin de financement 11
6. Ratios budgétaires 2023 12
7. Tableaux budgétaires 13
PARTIE 3. Budget annexe - Bois et forêts 2023
1. Affectation du résultat 2022 (Pour mémoire) 15
2. Section de fonctionnement 15
3. Capacité de financement (hors emprunts) 16
4. Tableaux budgétaires 17
PARTIE 4. Budget annexe - Locations immobilières 2023
1. Affectation du résultat 2022 (Pour mémoire) 19
2. Section de fonctionnement 19
3. Tableaux budgétaires 21
PARTIE 5. Budget annexe - Restaurant Municipal 2023
1. Affectation du résultat 2022 (Pour mémoire) 22
2. Section de fonctionnement 22
3. Capacité de financement (hors emprunts) 24
4. Programme des investissements 2023 25
5. Besoin de financement 25
6. Tableaux budgétaires 26
PARTIE 6. Budget annexe - ZAC des Epinettes 2023
1. Affectation du résultat 2022 (Pour mémoire) 28
2. Section de fonctionnement 28
3. Tableaux budgétaires 30
PARTIE 7. Budget annexe - Lotissement Montaigne 2023
1. Affectation du résultat 2022 (Pour mémoire) 32
2. Section de fonctionnement 32
3. Tableaux budgétaires 33
PARTIE 8. Budget annexe - Lotissement Battelin 2023
1. Affectation du résultat 2022 (Pour mémoire) 35
2. Section de fonctionnement 35
3. Tableaux budgétaires 36
Annexe : Budget principal : Programme investissement complet
Le document budgétaire établit conformément aux maquettes budgétaires des instructions comptables M14 et M49 peut être consulté sur demande finances@grandpontarlier.fr PARTIE 1 : Présentation agrégée du BP 2023
L'équilibre agrégé des sept budgets de la Ville de Pontarlier s'établit en 2023 à 44,4 M€
Bois et
Forêts
ZAC des
Epinettes
Lotissemt
Montaigne
Lotissemt
Plans Battelin
Restaurant
Municipal
Locations
Immob
Fonctionnement 28 479 627 € 571 677 € 123 866 € 15 000 € 0 € 278 376 € 174 470 € 29 643 016 €
Investissement 14 527 542 € 191 668 € 3 300 € 0 € 3 970 € 55 900 € 0 € 14 782 380 €
Total 43 007 168 € 763 346 € 127 166 € 15 000 € 3 970 € 334 276 € 174 470 € 44 425 396 €
Budget
Principal
Budgets annexes
Total
général
Le budget primitif 2023 est la traduction des orientations budgétaires présentées au Conseil Municipal le 20 mars dernier.
Déduction faite du remboursement de la dette, des écritures comptables et des restes à réaliser, l'effort d'investissement pour 2023 s'élève à près de 8,7 millions d'euros.
44 425 396 € Budgets consolidés 2023 :
Principal
96,81%
Bois et Forêts
1,72%
Epinettes
0,29%
Montaigne
0,03%
Battelin
0,01%
Restaurant
Municipal
0,75%
Locations
Immobilières
0,39%
Répartition par budget
Ville de Pontarlier - BP 2023 - Présentation agrégée 1 Il vous est proposé dans les prochaines pages, le cheminement suivant :
• Un rappel des résultats de l'année 2022 intégrés au budget primitif,
• Une présentation de la section de fonctionnement ,
• Une présentation du besoin de financement,
• Une présentation des principaux programmes d'investissements 2023,
• Une présentation des principaux ratios budgétaires,
• Un tableau récapitulatif du budget primitif, présenté par chapitre budgétaire.
6 336 305,92 €
934 740,39 €
3 556 968,61 €
57 109,00 €
-2 565 119,22 €
2 565 119,22 €
3 771 186,70 € Surplus du résultat d'exploitation à affecter ou à reporter (G=A-F)
Solde d'exécution de la section de fonctionnement (A)
Solde d'exécution de la section d'investissement cpte 001 (B)
PARTIE 2 : Budget principal 2023
Restes à réaliser en dépenses (C)
Restes à réaliser en recettes (D)
Solde d'investissement avec Restes à réaliser (E=B-C+D)
Affectation obligatoire de l'excédent de fonctionnement en
investissement (cpte 1068) (F)
• Une présentation de la capacité de financement (hors emprunts) qui en résulte pour les investissements,
1. Affectation du résultat 2022 (pour mémoire)
Ville de Pontarlier - BP 2023 - Budget Principal 2 Chapitre Libellé CA N-1 BP N-1 BP N Evolution €
013 Remboursement sur frais de personnel 369 676,53 € 293 700,00 € 330 100,00 € 36 400,00 €
70 Produit des services et du domaine 1 148 462,07 € 1 025 150,00 € 1 028 220,00 € 3 070,00 €
73 Fiscalité 18 691 879,37 € 18 147 163,00 € 19 201 800,00 € 1 054 637,00 €
- Dont à pouvoir de taux 12 420 471,00 € 12 334 210,00 € 13 180 600,00 € 846 390,00 €
74 Subventions et participations 2 492 945,89 € 2 452 500,00 € 2 462 895,00 € 10 395,00 €
- Dont DGF 1 421 189,00 € 1 402 500,00 € 1 454 455,00 € 51 955,00 €
75 Autres produits de gestion courante 1 869 952,43 € 1 901 311,00 € 1 340 216,00 € -561 095,00 €
77 à 78 Autres produits 198 237,72 € 5 100,00 € 11 200,00 € 6 100,00 €
002 Résultat de fonctionnement reporté 2 478 653,93 € 2 478 848,38 € 3 771 186,70 € 1 292 338,32 €
TOTAL RECETTES RÉELLES (A) 27 249 807,94 € 26 303 772,38 € 28 145 617,70 € 1 841 845,32 €
Chapitre Libellé CA N-1 BP N-1 BP N Evolution €
011 Charges à caractère général 5 562 274,28 € 6 533 900,00 € 8 063 873,00 € 1 529 973,00 €
012 Charges de personnel 10 409 587,38 € 10 783 400,00 € 11 079 990,00 € 296 590,00 €
014 Prélèvements sur fiscalité 261 267,00 € 258 500,00 € 234 500,00 € -24 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 3 566 220,50 € 3 856 660,00 € 3 974 402,00 € 117 742,00 €
66 Charges financières 217 089,88 € 217 400,00 € 295 790,00 € 78 390,00 €
67-68-022 Autres dépenses 115 011,18 € 296 900,00 € 203 875,00 € -93 025,00 €
- Restes à réaliser N-1 0,00 € 0,00 € 46 380,00 € 46 380,00 €
TOTAL DEPENSES RÉELLES (B) 20 131 450,22 € 21 946 760,00 € 23 898 810,00 € 1 952 050,00 €
Autofinancement brut (C)=( A-B) 7 118 357,72 € 4 357 012,38 € 4 246 807,70 € -110 204,68 €
2. Section de fonctionnement
Dépenses réelles de fonctionnement
La section de fonctionnement retranscrit l’ensemble des charges (frais de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, etc...) et des produits (ressources fiscales, dotations, etc...) correspondant aux opérations courantes et régulières de la Ville de Pontarlier.
Une bonne maîtrise de ces opérations permet de stabiliser l'autofinancement de la collectivité, celui-ci étant constitué du solde des recettes et des dépenses réelles de fonctionnement.
Tout l'enjeu pour notre collectivité est d'être en capacité d'assurer son fonctionnement courant et le financement des services publics, tout en dégageant un autofinancement suffisant, gage de notre bonne santé financière et levier des investissements nécessaires à notre territoire.
Il est généralement admis que 100 € d'autofinancement permettent de financer 1 000 € d'investissement, soit un levier de 1 à 10.
A/ Tableaux
Recettes réelles de fonctionnement
Ville de Pontarlier - BP 2023 - Budget Principal 3 I. Recettes réelles de fonctionnement
Ü Principales évolutions
Libellé nature CA N-1 BP N-1 BP N Evolution € Evolution %
ATTENUATIONS DE CHARGES 0,00 € 293 700,00 € 330 100,00 € 36 400,00 € 12%
Libellé nature CA N-1 BP N-1 BP N Evolution € Evolution %
PRODUITS DE SERVICES, DU
DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 148 462,07 € 1 025 150,00 € 1 028 220,00 € 3 070,00 € 0%
+ 8,1K€ recettes vente publicité journal municipal - 2022 inscription en DM ;
- 24,8K€ pour les frais de mutualisation ;
- 14K€ pour la participation de la commune de Doubs au transport au collège L. Aubrac suite au transfert de - 11K€ pour le billetterie du concours Miss France en 2022 ;
- 4,6K€ pour les travaux effectués par les agents de la Ville pour le budget Eau suite au transfert de compétence ;
+ 3,5K€ pour mise à disposition de personnel (conservatoire et entretien locaux Maison de quartier des Pareuses) ;
A l'inverse, certains postes seront en diminution, dans les proportions suivantes :
- 40,6K€ pour la participation aux charges administratives du budget Eau suite au transfert de la compétence ;
- 7,8K€ pour la taxe de pâturage facturée par anticipation sur 2022 ;
- 49,4K€ pour la participation de la CCGP aux dépenses relatives au musée d'armes (en parallèle dépenses réduites pour la Ville). Cette participation est fonction du programme de restauration prévue dans l'année.
Chapitre
Chapitre
70
B/ Commentaires
Ce chapitre budgétaire recouvre les recettes issues des diverses prestations de services publics (culturels, sportifs...) délivrés par la mairie, ainsi que les redevances dues pour l'occupation du domaine public communal, comme les droits de terrasse ou de voirie et les remboursements de frais notamment au titre de la mutualisation.
+ 32,6K€ pour les recettes pour le Pass'sport suite à une augmentation des tarifs ;
+ 11,5K€ pour les inscriptions au conservatoire ;
D'autre part, il s'agit des prévisions budgétaires destinées à constater en fin d'année, la nouvelle valeur du stock final, après inventaire de fin d'année, du magasin. Cette opération, considérer comme une recette, est en augmentation de 2,5K€.
+ 76,8K€ pour les droits de place, stationnement et occupation du domaine public ;
+ 23,3K€ pour les activités en périscolaires dues à une augmentation des tarifs et une fréquentation plus importante ;
Au stade du budget primitif 2023, les recettes réelles de fonctionnement (reprise de résultat comprise) sont estimées à 28,1M€.
Comme son nom l'indique ce chapitre budgétaire correspond à des réductions opérées sur des dépenses réalisées par la Ville.
013
D'une part, il s'agit des remboursements des indemnités journalières par la Sécurité Sociale et par l'assurance de la collectivité. Ces remboursements sont en évolution de plus de 33,9K€.
En les comparant avec les prévisions de l'exercice 2022, elles sont en diminution de 1,8M€. Hors reprises de résultat , elles sont plutôt en augmentation de 0,5M€.
En 2023, les produits des services évolueront à la hausse et à la baisse en se stabilisant au global, dans les proportions suivantes :
Ville de Pontarlier - BP 2023 - Budget Principal 4 Libellé nature CA N-1 BP N-1 BP N Evolution € Evolution %
IMPOTS ET TAXES 18 691 879,37 € 18 147 163,00 € 19 201 800,00 € 1 054 637,00 € 6%
Au niveau de ce chapitre, les principales évolutions à relever sont les suivantes :
Libellé nature CA N-1 BP N-1 BP N Evolution € Evolution %
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 2 492 945,89 € 2 452 500,00 € 2 462 895,00 € 10 395,00 € 0%
Cette recette représente 15% des recettes fiscales.
Depuis 2021, la taxe d'habitation a disparu du panier de ressources fiscales. En contrepartie, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties revient à la commune. La Ville perçoit une part de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (sans pouvoir de taux).
+ 846,4K€ sur les taxes foncières : cette évolution résulte surtout d'une revalorisation forfaitaire notable des bases de 7,1% en 2023. Conformément aux engagements de campagne, les taux seront gelés cette année.
On y retrouve les impôts directs locaux, principales ressources de notre collectivité qui représente 47% de nos recettes de fonctionnement, pour lesquels la collectivité dispose d'un pouvoir de taux : taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti.
Y figure également la fiscalité reversée par la CCGP : l'attribution de compensation. Cette somme correspond à une part de la fiscalité professionnelle perçue par la CCGP sur le territoire de Pontarlier, en remplacement de celle perçue historiquement par la Ville de Pontarlier avant la mise en place de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) en 2015. Le montant de cette attribution de compensation est susceptible d'évoluer à chaque transfert de compétence de la Ville vers la CCGP et inversement.
- la taxe additionnelle sur les droits de mutation (210K€), dont l'estimation est en hausse par rapport aux prévisions de 2022 de 25% au vu des réalisations de 2022.
Il y a enfin diverses recettes fiscales, parmi lesquelles, les plus significatives sont les suivantes :
Chapitre
Comme son nom l'indique, ce chapitre recouvre les divers impôts et taxes perçus par la Ville.
Enfin, figurent dans ce chapitre budgétaire les subventions versées pour financer le fonctionnement de services publics locaux (ex : conservatoire) ou accompagner certaines actions de la collectivité (ex : expositions). D'un montant de 155 K€, ils régressent de 32% par rapport aux prévisions 2022, pour tenir compte des nouvelles modalités d'accompagnement de la CAF dans le cadre du nouveau Contrat Territorial Global : les actions portées par les opérateurs extérieures de la collectivités ne transitent plus par le budget de la Ville mais sont directement financés par la CAF auprès des porteurs de projet.
73
Chapitre
74
- la taxe sur la consommation finale d'électricité (7,6K€), stable par rapport à 2022, - la taxe locale sur la publicité extérieure (13K€), également stable.
Ce chapitre budgétaire comptabilise les dotations versées par l'Etat, notamment la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), les compensations liées à des exonérations fiscales, les subventions de fonctionnement et participations versées par divers organismes (DRAC, Région, Département, CAF...).
Au sein de ce chapitre, la DGF représente plus de la moitié des dotations, subventions et participations pour un montant évalué, avant notifications à 1,4 M€. Comme annoncé au moment du DOB, la dotation forfaitaire, première composante de la DGF, devrait être en principe être en hausse, avec la suppression du mécanisme d'écrêtement. Cette hausse devrait être renforcée par la progression de la Dotation de Solidarité Rurale.
Autre recette importante dans ce chapitre : les allocations compensatrices versées au titre des exonérations fiscales. Plusieurs types d'exonérations sont compensées (exonérations de taxes foncières pour les personnes de condition modeste, abattement de 30% du contrat de Ville et surtout, depuis 2021, abattement de 50% des établissements industriels). Ces crédits représentent la somme de 729 300 €, en hausse de 39 K€ par rapport à 2022.
Ville de Pontarlier - BP 2023 - Budget Principal 5 Libellé nature CA N-1 BP N-1 BP N Evolution € Evolution %
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 1 869 952,43 € 1 901 311,00 € 1 340 216,00 € -561 095,00 € -30%
Libellé nature CA N-1 BP N-1 BP N Evolution € Evolution %
PRODUITS EXCEPTIONNELS 175 390,61 € 5 100,00 € 11 200,00 € 6 100,00 € 120%
Libellé nature CA N-1 BP N-1 BP N Evolution € Evolution %
RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE 2 478 653,93 € 2 478 848,38 € 3 771 186,70 € 1 292 338,32 € 52%
II. Dépenses réelles de fonctionnement
Libellé nature CA N-1 BP N-1 BP N Evolution € Evolution %
CHARGES A CARACTERE
GENERAL 5 562 274,28 € 6 533 900,00 € 8 110 253,00 € 1 576 353,00 € 24%
Ces recettes connaitront une baisse significative par rapport à 2022, en raison de l'enregistrement exceptionnel en 2022 des excédents prévisionnels des budgets annexes de zone ( ZAC des Epinettes et Lotissement Montaigne). Malgré le reversement du budget bois et forêt de 210 K€ en 2023, ce poste sera ainsi ramené de 345,6K€ en 2023 contre 986 K€ en 2022.
Les autres produits de gestion courante comprennent principalement la perception de revenus et redevances diverses provenant du patrimoine ainsi que les excédents des budgets annexes à caractère administratif.
Chapitre
75
Il s'agit du résultat 2022 de la section de fonctionnement qui n'a pas fait l'objet d'une affectation en section d'investissement.
Les dépenses relatives aux charges à caractère général représentent près de 34% des dépenses réelles de fonctionnement.
011
L'augmentation de ces recettes s'explique, entre autres, par l'ajustement des prévisions pour les dégâts sur le domaine public de 6,1K€ au vu de la réalisation en 2022.
Chapitre
002
Pour mémoire, ce chapitre regroupe l’ensemble des charges liées au fonctionnement de la structure (énergie, maintenance, assurances, impôts et taxes...) ainsi que celles liées à l’activité des services (prestations de services, achats de petits équipements, alimentation, frais d’affranchissement, frais de télécommunications...).
Au stade du budget primitif 2023, les dépenses à caractère général sont en augmentation par rapport aux prévisions 2022.
De manière plus détaillée, les principales évolutions concernent :
Les dépenses réelles de fonctionnement sont estimées à près de 23,9M€.
Cette évolution s'explique par différents facteurs détaillés ci-après.
Elles sont en augmentation de 2M€ par rapport aux prévisions 2022 soit 8,9%.
77
Chapitre
Toutes les recettes qui ne se rapportent pas à la gestion courante et normale de l'activité de la collectivité doivent être enregistrées au niveau de ce chapitre (remboursements assurance suite à sinistres, dégâts sur le domaine public...).
Chapitre
Ville de Pontarlier - BP 2023 - Budget Principal 6 +1 307 100 €
+236 230 €
+37 158 €
-4 120 €
Libellé nature CA N-1 BP N-1 BP N Evolution € Evolution %
CHARGES DE PERSONNEL ET
FRAIS ASSIMILES 10 409 587,38 € 10 783 400,00 € 11 079 990,00 € 296 590,00 € 3%
Il s'agit des diverses taxes et impôts auxquels la Ville est assujettie : taxes foncières, taxes sur les véhicules... La principale évolution concerne les droits d'auteurs à payer sur les spectacles et les concerts.
• 63 - Impôts, taxes et versements assimilés :
Chapitre
012
Cette rubrique comprend essentiellement les achats, stockés ou non, de fournitures, matières premières, fluides et énergie. Les principales évolutions concernent :
• 61 - Les prestations de services :
Il s'agit ici des achats de prestations diverses, notamment de maintenance, d'entretien, de réparations, locations, assurances, études...
Les principales évolutions concernent :
- les frais d'études (+131K€) à savoir +80K€ pour des études préopérationelles (Maison Chevalier), +25K€ pour le diagnostic des arbres, +13K€ pour la géolocalisation des réseaux secs et + 13 K€ pour des frais d'accompagnement à la mobilité, avec une poursuite de la mission (phase 3) en 2023 ;
- les contrats de prestations de services (+115K€) avec une augmentation pour le contrat d'accueil des enfants dans le cadre du périscolaires avec les Francas en prévision d'une hausse de la fréquentation et du nombre d'élèves à accueillir ( +75K€), une hausse pour le renouvellement du contrat de ville (+20K€) et une hausse pour les chantiers jeunesse (+10K€) ; - les frais d'entretien et de maintenance des bâtiments, équipements et ouvrages de la Ville pour faire face aux besoins grandissant d'interventions notamment à titre correctif soit du fait du vieillissement des équipements (chaudières, piscine, ...) ou de la nécessité d'une technicité particulière, non disponible en interne (+47K€ ) ; - les frais liés à la mise à disposition de nouvelles imprimantes incluant de nouvelles fonctionnalités destinées à mieux maitriser le volume des impressions (+41 K€)
- les frais d'entretien des ronds-points effectués en régie (-30K€) ;
- l'assurance risques statutaires (-90K€) compte tenu des ajustements et choix qui ont dû être opérées sur les garanties, - les frais de documentation et de formation (-10,6 K€), au vu des besoins prévisionnels.
• 62 - D'autres services extérieurs :
- les frais de téléphonie (+45K€) pour l'installation de la fibre dans les écoles et évolution des forfaits des portables ; - la redevance spéciale ordures ménagères (+40K€) ;
- les frais de géomètres dans le cadre de l'acquisition du logiciel de gestion des cimetières (- 36 K€), - les frais de prise en charge de déménagement que la réglementation met à la charge de l'employeur (-4,5 K€).
• 60 - Les achats et variations de stocks :
Ces dépenses concernent les rémunérations d'intermédiaires, les honoraires, les frais de publicité, de télécommunications, les remboursements de frais entre collectivités...
Les principales évolutions concernent :
- l'énergie et les fluides (+1 325K€), pour faire face à la hausse des prix ; - les autres fournitures non stockées (+36K€), augmentation due à la hausse du prix des engrais et à la constitution d'une prévision pour l'achat de petites pièces pour le service mécanique ; - l'achat de spectacles (-23K€), baisse par rapport à 2022, année durant laquelle a été commémorée les 20 ans des Scènes du Haut-Doubs,
- l'intégration du stock initial des caveaux (-15K€).
Elles connaitront une évolution en hausse en 2023 (3%) et prendront en compte les évolutions de carrières ainsi que les effets des mesures de revalorisation nationale du traitement des agents publics et ce en année pleine (+158K€).
Les dépenses relatives aux charges de personnel représentent 46% des dépenses réelles de fonctionnement.
Ville de Pontarlier - BP 2023 - Budget Principal 7 Libellé nature CA N-1 BP N-1 BP N Evolution € Evolution %
ATTENUATIONS DE PRODUITS 261 267,00 € 258 500,00 € 234 500,00 € -24 000,00 € -9%
Libellé nature CA N-1 BP N-1 BP N Evolution € Evolution %
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 3 566 220,50 € 3 856 660,00 € 3 974 402,00 € 117 742,00 € 3%
Libellé nature CA N-1 BP N-1 BP N Evolution € Evolution %
CHARGES FINANCIERES 217 089,88 € 217 400,00 € 295 790,00 € 78 390,00 € 36%
Libellé nature CA N-1 BP N-1 BP N Evolution € Evolution %
- CHARGES EXCEPTIONNELLES
- DOTATIONS AUX
AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS
- DEPENSES IMPREVUES
115 011,18 € 296 900,00 € 203 875,00 € -93 025,00 € -31%
Le poste des dépenses imprévues a été ramené à 150K€.
Ce poste de dépenses regroupe les charges exceptionnelles, les dotations aux provisions et les dépenses imprévues. Il est en baisse de 93K€;
Chapitre
67-68-022
Chapitre
66
Chapitre
65
Ce poste de dépenses concerne principalement les subventions versées aux associations, au CCAS et la prise en charge des déficits des budgets annexes. Il comprend également depuis 2021 le poste des droits d'utilisation pour les logiciels, pour les solutions informatiques en nuage.
• +38 K€ au titre de la prise en charge des déficits des budgets annexes (locations immobilières, restaurant municipal).
• +104K€ pour les contributions obligatoires faisant suite à un changement d'imputation, ces contributions qui concernent le forfait communal alloué à l'école St Joseph étaient imputées auparavant en subvention.
Ce poste de dépenses regroupe les intérêts de la dette et les frais financiers sur la ligne de trésorerie.
Le chapitre 014 - "Atténuations de produits" comprend les différents prélèvements effectués sur la fiscalité perçue par la Ville notamment, la participation au Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) et la participation au Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR). Ce poste représente 1% des dépenses réelles de fonctionnement.
La principale évolution est issue d'un ajustement de ce qu'il est convenu d'appeler le "dégrèvement Macron". En 2022, une inscription complémentaire était nécessaire. Cette inscription étant ponctuelle , aucune inscription en 2023 d'où une baisse de19K€.
Les autres dépenses habituelles (FPIC et FNGIR) sont stables par rapport à 2022, étant précisé que les montants définitifs pour le FPIC ne seront connus qu'après notification des services de l'Etat et au vu des décisions qui seront arrêtées sur la prise en charge de la part communale de ce fonds. Pour information, la notification du FPIC intervient durant l'été et donne lieu au calcul de répartition entre la CCGP et les communes membres courant septembre.
014
Chapitre
Les besoins du budget locations immobilières sont en augmentation de + 33,9K€, de même pour le budget annexe dédié au restaurant municipal +4K€.
Il représente 17% des dépenses réelles de fonctionnement. Au niveau de ce chapitre, les principales évolutions à relever sont les suivantes :
Ville de Pontarlier - BP 2023 - Budget Principal 8 Chapitre Libellé CA N-1 BP N-1 BP N Evolution €
Autofinancement brut 7 118 357,72 € 4 357 012,38 € 4 246 807,70 € -110 204,68 €
024 Cessions 0,00 € 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €
Autres recettes d'investissement 1 217 901,72 € 1 739 200,00 € 1 649 675,00 € -89 525,00 € 13 Subventions 463 831,00 € 913 700,00 € 806 625,00 € -107 075,00 €
10222 FCTVA 477 260,06 € 480 000,00 € 558 050,00 € 78 050,00 €
10226 Taxe aménagement 247 304,66 € 300 000,00 € 245 000,00 € -55 000,00 € 165-27 Cautions 29 506,00 € 45 500,00 € 40 000,00 € -5 500,00 €
13 Restes à réaliser N-1 8 597,00 € 44 445,00 € 57 109,00 € 12 664,00 €
001 Excédent d'investissement N-1 0,00 € 0,00 € 934 740,39 € 934 740,39 €
1068 Affectation du résultat N-1 5 008 299,67 € 5 008 299,67 € 2 565 119,22 € -2 443 180,45 €
TOTAL RECETTES (A) 13 353 156,11 € 11 148 957,05 € 9 463 451,31 € -1 685 505,74 €
Chapitre Libellé CA N-1 BP N-1 BP N Evolution €
16 Remboursement d'emprunts hors caut° 1 774 118,18 € 1 774 200,00 € 1 831 100,00 € 56 900,00 €
10-165-27 Remboursements divers et participat° 21 300,00 € 45 500,00 € 40 000,00 € -5 500,00 €
020 Dépenses imprévues 0,00 € 100 000,00 € 100 000,00 € 0,00 €
001 Déficit d'investissement N-1 1 811 680,20 € 1 811 680,20 € 0,00 € -1 811 680,20 €
20-204
21-23 Restes à réaliser N-1 1 874 683,85 € 3 241 064,47 € 3 556 968,61 € 315 904,14 €
TOTAL DEPENSES (B) 5 481 782,23 € 6 972 444,67 € 5 528 068,61 € -1 444 376,06 €
7 871 373,88 € 4 176 512,38 € 3 935 382,70 € -241 129,68 €
3. Capacité de financement (hors emprunts)
Capacité de financement hors emprunt (C)=(A)-(B)
L'autofinancement brut dégagé par la section de fonctionnement, vient alimenter la section d'investissement selon le
schéma suivant :
Cumulé aux autres recettes d'investissements, il constitue les ressources propres de la collectivité, destinées à financer les investissements.
Ces recettes devront permettre de financer en priorité le remboursement des emprunts. Le surplus viendra financer les programmes d'investissement.
