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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c59 11 2017 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c59 11 2017 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Consommateurs,
Préfecture
des Deux-Sèvres
2 8 NOV.
2077
RAPPORT
DU
DÉLÉGATAIRE
Exercice
2016
Autorité
organisatrice
: COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
NIORTAIS
Délégataire
: SEMTAN
Communauté
/d'Agglomération
du NiGfais
F
7
rritoires
{
een
ti
GA
à
‘Tan
Rapport
délégataire
2016
Page
1 Sommaire
PREAMBULE
sssussscousonsnenaesanaenssanccuaeueuasces sounsanosuassaanevancannasnanaenesnanasenssessnnemsoseessuannues
D
1.LA
PRESENTATION
DU
SERVICE
DELEGUE.
Le seussscscroneennemuunes sesnvseus seemenesrennesenens rennesserennsenne 5
1.1
La
SEMTAN
sens
ii ee csnenecnecceneceecneccunen
mec nneseaeeenuecmes nee
eee
seseeues
5
1.2
Le
périmètre
du
service
délégué
et
son
évolution
annuelle
6
1.3
Les
caractéristiques
du
contrat
ini
seess eee
sssnennenneesenues
7
1.4
Les
chiffres
clés
illustrant
l’activité
d'exploitation
de
l'exercice
écoulé
9
1.5
Les
évènements
significatifs
intervenus
au
cours
de
l'exercice
écoulé
et
leurs
conséquences
sur
l'exploitation
du
réseau
de
transport...
11
2.
LE
COMPTE-RENDU
ANNUEL
SUR
LES
CONDITIONS
D'EXECUTION
DU
SERVICE...
11
20%
L'OFFRE
DE
TRANSPORT
ET
LA
FRÉEQUEMTATION.
see ccceanenncneocncesenenemseneneeeuse
11
2.1.1
Présentation
du
réseau
et
de
son
maillage,
des
pôles
générateurs
de
trafics
desservis
ses esnrs sensor enesrereneeneen eme eeeceeenneneneneunenreneeeeneeeneneene
11
2.1.2
Caractéristiques
des
lignes
(longueur,
fréquence,
horaires,
type
de
service)...
14
2.1.3
Offre
kilométrique
détaillée
iii discuss seuneeseneaceneeeneunes
15
2.1.4
Le
service
TAD
is sescscecunecneenenecreneseeneeeenemenenennesneeeennnees
15
2.1.5
Le
service
MobiTAN
ses suenencenececenesanesenneeennneeemenennes
16
2.1.6
Présentation
des
modifications
de
services
issus
18
2.1.7
Récapitulatif
des
problèmes
rencontrés
dans
la
production
du
service
et
des
services
non
faits
en
totalité
ou
partiellement...
sis sisisssseeseereses
20
2.1.8
Modifications
de
services
sur
le
réseau
sous-traité
20
2.1.9
Évolution
annuelle
des
points
d'arrêts
sise
eeiinssrceasnreee
encres
21
2.1.10
Indicateurs
du
respect
de
la
production
si esrsrnssnsneerss
22
2.1.11
Les
fiches
horaires
is
rrsnreeernrerenereseeneneenneees
22
2.1.12
Les
voyages
par
ligne,
les
voyages
par
km...
22
2.1.13
Le
guide
spécifique
sur
l'accessibilité
issues
22
Zat
LE
PARC
DE
VEHICULES
sise
eussecceeseseneconneeness
eee
ce cceeneacnnenenneneneneeeeee
23
2.2.1
Tableau
général
du
parc...
sisi inisssensvessesenencenenenessemeneeneneseenenee
23
2.2.2
Un
tableau
résumant
les
coûts
d'entretien
et
de
maintenance
23
2.2.3
Un
bilan
des
visites
de
contrôle
effectuées
dans
l'année
sur
les
véhicules
.............
23
2.2.4Un
état
des
sinistres
ou
contentieux
survenus
dans
le
courant
de
l'exercice
23
Rapport
délégataire
2016
Page
2 29
LES
AUTRES
BIENS
NÉCESSAIRES
à
L'EXPLOITATION.
aus
sccsseovenuecaseuenuececaenseemeueeueese
24
2.3.1
Inventaire
ess
anssuveeccce none
s scene nee nes ere cesse nes enmeeeetesemeneeess
24
2.3.2
Bilan
synthétique
des
travaux
de
gros
entretien
use
24
2.4
LE
PERSONNEL
2.4.1
Personnel
affecté
au
service
public,
poste
occupé,
type
de
contrat
(CDI,
CDD,
Intérim),
coefficient
des
salaires,
%
de
temps
travaillé,
âge,
ancienneté....................….
24
2.4.2
Répartition
des
effectifs
ETC
par
catégorie
de
postes
(conduite,
maintenance,
commercial,
administratif)
iii
ee neenesccneseeemennvenenmee
rennes
25
2.4.3
Le
bilan
social
de
l'entreprise
sis
isreereceenesnenee
25
45
LES
RATIOS
DE
PRODUCTIVITÉ
sie
sssescssserecsneeenenenenreneneneneeeneseneesenneeees
26
2.5.1
Nombre
d'agents
roulants
ETP
par
véhicule
"VV
26
2.5.2
Nombre
de
kilomètres
(hors
sous-traitance)
par
agent
roulant
ETP
26
2.5.3
Nombre
de
kilomètres
(hors
sous-traitance)
par
véhicule...
26
2.5.4
Nombre
de
conducteurs
par
véhicule...
ses
resenenenenssmenenns
26
2.5.5
Taux
de
réserve
de
véhicules...
ss
iisissisiissrerssseeereeersennnnne
26
2.5.6
Vitesse
d'exploitation
et
vitesse
commerciale
par
ligne
27
2.6
LES
TARIFS
ET
LA
POLITIQUE
COMMERCIALE
sisi ssesccernesseueeneneenuenseneneneneeeneene
27
2.6.1
La
gamme
tarifaire...
sisi
sescrssssseeuessnesenvencenceneenennenes
27
2.6.2
Nombre
de
titres
vendus,
voyages
et
recettes
par
titre
tarifaire,
y
compris
les
voyages
réalisés
avec
des
titres
gratuits...
sisi
27
2.6.3
Les
actions
commerciales
et
de
marketing
réalisées
dans
l'année...