Recettes d'investissement
Dépenses d'investissement
Ville de Pontarlier - BP 2023 - Budget Principal 9 Programmes Localisations Arbitrage
A. Programmes pluriannuels 2 408 464 €
A.01. APCP 2 158 464 €
2454 AP/CP-PARC DES FORGES:AMENGT DU PARC+DELOCAL.KAYAK PARC DES FORGES 653 464 € 2510 AP/CP-GENDARMERIE-RÉHABILITATION DES BÂTIMENTS GENDARMERIE 65 000 € 2719 AP/CP-ILOT LALLEMAND-RECONVERSION DU SITE ILOT LALLEMAND 90 000 € 2987 AP/CP-SANISETTES:DÉPLOIEMENT-CONSTR.+RÉHABILITAT° DIVERS SITES 100 000 € 3078 AP/CP-RÉNOVATION COMPLEXE DES CAPUCINS COMPLEXE DES CAPUCINS 50 000 € 3128 AP/CP-AMENAGEMENT GRAND COURS GRAND COURS 100 000 € 3129 AP/CP-PONTARLIER TERRITOIRE INTELLIGENT - 400 000 €
3132 AP/CP-PROGRAMME ECLAIRAGE PUBLIC - 500 000 €
AP/CP-AMENAGEMENT VOIE DU TRAIN - RUE MERMOZ- PHASE 1 CHEMIN DU TRAIN 100 000 € AP/CP-RELEVAGE ORGUE + NETTOYAGE VOUTE AU PREALABLE EGLISE SAINTE-BENIGNE 100 000 €
A.02. Autres engagements pluriannuels 250 000 €
2723 DEPLOIEMENT VIDEOPROTECTION DIVERS SITES 50 000 €
JEU23-000 AIRES DE JEUX-DÉPLOIEMENT ET MISE AUX NORMES DIVERS SITES 200 000 €
B.1. Entretien et conservation du patrimoine - voirie et espaces publics 1 424 300 € B.1.01. Voirie 1 306 000 €
B.1.02. Espaces publics 118 300 €
B.2. Entretien et conservation du patrimoine - Hors voirie et espaces publics 698 300 € B.2.01. Patrimoine scolaire 108 000 €
B.2.02. Patrimoine sportif 148 500 €
B.2.03. Patrimoine culturel 53 200 €
B.2.04. Patrimoine social-structures de santé 44 000 €
B.2.05. Patrimoine historique 70 000 €
B.2.06. Bâtiments administratifs 35 000 €
B.2.07. Tourisme et loisirs 20 000 €
B.2.08. Parc locatif 30 000 €
B.2.11. Travaux organismes insertion 40 000 €
B.2.13. Annonces et études transverses 69 600 €
B.2.14. Patrimoine général 80 000 €
C. Equipements et mobiliers 527 400 €
C.01. Matériel roulant 150 000 €
C.02. Equipements informatiques 132 800 €
C.03. Mobilier, matériel et équipements 233 600 €
C.04. Aménagement de postes de travail 11 000 €
D. Politique foncière 1 050 000 €
D.01. Acquisition foncière 1 050 000 €
E.1. Programmes nouveaux - Accessibilité et développement durable 485 000 € E.1.02. Accessibilité - Bâtiments 80 000 €
E.1.03. Développement durable - Espaces publics 60 000 €
E.1.04. Développement durable - Bâtiments 345 000 €
E.2. Programmes nouveaux - Hors accessibilité et développement durable 1 965 000 € E.2.01. Préparer l'avenir 125 000 €
SCHEMA DIRECTEUR SYSTÈME D'INFORMATION (COUP PARTI EN 2022) - 125 000 €
E.2.07. Développement culturel 55 000 €
AUDIT PATRIMONIAL CHAPELLE DES ANNONCIADES CHAPELLE DES ANNONCIADES 55 000 €
E.2.09. Développement social-Structures de santé 80 000 €
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RENOVATION - CRECHES 2023 CRECHE PIROUETTE 30 000 € TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RENOVATION - SOCIAL 2023 CABINET RELAIS (EX CABINET EPHEMERE) 50 000 €
E.2.10. Développement bâtiments administratifs 130 000 €
REAMENAGEMENT HALL D'ACCUEIL HOTEL DE VILLE 130 000 €
E.2.13. Projets majeurs 1 345 000 €
AMENAGEMENT PERRON ECOLE ELEMENTAIRE CYRIL CLERC 130 000 € FERMETURE HALLE COUVERTE (COUP PARTI EN 2022) HALLE COUVERTE EMILE PASTEUR 25 000 € PELOUSE SYNTHETIQUE-MULTI-USAGE PLAINE POURNY 1 115 000 € RÉNOVATION PISTE ATHLETISME (COUP PARTI EN 2022) STADE D'ATHLETISME TEMPESTA 50 000 € REPARATION DE LA TALVANNE ET DES MURS EXTERIEURS MPT LONGS TRAITS 25 000 €
E.2.06. Développement sportif & jeunesse 230 000 €
CREATION PUMPTRACK PARC DES OUILLONS 200 000 €
GER SPORT 2023 STADE PAUL ROBBE 30 000 €
Total général 8 558 464 €
4. Programme des investissements 2023 - Budget principal
(Voir programme complet en annexe)
Ville de Pontarlier - BP 2023 - Budget Principal 10 CA N-1 BP N-1 BP N Evolution €
Potentiel d'investissement (A) 7 871 373,88 € 4 176 512,38 € 3 935 382,70 € -241 129,68 €
Dépenses d'équipement (B) 3 800 327,56 € 9 049 000,00 € 8 558 464,00 € -490 536,00 €
Besoin (-) ou excédent (+) de financement (C
=A-B) 4 071 046,32 € -4 872 487,62 € -4 623 081,30 € 249 406,32 €
Recours à l'emprunt -4 071 046,32 € 4 872 487,62 € 4 623 081 € -249 406 €
14 279 018 €
4 623 081 €
18 902 100 €
4 246 808 €
4
Si la totalité des emprunts prévus au budget est effectivement réalisée, la capacité de désendettement, ratio de solvabilité de la collectivité, resterait satisfaisant. A titre d'information, voici ci-dessous les différents seuils d'appréciation de ce ratio.
5. Besoin de financement
CRD au 31/12/N
Nouvel emprunt
Total
Epargne Brute
Capacité de désendettement en année
Ville de Pontarlier - BP 2023 - Budget Principal 11 Numérateur Dénominateur BP N Moyennes nationales
1 Dépenses réelles de fonctionnement (hors tvx en régie) / Population 23 664 310,00 € 18 440 1 283,31 € 1 213,00 €
2 Produit des impositions directes (recettes du compte 731) / Population 13 180 600,00 € 18 440 714,78 € 576,00 €
3 Recettes réelles de fonctionnement / Population 28 145 617,70 € 18 440 1 526,34 € 1 357,00 €
4 Dépenses d'équipement brut (20, 21 ,23 hors 204) / Population 8 543 464,00 € 18 440 463,31 € 324,00 €
5 Encours de la dette (CRD au 31/12/23 sans emprunt 2023) / Population 14 279 018,49 € 18 440 774,35 € 816,00 €
6 DGF (Compte 741) / Population 1 454 455,00 € 18 440 78,88 € 174,00 €
7 Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement 11 079 990,00 € 23 664 310,00 € 47% 55,40%
8 25 495 350,57 € 28 145 617,70 € 91% 95,80%
9 Dépenses d'équipement brut / Recettes réelles de fonctionnement 8 543 464,00 € 28 145 617,70 € 30% 23,88%
10 Encours de la dette / Recettes réelles de fonctionnement 14 279 018,49 € 28 145 617,70 € 51% 60,13%
Le BP 2023 se fait en comparaison avec les moyennes nationales issues des comptes de gestion 2021 (dernières données connues à ce jour)
Informations financières - Ratios
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / Recettes réelles de fonctionnement
6. Ratios
Ville de Pontarlier - BP 2023 - Budget Principal 12 Rappel
DEPENSES
Chapitre Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N
Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
011 Charges à caractère général 6 533 900,00 € 5 562 274,28 € 8 063 873,00 € 46 380,00 € 8 110 253,00 € 1 576 353,00 € 24,1%
012 Charges de personnel 10 783 400,00 € 10 409 587,38 € 11 079 990,00 € 0,00 € 11 079 990,00 € 296 590,00 € 2,8%
014 Atténuations de produits 258 500,00 € 261 267,00 € 234 500,00 € 0,00 € 234 500,00 € -24 000,00 € -9,3%
65 Autres charges de gestion courante 3 856 660,00 € 3 566 220,50 € 3 974 402,00 € 0,00 € 3 974 402,00 € 117 742,00 € 3,1%
66 Charges financières 217 400,00 € 217 089,88 € 295 790,00 € 0,00 € 295 790,00 € 78 390,00 € 36,1%
67 Charges exceptionnelles 52 500,00 € 70 308,08 € 39 425,00 € 0,00 € 39 425,00 € -13 075,00 € -24,9%
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 25 400,00 € 44 703,10 € 14 450,00 € 0,00 € 14 450,00 € -10 950,00 € -43,1%
022 Dépenses imprévues 219 000,00 € 0,00 € 150 000,00 € 0,00 € 150 000,00 € -69 000,00 € -31,5%
002 Résultat de fonctionnement reporté CA n-1 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses réelles 21 946 760,00 € 20 131 450,22 € 23 852 430,00 € 46 380,00 € 23 898 810,00 € 1 952 050,00 € 8,9%
023 Virement à la section d'investissement 3 638 112,38 € 0,00 € 3 463 773,70 € 0,00 € 3 463 773,70 € -174 338,68 € -4,8%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 067 400,00 € 1 072 921,30 € 1 117 043,00 € 0,00 € 1 117 043,00 € 49 643,00 € 4,7%
Total des dépenses d'ordre 4 705 512,38 € 1 072 921,30 € 4 580 816,70 € 0,00 € 4 580 816,70 € -124 695,68 € -2,6%
Total général 26 652 272,38 € 21 204 371,52 € 28 433 246,70 € 46 380,00 € 28 479 626,70 € 1 827 354,32 € 6,9%
RECETTES
Chapitre Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N
Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
013 Atténuation de charges 293 700,00 € 369 676,53 € 330 100,00 € 0,00 € 330 100,00 € 36 400,00 € 12,4%
70 Produits des services 1 025 150,00 € 1 148 462,07 € 1 028 220,00 € 0,00 € 1 028 220,00 € 3 070,00 € 0,3%
73 Impôts et taxes 18 147 163,00 € 18 691 879,37 € 19 201 800,00 € 0,00 € 19 201 800,00 € 1 054 637,00 € 5,8%
74 Dotations, subventions et participations 2 452 500,00 € 2 492 945,89 € 2 462 895,00 € 0,00 € 2 462 895,00 € 10 395,00 € 0,4%
75 Autres produits de gestion courante 1 901 311,00 € 1 869 952,43 € 1 340 216,00 € 0,00 € 1 340 216,00 € -561 095,00 € -29,5%
77 Produits exceptionnels 5 100,00 € 175 390,61 € 11 200,00 € 0,00 € 11 200,00 € 6 100,00 € 119,6%
78 Reprise sur provisions 0,00 € 22 847,11 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
002 Résultat de fonctionnement reporté CA n-1 2 478 848,38 € 2 478 653,93 € 3 771 186,70 € 0,00 € 3 771 186,70 € 1 292 338,32 € 52,1%
Total des recettes réelles 26 303 772,38 € 27 249 807,94 € 28 145 617,70 € 0,00 € 28 145 617,70 € 1 841 845,32 € 7,0%
042 Amortissement des subventions 348 500,00 € 290 869,50 € 334 009,00 € 0,00 € 334 009,00 € -14 491,00 € -4,2%
Total des recettes d'ordre 348 500,00 € 290 869,50 € 334 009,00 € 0,00 € 334 009,00 € -14 491,00 € -4,2%
Total général 26 652 272,38 € 27 540 677,44 € 28 479 626,70 € 0,00 € 28 479 626,70 € 1 827 354,32 € 6,9%
7. Tableaux budgétaires - Budget principal Ville
Propositions soumises au vote
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Ville de Pontarlier - BP 2023 - Budget principal 13 DEPENSES
Chapitre Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N
Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
20 Immobilisations incorporelles 2 317 853,79 € 232 464,48 € 2 424 400,00 € 617 794,14 € 3 042 194,14 € 724 340,35 € 31,3%
204 Subventions d'équipement versées 94 400,00 € 25 000,00 € 15 000,00 € 53 956,20 € 68 956,20 € -25 443,80 € -27,0%
21 Immobilisations corporelles 1 811 193,26 € 1 058 391,77 € 1 886 100,00 € 365 527,82 € 2 251 627,82 € 440 434,56 € 24,3%
23 Immobilisations en cours 8 066 617,42 € 4 359 155,16 € 4 232 964,00 € 2 519 690,45 € 6 752 654,45 € -1 313 962,97 € -16,3%
Total des dépenses d'équipement 12 290 064,47 € 5 675 011,41 € 8 558 464,00 € 3 556 968,61 € 12 115 432,61 € -174 631,86 € -1,4%
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16 Remboursement capital dette 1 774 200,00 € 1 774 118,18 € 1 831 100,00 € 0,00 € 1 831 100,00 € 56 900,00 € 3,2%
165 Cautions 45 500,00 € 21 300,00 € 40 000,00 € 0,00 € 40 000,00 € -5 500,00 € -12,1%
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
020 Dépenses imprévues d'investissement 100 000,00 € 0,00 € 100 000,00 € 0,00 € 100 000,00 € 0,00 € 0,0%
Total des dépenses d'équip et financières 1 919 700,00 € 1 795 418,18 € 1 971 100,00 € 0,00 € 1 971 100,00 € 51 400,00 € 2,7%
001 Résultat d'investissement reporté CA n-1 1 811 680,20 € 1 811 680,20 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -1 811 680,20 € -100,0%
Total des dépenses réelles 16 021 444,67 € 9 282 109,79 € 10 529 564,00 € 3 556 968,61 € 14 086 532,61 € -1 934 912,06 € -12,1%
041 Opérations patrimoniales 107 000,00 € 0,00 € 107 000,00 € 0,00 € 107 000,00 € 0,00 € 0,0%
040 Amortissement des subventions 348 500,00 € 290 869,50 € 334 009,00 € 0,00 € 334 009,00 € -14 491,00 € -4,2%
Total des dépenses d'ordre 455 500,00 € 290 869,50 € 441 009,00 € 0,00 € 441 009,00 € -14 491,00 € -3,2%
Total général 16 476 944,67 € 9 572 979,29 € 10 970 573,00 € 3 556 968,61 € 14 527 541,61 € -1 949 403,06 € -11,8%
RECETTES
Chapitre Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N
Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
10 Dotations 780 000,00 € 724 564,72 € 803 050,00 € 0,00 € 803 050,00 € 23 050,00 € 3,0%
13 Subventions 958 145,00 € 472 428,00 € 806 625,00 € 57 109,00 € 863 734,00 € -94 411,00 € -9,9%
16 Emprunts contractés (hors cautions) 4 872 487,62 € 3 200 000,00 € 4 623 081,30 € 0,00 € 4 623 081,30 € -249 406,32 € -5,1%
165 Cautions 45 500,00 € 29 506,00 € 40 000,00 € 0,00 € 40 000,00 € -5 500,00 € -12,1%
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 € 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €
1068 Affectation résultats CA n-1 5 008 299,67 € 5 008 299,67 € 2 565 119,22 € 0,00 € 2 565 119,22 € -2 443 180,45 € -48,8%
001 Résultat d'investis. reporté CA n-1 0,00 € 0,00 € 934 740,39 € 0,00 € 934 740,39 € 934 740,39 €
Total des recettes réelles 11 664 432,29 € 9 434 798,39 € 9 782 615,91 € 57 109,00 € 9 839 724,91 € -1 824 707,38 € -15,6%
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 067 400,00 € 1 072 921,30 € 1 117 043,00 € 0,00 € 1 117 043,00 € 49 643,00 € 4,7%
041 Opérations patrimoniales 107 000,00 € 0,00 € 107 000,00 € 0,00 € 107 000,00 € 0,00 € 0,0%
021 Virement de la section de fonctionnement 3 638 112,38 € 0,00 € 3 463 773,70 € 0,00 € 3 463 773,70 € -174 338,68 € -4,8%
Total des recettes d'ordre 4 812 512,38 € 1 072 921,30 € 4 687 816,70 € 0,00 € 4 687 816,70 € -124 695,68 € -2,6%
Total général 16 476 944,67 € 10 507 719,69 € 14 470 432,61 € 57 109,00 € 14 527 541,61 € -1 949 403,06 € -11,8%
SECTION D'INVESTISSEMENT
Ville de Pontarlier - BP 2023 - Budget principal 14 275 508,41 €
-36 392,00 €
39 509,32 €
28 500,00 €
-47 401,32 €
47 401,32 €
228 107,09 €
Restes à réaliser - Fonctionnement
Restes à réaliser en dépenses fonctionnement (H) 0,00 €
Restes à réaliser en recettes fonctionnement (I) 0,00 €
Solde à financer sur reste à réaliser fonctionnement (J = I-H) 0,00 €
228 107,09 €
Chapitre Libellé CA N-1 BP N-1 BP N Evolution €
013 Remboursement sur frais de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
70 Produit des services et du domaine 373 530,38 € 234 500,00 € 343 570,00 € 109 070,00 € 74 Subventions et participations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
75 Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
76 à 78 Autres produits 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
002 Résultat de fonctionnement reporté 150 802,30 € 150 802,30 € 228 107,09 € 77 304,79 €
TOTAL RECETTES REELLES (A) 524 332,68 € 385 302,30 € 571 677,09 € 186 374,79 €
Chapitre Libellé CA N-1 BP N-1 BP N Evolution €
011 Charges à caractère général 148 546,92 € 205 500,00 € 217 850,00 € 12 350,00 € 012 Charges de personnel 25 387,84 € 28 700,00 € 26 300,00 € -2 400,00 € 014 Prélèvements sur produits 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
65 Autres charges de gestion courante 73 000,00 € 73 000,00 € 210 000,00 € 137 000,00 € 66 Charges financières 1 889,51 € 2 000,00 € 1 760,00 € -240,00 €
67-68-022 Autres dépenses 0,00 € 16 002,30 € 0,00 € -16 002,30 €
TOTAL DEPENSES REELLES (B) 248 824,27 € 325 202,30 € 455 910,00 € 130 707,70 €
Autofinancement brut (C)=( A-B) 275 508,41 € 60 100,00 € 115 767,09 € 55 667,09 €
Disponible "net" pour BP N
(Résultats N-1 - Affectation du résultat - RAR fonctionnement) (K=G-J)
2. Section de fonctionnement
A/ Tableaux
Recettes réelles de fonctionnement
Dépenses réelles de fonctionnement
Surplus du résultat d'exploitation à affecter ou à reporter (G=A-F)
PARTIE 3 : Budget annexe Bois et Forêts
1. Affectation du résultat N-1 (pour mémoire)
Solde d'exécution de la section de fonctionnement (A)
Solde d'exécution de la section d'investissement cpte 001 (B)
Restes à réaliser en dépenses (C)
Restes à réaliser en recettes (D)
Solde d'investissement avec Restes à réaliser (E=B-C+D)
Affectation obligatoire de l'excédent de fonctionnement en investissement (cpte 1068) (F)
Ville de Pontarlier - BP 2023 - Budget Bois et Forêts 15 Chapitre Libellé CA N-1 BP N-1 BP N Evolution €
Autofinancement brut 275 508 € 60 100 € 115 767 € 55 667 €
024 Cessions 0 € 0 € 0 € 0 €
Autres recettes d'investissement 0 € 28 500 € 0 € -28 500 €
13 Subventions 0 € 28 500 € 0 € -28 500 €
165 & 27 Cautions 0 € 0 € 0 € 0 €
13 Restes à réaliser N-1 0 € 28 500 € 28 500 € 0 €
001 Excédent d'investissement au 31/12/N-1 0 € 0 € 0 € 0 €
10
(1068) Affectation du résultat N-1 69 224 € 69 224 € 47 401 € -21 823 €
TOTAL RECETTES (A) 344 732 € 186 324 € 191 668 € 5 344 €
Chapitre Libellé CA N-1 BP N-1 BP N Evolution €
16 Remboursement d'emprunts 15 027 € 15 100 € 15 300 € 200 €
10-165-26 Remboursements divers et participations fin. 0 € 0 € 0 € 0 €
001 Déficit d'investissement au 31/12/N-1 53 718 € 53 718 € 36 392 € -17 326 € 20-21-23 Restes à réaliser N-1 18 659 € 44 006 € 39 509 € -4 496 €
TOTAL DEPENSES (B) 87 405 € 112 824 € 91 201 € -21 623 €
257 328 € 73 500 € 100 467 € 26 967 €
Après satisfaction du besoin de financement, il est possible de dégager au stade du budget primitif 2023, une capacité de financement de 100K€. Les principaux investissements prévus sont la modernisation du mobilier forestier (abris, bancs, signalisation...), les travaux de sylvicultures et la fin des travaux de la route forestière de Charpillot.
• 217,85K€ pour les dépenses d'entretien et de gardiennage (évolution de +6% par rapport à 2022) ;
• 26,3K€ pour les dépenses de personnel (dépenses refacturées par le budget général, pour des mises à disposition partielle de personnel) ;
3. Capacité de financement (hors emprunts)
Recettes d'investissement
Dépenses d'investissement
Capacité de financement hors emprunt (C)=(A)-(B)
• 210K€ pour le reversement partiel de l'excédent du budget bois et forêt au budget général, compte-tenu des besoins du présent budget, il peut-être reversé une partie de l'excédent dégagé en 2022.
Les dépenses de fonctionnement seront également en hausse de 40% pour se situer à 455 910 €. En 2023, les principales composantes sont les suivantes :
B/ Commentaires
I. Recettes réelles de fonctionnement
La principale recette de ce budget résulte de la vente de bois aux particuliers et aux professionnels. Pour 2023, le niveau des recettes attendues se situe autour de 343,57K€, en augmentation par rapport à 2022 dûe aux reports des coupes de bois des années précédentes. Cette estimation est établie à partir de l'état d'assiette proposée par l'Office National des Forêts (ONF) et avalisée par la commission bois et forêt.
Aucune subvention d'équilibre du budget principal n'est prévue, compte tenu de la reprise des résultats excédentaires et du niveau des produits attendus pour 2023.
II. Dépenses réelles de fonctionnement
Ville de Pontarlier - BP 2023 - Budget Bois et Forêts 16 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Rappel
DEPENSES ↓ ↓ En €
Chapitre Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N
Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
011 Charges à caractère général 205 500,00 € 148 546,92 € 217 850,00 € 0,00 € 217 850,00 € 12 350,00 € 6,0%
012 Charges de personnel 28 700,00 € 25 387,84 € 26 300,00 € 0,00 € 26 300,00 € -2 400,00 € -8,4%
014 Atténuations de produits 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
65 Autres charges de gestion courante 73 000,00 € 73 000,00 € 210 000,00 € 0,00 € 210 000,00 € 137 000,00 € 187,7%
66 Charges financières 2 000,00 € 1 889,51 € 1 760,00 € 0,00 € 1 760,00 € -240,00 € -12,0%
67 Charges exceptionnelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
022 Dépenses imprévues 16 002,30 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -16 002,30 € -100,0%
002 Résultat de fonctionnement reporté CA n-1 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses réelles 325 202,30 € 248 824,27 € 455 910,00 € 0,00 € 455 910,00 € 130 707,70 € 40,2%
023 Virement à la section d'investissement 60 100,00 € 0,00 € 115 767,09 € 0,00 € 115 767,09 € 55 667,09 € 92,6%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'ordre 60 100,00 € 0,00 € 115 767,09 € 0,00 € 115 767,09 € 55 667,09 € 92,6%
Total général 385 302,30 € 248 824,27 € 571 677,09 € 0,00 € 571 677,09 € 186 374,79 € 48,4%
RECETTES
Chapitre Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N
Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
013 Atténuation de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
70 Produits des services 234 500,00 € 373 530,38 € 343 570,00 € 0,00 € 343 570,00 € 109 070,00 € 46,5%
73 Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
74 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
75 Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
76 Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
77 Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
78 Reprise sur provisions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
002 Résultat de fonctionnement reporté CA n-1 150 802,30 € 150 802,30 € 228 107,09 € 0,00 € 228 107,09 € 77 304,79 € 51,3%
Total des recettes réelles 385 302,30 € 524 332,68 € 571 677,09 € 0,00 € 571 677,09 € 186 374,79 € 48,4%
042 Amortissement des subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total général 385 302,30 € 524 332,68 € 571 677,09 € 0,00 € 571 677,09 € 186 374,79 € 48,4%
6. Tableaux budgétaires 2023 - Budget Bois et Forêts Ville
Proposition soumise au vote
Ville de Pontarlier - BP 2023 - Budget Bois et Forêts 17 La
principa
DEPENSES
Chapitre Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N
Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
204 Subventions d'équipement versées 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
21 Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
23 Immobilisations en cours 89 005,65 € 36 870,26 € 100 467,09 € 39 509,32 € 139 976,41 € 50 970,76 € 57,3%
Total des dépenses d'équipement 89 005,65 € 36 870,26 € 100 467,09 € 39 509,32 € 139 976,41 € 50 970,76 € 57,3%
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16 Remboursement capital dette 15 100,00 € 15 027,39 € 15 300,00 € 0,00 € 15 300,00 € 200,00 € 1,3%
165 Cautions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
26 Participations, créances rattachées a des partici. 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'équip et financières 15 100,00 € 15 027,39 € 15 300,00 € 0,00 € 15 300,00 € 200,00 € 1,3%
001 Résultat d'investissement reporté CA n-1 53 718,33 € 53 718,33 € 36 392,00 € 0,00 € 36 392,00 € -17 326,33 € -32,3%
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses réelles 157 823,98 € 105 615,98 € 152 159,09 € 39 509,32 € 191 668,41 € 33 844,43 € 21,4%
041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040 Amortissement des subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total général 157 823,98 € 105 615,98 € 152 159,09 € 39 509,32 € 191 668,41 € 33 844,43 € 21,4%
RECETTES
Chapitre Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N
Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
10 Dotations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13 Subventions 28 500,00 € 0,00 € 0,00 € 28 500,00 € 28 500,00 € 0,00 € 0,0%
16 Emprunts contractés (hors cautions) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
165 Cautions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
1068 Affectation résultats CA n-1 69 223,98 € 69 223,98 € 47 401,32 € 0,00 € 47 401,32 € -21 822,66 € -31,5%
001 Résultat d'investissement reporté CA n-1 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes réelles 97 723,98 € 69 223,98 € 47 401,32 € 28 500,00 € 75 901,32 € -21 822,66 € -22,3%
040 Opérations d'odre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 60 100,00 € 0,00 € 115 767,09 € 0,00 € 115 767,09 € 55 667,09 € 92,6%
Total des recettes d'ordre 60 100,00 € 0,00 € 115 767,09 € 0,00 € 115 767,09 € 55 667,09 € 92,6%
Total général 157 823,98 € 69 223,98 € 163 168,41 € 28 500,00 € 191 668,41 € 33 844,43 € 21,4%
Ville de Pontarlier - BP 2023 - Budget Bois et Forêts 18 0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Restes à réaliser - Fonctionnement
Restes à réaliser en dépenses fonctionnement (H) 0,00 €
Restes à réaliser en recettes fonctionnement (I) 0,00 €
Solde à financer sur reste à réaliser fonctionnement (J = I-H) 0,00 €
0,00 €
BS TOTAL
Chapitre Libellé CA N-1 BP N-1 BP N Evolution €
013 Remboursement sur frais de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
70 Produit des services et du domaine 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
74 Subventions et participations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
75 Autres produits de gestion courante 100 143,03 € 140 600,00 € 174 470,00 € 33 870,00 € 76 à 78 Autres produits 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL RECETTES REELLES (A) 100 143,03 € 140 600,00 € 174 470,00 € 33 870,00 €
Chapitre Libellé CA N-1 BP N-1 BP N Evolution €
011 Charges à caractère général 98 177,47 € 136 600,00 € 167 170,00 € 30 570,00 € 012 Charges de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
014 Prélèvements sur produits 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
65 Autres charges de gestion courante 0,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 0,00 € 66 Charges financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
67-68-022 Autres dépenses 1 965,56 € 2 000,00 € 5 300,00 € 3 300,00 €
TOTAL DEPENSES REELLES (B) 100 143,03 € 140 600,00 € 174 470,00 € 33 870,00 €
Autofinancement brut (C)=( A-B) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Dépenses réelles de fonctionnement
Solde d'exécution de la section de fonctionnement (A)
Solde d'exécution de la section d'investissement cpte 001 (B)
2. Section de fonctionnement
Recettes réelles de fonctionnement
PARTIE 4 : Budget annexe Locations immobilières
1. Affectation du résultat N-1 (pour mémoire)
A/ Tableaux
Restes à réaliser en dépenses (C)
Restes à réaliser en recettes (D)
Solde d'investissement avec Restes à réaliser (E=B-C+D)
Affectation obligatoire de l'excédent de fonctionnement en investissement (cpte 1068) (F)
Surplus du résultat d'exploitation à affecter ou à reporter (G=A-F)
Disponible "net" pour BP N
(Résultats N-1 - Affectation du résultat - RAR fonctionnement) (K=G-J)
Ville de Pontarlier - BP 2023 - Budget LIM 19 Les dépenses de fonctionnement seront en hausse de +24,1%, soit 33 870€ et se situeront à hauteur de 174 470€. Cela se justifie par l'augmentation des dépenses d'énergie et de fluides.
B/ Commentaires
II. Dépenses réelles de fonctionnement
I. Recettes réelles de fonctionnement
Les recettes de location de salles 2023 restent identiques à celles de 2022 c'est-à-dire à 36,5K€. Ce budget annexe ne pouvant s'équilibrer uniquement avec les recettes issues des loyers, une subvention d'équilibre du budget général est prévue de l'ordre de 137,97K€.
Ville de Pontarlier - BP 2023 - Budget LIM 20 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Rappel
DEPENSES En €
Chapitre Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N
Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
011 Charges à caractère général 136 600,00 € 98 177,47 € 167 170,00 € 0,00 € 167 170,00 € 30 570,00 € 22,4%
012 Charges de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
014 Atténuations de produits 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 € 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,0%
66 Charges financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
67 Charges exceptionnelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 2 000,00 € 1 965,56 € 300,00 € 0,00 € 300,00 € -1 700,00 € -85,0%
022 Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 0,0%
Total des dépenses réelles 140 600,00 € 100 143,03 € 174 470,00 € 0,00 € 174 470,00 € 33 870,00 € 24,1%
023 Virement à la section d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
Total des dépenses d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
Total général 140 600,00 € 100 143,03 € 174 470,00 € 0,00 € 174 470,00 € 33 870,00 € 24,1%
RECETTES
Chapitre Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N
Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
70 Produits des services 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
73 Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
74 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
75 Autres produits de gestion courante 140 600,00 € 100 143,03 € 174 470,00 € 0,00 € 174 470,00 € 33 870,00 € 24,1%
76 Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
77 Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
78 Reprise sur provisions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
002 Résultat de fonctionnement reporté CA n-1 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
013 Atténuation de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
Total des recettes réelles 140 600,00 € 100 143,03 € 174 470,00 € 0,00 € 174 470,00 € 33 870,00 € 24,1%
042 Amortissement des subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
Total des recettes d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
Total général 140 600,00 € 100 143,03 € 174 470,00 € 0,00 € 174 470,00 € 33 870,00 € 24,1%
3. Tableaux budgétaires 2023 - Budget Locations immobilières Ville
Propositions soumises au vote
Ville de Pontarlier - BP 2023 - Budget LIM 21 -22 793,83 €
22 793,83 €
0,00 €
0,00 €
22 793,83 €
0,00 €
0,00 €
Restes à réaliser - Fonctionnement
Restes à réaliser en dépenses fonctionnement (H) 0,00 €
Restes à réaliser en recettes fonctionnement (I) 0,00 €
Solde à financer sur reste à réaliser fonctionnement (J = I-H) 0,00 €
0,00 €
BS TOTAL
Chapitre Libellé CA N-1 BP N-1 BP N Evolution €
013 Remboursement sur frais de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
70 Produit des services et du domaine 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
74 Subventions et participations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
75 Autres produits de gestion courante 181 881,46 € 274 400,00 € 278 376,00 € 3 976,00 € 76 à 78 Autres produits 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
002 Résultat de fonctionnement reporté 8 100,00 € 8 100,00 € 0,00 € -8 100,00 €
TOTAL RECETTES REELLES (A) 189 981,46 € 282 500,00 € 278 376,00 € -4 124,00 €
Affectation obligatoire de l'excédent de fonctionnement en
investissement (cpte 1068) (F)
Surplus du résultat d'exploitation à affecter ou à reporter (G=A-F)
Disponible "net" pour BP N
(Résultats N-1 - Affectation du résultat - RAR fonctionnement) (K=G-
J)
2. Section de fonctionnement
Sans nouvel emprunt, la capacité de désendettement, ratio de solvabilité de la
Recettes réelles de fonctionnement
PARTIE 5 : Budget annexe Restaurant Municipal
1. Affectation du résultat N-1 (pour mémoire)
Solde d'exécution de la section de fonctionnement (A)
Solde d'exécution de la section d'investissement cpte 001 (B)
Restes à réaliser en dépenses (C)
Restes à réaliser en recettes (D)
Solde d'investissement avec Restes à réaliser (E=B-C+D)
Ville de Pontarlier - BP 2023 - Budget Restaurant Municipal 22 Chapitre Libellé CA N-1 BP N-1 BP N Evolution €
011 Charges à caractère général 21 638,56 € 16 200,00 € 46 621,00 € 30 421,00 € 012 Charges de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
014 Prélèvements sur produits 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
65 Autres charges de gestion courante 133 650,97 € 140 000,00 € 175 005,00 € 35 005,00 € 66 Charges financières 862,08 € 1 000,00 € 850,00 € -150,00 €
67-68-022 Autres dépenses 54 388,55 € 54 400,00 € 0,00 € -54 400,00 € 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 € 0,00 € 22 793,83 € 22 793,83 €
TOTAL DEPENSES REELLES (B) 210 540,16 € 211 600,00 € 245 269,83 € 33 669,83 €
Autofinancement brut (C)=( A-B) -20 558,70 € 70 900,00 € 33 106,17 € -37 793,83 €
II. Dépenses réelles de fonctionnement
I. Recettes réelles de fonctionnement
S'agissant des recettes, celles-ci sont constituées par la redevance versée par le fermier, basée sur une part forfaitaire et une part variable liée au volume de chiffre d'affaires réalisé. Celles-ci sont estimées à 65 K€. Pour compléter le financement de ce budget, une subvention d'équilibre est prévue à hauteur de 213 376 €. Il convient de noter que la subvention d'équilibre permettra également de financer une partie des investissements 2023.
Hors reprise des résultats de fonctionnement 2022 et hors restes à réaliser 2022 de fonctionnement, les dépenses sont en hausse (+30K€). Cette augmentation est liée à la hausse des effectifs d'élèves à la cantine scolaire.
Dépenses réelles de fonctionnement
B/ Commentaires
Ville de Pontarlier - BP 2023 - Budget Restaurant Municipal 23 Chapitre Libellé CA N-1 BP N-1 BP N Evolution €
Autofinancement brut 20 559 € - 70 900 € 33 106 € 37 794 € - 024 Cessions - € - € - € - €
Autres recettes d'investissement - € - € - € - € 13 Subventions - € - € - € - €
165 & 27 Cautions - € - € - € - €
13 Restes à réaliser N-1 - € - € - € - € 001 Excédent d'investissement N-1 33 617 € 33 617 € 22 794 € 10 823 € - 10 (1068) Affectation du résultat N-1 55 098 € 55 098 € - € 55 098 € - TOTAL RECETTES (A) 68 156 € 159 615 € 55 900 € 103 715 € -
Chapitre Libellé CA N-1 BP N-1 BP N Evolution €
16 Remboursement d'emprunts 15 855 € 15 900 € 15 900 € - € 10-165-26 Remboursements divers et participations fin. - € - € - € - € 001 Déficit d'investissement N-1 - € - € - € - € 20 21-23 Restes à réaliser N-1 5 440 € 88 715 € - € 88 715 € - TOTAL DEPENSES (B) 21 295 € 104 615 € 15 900 € -88 715 €
46 861,68 € 55 000,00 € 40 000 € -15 000,00 €
3. Capacité de financement (hors emprunts)
Capacité de financement hors emprunt
Après satisfaction du besoin de la section d'investissement, il est possible de dégager au stade du budget primitif 2023, une capacité de financement hors emprunt de 40K€.
Recettes d'investissement
Dépenses d'investissement
Ville de Pontarlier - BP 2023 - Budget Restaurant Municipal 24 40 000 €
40 000 €
CA N-1 BP N-1 BP N Evolution €
46 862 € 55 000 € 40 000 € -15 000 €
46 862 € 105 000 € 40 000 € -65 000 €
0 € -50 000 € 0 € 50 000 €
0,00 € 50 000,00 € 0 € -50 000 €
CRD au 31/12/N 188 782 €
Nouvel emprunt - €
Total 188 782 €
Epargne Brute 33 106 €
Capacité de désendettement en année 6
Sans nouvel emprunt, la capacité de désendettement, ratio de solvabilité de la collectivité, resterait satisfaisant.
Recours à l'emprunt
Besoin (-) ou excédent (+) de financement (C =A-B)
Dépenses d'équipement (B)
4. Programme des investissements 2023- Budget Restaurant Municipal
Gros entretien de renouvellement du restaurant inter entreprise (GER RIE)
Potentiel d'investissement (A)
5. Besoin de financement
Total des dépenses d'équipement - BP 2023
Ville de Pontarlier - BP 2023 - Budget Restaurant Municipal 25 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Rappel
DEPENSES ↓ ↓ En €
Chapitre Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N
Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
011 Charges à caractère général 16 200,00 € 21 638,56 € 46 621,00 € 0,00 € 46 621,00 € 30 421,00 € 187,8%
012 Charges de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
014 Atténuations de produits 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
65 Autres charges de gestion courante 140 000,00 € 133 650,97 € 175 005,00 € 0,00 € 175 005,00 € 35 005,00 € 25,0%
66 Charges financières 1 000,00 € 862,08 € 850,00 € 0,00 € 850,00 € -150,00 € -15,0%
67 Charges exceptionnelles 54 400,00 € 54 388,55 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -54 400,00 € -100,0%
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
022 Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
002 Résultat de fonctionnement reporté CA n-1 0,00 € 0,00 € 22 793,83 € 0,00 € 22 793,83 € 22 793,83 €
Total des dépenses réelles 211 600,00 € 210 540,16 € 245 269,83 € 0,00 € 245 269,83 € 33 669,83 € 15,9%
023 Virement à la section d'investissement 68 600,00 € 0,00 € 33 106,17 € 0,00 € 33 106,17 € -35 493,83 € -51,7%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 300,00 € 2 235,13 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -2 300,00 € -100,0%
Total des dépenses d'ordre 70 900,00 € 2 235,13 € 33 106,17 € 0,00 € 33 106,17 € -37 793,83 € -53,3%
Total général 282 500,00 € 212 775,29 € 278 376,00 € 0,00 € 278 376,00 € -4 124,00 € -1,5%
RECETTES
Sans nouvel emprunt, la capacité de désendettement, ratio de solvabilité de la collectivité, resterait satisfaisant. Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N
Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
013 Atténuation de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
70 Produits des services 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
73 Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
74 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
75 Autres produits de gestion courante 274 400,00 € 181 881,46 € 278 376,00 € 0,00 € 278 376,00 € 3 976,00 € 1,4%
76 Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
77 Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
78 Reprise sur provisions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
002 Résultat de fonctionnement reporté CA n-1 8 100,00 € 8 100,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -8 100,00 € -100,0%
Total des recettes réelles 282 500,00 € 189 981,46 € 278 376,00 € 0,00 € 278 376,00 € -4 124,00 € -1,5%
042 Amortissement des subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total général 282 500,00 € 189 981,46 € 278 376,00 € 0,00 € 278 376,00 € -4 124,00 € -1,5%
6. Tableaux budgétaires 2023 - Budget Restaurant Municipal Ville
Proposition soumise au vote
Ville de Pontarlier - BP 2023 - Budget Restaurant Municipal 26 SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N
Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
204 Subventions d'équipement versées 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
21 Immobilisations corporelles 40 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -40 000,00 € -100,0%
23 Immobilisations en cours 153 715,00 € 52 301,68 € 40 000,00 € 0,00 € 40 000,00 € -113 715,00 € -74,0%
Total des dépenses d'équipement 193 715,00 € 52 301,68 € 40 000,00 € 0,00 € 40 000,00 € -153 715,00 € -79,4%
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16 Remboursement capital dette 15 900,00 € 15 854,62 € 15 900,00 € 0,00 € 15 900,00 € 0,00 € 0,0%
165 Cautions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
26 Participations, créances rattachées a des partici. 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'équip et financières 15 900,00 € 15 854,62 € 15 900,00 € 0,00 € 15 900,00 € 0,00 € 0,0%
001 Résultat d'investissement reporté CA n-1 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses réelles 209 615,00 € 68 156,30 € 55 900,00 € 0,00 € 55 900,00 € -153 715,00 € -73,3%
041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040 Amortissement des subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total général 209 615,00 € 68 156,30 € 55 900,00 € 0,00 € 55 900,00 € -153 715,00 € -73,3%
RECETTES
Chapitre Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N
Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
10 Dotations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16 Emprunts contractés (hors cautions) 50 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -50 000,00 € -100,0%
165 Cautions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
1068 Affectation résultats CA n-1 55 097,83 € 55 097,83 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -55 097,83 € -100,0%
001 Résultat d'investissement reporté CA n-1 33 617,17 € 33 617,17 € 22 793,83 € 0,00 € 22 793,83 € -10 823,34 € -32,2%
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes réelles 138 715,00 € 88 715,00 € 22 793,83 € 0,00 € 22 793,83 € -115 921,17 € -83,6%
040 Opérations d'odre de transfert entre sections 2 300,00 € 2 235,13 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -2 300,00 € -100,0%
041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 68 600,00 € 0,00 € 33 106,17 € 0,00 € 33 106,17 € -35 493,83 € -51,7%
Total des recettes d'ordre 70 900,00 € 2 235,13 € 33 106,17 € 0,00 € 33 106,17 € -37 793,83 € -53,3%
Total général 209 615,00 € 90 950,13 € 55 900,00 € 0,00 € 55 900,00 € -153 715,00 € -73,3%
Ville de Pontarlier - BP 2023 - Budget Restaurant Municipal 27 BS TOTAL
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Restes à réaliser - Fonctionnement
Restes à réaliser en dépenses fonctionnement (H) 0,00 €
Restes à réaliser en recettes fonctionnement (I) 0,00 €
Solde à financer sur reste à réaliser fonctionnement (J = I-H) 0,00 €
0,00 €
Chapitre Libellé CA N-1 BP N-1 BP N Evolution €
013 Remboursement sur frais de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
70 Produit des services et du domaine 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
74 Subventions et participations 0,00 € 124 904,31 € 120 564,76 € -4 339,55 € 75 Autres produits de gestion courante 755,84 € 0,00 € 1,24 € 1,24 €
76 à 78 Autres produits 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
002 Résultat de fonctionnement reporté 252 095,69 € 252 095,69 € 0,00 € -252 095,69 €
TOTAL RECETTES REELLES (A) 252 851,53 € 377 000,00 € 120 566,00 € -256 434,00 €
Chapitre Libellé CA N-1 BP N-1 BP N Evolution €
011 Charges à caractère général 3 272,30 € 10 000,00 € 0,00 € -10 000,00 € 012 Charges de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
014 Prélèvements sur produits 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
65 Autres charges de gestion courante 249 579,23 € 367 000,00 € 120 566,00 € -246 434,00 € 66 Charges financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
67-68-022 Autres dépenses 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL DEPENSES REELLES (B) 252 851,53 € 377 000,00 € 120 566,00 € -256 434,00 €
Autofinancement brut (C)=( A-B) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
A/ Tableaux
Recettes réelles de fonctionnement
Dépenses réelles de fonctionnement
PARTIE 6 : Budget annexe ZAC des Epinettes
1. Affectation du résultat N (pour mémoire)
2. Section de fonctionnement
Solde d'exécution de la section de fonctionnement (A)
Solde d'exécution de la section d'investissement cpte 001 (B)
Restes à réaliser en dépenses (C)
Restes à réaliser en recettes (D)
Solde d'investissement avec Restes à réaliser (E=B-C+D)
Affectation obligatoire de l'excédent de fonctionnement en investissement (cpte 1068) (F)
Surplus du résultat d'exploitation à affecter ou à reporter (G=A-F)
Disponible "net" pour BP N
(Résultats N-1 - Affectation du résultat - RAR fonctionnement) (K=G-J)
Ville de Pontarlier - BP 2023 - Budget ZAC des Epinettes 28 B/ Commentaires
II. Dépenses réelles de fonctionnement
La dépense inscrite au chapitre 65 (120 566€) correspond au solde excédentaire escompté qui sera constaté à la fin de l'opération et reversé au budget principal.
I. Recettes réelles de fonctionnement
La recette au chapitre 74 (120 564,76€) correspond à la subvention des Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), pour l'aménagement de l'espace piétonnier central du secteur des Epinettes à Pontarlier, en cours de finalisation.
Ville de Pontarlier - BP 2023 - Budget ZAC des Epinettes 29 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Rappel
DEPENSES ↓ ↓ En €
Chapitre Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N
Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
011 Charges à caractère général 10 000,00 € 3 272,30 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -10 000,00 € -100,0%
012 Charges de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
014 Atténuations de produits 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
65 Autres charges de gestion courante 367 000,00 € 249 579,23 € 120 566,00 € 0,00 € 120 566,00 € -246 434,00 € -67,1%
66 Charges financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
67 Charges exceptionnelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
022 Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
Total des dépenses réelles 377 000,00 € 252 851,53 € 120 566,00 € 0,00 € 120 566,00 € -256 434,00 € -68,0%
0,00 € 0,00 €
023 Virement à la section d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 3 300,00 € 0,00 € 3 300,00 € 3 300,00 €
0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'ordre 0,00 € 0,00 € 3 300,00 € 0,00 € 3 300,00 € 3 300,00 €
Total général 377 000,00 € 252 851,53 € 123 866,00 € 0,00 € 123 866,00 € -253 134,00 € -67,1%
RECETTES
Chapitre Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N
Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
70 Produits des services 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
73 Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
74 Subventions 124 904,31 € 0,00 € 120 564,76 € 0,00 € 120 564,76 € -4 339,55 € -3,5%
75 Autres produits de gestion courante 0,00 € 755,84 € 1,24 € 0,00 € 1,24 € 1,24 €
76 Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
77 Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
78 Reprise sur provisions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
002 Résultat de fonctionnement reporté CA n-1 252 095,69 € 252 095,69 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -252 095,69 € -100,0%
013 Atténuation de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes réelles 377 000,00 € 252 851,53 € 120 566,00 € 0,00 € 120 566,00 € -256 434,00 € -68,0%
042 Amortissement des subventions 0,00 € 0,00 € 3 300,00 € 0,00 € 3 300,00 € 3 300,00 €
Total des recettes d'ordre 0,00 € 0,00 € 3 300,00 € 0,00 € 3 300,00 € 3 300,00 €
Total général 377 000,00 € 252 851,53 € 123 866,00 € 0,00 € 123 866,00 € -253 134,00 € -67,1%
3. Tableaux budgétaires 2023 - Budget ZAC des Epinettes Ville
Proposition soumise au vote
Ville de Pontarlier - BP 2023 - Budget ZAC des Epinettes 30 SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N
Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
204 Subventions d'équipement versées 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
21 Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
23 Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'équipement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16 Remboursement capital dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
165 Cautions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
26 Participations, créances rattachées a des partici. 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'équip et financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € - €
001 Résultat d'investissement reporté CA n-1 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses réelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040 Amortissement des subventions 0,00 € 0,00 € 3 300,00 € 0,00 € 3 300,00 € 3 300,00 €
Total des dépenses d'ordre 0,00 € 0,00 € 3 300,00 € 0,00 € 3 300,00 € 3 300,00 €
Total général 0,00 € 0,00 € 3 300,00 € 0,00 € 3 300,00 € 3 300,00 €
RECETTES
Chapitre Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N
Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
10 Dotations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16 Emprunts contractés (hors cautions) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
165 Cautions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
1068 Résultats reportés CA n-1 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
001 Résultat d'investissement reporté CA n-1 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes réelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040 Opérations d'odre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 3 300,00 € 0,00 € 3 300,00 € 3 300,00 €
041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
Total des recettes d'ordre 0,00 € 0,00 € 3 300,00 € 0,00 € 3 300,00 € 3 300,00 €
Total général 0,00 € 0,00 € 3 300,00 € 0,00 € 3 300,00 € 0,00 €
Ville de Pontarlier - BP 2023 - Budget ZAC des Epinettes 31 15 000,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
15 000,00 €
Restes à réaliser - Fonctionnement
Restes à réaliser en dépenses fonctionnement (H) 0,00 €
Restes à réaliser en recettes fonctionnement (I) 0,00 €
Solde à financer sur reste à réaliser fonctionnement (J = I-H) 0,00 €
15 000,00 € TOTAL
Chapitre Libellé CA N-1 BP N-1 BP N Evolution €
013 Remboursement sur frais de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
70 Produit des services et du domaine 600 000,00 € 600 000,00 € 0,00 € -600 000,00 € 74 Subventions et participations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
75 Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
76 à 78 Autres produits 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 € 0,00 € 15 000,00 € 15 000,00 €
TOTAL RECETTES REELLES (A) 600 000,00 € 600 000,00 € 15 000,00 € -585 000,00 €
Chapitre Libellé CA N-1 BP N-1 BP N Evolution €
011 Charges à caractère général 0,00 € 15 000,00 € 0,00 € -15 000,00 € 012 Charges de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
014 Prélèvements sur produits 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
65 Autres charges de gestion courante 546 711,00 € 546 711,00 € 15 000,00 € -531 711,00 € 66 Charges financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
67-68-022 Autres dépenses 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL DEPENSES REELLES (B) 546 711,00 € 561 711,00 € 15 000,00 € -546 711,00 €
Autofinancement brut (C)=( A-B) 53 289,00 € 38 289,00 € 0,00 € -38 289,00 €
Disponible "net" pour BP N
(Résultats N-1 - Affectation du résultat - RAR fonctionnement) (K=G-J)
La clôture du budget annexe sera effective en 2023 suite à la vente du terrain dit "lotissement Montaigne".
La dépense inscrite au chapitre 65 (15k€) correspond au solde de l'excédent de la section de fonctionnement de 2022 qui sera reversé au budget principal.
A/ Tableaux
Recettes réelles de fonctionnement
Dépenses réelles de fonctionnement
B/ Commentaires
PARTIE 7 : Budget annexe Lotissement Montaigne
2. Section de fonctionnement
Solde d'exécution de la section de fonctionnement (A)
Solde d'exécution de la section d'investissement cpte 001 (B)
Restes à réaliser en dépenses (C)
Restes à réaliser en recettes (D)
Solde d'investissement avec Restes à réaliser (E=B-C+D)
Affectation obligatoire de l'excédent de fonctionnement en investissement (cpte 1068) (F)
Surplus du résultat d'exploitation à affecter ou à reporter (G=A-F)
Ville de Pontarlier - BP 2023 - Budget Lotissement Montaigne 32 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Rappel
DEPENSES ↓ ↓ En €
Chapitre Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N
Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
011 Charges à caractère général 15 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -15 000,00 € -100,0%
012 Charges de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
014 Atténuations de produits 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
65 Autres charges de gestion courante 546 711,00 € 546 711,00 € 15 000,00 € 0,00 € 15 000,00 € -531 711,00 € -97,3%
66 Charges financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
67 Charges exceptionnelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
022 Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses réelles 561 711,00 € 546 711,00 € 15 000,00 € 0,00 € 15 000,00 € -546 711,00 € -97,3%
023 Virement à la section d'investissement 53 289,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -53 289,00 € -100,0%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 38 289,00 € 38 289,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -38 289,00 € -100,0%
Total des dépenses d'ordre 91 578,00 € 38 289,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -91 578,00 € -100,0%
Total général 653 289,00 € 585 000,00 € 15 000,00 € 0,00 € 15 000,00 € -638 289,00 € -97,7%
RECETTES
Chapitre Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N
Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
70 Produits des services 600 000,00 € 600 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -600 000,00 € -100,0%
73 Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
74 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
75 Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
76 Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
77 Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
78 Reprise sur provisions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
002 Excédent reporté CA 0,00 € 0,00 € 15 000,00 € 0,00 € 15 000,00 € 15 000,00 €
013 Atténuation de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes réelles 600 000,00 € 600 000,00 € 15 000,00 € 0,00 € 15 000,00 € -585 000,00 € -97,5%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 53 289,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -53 289,00 € -100,0%
Total des recettes d'ordre 53 289,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -53 289,00 € -100,0%
Total général 653 289,00 € 600 000,00 € 15 000,00 € 0,00 € 15 000,00 € -638 289,00 € -97,7%
3. Tableaux budgétaires 2023 - Budget Lotissement Montaigne Ville
Proposition soumise au vote
Ville de Pontarlier - BP 2023 - Budget Lotissement Montaigne 33 SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N
Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
204 Subventions d'équipement versées 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
21 Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
23 Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'équipement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16 Remboursement capital dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
165 Cautions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
26 Participations, créances rattachées a des partici. 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'équip et financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
001 Résultat reporté d'investissement 38 289,00 € 38 289,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -38 289,00 € -100,0%
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses réelles 38 289,00 € 38 289,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -38 289,00 € -100,0%
0,00 €
041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 53 289,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -53 289,00 € -100,0%
Total des dépenses d'ordre 53 289,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -53 289,00 € -100,0%
Total général 91 578,00 € 38 289,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -91 578,00 € -100,0%
RECETTES
Chapitre Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N
Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
10 Dotations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16 Emprunts contractés (hors cautions) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
165 Cautions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
1068 Résultats reportés CA n-1 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
001 Résultat d'investis. reporté CA n-1 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes réelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 38 289,00 € 38 289,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -38 289,00 € -100,0%
041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 53 289,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -53 289,00 € -100,0%
Total des recettes d'ordre 91 578,00 € 38 289,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -91 578,00 € -100,0%
Total général 91 578,00 € 38 289,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -91 578,00 € -100,0%
Ville de Pontarlier - BP 2023 - Budget Lotissement Montaigne 34 BS TOTAL
0,00 €
-3 970,00 €
0,00 €
0,00 €
-3 970,00 €
0,00 €
0,00 €
Restes à réaliser - Fonctionnement
Restes à réaliser en dépenses fonctionnement (H) 0,00 €
Restes à réaliser en recettes fonctionnement (I) 0,00 €
Solde à financer sur reste à réaliser fonctionnement (J = I-H) 0,00 €
0,00 €
Chapitre Libellé CA N-1 BP N-1 BP N Evolution €
013 Remboursement sur frais de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
70 Produit des services et du domaine 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
74 Subventions et participations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
75 Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
76 à 78 Autres produits 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL RECETTES REELLES (A) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre Libellé CA N-1 BP N-1 BP N Evolution prévisions
011 Charges à caractère général 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
012 Charges de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
014 Prélèvements sur produits 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
65 Autres charges de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
66 Charges financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
67-68-022 Autres dépenses 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL DEPENSES REELLES (B) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Autofinancement brut (C)=( A-B) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
En 2023, il n'y aura pas d'inscriptions sur ce budget de lotissement, hormis la reprise du solde d'exécution 2022 (investissement).