27
2.6.4
L'information
aux
voyageurs......,..,.,,,,,.,.,,,.,ssiissesssisesseseeenenereeeneneneennes
28
2.6.5
Résultats
des
enquêtes
et
études...
sisi
isiissiiserreerseeneenenenerses
30
2.6.6
Le
contrôle
is rrsrererreeennenens eee seceaneenceneemunenneeemeeeneeneenes
31
2.6.7
Problèmes
de
sécurité
sise
nereenenereneeneeeennneneennne
31
2.6.8
Bilan
des
réclamations
et
réponses
apportées...
is
ss
srsssnssesunuses
32
2.7
LA
QUALITE
DE
SERVICE, cucaunanusasascanusnnnnanan
sa cnonnnnanaenennesnonenanenneaassnnancanenasenngnenanasanans 37
2.7.1
Les
critères
de
la
qualité
de
service
iii
37
2.7.2
Les
enquêtes
et
études...
sis
sssecseserensecnsmeenanmnenee
mess eseeecuvnense
38
2.7.3
Les
autres
actions
qualité
ss
siiesensneseeeneeunees
38
Rapport
délégataire
2016
Page
3 3.
LES
COMPTES
DE
LA
DELEGATION
TRANSPORT
is
s ice
rcecneneseeeceneneneseeneecreues
39
4.
LES
ANNEXES
4,0 4.1 4,2 4,3 4,4 4,5 4,6 4,7 4,8 4,9 4,10 4.11 4.12 4.13 4,14
e e
4,15 4,16 4.17 4,18
Offre
kilométrique
pour
chaque
année
du
contrat
Compte
d'exploitation
Organisation
de
la
production
Entretien
et
maintenance
Tarifs
HT,
vente
de
titre,
recettes
HT
et
voyages
en
euros
Programme
pluriannuel
d'investissement
Programme
détaillé
par
véhicule
du
gros
entretien
Etat
du
parc
Age
moyen
du
parc
et
kilométrage
compteur
Plan
d'action
marketing,
commercial
et
communication
Fiches
techniques
par
ligne
dans
livret
complémentaire
Actions
commerciales
2016,
tarifs
et
analyse
Tableau
d'augmentation
moyenne
pondérée
de
chaque
tarif
et
en
global
annuel
Enquêtes
et
études
commerciales
2016
Synthèse
de
l'Observatoire
de
la
Qualité
et
bilan
des
réclamations
Annexes
financières
Balance
des
comptes
Bilan Compte
de
résultat
Inventaire
B
Inventaire
C
Annexe
11
actualisation
Factures
liées
à
la
sous-traitance
Statistiques
assurances
Fiches
horaires
par
ligne
et
guides
mode
d'emploi
et
accessibilité
Bilan
des
formations
du
personnel
Rapport
d'activité
de
la
sous-traitance Rapport
délégataire
2016
Page
4 Par
délibération
en
date
du
28
juin
2010,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Niort
devenue
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
le
1%
janvier
2014,
a
délégué
pour
une
durée
de
six
années
à
la
SEMTAN
l'exploitation
de
son
réseau
de
transport
urbain
de
voyageurs,
sur
la
période
du
1er
septembre
2010
au
31
août
2016.
Cette
durée
a
été
prolongée
jusqu'au
31
décembre
2016
puis
jusqu'au
31
mars
2017.
Cette
délégation
de
service
public,
en
vigueur
au
1°
septembre
2010,
couvre
l'intégralité
du
réseau
de
transport
de
la
CAN
reposant
sur
ses
45
communes.
Dans
le
cadre
de
ce
contrat
de
DSP,
la
restructuration
complète
du
réseau
est
effective
depuis
le
04
juillet
2011.
1.
LA
PRESENTATION
DU
SERVICE
DELEGUE
1.1,
La SEMTAN
Structure
juridique
:
La
Société
d'Économie
Mixte
des
Transports
de
l’Agglomération
Niortaise
(SEMTAN)
est
une
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
régie
par
les
dispositions
des
articles
L
1521-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
société
a
pour
objet
l’organisation,
l'exploitation
et
le
développement
de
tous
services
publics
et
accessoirement
privés
de
transport
de
voyageurs.
Le
siège
de
la
société
est
fixé
au
8,
rue
Paul
Sabatier
79000
NIORT.
Son
capital
social
est
fixé
à
295
000
€.
Lien
juridique
avec
le
groupe
Transdev :
TRANSDEV
est
actionnaire
à
hauteur
de
10
050
actions
représentant
34,07
%
du
capital
de
la
SEMTAN. Un
contrat
de
sous-traitance
He
TRANSDEV
et
la
SEMTAN
pour
l'exploitation
du
réseau
Interurbain
et
scolaire.
Ce
même
contrat
comprend
également
la
sous-traitance
de
gestion.
Le
partenariat
consiste
essentiellement
à
assister
la
SEMTAN
dans
les
domaines
suivants
:
+
Participation
à
la
structure
d'échange
e
Assistance
dans
tous
les
domaines
de
l'exercice
du
métier
+
Mise
à
disposition
de
la
centrale
de
réservation
AGILIS
e
Assistance
technique
permanente
Évolution
du
niveau
de
la
composition
de
l’actionnariat
et
du
niveau
du
capital
social :
Au
cours
de
l'année
2016,
aucune
modification
n'est
à
noter.
Rapport
délégataire
2016
Page
5 1,2,
Le
périmètre
du
service
délégué
et
sen
évolution
annuelle
-
en
vert
: CAN
avant
le
i* janvier
2014,
-
en
rose
: nouvelles
communes
du
territoire
de
la
CAN
depuis
le
1°
janvier
2014
Désignation
du
service
déléqué
:
Les
services
délégués
dans
le
P.T.U.
ont
été
définis
contractuellement.