1. Affectation du résultat N-1 (pour mémoire)
B/ Commentaires
PARTIE 8 : Budget annexe ZAC Lotissement Plans Battelin
2. Section de fonctionnement
Disponible "net" pour BP N
(Résultats N-1 - Affectation du résultat - RAR fonctionnement) (K=G-J)
A/ Tableaux
Recettes réelles de fonctionnement
Dépenses réelles de fonctionnement
Solde d'exécution de la section de fonctionnement (A)
Solde d'exécution de la section d'investissement cpte 001 (B)
Restes à réaliser en dépenses (C)
Restes à réaliser en recettes (D)
Solde d'investissement avec Restes à réaliser (E=B-C+D)
Affectation obligatoire de l'excédent de fonctionnement en investissement (cpte 1068) (F)
Surplus du résultat d'exploitation à affecter ou à reporter (G=A-F)
Ville de Pontarlier - BP 2023 - Budget Plans Battelin 35 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Rappel
DEPENSES ↓ ↓ En €
Chapitre Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N
Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
011 Charges à caractère général 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
012 Charges de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
014 Atténuations de produits 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
65 Autres charges de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
66 Charges financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
67 Charges exceptionnelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
022 Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses réelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
023 Virement à la section d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total général 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
RECETTES
Chapitre Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N
Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
70 Produits des services 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
73 Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
74 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
75 Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
76 Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
77 Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
78 Reprise sur provisions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
002 Résultat de fonctionnement reporté CA n-1 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
013 Atténuation de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes réelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total général 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
3. Tableaux budgétaires 2023 - Budget Lotissement Plans Battelin Ville
Proposition soumise au vote
Ville de Pontarlier - BP 2023 - Budget Plans Battelin 36 SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N
Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
204 Subventions d'équipement versées 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
21 Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
23 Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'équipement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16 Remboursement capital dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
165 Cautions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
26 Participations, créances rattachées a des partici. 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'équip et financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
001 Résultat d'investissement reporté CA n-1 3 970,00 € 3 970,00 € 3 970,00 € 0,00 € 3 970,00 € 0,00 € 0,0%
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses réelles 3 970,00 € 3 970,00 € 3 970,00 € 0,00 € 3 970,00 € 0,00 € 0,0%
041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total général 3 970,00 € 3 970,00 € 3 970,00 € 0,00 € 3 970,00 € 0,00 € 0,0%
RECETTES
Chapitre Libellé nature BP N-1 CA N-1 Prévisions N RAR N-1 BP N
Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) ( C) (D) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
10 Dotations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16 Emprunts contractés (hors cautions) 3 970,00 € 0,00 € 3 970,00 € 0,00 € 3 970,00 € 0,00 € 0,0%
165 Cautions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
1068 Résultats reportés CA n-1 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
001 Résultat d'investissement reporté CA n-1 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes réelles 3 970,00 € 0,00 € 3 970,00 € 0,00 € 3 970,00 € 0,00 € 0,0%
0,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total général 3 970,00 € 0,00 € 3 970,00 € 0,00 € 3 970,00 € 0,00 € 0,0%
Ville de Pontarlier - BP 2023 - Budget Plans Battelin 37 Programmes Localisations Arbitrage
A. Programmes pluriannuels 2 408 464 €
A.01. APCP 2 158 464 €
2454 AP/CP-PARC DES FORGES:AMENGT DU PARC+DELOCAL.KAYAK PARC DES FORGES 653 464 €
2510 AP/CP-GENDARMERIE-RÉHABILITATION DES BÂTIMENTS GENDARMERIE 65 000 €
2719 AP/CP-ILOT LALLEMAND-RECONVERSION DU SITE ILOT LALLEMAND 90 000 €
2987 AP/CP-SANISETTES:DÉPLOIEMENT-CONSTR.+RÉHABILITAT° DIVERS SITES 100 000 €
3078 AP/CP-RÉNOVATION COMPLEXE DES CAPUCINS COMPLEXE DES CAPUCINS 50 000 €
3128 AP/CP-AMENAGEMENT GRAND COURS GRAND COURS 100 000 €
3129 AP/CP-PONTARLIER TERRITOIRE INTELLIGENT - 400 000 €
3132 AP/CP-PROGRAMME ECLAIRAGE PUBLIC - 500 000 €
AP/CP-AMENAGEMENT VOIE DU TRAIN - RUE MERMOZ- PHASE 1 CHEMIN DU TRAIN 100 000 €
AP/CP-RELEVAGE ORGUE + NETTOYAGE VOUTE AU PREALABLE EGLISE SAINTE-BENIGNE 100 000 €
A.02. Autres engagements pluriannuels 250 000 €
2723 DEPLOIEMENT VIDEOPROTECTION DIVERS SITES 50 000 €
JEU23-000 AIRES DE JEUX-DÉPLOIEMENT ET MISE AUX NORMES DIVERS SITES 200 000 €
B.1. Entretien et conservation du patrimoine - voirie et espaces publics 1 424 300 € B.1.01. Voirie 1 306 000 €
DETECTION DES RESEAUX DIVERS SITES 140 000 €
DIAGNOSTIC OUVRAGES D'ART DIVERS SITES 90 000 €
LOTISSEMENT MONTAIGNE-PLATEFORME 3 CONTENEURS LOTISSEMENT MONTAIGNE 20 000 €
PLAN STATIONNEMENT CIRCULATION DIVERS SITES 47 000 €
PROGRAMME ANNUEL VOIRIE DIVERS SITES 800 000 €
PROGRAMME ANNUEL VOIRIE ACCESSIBILITE DIVERS SITES 100 000 €
PROGRAMME ANNUEL VOIRIE DEVELOPPEMENT DURABLE DIVERS SITES 100 000 €
REC0013 RECURRENT MATERIEL ECLAIRAGE PUBLIC SUITE SINISTRE OU ACCIDENT - 9 000 €
B.1.02. Espaces publics 118 300 €
ABRI VÉLOS DIVERS SITES 10 000 €
AMENAGEMENT URBAIN - EMBELLISSEMENT DIVERS SITES 20 000 €
POSE CLOTURE CITY STADE - RUE JEAN MONNET 2 300 €
POSE GRILLAGE ET FILET PARE-BALLON GYMNASE CORDIER 10 000 €
REC0003 RECURRENT-MOBILIER URBAIN - 40 000 €
REC0006 RECURRENT-EXTENSION RÉSEAU EDF - 15 000 €
REPRISE ESCALIERS RUE DE MORTEAU 15 000 €
TRAVAUX POUR MISE EN CONFORMITE MAIN COURANTE STADE PAUL ROBBE 6 000 €
B.2. Entretien et conservation du patrimoine - Hors voirie et espaces publics 698 300 € B.2.01. Patrimoine scolaire 108 000 €
GER ECOLES 2023 ECOLE MATERNELLE PEGUY 50 000 €
RADON - 15 000 €
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RENOVATION - ECOLES 2023 ECOLE ELEMENTAIRE CORDIER 35 000 €
ECOLE ELEMENTAIRE JOLIOT CURIE 2 000 €
ECOLE ELEMENTAIRE VAUTHIER 5 000 €
ECOLE MATERNELLE PERGAUD 1 000 €
B.2.02. Patrimoine sportif 148 500 €
AMENAGEMENT COMPLEXE DES POUDRIERES COMPLEXE DES POUDRIERES 10 000 €
BARDAGE BATIMENT TIR COMPLEXE DES POUDRIERES 35 000 €
ETUDE ELABORATION SCHEMA DIRECTEUR EQUIPEMENTS SPORTIFS - 15 000 €
GER SPORT 2023 GYMNASE LEO LAGRANGE 20 000 €
PISCINE G. CUINET 50 000 €
INSTALLATION GESTION ACCES PAR BADGES POUR VESTIAIRES STADE D'ATHLETISME TEMPESTA 1 000 €
RENOVATION WC GYMNASE CORDIER 15 000 €
SIGNALETIQUE SALLE MORAND (GYMNASE) SALLE MORAND 500 €
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RENOVATION - SPORT 2023 GYMNASE LAFERRIERE 2 000 €
B.2.03. Patrimoine culturel 53 200 €
AMELIORATION ACCUEIL CONSERVATOIRE 5 000 €
CONTINUITE ECLAIRAGE MUSEOGRAPHIQUE MUSEE 6 200 €
ETUDE AMENAGEMENT SALLE RESERVE MUSEE 3 000 €
ETUDE INSTALLATION DALLES IGNIFUGES HYDROFUGES RESERVES MUSEE 4 000 €
FINALISATION MAINTENANCE CTA CONSERVATOIRE 10 000 €
GER CULTURE 2023 CONSERVATOIRE 10 000 €
REFECTION SOL GRANDE SALLE ET REFECTION DU BAR THEATRE DU LAVOIR 15 000 €
B.2.04. Patrimoine social-structures de santé 44 000 €
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RENOVATION - SOCIAL 2023 MJC DES CAPUCINS 20 000 €
MPT LONGS TRAITS 24 000 €
B.2.05. Patrimoine historique 70 000 €
CREATION WC PMR SALLE ANNEXE ANNONCIADES CHAPELLE DES ANNONCIADES 50 000 €
TRAVAUX INCENDIE ET ACCESSIBILITE DANS LA SACRISTIE EGLISE SAINTE-BENIGNE 20 000 €
B.2.06. Bâtiments administratifs 35 000 €
CLIMATISATION SERVICE INFORMATIQUE HOTEL DE VILLE 15 000 €
GER BATIMENTS ADMINISTRATIFS 2023 HOTEL DE VILLE 20 000 €
B.2.07. Tourisme et loisirs 20 000 €
MISE AUX NORMES ELECTRIQUES CAMPING CAMPING 10 000 €
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RENOVATION - TOURISME 2023 CAMPING 10 000 €
B.2.08. Parc locatif 30 000 €
TRAVAUX TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RENOVATION - LOGEMENTS 2023 DIVERS SITES 30 000 €
B.2.11. Travaux organismes insertion 40 000 €
TRAVAUX DIVERS PAR ORGANISMES D'INSERTION DIVERS SITES 40 000 €
B.2.13. Annonces et études transverses 69 600 €
FRAIS DE PUBLICATIONS DES MARCHES PUBLICS - 9 600 €
REC0009 RECURRENT-DIAGN PRÉALABLES TRVX (DTA, PLOMBS..) DIVERS SITES 30 000 €
SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER - 30 000 €
B.2.14. Patrimoine général 80 000 €
AMENAGEMENT D'UN BUREAU CIMETIERE SAINT-ROCH 40 000 €
GER CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE 2023 DIVERS SITES 30 000 €
GER SECURITE INCENDIE 2023 DIVERS SITES 10 000 €
C. Equipements et mobiliers 527 400 €
C.01. Matériel roulant 150 000 €
MATERIELS ROULANTS - 150 000 €
PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS 2023
Ville de Pontarlier - BP 2023 - Budget Principal Annexe - Programme investissement complet Programmes Localisations Arbitrage
C.02. Equipements informatiques 132 800 €
ACQUISITION DE DONNEES SIG - 4 800 €
REC0001 RECURRENT-MATÉRIEL MOBILER ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES 20 000 €
RENOUVELLEMENT INFORMATIQUE VILLE - 30 000 €
RENOUVELLEMENT LOGICIEL ANTIVIRUS - 40 000 €
RENOUVELLEMENT SAUVEGARDE - 32 000 €
SITE INTERNET DU CAMPING DU LARMONT CAMPING 6 000 €
C.03. Mobilier, matériel et équipements 233 600 €
ACQUISITION D'ŒUVRES D'ART MUSEE 5 000 €
BORNE CONSULTATION POUR USAGERS SUITE INFORMATISATION DU CIMETIERE CIMETIERES 20 000 €
BORNES INCENDIES - 18 100 €
COLUMBARIUM CIMETIERES 18 000 €
CONTREBASSE D'OCCASION NON EFFECTUE EN 2022 CONSERVATOIRE 2 000 €
CONTREBASSE PETITE MAIN CONSERVATOIRE 2 300 €
COR ANGLAIS CONSERVATOIRE 12 000 €
DELIBERATION VOTE PAR ANTICIPATION - 30 000 €
GALETTES POUR LES SIEGES DU GRADIN (628 PLACES) ESPACE POURNY 13 000 €
GILETS PARE-BALLES COMPLETS (ARRIVEE DE NOUVEAUX COLLEGUES) POLICE MUNICIPALE 2 700 €
GRILLES D'EXPOSITION AUTRES SITES ( A PRECISER EN OBSERVATIONS) 13 000 €
PARABOLES TV CAMPING 2 500 €
REC0001 RECURRENT-MATÉRIEL MOBILER DIVERS SITES 35 000 €
ECOLES MATERNELLES 20 000 €
ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES 16 000 €
REC0010 RECURRENT-PETIT MAT. DIV. SUITE CASSE/USURE - 10 000 €
REMPLACEMENT DES ELEMENTS SCENIQUES THEATRE BERNARD BLIER THEATRE B. BLIER 8 000 €
REMPLACEMENT MATERIEL DE NETTOYAGE,NOTAMMENT DES ASPIRATEURS DIVERS SITES 6 000 €
C.04. Aménagement de postes de travail 11 000 €
REC0011 RECURRENT-AMÉNGT POSTES TRAVAIL/PRESCR. MÉDICALE - 11 000 €
D. Politique foncière 1 050 000 €
D.01. Acquisition foncière 1 050 000 €
ACQUISITION ADAPEI ADAPEI 1 050 000 €
E.1. Programmes nouveaux - Accessibilité et développement durable 485 000 € E.1.02. Accessibilité - Bâtiments 80 000 €
ACCESSIBILITE DIVERS SITES 80 000 €
E.1.03. Développement durable - Espaces publics 60 000 €
AGENDA 2030 - 10 000 €
AMENAGEMENT URBAIN + PASSERELLE DES FORGES PARC DES FORGES 50 000 €
E.1.04. Développement durable - Bâtiments 345 000 €
AUTOCONSOMMATION ELECTRICITE DIVERS SITES 50 000 €
CREATION PORTE AUTOMATIQUE SAS D'ENTREE CONSERVATOIRE 15 000 €
FUTURES RACORDEMENTS RCU DIVERS SITES 20 000 €
RACCORDEMENT RCU : MEDIATHEQUE-MAIRIE-THEATRE-MUSEE-PISCINE-CS MUNICIPAL ET ALEAS PROGRAMME 2022 DIVERS SITES 30 000 €
RELAMPING LEDS DIVERS SITES 180 000 €
SUPERVISION ENERGIE BATIMENTS DIVERS SITES 50 000 €
E.2. Programmes nouveaux - Hors accessibilité et développement durable 1 965 000 € E.2.01. Préparer l'avenir 125 000 €
SCHEMA DIRECTEUR SYSTÈME D'INFORMATION (COUP PARTI EN 2022) - 125 000 €
E.2.07. Développement culturel 55 000 €
AUDIT PATRIMONIAL CHAPELLE DES ANNONCIADES CHAPELLE DES ANNONCIADES 55 000 €
E.2.09. Développement social-Structures de santé 80 000 €
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RENOVATION - CRECHES 2023 CRECHE PIROUETTE 30 000 €
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RENOVATION - SOCIAL 2023 CABINET RELAIS (EX CABINET EPHEMERE) 50 000 €
E.2.10. Développement bâtiments administratifs 130 000 €
REAMENAGEMENT HALL D'ACCUEIL HOTEL DE VILLE 130 000 €
E.2.13. Projets majeurs 1 345 000 €
AMENAGEMENT PERRON ECOLE ELEMENTAIRE CYRIL CLERC 130 000 €
FERMETURE HALLE COUVERTE (COUP PARTI EN 2022) HALLE COUVERTE EMILE PASTEUR 25 000 €
PELOUSE SYNTHETIQUE-MULTI-USAGE PLAINE POURNY 1 115 000 €
RÉNOVATION PISTE ATHLETISME (COUP PARTI EN 2022) STADE D'ATHLETISME TEMPESTA 50 000 €
REPARATION DE LA TALVANNE ET DES MURS EXTERIEURS MPT LONGS TRAITS 25 000 €
E.2.06. Développement sportif & jeunesse 230 000 €
CREATION PUMPTRACK PARC DES OUILLONS 200 000 €
GER SPORT 2023 STADE PAUL ROBBE 30 000 €
Total général 8 558 464 €
Ville de Pontarlier - BP 2023 - Budget Principal Annexe - Programme investissement complet
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H, de 2012 à 2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Dépenses
38 674 €
26 428 €
3 272 €
1 200 000 €
326 626 €
1 595 000 €
Recettes
-
€
-
€
34 294 €
601 881 €
163 825 €
800 000 €
Solde à financer
38 674 €
26 428 €
3 272 €
1 165 706 €
275 255 €
-
163 825 €
-
-
€
-
€
833 674 €
Dépenses
38 674 €
26 428 €
3 272 €
843 162 €
653 464 €
30 000 €
1 595 000 €
Recettes
-
€
-
€
34 294 €
422 903 €
327 756 €
15 047 €
800 000 €
Solde à financer
38 674 €
26 428 €
3 272 €
808 868 €
230 562 €
297 756 €
-
15 047 €
-
-
€
833 674 €
Dépenses
85 610 €
188 035 €
32 676 €
117 324 €
423 645 €
Recettes
-
€
21 402 €
-
€
44 824 €
23 374 €
89 600 €
Solde à financer
85 610 €
166 633 €
32 676 €
72 500 €
23 374 €
-
-
€
-
€
-
€
419 655 €
Dépenses
85 610 €
188 035 €
32 676 €
55 276 €
65 000 €
426 597 €
Recettes
-
€
21 402 €
-
€
44 824 €
23 374 €
10 663 €
100 263 €
Solde à financer
85 610 €
166 633 €
32 676 €
10 452 €
41 626 €
10 663 €
-
-
€
-
€
411 944 €
Dépenses
-
€
16 471 €
2 718 €
92 000 €
158 000 €
269 189 €
Recettes
-
€
2 702 €
446 €
15 092 €
25 918 €
44 158 €
Solde à financer
-
€
16 471 €
16 €
91 554 €
142 908 €
25 918 €
-
-
€
-
€
225 032 €
Dépenses
-
€
16 471 €
2 718 €
-
€
90 000 €
160 000 €
269 189 €
Recettes
-
€
2 702 €
446 €
-
€
14 764 €
26 246 €
44 158 €
Solde à financer
-
€
16 471 €
16 €
446 €
-
90 000 €
145 236 €
26 246 €
-
-
€
225 032 €
Dépenses
11 532 €
30 357 €
36 281 €
221 000 €
190 631 €
489 800 €
Recettes
-
€
1 689 €
4 980 €
5 951 €
36 253 €
31 271 €
80 144 €
Solde à financer
11 532 €
28 668 €
31 301 €
215 049 €
154 378 €
31 271 €
-
-
€
-
€
421 187 €
Dépenses
11 532 €
30 357 €
36 281 €
168 246 €
100 000 €
143 385 €
489 800 €
Recettes
-
€
1 689 €
4 980 €
5 951 €
27 599 €
16 404 €
23 521 €
80 144 €
Solde à financer
11 532 €
28 668 €
31 301 €
162 294 €
72 401 €
126 981 €
23 521 €
-
-
€
421 187 €
Dépenses
-
€
9 503 €
100 000 €
1 490 498 €
1 600 000 €
Recettes
-
€
1 559 €
16 404 €
244 501 €
262 464 €
Solde à financer
-
€
-
€
9 503 €
98 441 €
1 474 094 €
244 501 €
-
-
€
-
€
1 337 536 €
Dépenses
-
€
9 503 €
372 €
50 000 €
1 540 126 €
-
€
1 600 000 €
Recettes
-
€
1 559 €
61 €
8 202 €
252 642 €
262 464 €
Solde à financer
-
€
-
€
9 503 €
1 187 €
-
49 939 €
1 531 924 €
252 642 €
-
-
€
1 337 536 €
Dépenses
-
€
150 000 €
675 000 €
675 000 €
1 500 000 €
Recettes
-
€
-
€
Solde à financer
-
€
-
€
-
€
150 000 €
675 000 €
675 000 €
-
€
-
€
1 500 000 €
Dépenses
-
€
-
€
100 000 €
1 000 000 €
400 000 €
1 500 000 €
Recettes
-
€
-
€
Solde à financer
-
€
-
€
-
€
-
€
100 000 €
1 000 000 €
400 000 €
-
€
1 500 000 €
7
Aménagement Grand
cours Révision
4
Démolition îlot
Lallemand Révision
6
Rénovation complexe des
Capucins Révision
5
Plan sanisettes
Révision
Après BP 2023 Avant BP 2023
Parc des Forges (Kayak)
Révision
1 3
Gendarmerie Révision
Après BP 2023 Avant BP 2023 Avant BP 2023 Après BP 2023 Avant BP 2023 Avant BP 2023 Après BP 2023 Avant BP 2023 Après BP 2023 Après BP 2023
LISTE DES APCP - REVISION ET CREATION BP 2023
Crédits de paiement
Autorisation de programme
N° d'ordre
Programme
Etape
Dépenses/Recettes
\\Serveur-nt11\ccl\VILLE\Budget\01-Budget Primitif\2
023\03. PREPARATION BUDGETAIRE\01. Budget Principal\Inves
tissement\00-APCP et programmes pluriannuels\230321_V
ille_APCP_BP2023_V2_nv.xlsx/Révision BP 2023 de 2012 à 2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Crédits de paiement
Autorisation de programme
N° d'ordre
Programme
Etape
Dépenses/Recettes
Dépenses
-
€
300 000 €
1 500 000 €
1 800 000 €
Recettes
-
€
500 000 €
500 000 €
Solde à financer
-
€
-
€
-
€
300 000 €
1 500 000 €
500 000 €
-
-
€
-
€
1 300 000 €
Dépenses
-
€
47 075 €
400 000 €
553 005 €
1 000 080 €
Recettes
-
€
500 000 €
500 000 €
Solde à financer
-
€
-
€
-
€
47 075 €
400 000 €
53 005 €
-
€
-
€
500 080 €
Dépenses
-
€
400 000 €
400 000 €
400 000 €
400 000 €
400 000 €
2 000 000 €
Recettes
-
€
-
€
Solde à financer
-
€
-
€
-
€
400 000 €
400 000 €
400 000 €
400 000 €
400 000 €
2 000 000 €
Dépenses
-
€
286 276 €
600 391 €
500 000 €
613 333 €
-
€
2 000 000 €
Recettes
-
€
125 000 €
125 000 €
125 000 €
375 000 €
Solde à financer
-
€
-
€
-
€
286 276 €
475 391 €
375 000 €
488 333 €
-
€
1 625 000 €
Dépenses
-
€
-
€
Recettes
-
€
-
€
Solde à financer
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
Dépenses
-
€
100 000 €
500 000 €
-
€
-
€
600 000 €
Recettes
-
€
16 404 €
82 020 €
-
€
98 424 €
Solde à financer
-
€
-
€
-
€
-
€
100 000 €
483 596 €
82 020 €
-
-
€
501 576 €
Dépenses
-
€
-
€
Recettes
-
€
-
€
Solde à financer
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
Dépenses
-
€
100 000 €
280 000 €
-
€
-
€
380 000 €
Recettes
-
€
16 404 €
45 931 €
-
€
62 335 €
Solde à financer
-
€
-
€
-
€
-
€
100 000 €
263 596 €
45 931 €
-
-
€
317 665 €
Dépenses
135 815 €
261 291 €
84 449 €
2 580 324 €
4 740 754 €
1 075 000 €
400 000 €
400 000 €
9 677 634 €
Recettes
-
€
23 091 €
7 682 €
87 074 €
693 003 €
965 515 €
-
€
-
€
1 776 366 €
Solde à financer
135 815 €
238 200 €
76 768 €
2 493 250 €
4 047 751 €
109 485 €
400 000 €
400 000 €
8 037 084 €
Dépenses
135 815 €
261 291 €
84 449 €
1 400 406 €
2 258 856 €
4 706 516 €
1 013 333 €
-
€
9 860 666 €
Recettes
-
€
23 091 €
7 682 €
87 074 €
598 936 €
1 035 597 €
570 408 €
-
€
2 322 788 €
Solde à financer
135 815 €
238 200 €
76 768 €
1 313 332 €
1 659 919 €
3 670 919 €
442 926 €
-
€
7 673 694 €
9
Eclairage public
Révision
8
Territoire Intelligent - Internet des objets
connectés Révision
Total
Après BP 2023 Après BP 2023 Avant BP 2023 Avant BP 2023 Après BP 2023 Avant BP 2023
10
Aménagement voie du train-rue Mermoz-Phase
1
Nouvelle AP/CP
Avant BP 2023 Après BP 2023
11
Eglise Ste Bénigne- Relevage orgue et nettoyage voute Nouvelle AP/CP
Avant BP 2023 Après BP 2023
\\Serveur-nt11\ccl\VILLE\Budget\01-Budget Primitif\2
023\03. PREPARATION BUDGETAIRE\01. Budget Principal\Inves
tissement\00-APCP et programmes pluriannuels\230321_V
ille_APCP_BP2023_V2_nv.xlsx/Révision BP 2023 -
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HF
Convention entre la Communauté de Communes du Grand Pontarlier, la Ville de
Pontarlier, le Centre Communal d’Action Sociale de Pontarlier et le Comité des
Œuvres Sociales pour des actions fédératives / de cohésion d’équipe
Entre
La Communauté de Communes du Grand Pontarlier, représentée par son Président, Monsieur Patrick GENRE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Communautaire en date du ...,
La Ville de Pontarlier, représentée par le 1 er Adjoint au Maire, Monsieur Jean-Marc GROSJEAN, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du ...,
Le Centre Communal d’Action Sociale de Pontarlier, représenté par sa Vice-Présidente, Madame Bénédicte HERARD, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration en date du ...,
et
Le Comité des Œuvres Sociales, représenté par son Vice-Président, Association Loi 1901 déclarée en Sous-Préfecture le 27 décembre 1977.
Préambule
Vu l'article L733-1 du Code Général de la Fonction Publique,
Vu la Convention de partenariat entre les collectivités et le Comité des Œuvres Sociales (COS) en date du 22 décembre 2020,
Considérant les activités développées par le (COS), depuis sa création le 16 décembre 1977 en direction du personnel des collectivités signataires,
Considérant que ses activités contribuent au fonctionnement harmonieux des services des collectivités signataires,
Considérant que les collectivités souhaitent poursuivre et développer les activités fédératives à destination des collaborateurs.
Article 1 - OBJET
Dans le cadre de la mise en œuvre d’actions fédératives / cohésion d’équipe au sein des collectivités et établissements publics signataires, la Ville de Pontarlier, la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et le Centre Communal d’Action Sociale s’engagent à verser une participation financière annuelle au Comité des Œuvres Sociales.
En aucun cas elle annule ou remplace la convention de subventionnement général conclue le 22 décembre 2020.
Article 2 - DUREE
La présente convention prend effet à compter du 1 er mai 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.
Les parties pourront y mettre fin à tout moment moyennant un préavis de 6 mois adressé aux autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 3 - PARTICIPATION FINANCIERE
La participation financière d’un montant de 10 000 euros est versée au COS pour l’année 2023. Compte tenu de l’effectif au 1 er janvier 2023, la Ville s’engage à verser la somme de 5 000 euros, la CCGP de 3 000 euros et le CCAS de 2 000 euros.
La subvention due au COS en application de la présente convention sera versée au plus tard le 30 juin.
Article 4 - BILAN FINANCIER
Le COS s’engage à fournir le bilan financier de ces action fédératives / de cohésion d’équipe.
Article 5 - RESILIATION
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 6 - LITIGE
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Fait à Pontarlier, le
Pour la CCGP,
Le Président,
Patrick GENRE
Pour la Ville de Pontarlier,
Le 1 er Adjoint,
Jean-Marc GROSJEAN Pour le CCAS,
La Vice-Présidente,
Bénédicte HERARD
Pour le COS,
Le Vice-Président,
Jérémie VERCIER 9
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PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La société PAPETERIES PICHON , dont le siège social est ZAC l’Orme les Sources – 750
rue Colonel Louis Lemaire CS 9702 – 42 340 VEAUCHE, pris en la personne de son
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Assisté du Cabinet SELARL ASTERIO représenté par Maître Sébastien BRACQ, avocat au
Barreau de Lyon, 117 rue Pierre Corneille, 69003 LYON
D’UNE PART,
ET
La Commune de PONTARLIER , dont le siège est situé 56 rue de la République 25300
PONTARLIER (France), représentée par Monsieur le Maire en exercice de la Commune,
domicilié en cette qualité audit siège, dûment autorisé par délibération du Conseil municipal du
3 avril 2023 (Annexe 1)
D’AUTRE PART,
Les soussignés de première et seconde part étant ci-après dénommés individuellement « une partie » et collectivement « les parties » Protocole transactionnel - Commune de PONTARLIER / Société PAPETERIES PICHON 2
PREAMBULE
Préalablement à la signature de la transaction, les parties ont entendu exposer ce qui suit :
La société PAPETERIES PICHON est titulaire du lot n°2 « cahiers, dessin et coloriage, travaux manuels, fournitures scolaires et papeterie » du marché d’achat de fournitures scolaires n° 2019/038, notifié le 5 juin 2019 par la ville de PONTARLIER.