Du
04
juillet
2011
au
31
août
2016
(puis
jusqu'au
31
mars
2017)
e
Les
lignes
régulières
du
réseau
restructuré
y
compris
la
navette
de
centre-ville,
les
services
de
soirée,
les
services
scolaires
après
restructuration,
e
Le
transport
à
la
demande
du
réseau
restructuré,
e
Les
services
spécifiques
de
transport
des
Personnes
à
Mobilité
Réduite
(PMR)
restructurés. e
La
desserte
de
la
commune
de
Saint-Symphorien
par
la
ligne
J,
des
services
réguliers
sur
réservation
et
des
services
réguliers
à
vocation
scolaire
Rapport
délégataire
2016
Page
6 e
La
ligne
touristique
«
la
ligne
Maraïîchine
»
qui
fonctionne
de
mai
à
septembre.
1,5
Les
caractéristiques
du
contrat
L'avenant
n°
1
a
été
signé
le
20
juillet
2011
concernant
l'exploitation
de
la
Centrale
de
Mobilité
du
département
et
le
transfert
des
droits
à
déduction
de
la
TVA
et
le
remboursement
du
crédit
de
TVA.
Cet
avenant
n'a
aucune
conséquence
sur
l'offre
kilométrique.
L'avenant
n°
2
a
été
signé
le
05
avril
2012
concernant
les
modifications
de
la
grille
tarifaire,
la
mise
à
niveau
du
parc
avec
les
nouvelles
découpes,
le
transfert
du
logiciel
MIRAGE,
l'exploitation
du
kiosque,
la
mise
en
place
d'un
numéro
vert
pour
les
réservations
TAD
et
TPMR,
les
modifications
de
l'offre
de
transport
du
1°
au
31
décembre
2011,
la
modification
de
l'article
22.6
du
contrat
de
DSP
et
les
incidences
financières
des
différentes
évolutions
décrites
ci-
dessus. L'avenant
n°
3
a
été
signé
le
27
mai
2013
portant
sur
les
évolutions
apportées
au
Contrat
de
Délégation
de
Service
Public
a
été
finalisé
en
mai
2013
et
concernant
notamment
l'exercice
2012.
Cet
avenant
intègre
les
modifications
de
la
gamme
tarifaire
au
1°
juillet
2011
; là
prise
en
compte
des
impacts
financiers
liés
au
relèvement
du
taux
de
TVA
passé
de
5,5
%
à
7%
au
i*
janvier
2012
:
l'intégration
du
décalage
entre
la
hausse
de
tarifs
mise
en
œuvre
au
1%
juillet
2012
et
la
progression
des
indices
de
références
contractuels
;
la
prise
en
compte
de
l’évolution
du
contexte
socio-économique
général
de
l'agglomération
niortaise
et
la
perspective
d'ajustement
de
la
tendance
de
fond
de
progression
du
trafic
du
réseau
; la
prise
en
compte
des
impacts
financiers
des
modifications
de
l'offre
intervenues
en
juillet
2011
pour
2011
(suite
à
la
provision
passée
dans
l'avenant
2)
et
2012;
l'incidence
financière
;
la
formalisation
des
rapports
annuels
et
mensuels
du
délégataire.
L'avenant
n°
4
a
été
signé
le
25
novembre
2013
concernant
la
modification
de
la
consistance
de
l'offre
de
transport
sur
le
réseau
les
TAN
(urbaine
et
périurbaine)
pour
là
période
septembre
2010-août
2013;
l'intégration
de
l'incidence
de
l'évolution
du
contexte
socio-économique
général
de
l’agglomération
niortaise
sur
les
perspectives
de
progression
du
trafic
du
réseu
de
transport
urbain
pour
la
période
2013-2016
;
l'adaptation
en
conséquence
du
contrat
de
sous-
traitance
liant
la
SEMTAN
au
groupe
TRANSDEV
et
constituant
l'annexe
16
à
la
convention
de
DSP;
la
modification
du
mécanisme
financier
s'appliquant
aux
services
TAD
et
TPMR;
la
modification
du
Plan
Pluriannuel
d'Investissements
;
l'isolement
des
services
RPIT
hors
cadre
de
la
DSP;
l'engagement
sur
les
actions
à
mettre
en
place
en
cas
d'obtention
du
CICE
;
la
prévision
d'une
contribution
complémentaire
afin
de
compenser
les
effets
de
l'augmentation
de
TVA
à
compter
de
janvier
2014:
la
prise
en
compte
de
la
création
d'un
titre
d'abonnement
mensuel
en
faveur
des
demandeurs
d'emploi
:
la
modification
en
conséquence
du
compte
d'exploitation
prévisionnel
et
des
montants
de
contribution
financière
forfaitaire
pour
la
période
du
1%
septembre
2010
au
31
août
2016.
Rapport
délégataire
2016
Page
7 L'avenant
n°
5
a
été
signé
le
1er
juin
2015
portant
sur
les
modifications
de
la
consistance
de
l'offre
de
transport
sur
le
réseau
TAN
pour
la
période
Janvier
2014
-
Août
2016.
Il
a
pour
objectif
de
prévoir
une
contribution
complémentaire
afin
de
compenser
les
effets
de
l'augmentation
du
taux
de
TVA,
au-delà
du
1%
juillet
2014
:
de
prévoir
une
contribution
complémentaire
afin
de
compenser
l'absence
d'actualisation
des
tarifs
au
1%
Juillet
2014
;
de
corriger
le
montant
de
la
contribution
complémentaire
destinée
à
compenser
l'absence
d'actualisation
des
tarifs
au
1*
Juillet
2012
; de
prévoir
une
contribution
complémentaire
afin
de
compenser
le
manque
à
gagner
sur
recettes
lié
aux
mesures
de
gratuité
sur
le
réseau
TAN
trois
samedis
consécutifs
de
décembre
2014
; de
réviser
les
engagements
de
recettes
et
de
charges
de
la
DSP
pour
tenir
compte
de
l'extension
des
ventes
de
titres
scolaires
aux
habitants
des
communes
composant
la
Plaine-de-Courance;
de
prendre
en
compte
la
substitution
de
la
personne
publique
délégante
pour
la
gestion
et
l'exploitation
de
la
Centrale
de
Mobilité
des
Deux-Sèvres,
compte
tenu
de
la
création
du
Syndicat
mixte
de
transport
des
Deux-Sèvres,
à
effet
du
1°
Juillet
2013
; de
modifier
le
cahier
des
charges
de
la
DSP
en
matière
de
contrôle
des
voyageurs
;
de
modifier
en
conséquence
le
compte
d'exploitation
prévisionnel
et
les
montants
annuels
de
contribution
financière
forfaitaire
pour
la
période
du
1°
Janvier
2014
au
31
Août
2016
; de
modifier
le
contrat
de
sous-traitance
de
production
entre
SEMTAN
et
Transdev-Poitou-
Charentes,
compte
tenu
des
modifications
apportées
à
la
consistance
de
l'offre
sur
les
services
de
transport
de
personnes
à
mobilité
réduite
depuis
le
1°
Janvier
2014,
et
à
la
consistance
de
l'offre
sur
les
services
périurbains
et
scolaires
à
partir
de
la
rentrée
de
Septembre
2014.
L'avenant
n°
6
a
été
signé
le
11
avril
2016
avec
pour
objectif
d'établir
et
de
valoriser
des
ajustements
d'offre
et
de
parc.
Cet
avenant
a
traité
en
particulier :
Ÿ
L'ensemble
des
modifications
de
la
consistance
de
l'offre
de
services
de
transport
périurbains
à
compter
du
1er
septembre
2015
sur
le
réseau
les
TAN,
sur
l’année
2015,
à
savoir
:
+
L'optimisation
des
services
périurbains
inter
communes
InterTAN
et
autres
adaptations
de
rentrée
apportées
aux
services
ScoÏTAN
e
L'extension
de
l'offre
TAD
sur
les
16
nouvelles
communes
du
ressort
territorial
de
la
collectivité
+
La
concentration
de
la
période
de
fonctionnement
de
la
ligne
Maraîchine
sur
la
haute
saison
estivale
dès
l'été
2015
e
La
modification
du
calendrier
des
vacances
scolaires
2016.
Ÿ
L'incidence
financière
de
la
prolongation
de
quatre
mois
de
la
durée
de
la
DSP
jusqu'à
fin
2016.
Rapport
délégataire
2016
Page
8 Ÿ
L'ensemble
des
incidences
financières
et
la
portée
de
cet
avenant
sur
la
rémunération
du
sous-traitant.
L'avenant
n°
7
a
été
signé
le
08
décembre
2016
avec
pour
objectif
de
prendre
acte
de
la
décision
du
conseil
d'agglomération
du
Niortais
relative
à
la
prolongation
du
contrat
de
DSP
pour
une
période
de
3
mois,
du
1°
janvier
au
31
mars
2017
et
de
fixer
les
modalités
de
rémunération
du
délégataire
pour
la
période
afférente.,
Il
est
à
noter
la
signature
d'un
avenant
n°
8
le
30
janvier
2017
qui
régularise
de
manière
détaillée
la
rémunération
du
délégataire
sur
le
1°
trimestre
2017
en
prévision
de
la
clôture
de
la
DSP. 1.4
Les
chiffres
clés
illustrant
l'activité
d'exploitation
de
l'exercice
écoulé
L'offre
de
transport
(kilomètres
totaux
parcourus)
et
fréquentation
:
CUMUL
à fin
Réalisé
2015
Réalisé
2016
décembre
Voyages
totaux
6
728
034
6714370
Kilomètres
totaux
3
908
699
3
916
685
Recettes
commerciales
totales
1
566
861
1561911
Rapport
délégataire
2016
Page
9 Synthèse
de
l'activité
SEMTAN
en
cumul
à
fin
décembre
2016
8 000
000
7
000
000
F
6 000
000 -
5 000
000
-
& Voyages
totaux
GKilomètres
totaux
a
Recettes
commerciales
totales
3 000
000
2
000
000
1 000
000
0
Réalisé
cum
dec
2015
Réalisé
cum
dec
2016
Le
nombre
de
voyages
totaux
a
diminué
de
0,2
%
entre
2015
et
2016.
Dans
le
même
temps,
les
kilomètres
réalisés
ont
augmenté
de
0,2
%.
Les
recettes
connaissent
une
baisse
de
0,3
%.
Coefficients
de
mobilité
:
Les
coefficients
de
mobilité
utilisés
pour
le
calcul
du
nombre
de
voyageurs
en
2016
sont
les
mêmes
que
sur
les
exercices
précédents.
Ils
sont
présentés
en
annexe
4.4,
Les
moyens
: évolution
des
effectifs
et
parc
de
véhicules
:
L'effectif
moyen
(ETP)
sur
l'année
2016
s'élève
à
142,42
ETP
(152,34
ETP
en
2015).
En
parallèle,
15
intérimaires
étaient
présents
pour
pallier
l'absence
d'agents
en
arrêt
maladie.
L'autorité
organisatrice
a
mis
à
disposition
un
véhicule
IVECO
DAILY
en
2016.
Les
résultats
financiers
(charges,
recettes
et
taux
de
couverture)
:
Le
résultat
comptable
de
l’année
2016
s'élève
à
57
037
€uros.
Les
produits
d'exploitation
s'élèvent
à
13
806
234
£€uros.
Le
taux
d'actualisation
de
la
contribution
financière
forfaitaire
s'établit
à
10,298
%
au
31/12/2016.
Le
montant
de
la
contribution
financière
forfaitaire
s'établit
à
11
823
427
€uros,
Le
montant
de
l'actualisation
ainsi
déterminé
s'élève
à
1
103
884
euros
pour
l’année
2016.
Les
charges
d'exploitation
s'élèvent
à
13
769
326
€uros.
Rapport
délégataire
2016
Page
10 1,5
Les
évènements
significatifs
intervenus
au
cours
de
l'exercice
écoulé
et
leurs
conséquences
sur
l'exploitation
du
réseau
de
transport
L'année
2016
est
la
cinquième
année
pleine
du
contrat
de
délégation
de
service
public
avec
le
réseau
restructuré.
Par
délibération
du
26
octobre
2015,
le
conseil
d'agglomération
du
Niortais
a
approuvé
le
principe
de
la
dissolution
de
la
SEMTAN
au
terme
de
la
délégation
de
service
public,
prolongée
jusqu'au
31
décembre
2016.
La
procédure
de
renouvellement
de
la
délégation
de
service
public
a
nécessité
une
prolongation
de
3
mois
jusqu'au
31
mars
2017.
Cette
prolongation
a
été
votée
en
conseil
d'agglomération
du
Niortais
du
17
octobre
2016.