Lors de la rentrée scolaire de l’année 2021, plusieurs commandes passées par la Commune de PONTARLIER, pour un montant de commandes de 20.663,73 € ttc, ont été livrées avec retard par la société PAPETERIES PICHON.
Le 19 avril 2022, la société PAPETERIES PICHON a reçu un avis de sommes à payer émis le 05 avril 2022 par la Commune de Pontarlier, pour un montant de 14.950 €, correspondant à des pénalités de retard pour les commandes passées entre le 2 mai 2021 et le 22 septembre 2021 (Annexe 2) .
Par requête enregistrée le 3 juin 2022 devant le Tribunal administratif de Besançon, n°2200996- 2, la société PAPETERIES PICHON a demandé l’annulation de cet avis des sommes à payer et, à titre principal, l’annulation des pénalités appliquées, à titre subsidiaire, de ramener à de plus justes proportions les pénalités appliquées et en tout état de cause, de condamner la Commune de PONTARLIER à régler à la société PAPETERIES PICHON la somme de 2.000 € sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 CJA (Annexe 3) .
Par un courrier en date du 16 novembre 2022, la société PAPETERIES PICHON a demandé au Tribunal administratif de mettre en place une médiation.
Par un courrier en date du 30 novembre 2022, la commune de PONTARLIER a accepté la mise en place de cette médiation.
Les deux parties ayant fait part de leur accord, le Tribunal a désigné, par une décision du 1 er décembre 2022, Madame Tuline CIP-LEVEQUE et Madame Catherine LELOUCH- KAMMOUN, en qualité de co-médiatrices, pour une durée de 3 mois à compter de la date de la première réunion plénière entre les parties, afin d’accompagner les parties dans la recherche d’une issue amiable au litige.
A la suite d’une réunion collégiale qui s’est tenue le 20 janvier 2023, les parties ont convenu ce qui suit, conformément aux dispositions des articles 2044 et suivants du Code Civil. Protocole transactionnel - Commune de PONTARLIER / Société PAPETERIES PICHON 3
DISPOSITIONS TRANSACTIONNELLES
ARTICLE 1 : OBJET DU PROTOCOLE
Le présent accord a pour objet de mettre un terme définitif au litige né entre la commune de
PONTARLER et la société PAPETERIES PICHON dans le cadre de l’application de pénalités
pour retard à l’encontre de la société PAPETERIES PICHON, dans le cadre de l’exécution du
marché d’achat de fournitures scolaires cité en préambule, et suite au recours engagée par la
société dirigé contre l’avis des sommes à payer émis le 5 avril 2022, à hauteur de 14.950 €.
Il est précisé que la présente transaction n’équivaut, en aucun cas, à une reconnaissance de
responsabilité de l’une ou l’autre des parties.
ARTICLE 2 : CONCESSIONS RÉCIPROQUES
2.1 Concessions de la commune de PONTARLIER
2.1.1 La Commune de PONTARLIER accepte de limiter les pénalités appliquées à l’encontre
de la société PAPETERIES PICHON à hauteur de 5.450 € (cinq mille quatre cent cinquante
euros), correspondant à un total de 109 jours cumulés de retard.
2.1.2 La Commune de PONTARLIER s’engage dès lors à annuler le titre émis à hauteur de 14.950 €.
2.1.3 La Commune de PONTARLIER renonce à toute autre demande et s’engage à ne pas appliquer d’autres pénalités à l’encontre de la société PAPETERIES PICHON s’agissant des commandes objet du présent protocole.
2.2 Concessions de la société PAPETERIES PICHON
2.2.1 La société PAPETERIES PICHON accepte de payer des pénalités pour retard à la
Commune de PONTARLIER à hauteur de 5.450 € (cinq mille quatre cent cinquante euros),
correspondant à un total de 109 jours cumulés de retard.
2.2.2 La société PAPETERIES PICHON prendra en charge l’intégralité des frais de la
médiation (à savoir les honoraires des co-médiatrices à hauteur de 1.080 € HT, soit 1.296 €
TTC).
2.2.3 La société PAPETIRES PICHON se désistera de l’instance enregistrée auprès du Tribunal
administratif de Besançon, sous le numéro 2200996-2 dès lors que l’avis des sommes à payer
du 5 avril 2022 aura été annulé. Protocole transactionnel - Commune de PONTARLIER / Société PAPETERIES PICHON 4
ARTICLE 3 : CONFIDENTIALITÉ
Les termes du présent protocole sont confidentiels. Chacune des Parties s'engage expressément à ne communiquer le présent accord à aucun tiers, et à ne pas se prévaloir de l'existence du présent accord, sauf dans la stricte mesure où une telle communication serait nécessaire pour en assurer l'exécution.
En particulier, ledit protocole sera transmis aux conseillers municipaux en amont de la séance par laquelle le conseil municipal sera amené à en délibérer. Il sera également transmis au représentant de l’Etat dans le département dans le cadre du contrôle de la légalité auquel est soumis la Commune de PONTARLIER. Il constituera enfin la pièce justificative transmise au Trésorier Public à l’appui du mandat.
La délibération approuvant la signature dudit protocole fera figurer le montant de l'indemnisation versée par la société PAPETERIES PICHON à la Commune de PONTARLIER. Cette délibération fera l’objet des mesures de publication et d’affichage nécessaires à son rendu exécutoire.
En dehors de ces cas, la Commune de PONTARLIER s’engage à systématiquement occulter les mentions couvertes par le secret professionnel et le secret des affaires, pour toute demande de communication à laquelle elle devrait faire droit en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
ARTICLE 4 : CHRONOLOGIE DES OPÉRATIONS LIÉES À LA TRANSACTION
A la suite de l’autorisation par délibération du conseil municipal, le Maire procèdera à la signature du présent protocole qui sera alors transmis à la société PAPETERIES PICHON pour signature.
Dans les 15 jours suivant la signature du protocole transactionnel, la Commune de PONTARLIER procédera à l’annulation du titre contesté (Budget 01200 Exercice 2022, n° bordereau 91, n° titre 412), d’un montant de 14.950 € et en justifiera auprès de la société PAPETERIES PICHON.
Dans ce même délai, la Ville de PONTARLIER émettra un nouveau titre, limité à hauteur de 5.450 € et le notifiera à la société PAPETERIES PICHON.
Dans les 15 jours suivant la réception du justificatif de l’annulation du titre du contesté à hauteur de 14.950 €, la société PAPETERIES PICHON se désistera purement et simplement de la procédure en cours devant le Tribunal administratif de Besançon, n°2200996-2.
La société PAPETERIES PICHON s’engage à mettre en paiement le nouveau titre, à hauteur de 5.450 €, dans les 15 jours suivant réception.
La société PAPETERIES PICHON procédera au paiement des honoraires des co-médiatrices sur présentation de leurs factures, ou procédera au remboursement des sommes d’ores et déjà versées par la Commune de PONTARLIER, sur présentation de justificatifs. Protocole transactionnel - Commune de PONTARLIER / Société PAPETERIES PICHON 5
Au jour de la signature de la présente transaction, la commune de PONTARLIER s’est acquittée auprès des co-médiatrices de deux versements, l’un de 324 € TTC auprès de madame LELOUCH-KAMMOUN, et l’autre de 270 € sans application de TVA auprès de madame CIP- LEVEQUE.
ARTICLE 5 : RENONCEMENT MUTUEL À TOUTE INSTANCE
Le présent protocole est conclu en application des articles 2044 et suivants du Code civil et de
l’article 2052 du même code, selon lequel :
« La transaction fait obstacle à l’introduction ou à la poursuite entre les parties d’une action
en justice ayant le même objet ».
Sous réserve de la parfaite exécution des dispositions qui précèdent et comme conséquence du
présent protocole d’accord, les parties soussignées se reconnaissent quittes et libérées l'une
envers l'autre, tout compte se trouvant définitivement réglés et apurés entre elles pour toute
cause que ce soit.
En conséquence, chacune des deux parties déclarent renoncer définitivement et irrévocablement
à former toutes demandes de quelque nature que ce soit entre elles, qui découleraient des retards
dans la livraison des commandes au titre de la rentrée scolaire 2021 (commandes passées entre
le 2 mai 2021 et le 22 septembre 2021).
ARTICLE 6 : CONSENTEMENT DES PARTIES
Les parties déclarent avoir fait une lecture attentive du présent protocole et avoir disposées d’un
délai suffisant avant sa signature.
Les parties déclarent que leur consentement au présent accord est libre et traduit leur volonté
éclairée.
Les parties reconnaissent que la présente transaction reflète fidèlement leur accord et traduit
des concessions réciproques au titre du différend qui les oppose.
Chacune des parties s’engage donc à exécuter de bonne foi la présente transaction établie
conformément aux dispositions des articles 2044 et suivants du code civil.
ARTICLE 7 : FRAIS ET HONORAIRES
La société PAPATERIES PICHON s’engage à prendre à sa charge l’intégralité des frais liés à la médiation ordonnée par le Tribunal administratif et s’acquittera des sommes dues directement auprès des co-médiatrices désignées. Protocole transactionnel - Commune de PONTARLIER / Société PAPETERIES PICHON 6
Dans l’hypothèse où certaines factures auraient déjà été prises en charge par la Commune, la société PAPETERIES PICHON procédera au remboursement des frais avancés, sur présentation de justificatifs de paiement par la Commune.
ARTICLE 8 : ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
En cas de litige né de la présente transaction, le Tribunal Administratif de Besançon sera seul compétent.
ARTICLE 9 : ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent protocole entrera en vigueur à la date de sa signature par les deux parties.
***
En deux exemplaires originaux, dont un sera remis, après signature à chacune des parties.
Chaque partie reconnait avoir reçu, ce jour, un exemplaire du présent protocole.
Fait à __________________________,
le __________________ ,
Pour la commune de PONTARLIER
Le maire, Monsieur Patrick GENRE,
dûment autorisé
« Lu et approuvé, bon pour transaction, bon
pour renonciation et désistement de toutes
instances et actions ».
(Signature)
Fait à __________________________,
le __________________ ,
Pour la société PAPETERIES PICHON
Nom Prénom Qualité :
« Lu et approuvé, bon pour transaction, bon
pour renonciation et désistement de toutes
instances et actions ».
(Signature) Protocole transactionnel - Commune de PONTARLIER / Société PAPETERIES PICHON 7
Pièce annexe :
- 1 - Délibération du conseil municipal en date du 3 avril 2023 autorisant le Maire à signer le présent protocole
- 2 – Avis des sommes à payer
- 3 – Requête introductive d’instance 9
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,,( Convention constitutive d'un groupement de commandes
Passation de l’accord -cadre pour la fourniture et la livraison de sel de
déneigement entre la Ville de Pontarlier et la CCGP
Entre
La Ville de Pontarlier
56 rue de la République
BP 259
25304 PONTARLIER
Représentée par son Maire, Monsieur Patrick GENRE, autorisé par délibération en date 3 avril 2023
Et
La Communauté de Communes du Grand Pontarlier
22 rue Pierre Déchanet
BP 49
25301 PONTARLIER Cedex
Représentée par son Vice-Président, Monsieur Yves LOUVRIER, autorisée par délibération en date 5 avril 2023
Préambule :
En vue de permettre aux deux entités sus visées de bénéficier d'économies d'échelles et de mutualiser les procédures de passation des contrats pour en faciliter la gestion, le souhait est de constituer un groupement de commandes, en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de créer un groupement de commandes entre les deux entités permettant, à l’issue d’une mise en concurrence portée par le Coordonnateur du groupement, de conclure un accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture et la livraison de sel de déneigement.
Celui-ci sera conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024 et pourra être reconduit deux fois pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’e st prise par
le pouvoir adjudicateur avant la fin de chaque période.
Les montants maximaux HT sont les suivants
Entités
Période initiale 1
ière période de
reconduction
2nde période de
reconduction TOTAL
01/01/2024 au
31/12/2024
01/01/2025 au
31/12/2025
01/01/2026 au 31/12/2026
Pontarlier 57 000.00 57 000.00 57 000,00 171 000.00
CCGP 13 000.00 13 000.00 13 000.00 39 000.00 TOTAL 70 000.00 70 000.000 70 000.00 210 000.00
Le montant total des accords-cadres (périodes de reconductions comprises) est de 210 000 € HT.
Article 2 : Règles applicables au groupement et engagement de chaque membre
Le groupement est soumis pour les procédures de passation des marchés publics au respect de l’intégralité des règles applicables aux collectivités locales établies par le Code de la commande publique.
Article 3 – Modalités organisationnelles du groupement de commandes :
Les membres du groupement désignent la Ville de Pontarlier comme coordonnateur mandataire du groupement de commandes. Le coordonnateur aura la qualité de pouvoir adjudicateur soumis au Code de la commande publique.
Le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre visé à l’ar ticle 1 de la présente convention.
La Ville de Pontarlier est chargée de la gestion des procédures de passation de l’ accord-cadre. A ce titre, elle doit organiser l'ensemble de la procédure :
- centralise les besoins des cocontractants,
- choisit la proc édure de passation à mettre en œuvre,
- rédige le dossier de consultation des entreprises,
- organise l’ensemble des opérations de sél ection des candidats et de choix des offres, - informe les candidats retenus et non retenus,
- signe le marché au nom des membres du groupement ;
- notifie le marché à l’ attributaire.
- signe le ou les avenants au nom des membres du groupement ;
- notifie le ou les avenants aux titulaires.
Chaque membre devra transmettre au coordonnateur toutes les informations nécessaires pour la préparation du dossier de consultation.
Article 4 – Exécution du marché découlant du groupement de commandes :
Afin de faciliter la gestion du groupement et des prestations, les membres conviennent que l’intégralité d es prestations entrant dans le périmètre du groupement de commandes, est prise en charge par chacun des membres pour ce qui concerne leurs besoins propres . Chaque entité devra, pour ses propres besoins :
- émettre les bons de commandes ;
- veiller au respect des modalités de livraison des articles commandés, - provoquer les opérations de réception ;
- émettre des réserves si besoin ;
- viser les factures.
Concernant l ’exécution financière de l'accord-cadre, chaque entité sera directement responsable du paiement des livraisons effectuées pour son compte.
Article 5 : Choix du titulaire
S’agissant d’un marché à procédure adaptée, il n’y a p as lieu de réunir la Commissio n d’Appel d’Offres.
Article 6 : Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à sa date de transmission au contrôle de légalité. La durée de la convention est assujettie à la réalisation de l’accord -cadre et prendra fin après sa parfaite exécution.
Article 7 : Dispositions financières
La Ville de Pontarlier, en tant que coordonnateur du groupement, assure le financement des frais matériels exposés par le groupement, notamment :
- les frais relatifs à la publication des Avis d'Appel Public à la concurrence
- les frais liés à la mise en ligne des pièces du marché,
- les éventuels frais de reproduction et d'envoi des dossiers,
- les frais de gestions administratives des marchés.
Le coordonnateur assure ses missions à titre gracieux vis-à-vis des autres membres du groupement et prend en charge les frais liés au fonctionnement du groupement (repr ographie, publicité...).
Article 8 : Modification
La présente convention pourra être modifiée par avenant sans qu'il puisse être porté atteinte à son objet.
Article 9 : Retrait
Aucun retrait ne sera possible avant la conclusion de l’accord -cadre, chaque membre du groupement étant engagé à hauteur de ses propres besoins, tels qu'il les a préalablement définis.
Article 10 : Représentation en justice
Les membres du groupement donnent mandat à la Ville de Pontarlier pour les représenter vis à vis des cocontractants et des tiers à l'occasion de tout litige né de la passation de l’accord -cadre.
Article 11 : Règlement des litiges
Les litiges qui pourraient naître de l'application de la présente convention sont de la compétence du Tribunal Administratif de Besançon.
Toutefois, au préalable de toute action en justice, les membres du groupement s'engagent à tenter de résoudre à l'amiable tout différend relatif à la présente convention.
Etablie en 2 exemplaires originaux,
Pontarlier, le Pontarlier, le
Pour la Ville de Pontarlier Pour la Communauté de Communes
Le Maire, du Grand Pontarlier
Le Vice-Président,
Patrick GENRE Yves LOUVRIER 9
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,,F Convention constitutive d'un groupement de commandes
Passation de l’accord -cadre relatif à la fourniture d ’enrobés à chaud
de la Ville de Pontarlier et de la CCGP
Entre
La Ville de Pontarlier
56 rue de la République
BP 259
25304 PONTARLIER
Représentée par son Maire, Monsieur Patrick GENRE, autorisé par délibération en date du 3 avril 2023
Et
La Communauté de Communes du Grand Pontarlier
22 rue Pierre Déchanet
BP 49
25301 PONTARLIER Cedex
Représentée par son Vice-Président, Monsieur Yves LOUVRIER, autorisée par délibération en date du 5 avril 2023
Préambule :
En vue de permettre aux deux entités sus visées de bénéficier d'économies d'échelles et de mutualiser les procédures de passation des contrats pour en faciliter la gestion, le souhait est de constituer un groupement de commandes, en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de créer un groupement de commandes entre les deux entités permettant, à l’issue d’une mise en concurrence portée par le Coordonnateur du groupement, de conclure un accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture d ’enrobés à chaud.
Celui-ci sera conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024 et pourra être reconduit trois fois pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contrair e n’est prise par
le pouvoir adjudicateur avant la fin de chaque période.
Les montants maximaux HT sont les suivants
Entités
Période initiale 1
ière période de
reconduction
2nde période de
reconduction
3ième période de
reconduction TOTA L
01/01/2024 au
31/12/2024
01/01/2025 au
31/12/2025
01/01/2026 au
31/12/2026
01/01/2027 au
31/12/2027
Pontarlier 70 000.00 70 000.00 70 000.00 70 000.00 280 000.00
CCGP 30 000.00 30 000.00 30 000.00 30 000.00 120 000.00
TOTAL 100 000.00 100 000.000 100 000.000 100 000.000 400 000.00
Le montant total des accords-cadres (périodes de reconductions comprises) est de 400 000 € HT.
Article 2 : Règles applicables au groupement et engagement de chaque membre
Le groupement est soumis pour les procédures de passation des marchés publics au respect de l’intégralité des règles applicables aux collectivités locales établies par le Code de la commande publique.
Article 3 – Modalités organisationnelles du groupement de commandes :
Les membres du groupement désignent la Ville de Pontarlier comme coordonnateur mandataire du groupement de commandes. Le coordonnateur aura la qualité de pouvoir adjudicateur soumis au Code de la commande publique.
Le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre visé à l’article 1 de la présente convention.
La Ville de Pontarlier est chargée de la gestion des procédures de passation de l’ accord-cadre. A ce titre, elle doit organiser l'ensemble de la procédure :
- centralise les besoins des cocontractants,
- choisit la procédure de passation à mettre en œuvre,
- rédige le dossier de consultation des entreprises,
- organise l’ensemble des opérations de sélection des candidats et de choix des offres, - informe les candidats retenus et non retenus,
- signe le marché au nom des membres du groupement ;
- notifie le marché à l’ attributaire ;
- signe le ou les avenants au nom des membres du groupement ;
- notifie le ou les avenants aux titulaires.
Chaque membre devra transmettre au coordonnateur toutes les informations nécessaires pour la préparation du dossier de consultation.
Article 4 – Exécution du marché découlant du groupement de commandes :
Afin de faciliter la gestion du groupement et des prestations, les membres conviennent que l’intégralité d es prestations entrant dans le périmètre du groupement de commandes, est prise en charge par chacun des membres pour ce qui concerne leurs besoins propres . Chaque entité devra, pour ses propres besoins : - émettre les bons de commandes ;
- veiller au respect des modalités de livraison des articles commandés,
- provoquer les opérations de réception ;
- émettre des réserves si besoin ;
- viser les factures.
Concernant l’exécution financière de l'accord-cadre, chaque entité sera directement responsable du paiement des livraisons effectuées pour son compte.
Article 5 : Choix du titulaire
S’agissant d ’un marché passé sur appel d’offres, la Commission d ’appel d ’offres sera celle du coordonnateur du groupement.
Article 6 : Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à sa date de transmission au contrôle de légalité. La durée de la convention est assujettie à la réalisation de l’accord -cadre et prendra fin après sa parfaite exécution.
Article 7 : Dispositions financières
La Ville de Pontarlier, en tant que coordonnateur du groupement, assure le financement des frais matériels exposés par le groupement, notamment :
- les frais relatifs à la publication des Avis d'Appel Public à la concurrence - les frais liés à la mise en ligne des pièces du marché,
- les éventuels frais de reproduction et d'envoi des dossiers,
- les frais de gestions administratives des marchés.
Le coordonnateur assure ses missions à titre gracieux vis-à-vis des autres membres du groupement et prend en charge les frais liés au fonctionnement du groupement (reprographie, publicité...).
Article 8 : Modification
La présente convention pourra être modifiée par avenant sans qu'il puisse être porté atteinte à son objet.
Article 9 : Retrait
Aucun retrait ne sera possible avant la conclusion de l’accord -cadre, chaque membre du groupement étant engagé à hauteur de ses propres besoins, tels qu'il les a préalablement définis.
Article 10 : Représentation en justice
Les membres du groupement donnent mandat à la Ville de Pontarlier pour les représenter vis à vis des cocontractants et des tiers à l'occasion de tout litige né de la passation de l’accord -cadre.
Article 11 : Règlement des litiges
Les litiges qui pourraient naître de l'application de la présente convention sont de la compétence du Tribunal Administratif de Besançon.
Toutefois, au préalable de toute action en justice, les membres du groupement s'engagent à tenter de résoudre à l'amiable tout différend relatif à la présente convention.
Etablie en 2 exemplaires originaux,
Pontarlier, le Pontarlier, le
Pour la Ville de Pontarlier Pour la Communauté de Communes
Le Maire, du Grand Pontarlier
Le Vice-Président,
Patrick GENRE Yves LOUVRIER 9
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, Convention constitutive d'un groupement de commandes
Passation de l’accord -cadre relatif aux prestations de fourniture et/ou
fourniture et pose de marquage au sol entre la Ville de Pontarlier, la
CCGP et les Communes de Dommartin et des Verrières de Joux
Entre
La Ville de Pontarlier
56 rue de la République
BP 259
25304 PONTARLIER
Représentée par son Maire, Monsieur Patrick GENRE, autorisé par délibération en date du 3 avril 2023
Et
La Communauté de Communes du Grand Pontarlier
22 rue Pierre Déchanet
BP 49
25301 PONTARLIER Cedex
Représentée par son Vice-Président, Monsieur Yves LOUVRIER, autorisée par délibération en date du 5 avril 2023
Et
La commune de Dommartin
6 rue de l ’Ecole
25300 DOMMARTIN
Représentée par son Maire, Monsieur Laurent FAVRE, autorisé par délibération en date du (xxxxxxxxxxxxx
Et
La commune des Verrières de Joux
17, rue de Franche Comté
25300 LES VERRIERES DE JOUX
Représentée par son Maire, Monsieur Jean-Luc FAIVRE, autorisé par délibération en date (xxxxxxxxxxx
Préambule :
En vue de permettre aux quatre entités sus visées de bénéficier d'économies d'échelles et de mutualiser les procédures de passation des contrats pour en faciliter la gestion, le souhait est de constituer un groupement de commandes, en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de créer un groupement de commandes entre les quatre entités permettant, à l’issue d’une mise en concurrence portée par le Coordonnateur du groupement, de conclure un accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture et/ou fourniture et pose de marquage au sol.
Celui-ci sera conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024 et pourra être reconduit trois fois pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par
le pouvoir adjudicateur avant la fin de chaque période.
Les montants maximaux HT sont les suivants
Entités
Période initiale 1
ière période de
reconduction
2nde période de
reconduction
3ième période de
reconduction TOTAL
01/01/2024 au
31/12/2024
01/01/2025 au
31/12/2025
01/01/2026 au
31/12/2026
01/01/2027 au
31/12/2027
Pontarlier 42 000.00 42 000.00 42 000.00 42 000.00 168 000.00
CCGP 5 000.00 5 000.00 5 000.00 5 000.00 20 000.00
Dommartin 4 000.00 4 000.00 4 000.00 4 000.00 16 000.00
Les Verrières de Joux 2 000.00 2 000.00 2 000.00 2 000.00 8 000.00
TOTAL 53 000.00 53 000.00 53 000.00 53 000. 00 212 000.00
Le montant total des accords-cadres (périodes de reconductions comprises) est de 212 000.00 € ht.
Article 2 : Règles applicables au groupement et engagement de chaque membre
Le groupement est soumis pour les procédures de passation des marchés publics au respect de l’intégralité des règles applicables aux collectivités local es établies par le Code de la commande publique.
Article 3 – Modalités organisationnelles du groupement de commandes :
Les membres du groupement désignent la Ville de Pontarlier comme coordonnateur mandataire du groupement de commandes. Le coordonnateur aura la qualité de pouvoir adjudicateur soumis au Code de la commande publique.
Le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre visé à l’article 1 de la présente convention.
La Ville de Pontarlier est chargée de la gestion des procédures de passation de l’ accord-cadre. A ce titre, elle doit organiser l'ensemble de la procédure :
- centralise les besoins des cocontractants,
- choisit la procédure de passation à mettre en œuvre,
- rédige le dossier de consultation des entreprises,
- organise l’ensemble des opérations de sélection des candidats et de choix des offres, - informe les candidats retenus et non retenus,
- signe le marché au nom des membres du groupement ;
- notifie le marché à l’ attributaire.
- signe le ou les avenants au nom des membres du groupement ;
- notifie le ou les avenants aux titulaires.
Chaque membre devra transmettre au coordonnateur toutes les informations nécessaires pour la préparation du dossier de consultation.
Article 4 – Exécution du marché découlant du groupement de commandes :
Afin de faciliter la gestion du groupement et des prestations, les membres conviennent que l’intégralité d es prestations entrant dans le périmètre du groupement de commandes, est prise en charge par chacun des membres pour ce qui concerne leurs besoins propres . Chaque entité devra, pour ses propres besoins :
- émettre les bons de commandes ;
- veiller au respect des modalités de livraison des articles commandés,
- provoquer les opérations de réception ;
- émettre des réserves si besoin ;
- viser les factures.
Concernant l’exécution financière de l'accord-cadre, chaque entité sera directement responsable du paiement des livraisons effectuées pour son compte.
Article 5 : Choix du titulaire
S’agissant d’un marché à procédure adaptée, il n’y a pas lieu de réunir la Commission d’Appel d’Offres.
Article 6 : Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à sa date de transmission au contrôle de légalité. La durée de la convention est assujettie à la réalisation de l’acco rd-cadre et prendra fin après sa parfaite exécution.
Article 7 : Dispositions financières
La Ville de Pontarlier, en tant que coordonnateur du groupement, assure le financement des frais matériels exposés par le groupement, notamment :
- les frais relatifs à la publication des Avis d'Appel Public à la concurrence
- les frais liés à la mise en ligne des pièces du marché,
- les éventuels frais de reproduction et d'envoi des dossiers,
- les frais de gestions administratives des marchés.
Le coordonnateur assure ses missions à titre gracieux vis-à-vis des autres membres du groupement et prend en charge les frais liés au fonctionnement du groupement (reprographie, publicité...).