2,
COMPTE-RENDU
ANNUEL
SUR
LES
CONDITIONS
D'ÉKECUTION
DU
SERVICE
2.1
L'OFFRE
DE
TRANSPORT
ET
LA
FREQUENTATION
2.1.1
Présentation
du
réseau
et
de
son
maillage,
des
pôles
générateurs
de
trafics
desservis Depuis
le
4
juillet
2011:
un
réseau
d'agglomération
unique,
hiérarchisé,
maillant
le
territoire
et
renforçant
l'inter-modalité.
Un
réseau
unique
avec :
-
Une
déclinaison
de
la
répartition
de
l'offre
sur
les
différentes
zones,
adaptée
à
leurs
densités
|
-
une
segmentation
des
services
améliorant
considérablement
la
lisibilité
du
réseau
appuyé
par
une
nouvelle
identité
visuelle.
Un
réseau
hiérarchisé
avec
une
offre
régulière
et
une
offre
de
transport
à
la
demande
adaptée. Une
offre
régulière
urbaine
avec
:
-
5
lignes
ChronoTan
armatures
cadencées
à
20
mn
toute
l’année
et
à
30
mn
en
juillet
et
août
du
lundi
au
samedi.
-
7
lignes
TransTan
à
desserte
plus
fines
avec
renfort
en
heure
de
pointe
du
lundi
au
samedi.
Rapport
délégataire
2016
Page
11 2
lignes
du
dimanche
desservant
les
principaux
pôles
générateurs
du
centre
urbain
de
Niort,
totalement
connectées
à
la
gare
SNCF
de
9h00
à
20h50.
1
ligne
de
soirée
NocTAN'bus
mise
en
place
le
06
septembre
2013
qui
circule
tous
les
vendredis
et
samedis
soirs
jusqu'à
de
19h50
à
23h00.
Cette
ligne
a
fonctionné
jusqu'en
septembre
2015.
Une
navette
Gratuite
Cititan
desservant
le
cœur
du
centre-ville
de
Niort,
gratuite,
toutes
les
10
minutes
de
7h20
à
19h40
du
lundi
au
samedi.
Une
offre
régulière
péri-urbaine
avec
:
8
lignes
InterTan
8
allers/retours
par
jour
dont
4
sur
réservation
InterTan
à
la
demande
zonal
du
lundi
au
samedi
et
8
allers/retours
sur
réservation
interTan
à
la
demande
ie
dimanche
(plan
périurbain
et
véhicule
InterTan)
avec
des
minibus
de
27
places
assises
et
13
debout
et
desservant
aussi
les
arrêts
urbains.
Rapport
délégataire
2016
Page
12 Un
transport
à
la
demande
interTan
zonal
en
correspondance
avec
les
lignes
Inter
tan
à
la
demande
Virtuel,
Sur
l’ensemble
du
territoire,
une
offre
de
transport
à
la
demande
unizonale
Mobitan
réservée
aux
personnes
à
mobilité
réduite
7
jours/7
ouvert
aux
personnes
titulaires
de
la
carte
d'invalidité
MDPH
à
80
%.
Une
offre
régulière
périurbaine
ScolTan
avec
51
lignes
à
vocation
scolaire,
ouvertes
à
tous
les
usagers
en
accès
directs
aux
établissements
scolaires
et
en
correspondance
avec
l'offre
urbaines.
Rapport
délégataire
2016
Page
13 Une
offre
régulière
en
période
estivale.
La
ligne
Maraïichine
est
une
ligne
touristique
desservant
le
Marais
Poitevin
qui
a
fonctionné
du
09
juillet
au
21
août
sur
l'année
2016.
Le
véhicule
est
équipé
pour
transporter
8
vélos.
2.1.2
Caractéristiques
des
lignes
(longueur,
fréquence,
horaires,
type
de
service)
Les
caractéristiques
des
lignes
: longueur,
fréquence,
horaires
et
types
de
service
figurent
dans
les
fiches
techniques
par
ligne
à
l'annexe
4.10.
Rapport
délégataire
2016
Page
14 2.1.3
Offre
kilométrique
détaillée
: nombre
de
kilomètres
annuels
par
ligne
et
service,
nombre
de
kilomètres
commerciaux
produits
et
nombre
de
kilomètres
haut
le
pied,
nombre
de
kilomètres
sous-traités
par
ligne
et
service
L'offre
kilométrique
détaillée
:
nombre
de
kilomètres
annuels
par
ligne,
nombre
de
kilomètres
commerciaux,
nombre
de
kilomètres
haut
le
pied
et
nombre
de
kilomètres
sous-traités
par
ligne
et
service
sont
détaillés
dans
les
fiches
techniques
par
ligne
à
l'annexe
4.10.
2.1.4
Le
service
TAD:
nombre
de
courses,
km
annuels
parcourus,
nombre
de
personnes
transportées,
nombre
de
voyages,
recettes,
coût,
parc
de
véhicules
affectés
au
service -
Nombre
de
courses
: 10
903
courses
- _
Kilomètres
annuels
parcourus
: 275
283
kms
parcourus
-
Nombre
de
personnes
transportées
:
14
797
personnes
-
Recettes
estimées
: 3
847
€uros,
-
Coût
estimé
hors
frais
de
gestion
et
charges
de
structures
:
385
396
€uros,
ce
calcul
prend
en
compte
un
coût
au
km
de
1,40
€,
celui-ci
se
basant
sur
la
mutualisation
des
moyens
TAD
et
TPMR.
La
mise
en
place
de
moyens
dissociés
fait
augmenter
cette
estimation.
-
Parc
de
véhicules
affecté
au
service
: 8
véhicules
30000
24751
24486
23616
22459
23885
25000
23228
|
23217
21692
23486
20000
-
15000
-
Evolution
mensuelle
du
kilométrage
en
TAD
en
2016
Rapport
délégataire
2016
Page
15 Évolution
mensuelle
de
la
fréquentation
TAD
en
2016
2.1.5
Le
service
MobiTAN
:
nombre
de
courses,
km
annuels
parcourus,
nombre
de
personnes
transportées,
nombre
de
voyages,
recettes,
coût,
parc
de
véhicules
affectés
au
service
-
Nombre
de
courses
: 16
025
courses
-
Kilomètres
annuels
parcourus
: 316
716
kms
parcourus
-
Nombre
de
personnes
transportées
: 23
482
personnes
-
Recettes
: 29
392
€uros
-
Coût
estimé
hors
frais
de
gestion
et
charges
de
structures
:
443
340
€uros,
ce
calcul
prend
en
compte
un
coût
au
km
de
1,40
€,
celui-ci
se
basant
sur
la
mutualisation
des
moyens
TAD
et
TPMR.
La
mise
en
place
de
moyens
dissociés
fait
augmenter
cette
estimation.
-
Parc
de
véhicules
affectés
au
service
: 8
véhicules
Rapport
délégataire
2016
Page
16 35000 25000 20000 15000 5000 30000
-:
10000
-
29246
29247
27958
27449
570
Évolution
mensuelle
du
kilométrage
MOBITAN
en
2016
3500 3000
2916
2838
2500 2000 1500 1000 500
Évolution
mensuelle
des
recettes
MOBITAN
en
2016
Rapport
délégataire
2016
Page
17 La
fréquentation
2500
2297
5543
2125
2055
2004
2000
“gra
pe
À
gs
1500
-:
1000
--
500
-
0
»
N0
NN
nn
©
AW
ne
Ko
AW
WE
Lo
A
A”
,
<‘
«S
À
&
L
LE
KkŸ
K*
A7
,C
RO
E
&
F
&
Ÿ
Ÿ
S
R
œ
&
RQ
Evolution
mensuelle
des
fréquentations
MOBITAN
en
2016
2.1.6
Présentation
des
modifications
de
services:
itinéraire
des
lignes
modifiées,
horaires,
fréquence
de
passage,
etc.
Les
modifications
présentées
ci-dessous
ont
été
mises
en
place
à
la
rentrée
septembre
2016.
Les
adaptations
d'offre
s'appuient
sur
les
statistiques
de
fréquentation
constatées
lors
des
campagnes
de
comptages
voyageurs,
des
mesures
de
ponctualité
et
de
l'évolution
de
la
carte
scolaire.
Les
moyens
sont
en
adéquation
avec
les
motifs
de
déplacement.
CHARONOTaN
Ligne
ChronoTAN
A
o
Dans
le
cadre
de
la
mise
à
jour
des
horaires
commerciaux
de
la
rentrée
septembre
2016,
nous
avons
travaillé
à
améliorer
la
ponctualité
du
réseau,
notamment
sur
la
ligne
chronoTAN
A
dont
la
vitesse
commerciale
se
dégradait
en
HP
du
soir
sur
le
tronçon
Pôle
Atlantique
-
gare
SNCF
-
Brèche.
En
période
scolaire
du
lundi
au
vendredi,
ajustement
de
11
courses
(cf
FM
2016_17v2).
Rapport
délégataire
2016
Page
18 Ligne
ChronoTAN
B
o
La
baisse
de
la
fréquence
en
HC
sur
les
lignes
ChronoTAN
A
et
B
a
mis
en
évidence
un
problème
de
gestion
des
correspondances
au
terminus
Chauray
Parpin
du
fait
de
la
configuration
de
l'arrêt,
En
période
scolaire
du
lundi
au
vendredi,
ajustement
des
horaires
dans
le
sens
Château
Driguet
vers
Hôpital.
Afin
de
maîtriser
la
production,
4
passages
aux
Bateliers
ont
été
supprimés.
La
desserte
en
boucle
de
l'arrêt
Bateliers
permet
toutefois
de
maintenir
un
niveau
de
service
satisfaisant
(cf
FM
2016_17v2).
Ligne
ChronoTAN
C
o
Mise
en
place
d'un
horaire
entre
Pôle
Atlantique
et
St
Liguaire
pour
prendre
en
compte
la
sortie
à
la
mi-journée
des
élèves
externes
du
lycée
Venise
Verte
(cf
FM
2016
_17v2),
Ligne
ChronoTAN
D
o
La
forte
fréquentation
constatée
sur
la
ligne
L
à
la
rentrée
septembre
nécessite
de
mettre
en
place
un
renfort
entre
la
gare
SNCF
et
le
lycée
Paul
Guérin.
La
ligne
D
est
exceptionnellement
détournée
de
son
itinéraire
par
la
rue
Champommier.
Aucun
arrêt
n'est
supprimé
(cf
FM
2016_19v1).
Ligne
ChronoTAN
E
o
Dans
le
cadre
de
la
nouvelle
sectorisation
des
collèges
mise
en
place
à
la
rentrée
septembre
2016,
la
commune
de
Bessines
est
rattachée
au
collège
Jean
Zayÿ.
Ne
sont
concernés
que
les
élèves
entrant
en
6ème.
Les
autres
élèves
continuent
de
fréquenter
le
collège
Albert
Camus
de
Frontenay
Rohan
Rohan.
Afin
d'assurer
le
transport
et
la
sécurité
des
élèves,
la
ligne
chronoTAN
E
est
exceptionnellement
détournée
de
son
itinéraire.
Ainsi
2
courses
AR
desservent
l'arrêt
Jean
Zayÿ
en
période
scolaire
(cf
FM
2016_O5v2).
Ligne
TransTAN
H
o
Dans
le
cadre
de
l'ouverture
d'une
structure
ADAPEI
dans
la
ZI
St
Liguaire,
la
ligne
H
est
restructurée
et
dessert
un
nouvel
arrêt
(Grange
Laidet)
rue
Pied
de
Fond.
Pour
ne
pas
dégrader
la
ponctualité
de
la
ligne,
des
passages
aux
Boutinets
sont
supprimés.
La
desserte
en
tiroir
de
l'arrêt
Boutinets
permet
toutefois
de
maintenir
un
niveau
de
service
satisfaisant.
Le
sens
de
desserte
de
l'arrêt
TAN
est
inversé.
Le
nombre
de
courses
sur
la
ligne
H
reste
inchangé
(cf
FM
2016_O4vi).
Ligne
TransTAN
J
o
Du
fait
de
retards
réguliers
sur
la
ligne
}
en
HP
du
soir,
le
tronçon
Ste
Pezenne
>
Villon
est
supprimé
sur
la
course
de
18h07
sens
vers
Massujat.