Article 8 : Modification
La présente convention pourra être modifiée par avenant sans qu'il puisse être porté atteinte à son objet.
Article 9 : Retrait
Aucun retrait ne sera possible avant la conclusion de l’accord -cadre, chaque membre du groupement étant engagé à hauteur de ses propres besoins, tels qu'il les a préalablement définis.
Article 10 : Représentation en justice
Les membres du groupement donnent mandat à la Ville de Pontarlier pour les représenter vis à vis des cocontractants et des tiers à l'occasion de tout litige né de la passation de l’accord -cadre.
Article 11 : Règlement des litiges
Les litiges qui pourraient naître de l'application de la présente convention sont de la compétence du Tribunal Administratif de Besançon.
Toutefois, au préalable de toute action en justice, les membres du groupement s'engagent à tenter de résoudre à l'amiable tout différend relatif à la présente convention.
Etablie en 4 exemplaires originaux,
Pontarlier, le Pontarlier, le
Pour la Ville de Pontarlier Pour la Communauté de Communes
Le Maire, du Grand Pontarlier
Le Vice-Président,
Patrick GENRE Yves LOUVRIER
Dommartin, le Les Verrières de Joux, le
Pour Dommartin Pour la Commune des Verrières de Joux
Le Maire, Le Maire
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,G Convention constitutive d'un groupement de commandes
Passation de l’accord -cadre relatif aux prestations de fourniture et
pose d ’enduits routiers, avec mise en place de signalisation et balayage
de chantier entre la Ville de Pontarlier, la CCGP et les Communes de Dommartin, de Houtaud et des Verrières de Joux
Entre
La Ville de Pontarlier
56 rue de la République
BP 259
25304 PONTARLIER
Représentée par son Maire, Monsieur Patrick GENRE, autorisé par délibération en date du 3 avril 2023
Et
La Communauté de Communes du Grand Pontarlier
22 rue Pierre Déchanet
BP 49
25301 PONTARLIER Cedex
Représentée par son Vice-Président, Monsieur Yves LOUVRIER, autorisée par délibération en date du 5 avril 2023
Et
La commune de Dommartin
6, rue de l’Ecole
25300 DOMMARTIN
Représentée par son Maire, Monsieur Laurent FAVRE, autorisé par délibération en date du (xxxxx
Et
La commune de Houtaud
30 ter, Grande rue
25300 HOUTAUD
Représentée par son Maire, Madame Karine Pontarlier, autorisé par délibération en date du (xxxx
Et
La commune des Verrières de Joux
17, rue de Franche Comté
25300 LES VERRIERES DE JOUX
Représentée par son Maire, Monsieur Jean-Luc FAIVRE, autorisé par délibération en date (xxxx Préambule :
En vue de permettre aux cinq entités sus visées de bénéficier d'économies d'échelles et de mutualiser les procédures de passation des contrats pour en faciliter la gestion, le souhait est de constituer un groupement de commandes, en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de créer un groupement de commandes entre les cinq entités permettant, à l’issue d’une mise en concurrence portée par le Coordonnateur du groupement, de conclure un accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture et pose d ’émulsion rou- tière, avec mise en place de la signalisation et balayage du chantier.
Celui-ci sera conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024 et pourra être reconduit trois fois pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par
le pouvoir adjudicateur avant la fin de chaque période.
Les montants maximaux HT sont les suivants
Entités
Période initiale 1
ière période de
reconduction
2nde période de
reconduction
3ième période de
reconduction TOTAL
01/01/2024 au
31/12/2024
01/01/2025 au
31/12/2025
01/01/2026 au
31/12/2026
01/01/2027 au
31/12/2027
Pontarlier 50 000.00 50 000.00 50 000.00 50 0000 200 000.00
CCGP 3 000.00 3 000.00 3 000.00 3 000.00 12 000.00
Dommartin 10 000.00 10 000.00 10 000.00 10 000.00 40 000.00
Houtaud 10 000.00 10 000.00 10 000.00 10 000.00 40 000.00
Les Verrières de Joux 10 000.00 10 000.00 10 000.00 10 000.00 40 000.00 TOTAL 83 000.00 83 000.00 83 000.00 83 000.00 332 000.00
Le montant total des accords-cadres (périodes de reconductions comprises) est de 332 000 € ht.
Article 2 : Règles applicables au groupement et engagement de chaque membre
Le groupement est soumis pour les procédures de passation des marchés publics au respect de l’intégralité des règles applicables aux collectivités local es établies par le Code de la commande publique.
Article 3 – Modalités organisationnelles du groupement de commandes :
Les membres du groupement désignent la Ville de Pontarlier comme coordonnateur mandataire du groupement de commandes. Le coordonnateur aura la qualité de pouvoir adjudicateur soumis au Code de la commande publique.
Le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre visé à l’article 1 de la présente convention.
La Ville de Pontarlier est chargée de la gestion des procédures de passation de l’ accord-cadre. A ce titre, elle doit organiser l'ensemble de la procédure :
- centralise les besoins des cocontractants,
- choisit la procédure de passation à mettre en œuvre,
- rédige le dossier de consultation des entreprises,
- organis e l’ensemble des opérations de sélection des candidats et de choix de s offres, - informe les candidats retenus et non retenus,
- signe le marché au nom des membres du groupement ;
- notifie le marché à l’ attributaire.
- signe le ou les avenants au nom des membres du groupement ;
- notifie le ou les avenants aux titulaires.
Chaque membre devra transmettre au coordonnateur toutes les informations nécessaires pour la préparation du dossier de consultation.
Article 4 – Exécution du marché découlant du groupement de commandes :
Afin de faciliter la gestion du groupement et des prestations, les membres conviennent que l’intégralité d es prestations entrant dans le périmètre du groupement de commandes, est prise en charge par chacun des membres pour ce qui concerne leurs besoins propres . Chaque entité devra, pour ses propres besoins :
- émettre les bons de commandes ;
- veiller au respect des modalités de livraison des articles commandés,
- provoquer les opérations de réception ;
- émettre des réserves si besoin ;
- viser les factures.
Concernant l’exécution financière de l'accord-cadre, chaque entité sera directement responsable du paiement des livraisons effectuées pour son compte.
Article 5 : Choix du titulaire
S’agissant d ’un marché passé sur appel d’offres, la Commission d ’appel d ’offres sera celle du coordonnateur du groupement.
Article 6 : Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à sa date de transmission au contrôle de légalité. La durée de la convention est assujettie à la réalisation de l’accord -cadre et prendra fin après sa parfaite exécution.
Article 7 : Dispositions financières
La Ville de Pontarlier, en tant que coordonnateur du groupement, assure le financement des frais matériels exposés par le groupement, notamment :
- les frais relatifs à la publication des Avis d'Appel Public à la concurrence
- les frais liés à la mise en ligne des pièces du marché,
- les éventuels frais de reproduction et d'envoi des dossiers,
- les frais de gestions administratives des marchés.
Le coordonnateur assure ses missions à titre gracieux vis-à-vis des autres membres du groupement et prend en charge les frais liés au fonctionnemen t du groupement (reprographie, publicité...).
Article 8 : Modification
La présente convention pourra être modifiée par avenant sans qu'il puisse être porté atteinte à son objet.
Article 9 : Retrait
Aucun retrait ne sera possible avant la conclusion de l ’accord -cadre, chaque membre du groupement étant engagé à hauteur de ses propres besoins, tels qu'il les a préalablement définis.
Article 10 : Représentation en justice
Les membres du groupement donnent mandat à la Ville de Pontarlier pour les représenter vis à vis des cocontractants et des tiers à l'occasion de tout litige né de la passation de l’accord -cadre.
Article 11 : Règlement des litiges
Les litiges qui pourraient naître de l'application de la présente convention sont de la compétence du Tribunal Administratif de Besançon.
Toutefois, au préalable de toute action en justice, les membres du groupement s'engagent à tenter de résoudre à l'amiable tout différend relatif à la présente convention.
Etablie en 5 exemplaires originaux,
Pontarlier, le Pontarlier, le
Pour la Ville de Pontarlier Pour la Communauté de Communes
Le Maire, du Grand Pontarlier
Le Vice-Président,
Patrick GENRE Yves LOUVRIER
Dommartin, le Houtaud, le
Pour la Commune de Dommartin Pour la Commune d ’Houtaud
Le Maire, Le Maire,
Laurent FAVRE Karine PONTARLIER
Les Verrières de Joux, le
Pour la Commune de les Verrières de Joux
Le Maire,
Jean-Luc FAIVRE 9
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, - Convention constitutive d'un groupement de commandes
Passation de l’accord -cadre pour la fourniture de signalisation
Verticale entre la Ville de Pontarlier, la CCGP, et les communes de Dommartin, Chaffois, La Cluse et Mijoux, Houtaud, Les Verrières de Joux et Sainte Colombe.
Entre
La Ville de Pontarlier
56 rue de la République
BP 259
25304 PONTARLIER
Représentée par son Maire, Monsieur Patrick GENRE, autorisé par délibération en date du 3 avril 2023
Et
La Communauté de Communes du Grand Pontarlier
22 rue Pierre Déchanet
BP 49
25301 PONTARLIER Cedex
Représentée par son Vice-Président, Monsieur Yves LOUVRIER, autorisée par délibération en date 5 avril 2023
Et
La commune de Dommartin
6 rue de l ’Ecole
25300 DOMMARTIN
Représentée par son Maire, Monsieur Laurent FAVRE, autorisé par délibération en date du (xxx
Et
La commune de Chaffois
15, rue de l ’Eglise
25300 CHAFFOIS
Représentée par son Maire, Monsieur Nicolas BARBE, autorisé par délibération en date du (xxxx
Et
La commune de La Cluse et Mijoux
15, le Frambourg
25300 La Cluse et Mijoux
Représentée par son Maire, Monsieur Yves LOUVRIER, autorisé par délibération en date du (xxxx
Et
La commune de Houtaud
30 ter, Grande rue
25300 HOUTAUD
Représentée par son Maire, Madame Karine Pontarlier, autorisé par délibération en date du (xxxx Et
La commune de Sainte Colombe
11, rue du Tilleul
25300 SAINTE COLOMBE
Représentée par son Maire, Monsieur Lionel MALFROY, autorisé par délibération en date du (xxxx
Et
La commune des Verrières de Joux
17, rue de Franche Comté
25300 LES VERRIERES DE JOUX
Représentée par son Maire, Monsieur Jean-Luc FAIVRE, autorisé par délibération en date (xxx
Préambule :
En vue de permettre aux huit entités sus visées de bénéficier d'économies d'échelles et de mutualiser les procédures de passation des contrats pour en faciliter la gestion, le souhait est de constituer un groupement de commandes, en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de créer un groupement de commandes entre les huit entités permettant, à l’issue d’une mise en concurrence portée par le Coordonnateur du groupement, de conclure un accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture de signalisation verti- cale.
Celui-ci sera conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024 et pourra être reconduit deux fois pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’e st prise par
le pouvoir adjudicateur avant la fin de chaque période.
Les montants maximaux HT sont les suivants
Entités
Période initiale 1
ière période de
reco nduction
2nde période de
reconduction TOTAL
01/01/2024 au
31/12/2024
01/01/2025 au 31/12/2025 01/01/2026 au 31/12/2026
Pontarlier 53 0000 53 000 53 000 159 000
CCGP 5 000 5 000 5 000 15 000
Dommartin 2 000 2 000 2 000 6 000
Chaffois 1 000 1 000 1 000 3 000
La Cluse et Mijoux 2 000 2 000 2 000 6 000
Houtaud 1 600 1 600 1 600 4 800
Les Verrières 2 000 2 000 2 000 6 000
Ste Colombe 1 500 1 500 1 500 4 500
TOTAL 68 100 68 100 68 100 204 300 Le montant total des accords-cadres (périodes de reconductions comprises) est de 204 300 € ht.
Article 2 : Règles applicables au groupement et engagement de chaque membre
Le groupement est soumis pour les procédures de passation des marchés publics au respect de l’intégralité des règles applicables aux collectivités locales établies par le Code de la commande publique.
Article 3 – Modalités organisationnelles du groupement de commandes :
Les membres du groupement désignent la Ville de Pontarlier comme coordonnateur mandataire du groupement de commandes. Le coordonnateur aura la qualité de pouvoir adjudicateur soumis au Code de la commande publique.
Le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre visé à l’ar ticle 1 de la présente convention.
La Ville de Pontarlier est chargée de la gestion des procédures de passation de l’ accord-cadre. A ce titre, elle doit organiser l'ensemble de la procédure :
- centralise les besoins des cocontractants,
- choisit la proc édure de passation à mettre en œuvre,
- rédige le dossier de consultation des entreprises,
- organise l’ensemble des opérations de sélection des candidats et de choix des offres, - informe les candidats retenus et non retenus,
- signe le marché au nom des membres du groupement ;
- notifie le marché à l’ attributaire.
- signe le ou les avenants au nom des membres du groupement ;
- notifie le ou les avenants aux titulaires.
Chaque membre devra transmettre au coordonnateur toutes les informations nécessaires pour la préparation du dossier de consultation.
Article 4 – Exécution du marché découlant du groupement de commandes :
Afin de faciliter la gestion du groupement et des prestations, les membres conviennent que l’intégralité d es prestations entrant dans le périmètre du groupement de commandes, est prise en charge par chacun des membres pour ce qui concerne leurs besoins propres . Chaque entité devra, pour ses propres besoins :
- émettre les bons de commandes ;
- veiller au respect des modalités de livraison des articles commandés,
- provoquer les opérations de réception ;
- émettre des réserves si besoin ;
- viser les factures.
Concernant l’exécution financière de l'accord-cadre, chaque entité sera directement responsable du paiement des livraisons effectuées pour son compte.
Article 5 : Choix du titulaire
S’agissant d’un marché à procédure adaptée, il n’y a pas lieu de réunir la Commission d’Appel d’Offres.
Article 6 : Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à sa date de transmission au contrôle de légalité. La durée de la convention est assujettie à la réalisation de l’accord -cadre et prendra fin après sa parfaite exécution.
Article 7 : Dispositions financières
La Ville de Pontarlier, en tant que coordonnateur du groupement, assure le financement des frais matériels exposés par le groupement, notamment :
- les frais relatifs à la publication des Avis d'Appel Public à la concurrence
- les frais liés à la mise en ligne des pièces du marché,
- les éventuels frais de reproduction et d'envoi des dossiers,
- les frais de gestions administratives des marchés.
Le coordonnateur assure ses missions à titre gracieux vis-à-vis des autres membres du groupement et prend en charge les frais liés au fonctionnement du group ement (reprographie, publicité...).
Article 8 : Modification
La présente convention pourra être modifiée par avenant sans qu'il puisse être porté atteinte à son objet.
Article 9 : Retrait
Aucun retrait ne sera possible avant la conclusion de l’accord -cadre, chaque membre du groupement étant engagé à hauteur de ses propres besoins, tels qu'il les a préalablement définis.
Article 10 : Représentation en justice
Les membres du groupement donnent mandat à la Ville de Pontarlier pour les représenter vis à vis des cocontractants et des tiers à l'occasion de tout litige né de la passation de l’accord -cadre.
Article 11 : Règlement des litiges
Les litiges qui pourraient naître de l'application de la présente convention sont de la compétence du Tribunal Administratif de Besançon.
Toutefois, au préalable de toute action en justice, les membres du groupement s'engagent à tenter de résoudre à l'amiable tout différend relatif à la présente convention.
Etablie en 8 exemplaires originaux,
Pontarlier, le Pontarlier, le
Pour la Ville de Pontarlier Pour la Communauté de Communes
Le Maire, du Grand Pontarlier
Le Vice-Président,
Patrick GENRE Yves LOUVRIER
Le, Le, Pour la Commune de Dommartin Pour la Commune de Chaffois Le Maire, Le Maire,
Laurent FAVRE Nicolas BARBE
Le, Le,
Pour la Commune de la Cluse et Mijoux Pour la Commune des Verrières de Joux Le Maire, Le Maire,
Yves LOUVRIER Jean-Luc FAIVRE
Le, Le,
Pour la Commune d ’Houtaud Pour la Commune de Ste Colombe
Le Maire, Le Maire,
Karine PONTARLIER Lionel MALFROY 0 0 , 4 ;
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,- Annexe
1
Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Pontarlier
et l’ADDSEA Sauvegarde Bourgogne Franche-Comté
Subvention de Fonctionnement pour le Secteur Accueil Hébergement Logement
La Ville de Pontarlier , représentée par son Maire, Monsieur Patrick Genre, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 3 avril 2023,
D’une part, et
Et
L’ ADDSEA Sauvegarde Bourgogne Franche-Comté , représentée par son Président, Monsieur Yves DOLANGE, dûment mandaté et agissant en qualité et en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration en date du ...........................................
D’autre part,
sont convenus ce qui suit :
Article 1 – Préambule
- Le Secteur Accueil Hébergement Logement, dispositif dépendant de l’ADDSEA, association reconnue d’utilité sociale, participe à la mise en œuvre d’actions visant au maintien et au renforcement de l’offre d’hébergement temporaire et transitoire par la mise en œuvre de divers outils dont la Résidence Sociale et le Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS).
- Dès lors, la Ville de Pontarlier souhaite matérialiser le partenariat existant avec cette structure par la signature d’une convention d’objectifs.
Article 2 – Mission de l’association
Le Secteur Accueil Hébergement Logement poursuit les missions d’intérêt général suivantes :
- mettre en synergie sur le bassin de Pontarlier diverses actions liées au logement en faveur des personnes en difficultés ;
- développer une action d’accompagnement visant à permettre aux ménages ou personnes seules accueillies, de reprendre confiance en eux-mêmes dans un logement qui leur garantit une sécurité d’habitat et d’acquérir les capacités à gérer de manière autonome leur logement. Annexe
2
Article 3 – Engagement de l’Association
Pour atteindre les objectifs sus mentionnés, le Secteur Accueil Hébergement Logement s’engage à :
- assurer la gestion des structures sociales suivantes :
ÿ Le CHRS, sis 18 B Boulevard Pasteur à Pontarlier, comprenant 16 places dont 8 en hébergement d’urgence, avec une extension en période hivernale de 9 places ;
ÿ La Résidence Sociale, sise 10 et 11 rue Jeanne d’arc à Pontarlier, qui comprend 16 appartements classés dans les catégories allant du T1 au T4. Elle constitue l’étape entre l’accompagnement au logement et l’accession à un appartement autonome. Elle a pour but d’accueillir des ménages dont la situation sociale nécessite une forme d’habitat collectif et temporaire, sans pour autant relever d’un hébergement en structure médico-sociale, avant d’accéder à un logement autonome et définitif ;
ÿ L'établissement Lits Halte Soins Santé avec 4 lits.
- assurer la gestion et l’animation du Service Insertion Accompagnement Logement (SIAL) comprenant les mesures suivantes :
ÿ Mesures d’Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) ;
ÿ Mesures de Gestion Locative Adaptée, les baux glissants ;
ÿ Mesures d’Aide au Logement Temporaire (ALT)
Le Secteur Accueil Hébergement Logement dispose de 9 appartements ALT dont 5 à Pontarlier et parmi ceux-là, 2 sont destinés à l’accueil des jeunes de 18 à 25 ans et 2 à l’accueil d’urgence de femmes seules avec enfants, victimes de violence.
- travailler en partenariat étroit avec l’Etablissement Public en charge de l’action sociale sur le territoire de la collectivité.
A ce titre, le Secteur Accueil Hébergement Logement devra, tout au long de l'année, transmettre un état quotidien de l'occupation des dispositifs d'accueil d'urgence dont il a la charge à la directrice du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
- fournir à la collectivité un bilan, un compte de résultat certifié et un rapport d’activité détaillé.
Article 4 – Engagement de la Ville de Pontarlier
Pour aider le Secteur Accueil Hébergement Logement à atteindre les objectifs sus mentionnés et à accomplir ses missions, la Ville de Pontarlier soutiendra l’association par une subvention. La subvention de fonctionnement pour l’année 2023 votée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 3 avril 2023 s'élève à 35 184 €. Cette subvention sera versée après signature de la présente convention par les deux parties. Annexe
3
Article 5 - Conditions de détermination de la contribution de la Ville de Pontarlier
La Ville de Pontarlier contribue financièrement à la réalisation de la mission prévue à l’article 2 pour un montant de 35 184 €.
La contribution financière de la Ville de Pontarlier n’est applicable que sous réserve du respect des 3 conditions suivantes ;
- Délibération de la Ville de Pontarlier ;
- Respect par l’association des objectifs ;
- Vérification par l’administration que le montant de la subvention n’excède pas le coût de l’action.
Article 6 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l’année 2023.
Article 7 - Evaluation
Au terme de la convention, l’association s’engage à fournir un bilan d’ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre de l’action.
La Ville de Pontarlier procède, conjointement avec l’association, à l’évaluation des conditions de réalisation de l’action à laquelle elle a apporté son concours.
L’évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l’objet mentionnée à l’article 2 de la présente convention, sur l’impact de l’action au regard de l’intérêt local sus-cité.
Article 8 - Contrôle de la Ville de Pontarlier
Pendant et au terme de la convention, la Ville de Pontarlier peut réaliser tout contrôle et avoir accès à tout document comptable. L’association s'engage à faciliter l'accès à toutes les pièces justificatives des dépenses et documents dont la production serait utile dans le cadre de ce contrôle.
Article 9 - Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Pontarlier et l’association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent.
Article 10 - Assurances
L’association devra souscrire une police d'assurance responsabilité civile liée à l’organisation de la manifestation/action et pour les risques locatifs couvrant les dommages humains, matériels, mobiliers ou immobiliers survenu au cours de la période d'occupation. Annexe
4
L’association devra transmettre les justificatifs nécessaires sans que demande lui en soit faite. Par suite, l'absence de demande de transmission ne pourra pas entrainer l'engagement de la responsabilité de la Ville de Pontarlier.
Article 11 – Résiliation de la convention
1 - Résiliation de la convention à l’initiative de la collectivité :
a) Pour tout motif d’intérêt général, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, en respectant un délai de préavis d’un mois ;
a) Pour faute, en cas de non-respect par l’association des dispositions contractuelles et notamment, la fourniture des pièces comptables, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, en respectant un délai de préavis d’un mois.
En ce cas, l’association devra restituer le montant de la subvention à la Ville de Pontarlier dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la lettre de résiliation.
2 – Résiliation de la convention à l’initiative de l’association :
a) Par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, en respectant un délai de préavis d’un mois. En ce cas, l’association devra restituer le montant de la subvention à la Ville de Pontarlier dans un délai de 30 jours à compter de la réception par la Ville de la lettre de résiliation.