Possibilité
pour
Rapport
délégataire
2016
Page
19 les
clients
du
quartier
de
Ste
Pezenne
et
de
l'avenue
de
Nantes
de
se
rabattre
sur
la
ligne
chronoTAN
D
(cf
FM
2016_17v2).
Ligne
TransTAN
L
o
En
avril
2015,
suite
à
une
demande
de
riverains,
la
ligne
L
était
restructurée
pour
desservir
le
quartier
TARTALIN.
La
faible
fréquentation
constatée
à
ces
points
d'arrêt
sur
une
année
a
conduit
la
CAN
à
arrêter
ce
service
à
la
rentrée
de
septembre
2016
(cf
FM
2016
_07v2),.
2.1.7
Récapitulatif
des
problèmes
rencontrés
dans
la
production
du
service
et
des
services
non
faits
en
totalité
ou
partiellement
Des
déviations
dues
à
des
travaux
sur
l’ensemble
du
réseau
ont
entraîné
en
2016
une
modification
du
nombre
de
kilomètres.
Ces
travaux
ont
également
généré
des
retards
sur
certaines
lignes.
2.1.8
Modifications
de
services
:
lignes
concernées
dont
sous-traitées,
les
communes
desservies,
les
km
annuels
parcourus
complémentaires,
les
voyages
complémentaires,
etc. Les
modifications
présentées
ci-dessous
ont
été
mises
en
place
au
cours
de
l’année
2016.
Modification
sur
le
réseau
sous-traité
Ligne
Maraîchine
o
Au
vu
de
la
fréquentation
constatée
en
2015,
La
CAN
décide
de
réduire
la
période
de
fonctionnement
de
la
ligne
Maraîchine
du
09
juillet
au
21
août
2016
sauf
les
jours
fériés
(14
juillet
et
15
août)
soit
2
jours
d'exploitation
en
moins
par
rapport
à
2015.
Les
horaires
sont
inchangés
(cf
FM
2016_10v2).
o
Ouverture
de
l'arrêt
EPANNES-Amandiers
sur
la
ligne
7004
(cf
FM
2016_O2v1).
o
Modification
du
circuit
ES26
pour
desservir
l'arrêt
ECHIRE-Lot
Haras
(cf
FM
2016_03v2).
Rapport
délégataire
2016
Page
20 o
Dans
le
cadre
de
la
nouvelle
sectorisation
des
collèges,
les
lignes
5003
et
5004
vers
le
collège
Albert
Camus
de
Frontenay
RR
sont
fusionnées.
Restructuration
des
lignes
1301
et
1307.
La
desserte
de
la
MFR
de
Sansais
est
assurée
par
la
ligne
5006
depuis
le
pôle
transport
Brèche
(cf
FM
2016
_05v2).
o
Modification
du
circuit
ES22
pour
desservir
l'arrêt
ECHIRE-Lot
Haras
en
renfort
de
la
ligne
N
(cf
FM
2016
_O6v2).
o
Modification
du
circuit
2307
pour
desservir
le
quartier
de
NIORT-La
Tranchée
(cf
FM
2016_O9v2).
o
Dans
le
cadre
de
la
nouvelle
sectorisation
des
collèges,
mise
en
place
d'un
doublage
sur
la
ligne
1014
entre
Magné
et
le
collège
Jean
Zay
(cf
FM
2016_12v1).
o
Restructuration
de
la
ligne
Ci06
en
raison
d'un
sureffectif
sur
la
ligne
C1i05
(cf
FM
2016_13v1).
o
Restructuration
de
la
ligne
ES4
en
raison
d'un
sureffectif
sur
la
ligne
du
départementale
400143
à
l'arrêt
ECHIRE-Le
peu
(cf
FM
2016_14v1).
o
Restructuration
de
la
ligne
2010
en
raison
d'un
sureffectif
sur
la
ligne
interTAN
M
à
l'arrêt
MAUZE-Mairie
(cf
FM
2016_15vi).
o
Restructuration
de
la
ligne
7005.
Aucun
élève
inscrit
sur
les
arrêts
AMURE-La
Gorre
et
LA
ROCHENARD-Bourg.
Ces
2
arrêts
ne
sont
plus
desservis
(cf
FM
2016_16v1).
2.1.9
Évolution
annuelle
des
points
d'arrêts
et
récapitulatif
du
nombre
de
points
d'arrêts
dont
le
nombre
d'abribus
ainsi
que
leur
accessibilité :
nombre
d'’arrêts
entièrement
accessibles
(accessibilité
dite
aidée),
non
accessibles
(impossibilité
technique
avérée),
distinguer
les
arrêts
de
ligne
et
les
arrêts
purement
scolaires
Gestion
non
assurée
par
le
déiégataire.
Rapport
délégataire
2016
Page
21 2.1.10
Indicateurs
du
respect
de
la
production:
kms
produits
(données
issues
des
équipements
embarqués)
/
km
prévus
à
la
convention,
modalités
de
mesure
de
la
vitesse
commerciale
le
cas
échéant
et
explication
des
écarts
N°
et
nom
des
Total
cumulé
DSP
Indicateur
lignes
et
services
2016
respect
de
la
de
transport
production
CHRONOTAN
A
338
960
340
339
0,99
CHRONOTAN
B
256
665
258
723
0,99
CHRONOTAN
C
252
034
253
454
0,99
CHRONOTAN
D
153
514
154
777
0,99
CHRONOTAN
E
229
766
231
012
0,99
TRANSTAN
F
132
376
133
631
0,99
TRANSTAN
G
103
436
104
516
0,99
TRANSTAN
H
188
566
188
673
0,99
TRANSTAN
I
189
113
190
205
0,99
TRANSTAN
J
170
688
172
443
0,99
TRANSTAN
K
151
154
152
201
0,99
TRANSTAN
L
206
453
208
258
0,99
TRANSTAN
R
9
906
9
906
1,00
TRANSTAN
S
9
713
9
713
1,00
CitiTAN
52
344
55
424
0,94
Total
2
44A
658
à
463
275
5,59
2.1.11
Les
fiches
horaires
de
l'année
en
annexe
y
compris
les
fiches
horaires
spécifiques
(cf.
guide
de
la
mobilité
des
personnes
en
situation
de
handicap)
Fiches
en
annexe
4.16.