Fait à Pontarlier,
Le
Pour l’ADDSEA Pour la Ville de Pontarlier,
Sauvegarde Bourgogne Franche-Comté, Le Maire ou son représentant, Le Président,
Yves DOLANGE Bénédicte HERARD %
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1 Maternelle Cordier 1 291,00 Ä Maternelle Cordier 1 414,00 Ä 123,00 Ä 9,53%
2 Maternelle des Pareuses 775,00 Ä Maternelle des Pareuses 883,00 Ä 108,00 Ä 13,94%
3 Maternelle Joliot Curie 1 378,00 Ä Maternelle Joliot Curie 1 364,00 Ä -14,00 Ä -1,02%
4 Maternelle Peguy 1 051,00 Ä Maternelle Peguy 1 158,00 Ä 107,00 Ä 10,18%
5 Maternelle Pergaud 1 272,00 Ä Maternelle Pergaud 1 237,00 Ä -35,00 Ä -2,75%
6 Maternelle R. Faivre 1 071,00 Ä Maternelle R. Faivre 909,00 Ä -162,00 Ä -15,13%
7 Maternelle Vannolles 678,00 Ä Maternelle Vannolles 578,00 Ä -100,00 Ä -14,75%
8 Maternelle Vauthier 1 376,00 Ä Maternelle Vauthier 1 807,00 Ä 431,00 Ä 31,32%
8 892,00 Ä 9 350,00 Ä 458,00 Ä 5,15% CrÈdits inscrits au BP : 10 000 Ä
2022 en Ä en %
10 ElÈmentaire Joliot Curie 1 730,00 Ä ElÈmentaire Joliot Curie 2 213,00 Ä 483,00 Ä 27,92%
11 ElÈmentaire Cordier 2 534,00 Ä ElÈmentaire Cordier 3 250,00 Ä 716,00 Ä 28,26%
12 ElÈmentaire Cyril Clerc 1 341,00 Ä ElÈmentaire Cyril Clerc 1 613,00 Ä 272,00 Ä 20,28%
13 ElÈmentaire Peguy 1 183,00 Ä ElÈmentaire Peguy 1 380,00 Ä 197,00 Ä 16,65%
14 ElÈmentaire Pergaud 1 549,00 Ä ElÈmentaire Pergaud 1 899,00 Ä 350,00 Ä 22,60%
15 ElÈmentaire Vauthier 2 296,00 Ä ElÈmentaire Vauthier 2 255,00 Ä -41,00 Ä -1,79%
10 633,00 Ä 12 610,00 Ä 1 977,00 Ä 18,59% CrÈdits inscrits au BP : 13 000 Ä
en Ä en %
Ecoles 2022 Ecoles 2023
16 Joliot Curie ElÈmentaire 3 650,00 Ä Pergaud ElÈmentaire 3 250,00 Ä -400,00 Ä -10,96%
17 Peguy ElÈmentaire 2 450,00 Ä Vauthier ElÈmentaire 3 725,00 Ä 1 275,00 Ä 52,04%
18 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
19 Maternelle Cordier 910,00 Ä Maternelle Raymond Faivre 910,00 Ä 0,00 Ä 0,00%
20 Maternelle Pareuses 910,00 Ä Maternelle Pergaud 910,00 Ä 0,00 Ä 0,00%
21 Maternelle Peguy 910,00 Ä -910,00 Ä -100,00%
8 830,00 Ä 8 795,00 Ä -35,00 Ä -0,40% CrÈdits inscrits au BP : 8 800 Ä
2022 en Ä en %
22 LycÈe Jeanne d'Arc 2 000,00 Ä LycÈe Jeanne d'Arc 1 000,00 Ä -1 000,00 Ä -50,00%
23 Pergaud - Transport Morez 369,00 Ä -369,00 Ä -100,00%
24 PEP (SAPAD) 400,00 Ä PEP (SAPAD) 400,00 Ä 0,00 Ä 0,00%
25 DDEN 80,00 Ä DDEN 80,00 Ä 0,00 Ä 0,00%
26 Pas de demande Louverture vers HaÔti 500,00 Ä 500,00 Ä
27 Maternelle Cordier- Fresque 1 000,00 Ä Ecole maternelle Pergaud 1 000,00 Ä 0,00 Ä 0,00%
28 ElÈmentaire Vauthier - Fresque 1 000,00 Ä -1 000,00 Ä -100,00%
29 Pas de demande 0,00 Ä
30 Association Franc - Comtoise d'Education RoutiËre 1 500,00 Ä Association Franc - Comtoise d'Education RoutiËre 950,00 Ä -550,00 Ä -36,67%
31 Association PrÈvention routiËre 2 000,00 Ä -2 000,00 Ä -100,00%
32 Jeunesses Musicales de France 2 500,00 Ä Jeunesses Musicales de France 2 500,00 Ä 0,00 Ä 0,00%
33 Compagnie des chimËres 0,00 Ä
10 849,00 Ä 6 430,00 Ä -4 419,00 Ä -40,73% CrÈdits inscrits au BP : 9000 Ä
hors subventions diverses
2022 Associations 2023 en Ä en %
1 CollËge Malraux "Montagne partagÈe " 800,00 Ä CollËge Malraux "Culture et sport partage" 1 000,00 Ä 200,00 Ä 25,00%
2
Association Apach'Evasion
"Partageons la richesse de nos
diffÈrences"
1 800,00 Ä Association APACH''Evasion "Projet Tour du Mont Blanc par les Sioux" 1 800,00 Ä 0,00 Ä 0,00%
3 Association Apach'Evasion "Sport PartagÈ 2023" 1 000,00 Ä
4 CLAS Maison de quartier Pareuses 2 750,00 Ä CLAS Maison de quartier Pareuses 2 750,00 Ä 0,00 Ä 0,00%
5 CLAS MJC Capucins 1 375,00 Ä CLAS MJC des Capucins 1 375,00 Ä 0,00 Ä 0,00%
6 CLAS Centre Berlioz 1 375,00 Ä CLAS Centre social Berlioz 1 375,00 Ä 0,00 Ä 0,00%
8 100,00 Ä 9 300,00 Ä 200,00 Ä 2,47% CrÈdits inscrits au BP : 15 000 Ä
La Commission Education a Èmis un avis favorable lors de sa sÈance du 1er fÈvrier 2023
CrÈdits inscrits au BP 39 500,00 Ä
CrÈdits ventilÈs 30 755,00 Ä
Reste ‡ affecter 8 745,00 Ä
Ligne budgÈtaire : 6574-22 Programme de RÈussite Educative Ecart
Associations
TOTAL
Sous-Total
Sous-Total
Ligne budgÈtaire : 6574-255
Subvention ordinaire
Ecart
Classes de dÈcouverte
Sous-Total
Ligne budgÈtaire : 6574-22 Subvention ordinaire Ecart
Subventions diverses 2023
Sous-Total
Ligne budgÈtaire : 6574-212 Subvention ordinaire Ecart
CoopÈratives Ècoles ÈlÈmentaires 2023
CoopÈratives Ècoles maternelles 2023
Subventions 2023
DÈlÈgation Education
Ligne budgÈtaire : 6574-211 Subvention ordinaire Ecart B
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2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023
1 Aéroclub de Pontarlier 248 € 489 € 248 € 489 € 241 € 97,18%
2 Aïkido Club de Pontarlier 248 € 248 € 248 € 248 € 0 € 0,00%
3 Amicale Boules Pontissalienne 248 € 0 € 248 € 0 € -248 € -100,00%
4 APACH'Evasion 584 € 584 € 584 € 584 € 0 € 0,00%
5 Arc Club Pontarlier "Les Archers de la Fauconnière" 673 € 0 € 391 € 417 € 1 064 € 417 € -647 € -60,81%
6 Aviron Pontissalien 248 € 248 € 248 € 248 € 0 € 0,00%
7 Badminton (Pontarlier) 996 € 1 205 € 996 € 1 205 € 209 € 20,98%
8 Basket (CAP) 4 315 € 4 151 € 9 000 € 0 € 13 315 € 4 151 € -9 164 € -68,82%
Basket (CAP) :
Tournoi international de basket 700 € 350 € 700 € 350 € -350 € -50,00%
9 Boxing Club Pontissalien 386 € 0 € 386 € 0 € -386 € -100,00%
10 Canoë Kayak Pontarlier (Club) 3 136 € 2 853 € 2 843 € 2 087 € 5 979 € 4 940 € -1 039 € -17,38%
11 Capucines (Les) 400 € 400 € 400 € 400 € 0 € 0,00%
12 Cercle d'Escrime du Haut Doubs 508 € 490 € 115 € 77 € 623 € 567 € -56 € -8,99%
Cercle d'Escrime du Haut Doubs
Tournoi de la fée verte 500 € 350 € 500 € 350 € -150 € -30,00%
13 Club Alpin Français du Haut Doubs 3 328 € 2 434 € 3 328 € 2 434 € -894 € -26,86%
Club Alpin Français du Haut-Doubs
Mise en place d'une école d'aventures pour les 14-18 ans (2022) 1 000 € 1 000 € 0 € -1 000 € -100,00%
14 Club Rock'N Roll ADS 248 € 248 € 248 € 248 € 0 € 0,00%
15 Club Nautique Pontarlier 4 626 € 9 326 € 521 € 347 €
Club Nautique Pontarlier (section Triathlon) 1 616 € 1 077 €
Club Nautique Pontarlier (section Triathlon)
Triathlon du Lac Saint Point 3 000 € 3 500 € 3 000 € 3 500 € 500 € 16,67%
16 CSRP (Club des Skieurs Randonneurs Pontissaliens) 3 901 € 2 240 € 7 443 € 4 962 € 11 344 € 7 202 € -4 142 € -36,51%
CSRP
Developpement activité Biathlon U11/U13/U15 (2023) 4 200 € 0 € 4 200 € 4 200 €
17 Cyclotourisme Pontissalien (Club) 248 € 248 € 248 € 248 € 0 € 0,00%
18 Doubs Sud Athlétisme section Pontarlier 5 826 € 2 957 € 1 952 € 1 301 € 7 778 € 4 258 € -3 520 € -45,26%
Doubs Sud Athlétisme section Pontarlier
Trail des Sangliers 3 100 € 3 500 € 3 100 € 3 500 € 400 € 12,90%
19 ELAN (Ensemble pour des Loisirs Adaptés de pleine Nature) 546 € 546 € 546 € 546 € 0 € 0,00%
ELAN (Ensemble pour des Loisirs Adaptés de pleine Nature) :
Participation au Raid Handi-Forts de Besançon 600 € 400 € 600 € 400 € -200 € -33,33%
20 Espérance Gym (L') 647 € 860 € 647 € 860 € 213 € 32,92%
21 Everest Flying-Disc Club de Pontarlier 451 € 276 € 451 € 276 € -175 € -38,80%
22 Football (CA Pontarlier) 15 444 € 13 575 € 22 500 € 22 500 € 37 944 € 36 075 € -1 869 € -4,93%
23 Foulques du Haut Doubs (Les) 1 715 € 2 930 € 1 715 € 2 930 € 1 215 € 70,85%
24 GESP (Groupe d'Exploration Subaquatique Pontissalien) 248 € 1 198 € 248 € 1 198 € 950 € 383,06%
25 Golf Club de Pontarlier 2 272 € 2 059 € 2 272 € 2 059 € -213 € -9,38%
Golf Club de Pontarlier
Organisation de la Coupe Helvetico-Gallo Golf Cup 1 000 € 500 € 1 000 € 500 € -500 € -50,00%
26 Handball (CAP) 13 250 € 9 114 € 27 000 € 27 000 € 40 250 € 36 114 € -4 136 € -10,28%
27 Handisports Pontarlier Morteau Maiche 435 € 772 € 452 € 314 € 887 € 1 086 € 199 € 22,44%
Handisport Pontarlier-Morteau-Maiche
Acquisition d'un hand-bike et d'un pétra (2022) 4 000 € 4 000 € 0 € -4 000 € -100,00%
28 Haut-Doubs Aile Libre 248 € 248 € 248 € 248 € 0 € 0,00%
29 Haut-Doubs Dirty Feet (Association) 156 € 248 € 156 € 248 € 92 € 58,97%
30 Haut-Doubs Karate Shotokan 248 € 248 € 248 € 248 € 0,00 € 0,00%
10 750 € 3 987 €
Associations
6 763 €
Subventions 2023
Délégation Sports
Ligne budgétaire : 6574-40 Totaux
Ecart
Subvention
ordinaire
Subvention
Contrats d'Objectifs
Subvention
de projets
58,95% en € en %
2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 Associations
Subventions 2023
Délégation Sports
Ligne budgétaire : 6574-40 Totaux
Ecart
Subvention
ordinaire
Subvention
Contrats d'Objectifs
Subvention
de projets
31 Joyeuse Pétanque Pontissalienne 1 937 € 1 332 € 599 € 729 € 2 536 € 2 061 € -475 € -18,73%
Joyeuse Pétanque Pontissalienne
Développement de la handi'pétanque (accès à la compétition) 1 000 € 650 € 1 000 € 650 € -350 € -35,00%
Joyeuse Pétanque Pontissalienne
Intégration et création d'une section "sport boules" (2023) 250 € 0 € 250 € 250 €
32 Judo Pontarlier Haut-Doubs 2 521 € 1 946 € 2 521 € 1 946 € -575 € -22,81%
Judo Pontarlier Haut-Doubs
Organisation du challenge Jean Pourchet (2023) 2 000 € 0 € 2 000 € 2 000 €
33 Karting de Pontarlier (Association Sportive de) 248 € 248 € 248 € 248 € 0 € 0,00%
34 Lutte Pontarlier (CAP) 740 € 997 € 255 € 170 € 995 € 1 167 € 172 € 17,29%
35 Maison de Quartier des Pareuses Olympiades de la Jeunesse 1 288 € 2 200 € 1 288 € 2 200 € 912 € 70,81%
36 Moto Club de Pontarlier 222 € 116 € 222 € 116 € -106 € -47,75%
Moto-Club de Pontarlier
Organisation du Trial des Courtots 500 € 250 € 500 € 250 € -250 € -50,00%
37 Office Municipal des Sports Pontarlier 1 318 € 1 318 € 1 318 € 1 318 € 0 € 0,00%
Office Municipal des Sports Pontarlier
Conférences Sport-handicap et E-sport (2023) 900 € 0 € 900 € 900 €
38 Pion-Tissalien Echecs (Le) 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
39 Pontarlier Gym 6 852 € 7 865 € 729 € 486 € 7 581 € 8 351 € 770 € 10,16%
40 Redoubstables (Les) 248 € 0 € 248 € 0 € -248 € -100,00%
41 Ring Pontissalien 647 € 248 € 67 € 0 € 714 € 248 € -466 € -65,27%
42 RMC "Les Balbuzards" 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
43 Roller Skate Pontarlier 1 039 € 1 594 € 104 € 69 € 1 143 € 1 663 € 520 € 45,49%
Roller Skate Pontarlier
Projet Rouler/glisser en direction des écoles 1 500 € 700 € 1 500 € 700 € -800 € -53,33%
44 Rugby (CAP) 5 912 € 10 707 € 22 500 € 22 500 € 28 412 € 33 207 € 4 795 € 16,88%
Rugby (CAP)
Développement du rugby à 5 pour tous (sans contact) (2023) 1 000 € 0 € 1 000 € 1 000 €
45 Tennis de table (CA Pontarlier) 908 € 613 € 908 € 613 € -295 € -32,49%
46 Tennis Pontarlier (CAP) 2 532 € 1 895 € 2 532 € 1 895 € -637 € -25,16%
47 Tir de Pontarlier (Société de) 365 € 1 608 € 3 278 € 2 185 € 3 643 € 3 793 € 150 € 4,12%
48 UNSS district de Pontarlier 0 € 500 € 0 € 500 € 500 €
49 USEP (secteur de Pontarlier) 2 369 € 2 369 € 2 369 € 2 369 € 0 € 0,00%
50 Vélo Club Morteau Montbenoit Tour du Doubs cycliste 10 500 € 12 000 € 10 500 € 12 000 € 1 500 € 14,29%
51 Vélo Club Pontarlier 1 575 € 889 € 1 575 € 889 € -686 € -43,56%
Vélo Club Pontarlier
Cyclo-cross de la Ville de Pontarlier (2022) 1 000 € 1 000 € 0 € -1 000 € -100,00%
52 Volley Club Pontarlier 248 € 248 € 248 € 248 € 0 € 0,00%
95 508 € 94 688 € 101 365 € 86 221 € 29 688 € 32 750 € 226 561 € 213 659 € -12 902 € -5,69%
266 400 €
213 659 €
52 741 €
La Commission Sports - Vie Associative a émis un avis favorable lors de sa séance du 17 mars 2023
Sous-Total
Crédits ventilés
Reste à affecter (cf. Dispositifs Horaires aménagés, A Tous Sports, Subventions Ponta'beach)
Crédits inscrits au BP (hors rattachements) 0 ; $
0 $ 6 D; $D
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2022 2023 2022 2023 2022 2023 en € en %
1 Association Bisontine de Pommologie 300 € 300 € 0 € -300 € -100%
Association Bisontine de Pommologie
Acquisition de plantes pour le parc J. DESSAY 500 € 500 € 0 € -500 € -100%
2 Association Pontissalienne de Loisirs 150 € 150 € 150 € 150 € 0 € 0%
3 Atelier des Sens / La Tisanerie 200 € 200 € 200 € 200 € 0 € 0%
4 Bridge Club 300 € 250 € 300 € 250 € -50 € -17%
5 Club de Scrabble 320 € 250 € 320 € 250 € -70 € -22%
6 Haut-Doubs Philatelie 150 € 150 € 0 € -150 € -100%
Haut-Doubs Philatelie
Fête du timbre 2022 200 € 200 € 0 € -200 € -100%
7 Jeunes sapeurs 500 € 500 € 500 € 500 € 0 € 0%
8 Les Belles Anciennes 400 € 200 € 400 € 200 € -200 € -50%
9 Lud'Haut-Doubs 150 € 300 € 150 € 300 € 150 € 100%
Lud'Haut-Doubs
Manifestation Lud'haut-Doubs 300 € 200 € 300 € 200 € -100 € -33%
10 Radio club Emetttre 280 € 200 € 280 € 200 € -80 € -29%
11 Scouts et Guides de France Larigaudie de Pontarlier 300 € 500 € 300 € 500 € 200 € 67%
12 Selle Vous Plait (S.V.P.) 200 € 200 € 0 € -200 € -100%
Selle Vous Plait (S.V.P.)
Manifestations Mai à vélo 2022 1 800 € 1 800 € 0 € -1 800 € -100%
13 Société d'Histoire Naturelle 200 € 200 € 200 € 200 € 0 € 0%
14 Société Suisse 150 € 0 € 150 € 0 € -150 € -100%
15 AC/AFN (Anciens Combattants d'Afrique du Nord) 150 € 150 € 150 € 150 € 0 € 0%
16 Anciens Marins et Combattants de Pontarlier 150 € 150 € 150 € 150 € 0 € 0%
17 Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Algérie-Maroc-Tunisie 150 € 150 € 150 € 150 € 0 € 0%
18 Société Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire 150 € 150 € 150 € 150 € 0 € 0%
19 Mutilés et réformés de Pontarlier 150 € 150 € 150 € 150 € 0 € 0%
20 Souvenir Français 150 € 150 € 150 € 150 € 0 € 0%
21 Alcool assistance 150 € 150 € 150 € 150 € 0 € 0%
22 Amap'Rilchou 150 € 150 € 150 € 150 € 0 € 0%
23 APSS (Association Pontissalienne de Sauvetage et de Secourisme) 1 500 € 1 500 € 1 500 € 1 500 € 0 € 0%
24 Association des Accidentés de la vie FNATH 650 € 650 € 650 € 650 € 0 € 0%
25 CESAHM (Collectif d'Entraide et de Soutien Aux Malades et aux Handicapés) Organisation soirée concert/cabaret 500 € 500 € 500 € 500 € 0 € 0%
26 SPA Pontarlier (Société Protectrice des Animaux) 1 500 € 2 000 € 1 500 € 2 000 € 500 € 33%
27 Transport 2000 150 € 150 € 150 € 150 € 0 € 0%
28 CFDT 200 € 0 € 200 € 0 € -200 € -100%
29 CFE CGC 200 € 200 € -200 € -100%
Sous-Total 9 000 € 8 250 € 3 300 € 700 € 12 300 € 8 950 € -3 350 € -27%
11 200 €
8 950 €
2 250 € Reste à affecter
Philantropiques
La Commission Sports - Vie Associative a émis un avis favorable lors de sa séance du 17 mars 2023
Discipline Associations
Loisirs
Patriotiques
Subvention
ordinaire
Subvention
de projets Ecart
Syndicats
Crédits inscrits au BP (hors rattachements)
Crédits ventilés
Subventions 2023
Délégation Vie Associative
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,F- CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
Contrats d’Objectifs 2023
ENTRE LES SOUSSIGNES
D’UNE PART,
La COMMUNE DE PONTARLIER , sis 56 rue de la République, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Patrick GENRE, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 3 avril 2023,
ci-après dénommé " la Ville ".
ET
D’AUTRE PART,
Le « organisme » représenté par « titre » « nom » « prénom » « fonction », agissant en qualité de représentant légal, dont le siège social est situé « Adresse» « Complement_adresse » « Cp » « Ville »,
ci-après dénommé " l'association ".
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Considérant que la Ville de Pontarlier, dans le cadre de sa politique sportive, a choisi d’accompagner l’excellence et de soutenir le milieu associatif via la mise en place de contrats d’objectifs ;
Considérant que le projet développé, initié et conçu par l’association est conforme à son objet statutaire ;
Considérant l'intérêt public local visant au développement de la politique sportive ;
Considérant que l'action ci-après présentée par l'association participe à cette politique ;
Considérant que la Ville de Pontarlier souhaite passer convention avec l'association.
Article 1 : Objet
Par la présente convention, l’association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, l’action suivante, selon ses statuts figurant en annexe 1 : Développer la culture de la performance sportive dans la discipline du « nom de la discipline » (identifiée comme sport collectif) sur le territoire de Pontarlier.
Les Contrats d’Objectifs, basés sur les performances et résultats sportifs des clubs, s’appuient sur les principes suivants :
création d’une saine émulation au sein des clubs ;
transparence des aides publiques ;
garantie de traitement équitable de tous les sportifs ;
meilleure reconnaissance de l’action de la Ville avec ses partenaires dans le cadre
des aides apportées aux clubs.
Dans ce cadre, la Ville de Pontarlier s’engage à soutenir financièrement l’association et n’attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
L’association affiliée à la « nom de la fédération », agréé par le Ministère des Sports, s’engage à respecter les règlements fédéraux généraux qui fixent le cadre réglementaire relatif à la gestion de sa discipline. A ce titre, l’association s’inscrit au quotidien dans la lutte contre toutes les formes de discrimination, d’incivilité ou de violence.
Article 2 : Durée
La présente convention est consentie pour une durée d'un an. Elle prendra effet au 1 er janvier 2023 et se terminera au 31 décembre 2023.
Article 3 : Conditions de détermination de la contribution financière
La Ville contribue au financement de l’association conformément aux objectifs prévus à l'article 1 et selon les paramètres de calcul définis par le règlement des contrats d’objectifs en vigueur (cf. Délibération du Conseil Municipal du 15 mars 2021).
A)- Cadre général
Peuvent prétendre à une subvention « contrats d’objectifs » les clubs pontissaliens affiliés à une fédération sportive agréée par le Ministère des Sports et qui a délégation par ce même Ministère. Le mode d’attribution des subventions est différent pour les disciplines de sports individuels et de sports de collectifs.
Les clubs impactés dans leurs activités par un risque naturel, technologique, sanitaire, climatique ou géopolitique (ex. pandémie COVID-19, etc...) ont l’assurance de percevoir une subvention Contrat d’objectif d’un montant égal à ce qu’ils avaient pu percevoir la dernière année où ce risque ne s’était pas encore manifesté.
Pour chaque association, l’ensemble des subventions apportées par la Ville de Pontarlier (subvention de fonctionnement et subvention contrats d’objectifs) ne peut excéder 40 % de ses charges.
Un prorata est appliqué si le total des subventions « contrats d’objectifs » dépasse le budget attribué par la Collectivité.
B)- Traitement des sports collectifs S’agissant des sports collectifs, seuls les niveaux de jeu répertoriés dans les grilles ci-après sont subventionnés. Les montant attribués s’échelonnent de 4 500 € à 29 500 €.
Sont pris en compte le niveau de jeu dans lequel évolue les équipes fanion (ou équipes premières) féminines et masculines au cours de la saison N.
Seuls les niveaux de jeu des équipes de catégorie séniors évoluant dans les niveaux répertoriés dans les grilles d’attribution ci-après (cf. tableau A et B) sont retenus :
Les tableaux ci-dessous se distinguent l’un de l’autre par le fait qu’ils confèrent des montants de subventions différents pour des niveaux de jeu identiques. Le tableau A conférant un mode de traitement plus avantageux que le tableau B.
Tableau A
Basket Football Handball Rugby Volley-ball
Montant Masculin Féminin Masculin Féminin Masculin Féminin Masculin Féminin Masculin Féminin
29 500 € National 1 National 1 National 2 Division 1 National 1 National 1 Fédéral 1 Elite Elite
22 500 € National 2 National 2 National 3 Division 2 National 2 National 2 Fédéral 2 National 2 National 2
15 750 € National 3 Régional 1 National 3 National 3 Fédéral 3 National 3
9 000 € Pré national National 3 Régional 2 Régional 1 Pré national Pré national Honneur Fédéral 1 Pré national National 3
Tableau B
Basket Football Handball Rugby Volley-ball
Montant Masculin Féminin Masculin Féminin Masculin Féminin Masculin Féminin Masculin Féminin
22 500 € National 1 National 1 National 2 Division 1 National 1 National 1 Fédéral 1 Elite Elite
15 750 € National 2 National 2 National 3 Division 2 National 2 National 2 Fédéral 2 National 2 National 2
9 000 € National 3 Régional 1 National 3 National 3 Fédéral 3 National 3
4 500 € Pré national National 3 Régional 2 Régional 1 Pré national Pré national Honneur Fédéral 1 Pré national National 3
Pour les clubs n’ayant qu’une seule équipe première répondant aux niveaux de jeu subventionnés, l’équipe bénéficie du mode de traitement le plus avantageux, soit celui du tableau A.
Pour les clubs de sport collectifs pouvant faire valoir deux équipes premières répondant aux niveaux de jeu subventionnés (soit une équipe féminine et une équipe masculine), les clubs indiquent au moment de l’instruction des contrats d’objectifs le nom de l’équipe fanion pour laquelle ils souhaitent que soit appliqué le mode de traitement du tableau A (le mode de traitement du tableau B étant, de fait, appliqué à l’autre équipe).
C)- Montant de la subvention
S’agissant de la saison sportive 2022/2023 et des résultats obtenus, le montant des subventions versées pour l’année 2023 à l’association se montera à « montant 2023 en € ».
La contribution financière de la Ville de Pontarlier ne pourra être versée que sous réserve des deux conditions suivantes :
− la validation du montant de la subvention par délibération de la Collectivité territoriale ; − le respect par l’association des objectifs à atteindre. Article 4 : Mise à disposition de locaux
Afin de mener à bien ses activités, l’association est autorisée par la Ville, sous le régime des occupations temporaires du domaine public, à occuper gracieusement les locaux suivants :
- « Liste des locaux occupés »
Article 5 : Engagements de l’Association
L’association s’engage à :
− poursuivre la mission d’intérêt général suivante : développer la performance et la présence de la pratique du « nom de la discipline » ;
− préciser la contribution de la Collectivité en mentionnant « avec le soutien de la Ville de Pontarlier » lors d’entretiens visuels, sonores ou écrits ;
− présenter l’ensemble des documents mentionnant l’implication de la Collectivité lors de la présentation annuelle de son bilan comptable et moral.
Impôts, taxes :
L’association certifie faire son affaire des divers impôts et taxes dont elle est redevable par le fait de ses activités, notamment les frais de déclaration liés à la perception des droits d’auteur, sans que la Ville puisse avoir à se substituer à elle en cas de défaillance de sa part.
En outre, dans le cas de rétribution de salariés, l’association s’engage à être à jour des contributions patronales et participations salariales auprès des différents organismes collecteurs.
Article 6 : Contrôle de la Ville de Pontarlier
Pendant et au terme de la convention, la Ville de Pontarlier peut réaliser tout contrôle et avoir accès à tout document visant à s'assurer d'un emploi conforme aux engagements fixés à l'article 5, de la contribution financière versée en application de l'article 3. L'association s'engage à faciliter l'accès à toute pièce justificative de dépense et tout document dont la production serait utile dans le cadre de ce contrôle.
Article 7 : Evaluation
L'association s'engage à fournir, au moins deux mois avant le terme de la convention, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre de l'action.
La Ville de Pontarlier procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation de l'action à laquelle elle a apporté son concours.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1 de la présente convention, sur l'impact de l'action au regard de l'intérêt local sus-cité.
Article 8 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Pontarlier et l'association. Les avenants ultérieurs feront parties de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent.
La demande de modification doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle, ou en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville, cette dernière peut exiger le reversement de tout ou partie de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et après avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville de Pontarlier en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, la Ville de Pontarlier se réserve le droit de résilier la présente convention en respectant la procédure prévue à l'article 10.
Article 10 : Résiliation anticipée
Chacune des deux parties pourra mettre fin à la présente convention, à tout moment, sous réserve d’en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un délai de préavis d’un mois.
Dans le cas d’une résiliation anticipée, l’association s’engage à reverser à la Ville de Pontarlier le montant des subventions perçues en fonction, soit des objectifs non réalisés, soit au prorata temporis dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la lettre de résiliation. Par ailleurs, la présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Article 11 : Litiges
Les parties s’engagent à rechercher toute voie amiable de résolution du litige avant de soumettre le différend devant le tribunal administratif de Besançon.
Le présent document est établi en 2 exemplaires et contient 5 pages (hors annexes).
Le
« Nom de l’organisme »
Le Président,
« prénom » « nom »
La Ville de Pontarlier,
Le Maire,
Patrick GENRE
Annexes : Statuts de l’association , 4 ; 4
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2 Quartier Charpillot 180 € 180 € 0 € 0,00%
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180 €
540 €
TOTAL
Crédits inscrits au BP
Crédits ventilés
Reste à affecter
La Commission Communication/RP/Vie des Quartiers a émis un avis favorable lors de sa séance du 14 mars 2023.
Associations
Subventions 2023
Délégation Vie des Quartiers
Ligne budgétaire : 6574-025 Subvention ordinaire Ecart , 4 ; 4
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CONVENTION DE PARTENARIAT 2023
POUR LA PROMOTION DE LA VILLE DE PONTARLIER
Entre
La Ville de Pontarlier , 56 rue de la République, 25300 PONTARLIER représenté par le Maire,
Monsieur Patrick GENRE, autorisé par délibération en date du 3 avril 2023.
D’une part,
Et
L’Office de Tourisme du Pays du Haut-Doubs , 6 Place Xavier Authier, 25370 METABIEF,
représenté par son Président Monsieur Sébastien POPULAIRE, N° SIRET : 84510304300012
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
Vu les statuts de l’Office de Tourisme du Pays du Haut-Doubs validés en assemblée générale
le 6 décembre 2018,
Vu la loi n°92-1341 du 23 décembre 1992 codifiée au Code du Tourisme, les missions de
service public d’accueil, d’information, d’animation, de commercialisation et de promotion
touristique locale sont confiées par les communautés de communes de sa zone de
compétence,
Vu le journal officiel du 21 décembre 2018, qui déclare régulière la création de l’Office de
Tourisme du Pays du Haut-Doubs, association régie par la loi de 1901,
Au-delà de ces dernières, l’Office de Tourisme du Pays Haut-Doubs assure par ailleurs, dans
l’intérêt local de la Ville de Pontarlier, un certain nombre de missions liées :
- A la vie culturelle et associative
- A la promotion de la ville de part ses réseaux ou labels
- A la réalisation de visites de ville
- A l’édition de documents spécifiques à la ville
- Au soutien à des évènements de la ville
- Aux relations franco-suisses
Article 1 : Objet
La présente convention définit le cadre du partenariat entre la Ville de Pontarlier et L’Office de
Tourisme du Pays Haut-Doubs.
Article 2 : Objectifs de la Ville de Pontarlier
• Renforcer la communication autour des manifestations de la Ville ; • Renforcer la notoriété de la Ville en développant des réseaux d’échanges dans lequel
l’Office de Tourisme s’inscrit naturellement (réseau des Plus Beaux Détours de France,
Pays de l’absinthe...).
• Développer l’animation locale en renforçant le service de visites de ville suscité
récemment par l’Office de Tourisme lors de manifestations phares.
• Présenter l’offre touristique par tout moyen de communication.
Article 3 : Actions mises en œuvre par l’Office de Tourisme
L’Office de Tourisme s’engage à la réalisation des actions suivantes correspondant à son objet
statutaire :
3-1 Information sur les manifestations locales
L’Office de Tourisme collecte des informations concernant les manifestations auprès des
associations locales ou autres organisateurs de spectacles ou manifestations.
Les services de la Ville orientent les associations vers l’Office de tourisme pour une
centralisation conjointe de l’information.
Aussi les services de la Ville diffusent à l’Office de Tourisme les informations dont ils disposent
concernant les manifestations organisées par la Ville.
L’Office de Tourisme assure la diffusion de l’information via son site Internet
www.pontarlier.org et www.destination-haut-doubs.com . Les informations sont disponibles
plusieurs semaines voire plusieurs mois à l’avance en fonction du résultat de la collecte de
l’information.
L’Office de Tourisme est un relais d’information sur les manifestations locales auprès des
institutions touristiques.
3-2 Notoriété de la Ville de Pontarlier
La Ville de Pontarlier est membre de plusieurs réseaux (Plus Beaux Détours de France, Route
de l’Absinthe...) dans le but d’accroître sa notoriété.
Concernant ces réseaux, l’Office de Tourisme s’engage à réaliser :
- Mise à jour de l’information touristique sur les sites web ou autres supports dédiés
(Plus Beaux Détours de France)
- Actions de promotion ou de communications diverses (salons, démarchages, marketing
direct). L’Office de Tourisme se charge d’inscrire les actions régulières et prévisibles
dans le cadre de son budget prévisionnel.
- Représentation, dans certains cas, de la Ville au sein de ces réseaux. A cet effet, l’Office
de Tourisme est chargé de rendre compte aux services concernés des débats et de
leurs conclusions.
3-3 Participation aux manifestations
L’Office de Tourisme peut être amené à participer à certaines manifestations locales pour
présenter l’offre touristique et faire la promotion de la région. L’utilisation du Ô Doubs mobile (Véhicule outil d’accueil et de promotion mobile) sera favorisée et sera mobilisée sur des
événements selon sa disponibilité.
3-4 Edition du plan de ville
L’Office de Tourisme a l’initiative de l’édition du plan de Ville. Il se charge de la consultation
des prestataires et du suivi technique de cette édition.
Les résultats de la consultation dans un premier temps, puis la maquette définitive dans un
second, seront soumis à la Ville de Pontarlier pour vérification de la conformité des
informations.
Le document intégrera le logotype de la Ville de Pontarlier, ainsi que celui du Réseau des Plus
Beaux Détours de France auquel la Ville de Pontarlier adhère.
Chaque année, l’Office de Tourisme effectue les mises à jour qui s’imposent en lien avec les
services de la Ville et SIG de la communauté de communes.
Ce plan est financé par la publicité, l’Office de Tourisme préviendra les annonceurs potentiels
au moyen d’un courrier officiel remis au commercial assurant les démarches de régie
publicitaire. Chacune des deux parties veillera à ce qu’aucun démarchage intempestif ne
vienne compromettre l’édition du plan.
Ces plans, dans l’intérêt de l’accueil et de l’information touristique, sont disponibles
gratuitement au sein des locaux de l’Office de Tourisme du Pays du Haut-Doubs et seront mis
à disposition des services de la Ville selon des quantités définies chaque année.
3-5 Visite de la ville
L’Office de Tourisme développe un service de visite de ville pour mettre en valeur le patrimoine
et l’histoire locale. L’Office de Tourisme assurera les visites si la Ville en formule la demande
pour un évènement particulier (selon possibilités en personnel). L’Office de Tourisme s’engage
à travailler une nouvelle offre courant 2023 pour une mise en œuvre courant 2024.
La Ville de Pontarlier et l’Office de Tourisme travaillent ensemble sur le développement d’outils
dématérialisés de communication permettant la mise en valeur du patrimoine. L’Office de
Tourisme assurera une veille de l’état des supports en ville pour informer les services de la
ville de potentielles mises à jour.
3-6 Information en langues étrangères
L’Office de Tourisme s’engagera à développer des outils de promotion de Pontarlier en langues
étrangères, en anglais, allemand et espagnol, langues spécifiquement appropriées pour
recevoir et informer les délégations et publics des villes jumelées (plaquettes, audio guides...).
3-7 Commercialisation
L’Office de Tourisme par le biais d’une délégation de régie municipale pourra organiser la
billetterie et/ou la vente d’objets promotionnels. Charge à la ville de mettre à disposition tous
les supports nécessaires et utiles pour mettre en œuvre la délégation.
Article 4 - Durée de la convention – Révision La présente convention est consentie et acceptée, à compter de sa signature, jusqu’au 31
décembre 2023.
Elle pourra être renouvelée tacitement deux fois pour une durée d’un an sans pouvoir excéder
l’échéance du 31 décembre 2025.
En cours de convention, toute modification reste possible par avenant à l'initiative de l'une ou
l'autre des parties pour la bonne réalisation de leur accord.
Article 5 - Concours apportés par la Ville de Pontarlier pour la mise en œuvre des
missions :
5-1 Montant de la participation financière
Pour l’année 2023, la subvention allouée par la Ville de Pontarlier à l’Office de Tourisme pour
réaliser les objectifs définis est fixée à 5 000 €.
Pour l’année 2024, la subvention allouée par la Ville de Pontarlier à l’Office de Tourisme pour
réaliser les objectifs définis est fixée à 5 000 €, en fonction du budget annuel voté par le
conseil municipal.
Pour l’année 2025, la subvention allouée par la Ville de Pontarlier à l’Office de Tourisme pour
réaliser les objectifs définis est fixée à 5 000 €, en fonction du budget annuel voté par le
conseil municipal.
Une utilisation à des fins autres que celles définies par la présente convention d’une part, ou
par les statuts de l’association d’autre part, entraînera le remboursement total ou partiel de
ladite subvention.
5-2 Modalités de versement :
La participation de la Ville de Pontarlier sera versée en une fois au cours de l'exercice
budgétaire concerné sous réserve :
- du vote par le Conseil Municipal des crédits correspondants ;
- du respect par l'association de ses objectifs.
S'ils n'étaient que partiellement atteints ou non atteints, la Ville de Pontarlier se réserve le
droit de réclamer le remboursement de tout ou partie de la somme versée.
Article 6 – Justificatifs
En vertu de l’alinéa 2 de l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
l’association devra fournir une copie certifiée de son budget et de ses comptes, ainsi que tout
document faisant connaître les résultats de son activité.
Conformément à l’alinéa 1 du même article, la ville est libre de demander tout document qu’elle
estime nécessaire pour justifier l’utilisation de la subvention. Article 7 - Résiliation
Chaque partie se réserve le droit de mettre fin, à tout moment, à la présente convention en
cas de non-respect par l’autre partie de l’une des clauses ci-dessus énoncées si, dans le mois
suivant la réception de la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé-
réception, la partie en cause n’a pas pris les mesures appropriées pour y remédier. Si le non-
respect incombe à l’Office de Tourisme, ce dernier remboursera à la Ville la part de subvention
versée au prorata temporis de l’année en cours, à compter de la date de réception de la lettre
recommandée.
La présente convention pourra être résiliée à tout moment avant son terme, si les parties sont
d’accord. Cette résiliation amiable sera signifiée par échange réciproque de lettres
recommandées entre les parties. En cas de rupture anticipée de la convention, le solde sera
reversé au prorata temporis de la durée restant à échoir pour l’année en cours.
Article 8 – Recours
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal
Administratif de Besançon.
Fait à Pontarlier,
Le
Le Président de l’Office de Tourisme Le Maire de la Ville de Pontarlier
du Pays du Haut-Doubs
Sébastien Populaire Patrick Genre , 4 ; 4
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Convention constitutive d'un groupement de commandes
Passation d’un marché public pour les prestations de services
de téléphonie et de télécommunication
Entre
La Ville de Pontarlier
56 rue de la République
BP 259
25 304 PONTARLIER
Représentée par son Maire, Monsieur Patrick GENRE, autorisé par délibération en date du xxxxxx,
Et
La Communauté de Communes du Grand Pontarlier
22 Rue Pierre Déchanet
BP 49
25301 PONTARLIER Cedex
Représentée par son Vice-Président, Monsieur Georges COTE COLISSON autorisée par délibération en date xxxx,
Et
Le Centre Communal d’Action Sociale,
6 rue des Capucins
25300 PONTARLIER
Représentée par sa Vice-Présidente, Mme Bénédicte HERARD, autorisée par délibération en date xxxx,
Préambule :
En vue de permettre aux trois entités susvisées de réaliser des économies d'échelles et de mutualiser les procédures de passation des marchés pour en faciliter la gestion, le souhait de ces collectivités est de constituer un groupement de commandes, en application des articles L.2112-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de créer un groupement de commandes entre les trois entités permettant , à l’issue d’u ne mise en concurrence portée par le Coordonnateur du groupement, de conclure un marché public portant sur les prestations de services de téléphonie et de télécommunication suivantes :
Descriptif des prestations faisant l’objet du groupement de co mmandes
N° Lot Ville de Pontarlier CCGP C.C.A.S
Lot n°01 :
« services de
téléphonie fixe »
- Hôtel de Ville (médiathèque,
politique de la Ville, finances,
école de musique, théâtre
Bernard Blier, police
municipale , CTM ...)
- Ecoles maternelles et
prima ires de la Ville de
Pontarlier
- Salle Pourny,
- Salle Morand
- Ensemble des gymnases
- Piscine municipale
- Ensemble des concierges
- Station de pompages
- Lignes spécialisées
(Ascenseur s, Gestion
Technique Centralisée
Chaufferie s...)
- Camping municipal de
Pontarlier ...
- Maison de l’Intercommunalité
(rue Pierre Déchanet Pontarlier)
- Step de Doubs
- Château de Joux
- Stations de pompages « Les
Brenets
- Réservoir « Les Meix »
- Déchèterie
- Gounefay
- Chalet du Laveront
- Site de la Malmaison
- Répondeur « info neige »
Station de refoulement de
Dommartin, Chaffois, Vuillecin
CTI : Dépôt de la Cluse et Mijoux
- Structure CCAS
- Multi accueil
« Pirouette »
- Crèche familiale
- Crèche « Les Petits
Loups »
- Micro Crèche « Au Clair
de la Lune »
- Micro Crèche «Arc en
Ciel »
Lot n°02 :
« services de
téléphonie
mobile »
(*) Flotte d’environ 120
portables (*) Flotte d’environ 90 portables
(*) Flotte d’environ 1 5
portables
Lot n°03 :
« Services
d’accès à
internet e t
services
associés »
Accès internet Ecoles
(Primaire et maternelle)
Accès internet structures
(Camping, Salle Pourny...)
Accès Internet principal de la
mairie
Ensemble des bâtiments sauf
stations de pompages et stations
de refoulement, déchèterie et
dépôt de la Cluse et Mijoux
Pour toutes les stru ctures
(*) Informations indicatives Ce marché sera conclu pour une durée allant du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2023 pour l’ensemble des lots avec possibilité de 3 renouvellements par reconduction tacite selon les périodes suivantes :
- 1ère période de reconduction : du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2024 ; - 2ème période de reconduction : du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025. - 3ème période de reconduction : du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Les montants maximaux de l'accord-cadre, par période, sont les suivants :
Entité Montant maximal € HT / an Lot 01 Lot 02 Lot 03
Ville 90 000 € 25 000 € 50 000 €
CCGP 32 000 € 25 000 € 25 000 €
CCAS 2 500 € 10 000 € 5 000 €
Total 124 500 € 60 000 € 80 000 €
Article 2 – Règles du Code des marchés publics applicables au groupement et engagement de chaque membre
Le groupement est soumis pour les procédures de passation des marchés publics au respect de l’intégralité des règles applicables aux collectivités locales établies par le Code de la Commande Publique.
Article 3 – Modalités organisationnelles du groupement de commandes :
Les membres du groupement désignent la Communauté de Communes du Grand Pontarlier comme coordonnateur mandataire du groupement de commandes. Le coordonnateur aura la qualité de pouvoir adjudicateur soumis au Code de la commande publique. Le coordonnateur est chargé de signer et de notifier les marchés visés à l’article 1 de la présente convention.
La Communauté de Communes du Grand Pontarlier est chargée de la gestion de la procédure de passation des marchés. A ce titre, elle doit organiser l'ensemble de la procédure :
- centralise les besoins des cocontractants,
- choisit la procédure de passation à mettre en œuvre,
- rédige le dossier de consultation des entreprises,
- publie l ’avis d’appel public à la concurrence,
- organise l’ensemble des opérations de sélection des candidats et de choix des offres, - informe les candidats retenus et non retenus,
- signe le ou les marchés au nom des membres du groupement ;
- notifie le ou les marchés aux attributaires ;
- signe le ou les avenants au nom des membres du groupement ;
- notifie le ou les avenants aux titulaires.
Chaque membre devra transmettre au coordonnateur toutes les informations nécessaires pour la préparation du dossier de consultation des entreprises. Article 4 – Exécution du marché découlant du groupement de commandes :
Afin de faciliter la gestion du groupement et des prestations, les membres conviennent que l'intégralité des prestations entrant dans le périmètre du groupement de commandes, est prise en charge par chacun des membres pour ce qui concerne leurs besoins propres.
Chaque entité devra, pour ses propres besoins :
- émettre les bons de commande ;
- veiller au respect des modalités de livraison des articles commandés ; - provoquer les opérations de réception ;
- émettre des réserves si besoin ;
- viser les factures.
Concernant l'exécution financière de l'accord-cadre, chaque entité sera directement responsable du paiement des prestations effectuées pour son compte.
Article 5 – Choix du titulaire
S’agissant d’un marché passé sur appel d’offres , la Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur du groupement.
Article 6 – Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à sa date de transmission au contrôle de légalité. La durée de la convention est assujettie à la passation du marché et prendra fin à la notification de ce dernier.
Article 7 – Dispositions financières
La Communauté de Communes du Grand Pontarlier, en tant que coordonnateur du groupement, assure le financement des frais matériels exposés par le groupement, notamment :
- les frais relatifs à la publication des Avis d'Appel Public à la concurrence ; - les frais liés à la mise en ligne des pièces du marché ;
- les éventuels frais de reproduction et d'envoi des dossiers ;
- les frais de gestion administrative des marchés.
Le Coordonnateur assure ses missions à titre gracieux vis-à-vis des autres membres du groupement et prend en charge les frais liés au fonctionnement du groupement (reprographie, publicité...).
Article 8 – Modification
La présente convention pourra être modifiée par avenant sans qu'il puisse être porté atteinte à son objet.
Article 9 – Retrait
Aucun retrait ne sera possible avant la conclusion du marché, chaque membre du groupement étant engagé à hauteur de ses propres besoins, tels qu'il les a préalablement définis. Article 10 – Représentation en justice
La Ville de Pontarlier et le CCAS donnent mandat à la Communauté de Communes du Grand Pontarlier pour la représenter vis à vis des cocontractants et des tiers à l'occasion de tout litige né de la passation du marché.
Article 11 – Règlement des litiges
Les litiges qui pourraient naître de l'application de la présente convention sont de la compétence du Tribunal Administratif de Besançon.
Toutefois, au préalable de toute action en justice, les membres du groupement s'engagent à tenter de résoudre à l'amiable tout différend relatif à la présente convention.
Etablie en trois exemplaires originaux,
A Pontarlier, le
Pour la Ville de Pontarlier Pour la Communauté de Communes du Grand Pontarlier,
M. Le Maire, M. le Vice-Président,
Patrick GENRE Georges COTE COLISSON
Pour le Centre Communal d’Action Sociale,
Mme la Vice-Présidente,
Bénédicte Hérard B
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REGLEMENT DE L’APPEL A PROJETS
« INITIATIVES JEUNES »
Article 1 : OBJET
En vue de favoriser le développement des projets et des initiatives des jeunes âgés de 14 à 25 ans, la Ville de Pontarlier fixe les règles et conditions d’attribution de subventions dans le cadre d’un Appel à Projet dénommé « INITIATIVES JEUNES ». Ces règles et conditions sont définies par le présent règlement approuvé par délibération du conseil municipal en date du 03 avril 2023.
Article 2 : OBJECTIFS DE L’APPEL A PROJETS « INITIATIVES JEUNES »
Les objectifs de l’appel à projets « INITIATIVES JEUNES » tendent à :
- Réunir, soutenir et valoriser les bonnes idées et initiatives émanant des jeunes, - Accompagner les jeunes Pontissaliens dans la réalisation de leurs projets,
- Apporter une aide technique et financière aux projets portés par la jeunesse pontissalienne et impactant pour la Ville de Pontarlier et/ou ses jeunes.
Cet appel à projets vise à soutenir les projets conçus et imaginés par des jeunes portés par un collectif ou à titre plus exceptionnel de façon individuelle.
Il ne vise pas à soutenir directement les réseaux associatifs dans leurs actions à l’égard des jeunes. Les jeunes peuvent, à l’occasion de l’élaboration d’un projet dans le cadre de ce dispositif, s’établir en junior association*.
Les jeunes doivent nécessairement être en contact avec une structure accompagnant leur initiative et permettant son développement, notamment s’ils sont mineurs.
Toutefois, les dossiers devront faire apparaître la prise de responsabilité directe des jeunes dans le montage et la conduite du projet.
* Junior association : Une junior Association est une démarche souple qui permet à tout groupe de jeunes, âgé·e·s de 11 à 18 ans, de mettre en place des projets dans une dynamique associative. La Ligue de l’Enseignement apporte un appui aux jeunes souhaitant se constituer en Junior Association.
Article 3 : CONDITION DE PARTICIPATION DES PORTEURS DE PROJETS
Cet appel à projet s’adresse à des jeunes porteurs de projets âgés de 14 à 25 ans révolus, ou à un groupe de jeunes dont le porteur principal du projet a entre 14 et 25 ans révolus. La majorité des membres du groupe doivent avoir un âge compris entre 15 et 25 ans. R è g l e m e n t A p p e l à p r o j e t s « I n i t i a t i v e s J e u n e s » P a g e 2 | 5
Le/les jeune(s) doivent être domiciliés à Pontarlier ou étudiés - travaillés à Pontarlier ou être inscrits dans une structure de référence domiciliée à Pontarlier (associations, clubs sportifs, Maisons de quartiers). Des justificatifs devront être fournis.
Article 4 : CONDITION D’ELIGIBILITE DES PROJETS
Pour bénéficier d’une aide financière dans le cadre de l’appel à projet « INITIATIVES JEUNES », les projets seront portés de préférence à titre collectif (un porteur de projet mandataire et des co-porteurs) mais peuvent également l’être à titre individuel (un porteur de projet).
Les projets ne doivent pas être déjà commencés au moment du dépôt du dossier de candidature. Tout porteur de projet individuel ou membre d’un collectif porteur de projet ne peut présenter un nouveau projet avant la réalisation complète d’un projet antérieurement subventionné au titre de l’appel à projet « INITIATIVES JEUNES ».
L’entrée thématique concerne principalement des projets de type :
- Sportif : tournoi sportif, exhibition, journée de rencontres...
- Culturel ou artistique : concert, exposition, fresque...
- Environnemental : action de sensibilisation, recyclage, nettoyage...
- Citoyen : animation vie de quartier, échange intergénérationnel...
- Social ou solidaire : action ciblée vers des publics vulnérables. Les projets de solidarité internationale devront comporter un volet impactant pour la Ville et/ou ses jeunes. La collectivité se réserve le droit de soutenir seulement le volet du projet impactant pour son territoire.
Outre l’intérêt général, les enjeux et impacts en termes d’engagement citoyen doivent être clairement identifiés, principalement sur une ou plusieurs questions ayant trait à :
- L’accès à l’éducation, à la culture, ou au sport,
- Les relations interculturelles,
- Les relations intergénérationnelles,
- Le lien social,
- L’égalité homme-femme,
- La non-violence, le respect de l’autre,
- La non-discrimination,
- Le respect des droits,
- La protection de l’environnement,
- Le respect et la préservation du cadre de vie,
- La participation et l’engagement dans la vie publique,
- La laïcité.
- La solidarité locale ou internationale,
PROJETS NON ELIGIBLES
- Les projets de type « consommation » (voyage, équipement individuel)
- Les projets professionnels (cursus d’études ou de formation)
- Les projets de service civique ou de service volontaire
- Les projets associatifs (sauf création spécifique d’une junior association ou association de jeunes pour le portage du projet)
- Les projets d’activité commerciale et/ou à vocation marchande et lucrative
- Les projets à objectifs confessionnels ou politiques R è g l e m e n t A p p e l à p r o j e t s « I n i t i a t i v e s J e u n e s » P a g e 3 | 5
Article 5 : DOSSIER DE CANDIDATURE ET DEMANDE D’AIDE FINANCIERE
Les dossiers de candidature peuvent être retirés au service « Jeunesse » de la Ville de Pontarlier ou dans toutes les structures jeunesse du territoire, mais également téléchargés sur le site Internet de la Ville.
Les dossiers de candidature complétés avec l’aide d’une structure jeunesse sont à déposer ou à adresser à la Ville de Pontarlier, par courrier ou courriel, à l’adresse suivante :
MAIRIE DE PONTARLIER
Service Education, Jeunesse, Politique de la Ville
69 rue de la République
25300 PONTARLIER
jeunesse@ville-pontarlier.com
03.81.38.81.55 ou 03.81.38.84.72
Le dossier doit être déposé deux mois minimums avant la réalisation de l’action. En cas de non-respect de ce délai, le dossier de candidature ne sera pas étudié.
Article 6 : MODALITES D’EXAMEN DES DOSSIERS DE CANDIDATURE ET DEMANDES D’AIDE FINANCIERE
Les dossiers sont étudiés par le service Jeunesse de la Ville, qui vérifie :
- La conformité du dossier de candidature, notamment au vu des articles 3, 4 et 5 du présent règlement,
- Si le dossier est complet au regard des pièces à fournir mentionnées dans le dossier. Seul le respect de ces conditions autorise l’examen du dossier par la Ville de Pontarlier.
Les projets non examinés par la collectivité (non conformes ou incomplets) feront l’objet d’un courrier de refus au porteur de projet.
A l’issue de cette vérification préalable, la collectivité pourra recevoir, si elle le juge opportun, le(s) porteur(s) de projet en entretien. Cette rencontre permettra aux candidats de présenter oralement leur dossier, d’exposer leurs motivations et d’apporter des précisions si besoin sur le projet proposé.
Le service Jeunesse et les structures jeunesses locales, dans leur rôle d’aide et de conseil aux jeunes, peuvent suggérer aux porteurs toutes les améliorations nécessaires à la réussite de leur projet.
Les dossiers sont ensuite soumis à l’examen des services compétents de la collectivité. Au regard des critères d’évaluation, la Ville de Pontarlier se prononce sur les projets retenus et sur les montants de l’aide financière proposée pour chacun d’eux.
Les montants et bénéficiaires sont soumis à délibération du Conseil municipal dont la décision est ensuite notifiée par écrit aux candidats porteurs de projet.
Article 7 : CRITERES D’EVALUATION DES PROJETS
Les projets sont évalués en fonction :
- de la capacité des candidats à présenter clairement leur projet, chaque candidat devant participer activement à cette présentation lorsqu’il s’agit d’un projet collectif, - de la capacité des candidats à gérer collectivement et de façon autonome leur projet en R è g l e m e n t A p p e l à p r o j e t s « I n i t i a t i v e s J e u n e s » P a g e 4 | 5
définissant les fonctions et rôles de chacun,
- de la qualité de présentation du projet (intérêt, objectifs, public visé, partenariats éventuels, impacts attendus, moyens utilisés, phases de mise en œuvre, communication, actions d’autofinancement...)
- de la qualité, de la créativité et de l’originalité du projet sur le fond,
- de la faisabilité technique du projet telle que présentée par le ou les candidats, - de la pertinence du budget du projet,
- de l’impact citoyen sur le territoire et/ou auprès de la population pontissalienne.
L’évaluation n’a pas pour but de rechercher une technicité et une qualité professionnelles dans les projets présentés mais de vérifier l’engagement et la motivation des candidats à réfléchir, seul ou conjointement à une idée d’action, à sa faisabilité, à planifier les étapes de sa réalisation concrète et à être en capacité de démontrer l’intérêt, la démarche et l’impact citoyen qu’elle représente.
Article 8 : CONDITIONS D’ATTRIBUTION ET MODALITES DE VERSEMENT DE L’AIDE FINANCIERE AU PROJET
Chaque projet retenu par la collectivité bénéficie d’une subvention de la Ville de Pontarlier dont le montant est proposé au Conseil municipal, en fonction du budget du projet retenu, sans excéder le montant demandé par le(s) candidat(s) et dans la limite des crédits inscrits au budget. La priorité est donnée aux porteurs de projet n’ayant jamais bénéficié d’un financement dans le cadre de l’appel à projets en question.
Le projet ne doit pas avoir été soutenu ou faire l’objet d’une sollicitation au titre d’un autre dispositif de la Ville de Pontarlier.
La subvention pourra être versée à l’association ou à la junior association porteuse du projet, à la structure référente accompagnatrice 1, ou à caractère exceptionnel, au porteur de projet non constitué en association, ou à son représentant légal s’il est mineur.
La subvention est versée dans son intégralité avant le démarrage du projet.
Le(s) porteur(s) de projet s’engage à fournir à la Ville de Pontarlier :
- le dossier de bilan Appel à projet Initiatives jeunes complété, accompagné des factures justifiant les frais engagés au plus tard trois mois après la réalisation du projet. Un bilan intermédiaire devra être fourni si l’action n’est pas finalisée douze mois après la décision d’attribution de la subvention.
- et en complément, un compte rendu final de l’action publiquement diffusable, sous une forme à définir au moment du dépôt de candidature (vidéo, reportage photo, rapport, journal de bord, blog...).
La collectivité peut demander remboursement de tout ou partie du financement au bénéficiaire s’il apparaît que la subvention a été partiellement ou totalement utilisée à des fins non conformes à l’objet de la demande d’aide financière, que les bénéficiaires ne respectent pas leurs engagements au regard du présent règlement, que le financement octroyé dépasse le coût total du projet. Tout porteur de projet n'ayant pas respecté les dispositions du présent règlement ne sera plus éligible à un nouveau financement « INITIATIVES JEUNES ».
1 Liste détaillée des structures accompagnatrices en annexe du dossier de candidature R è g l e m e n t A p p e l à p r o j e t s « I n i t i a t i v e s J e u n e s » P a g e 5 | 5
Article 9 : IDENTIFICATION « INITIATIVES JEUNES »
Le projet bénéficiant d’une subvention de la Ville de Pontarlier dans le cadre du présent appel à projet sera identifié, « INITIATIVES JEUNES». Il devra être fait mention de cette appellation sur tous les supports de communication utilisés pour valoriser le projet.
Article 10 : ENGAGEMENT DES CANDIDATS SELECTIONNES
Le jeune ou groupe de jeunes dont le projet a été retenu au titre de l’appel à projet « INITIATIVES JEUNES » s’engage à :
- réaliser le projet tel que validé par la Ville de Pontarlier, dans les délais prévus - répondre à toutes les demandes d’informations des services compétents de la Ville de Pontarlier,
- produire et remettre à la Ville de Pontarlier un bilan de l’action comprenant les factures justifiant des frais engagés au plus tard trois mois après la réalisation du projet, - réaliser un compte-rendu final publiquement diffusable de réalisation du projet, sous une forme laissée au choix des jeunes mais qui devra être précisée dès le dépôt du dossier (rapport, powerpoint, reportage vidéo, reportage photo, journal de bord, blog, ...),
- participer à toutes formes éventuelles de communication : témoignages sur le site Internet et/ou dans les journaux édités par la Ville de Pontarlier, présentation du projet lors d’une manifestation de la Ville.
- restituer les sommes perçues dans le cas où le projet ne pourrait être réalisé.
Fait à Pontarlier,
Le
Le(s) porteur(s) de projet
Et si mineur(s), le(s) porteur(s) mandataire(s)
Mention manuscrite « lu et approuvé »
Date et signature
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