2.1.12
Les
voyages
par
ligne,
les
voyages
par
km
Cf,
Annexe
4.10.
2.1.13
Le
guide
spécifique
sur
l'accessibilité
Cf.
Annexe
4.16.
Rapport
délégataire
2016
Page
22 2,2
LE
PARC
DE
VEHIQULES
2.2.1
Tableau
avec
le
nombre
de
véhicules
affectés
à
la
réserve,
et
pour
chaque
véhicule
le
type
de
matériel,
le
type
d'énergie,
le
numéro
d'immatriculation,
la
date
et
la
valeur
d'acquisition,
le
kilométrage
réel
parcouru
dans
l’année,
les
km
au
compteur,
la
consommation
annuelle
de
gazole
et
l’âge
de
chaque
véhicule,
entrée
et
sorties
du
parc
de
véhicules
En
annexe
4,8.
2.2.2
Un
tableau
récapitulatif
des
tableaux
de
bord
mensuels
résumant
tous
les
coûts
d'entretien
et
de
maintenance
du
matériel
roulant
En
annexe
4,3,
2.2.3
Un
bilan
des
visites
de
contrôle
effectuées
dans
l'année
sur
les
véhicules
Nombre
de
Nombre
de
Véhicules
concernés
véhicules
Contre- .
\
o
Mois
contrôlés
visites
à
e
CV
Parc
Immatriculation
passer
véhicules
décembre-16
14
0
0
novembre-16
L
0
0
octobre-16
11
1
9,09
iii
septembre-16
11
0
0
août-16
9
0
0
juiliet-16
di
1
9.09
707
juin-16
9
1
11.11
703
mai-16
5
0
0
avril-16
13
3
23.07
107/111/408
mars-16
19
11
57,89
*
cf,
légende
février-16
5
1
20
725
janvier-16
6
0
0
TOTAL
114
18
Source
:DEKRA
*
mars
2016
: 303*2
; 304
;
104
; 603
;
106
;
101
*
3
; 602
; 718
2.2.4
Un
état
des
sinistres
ou
contentieux
survenus
dans
le
courant
de
l'exercice
En
annexe
4.15
: statistiques
assurances Rapport
délégataire
2016
Page
23 Pr
LES
AUTRES
BIENS
MECESSAIRES
À
L'EXPLOITATION
2.3.1
Pour
l'ensemble
des
biens
nécessaires
à
l'exploitation
hors
matériel
roulant,
un
inventaire
des
autres
biens
nécessaires
à
l'exploitation
: identification
du
bien,
date
et
montant
d'acquisition,
date
de
sortie
En
annexe
4.14
2.3.2
Un
bilan
synthétique
des
travaux
de
gros
entretien
Le
nettoyage
de
la
cuve
à
gasoil
a
engendré
un
coût
de
1
150
€.
Les
dépenses
d'entretien
du
chauffage
et
des
sanitaires
se
sont
élevées
à
2
589
€
Les
vérifications
techniques
ont
représenté
1
116
€.
Le
coût
de
l'aménagement
des
locaux
d'exploitation
est
de
l'ordre
du
3
275€.
2.4
LE
PERSONNEL
2.4.1
Personnel
affecté
au
service
public,
poste
occupé,
type
de
contrat
(CDI,
CDD,
Intérim),
coefficient
des
salaires,
%
de
temps
travaillé
(temps
partiel
ou
temps
complet},
âge,
ancienneté
Au
31
décembre
2016,
l'effectif
de
l’entreprise
s'établit
à
145
personnes
(45
femmes,
99
hommes).
Cet
effectif
tient
compte
de
deux
CDD
pour
deux
postes
de
Conducteur-Receveur
et
de
deux
contrats
d'apprentissage
à
l'atelier.
Le
reste
de
l'effectif
est
sous
contrat
à
durée
indéterminée. Pour
faire
face
aux
absences
liées
aux
arrêts
maladie,
la
SEMTAN
a
fait
appel
à
l'intérim
en
2016
à
hauteur
de
23
064
heures
(5
251,21
heures
en
2015)
soit
environ
12,67
ETC.
Les
contrats
sont
à
temps
complet
sauf :
-
Pour
1
hôtesse
du
Kiosque
info
bus
situé
à
la
Brèche
à
50%.
-
Pour
1
hôtesse
du
Kiosque
info
bus
situé
à
la
Brèche
à
68,57
%.
-
Pour
1
salariée
en
congé
parental
d'éducation
à
100%.
-
Pour
1
employée
à
50%.
-
Pour
un
conducteur
à
60
%.
L'ancienneté
moyenne
s'établit
à
10
ans
et
3
mois.
57
%
des
salariés
ont
moins
de
10
années
d'ancienneté
et
17
%
ont
plus
de
15
années
d'ancienneté.
Rapport
délégataire
2016
Page
24 Catégories
Coefficient
moyen
Employés
201
Ouvriers
202
Conducteurs
203
Agents
de
maîtrise
et
Cadres
273
Coefficient
moyen
des
salaires
2.4.2
Répartition
des
effectifs
ETC
par
catégorie
de
postes
(conduite,
maintenance,
commercial,
administratif)
2016
2015
2014
Conducteurs
112,82
122,49
128,44
Mécaniciens
5,87
5
5
Contrôleurs
8
8
8
Agents
administratifs
et
comptables
4,25
4,46
4,60
Agents
commerciaux
et
d'accueil
7,68
7,39
7,25
Responsables
- encadrement
5
5
5
2.4.3
Le
bilan
social
de
l'entreprise
dont :
-
Nombre
de
jours
de
grève
et
importance
en
poids
d'effectifs
:
Deux
jours
de
grève
ont
été
observés
en
2016 :
-
Grève
du
31
mars
2016
contre
le
projet
de
loi
sur
la
réforme
du
code
du
travail
suivie
par
42
agents
-
Grève
du
3
novembre
2016
sur
les
conditions
de
travail
suivie
par
38
agents
-
Nombre
de
jours
d'absentéisme
par
motifs
et
par
poste
(conducteurs,
contrôleurs...)
o
Le
nombre
de
jours
d'absence,
toutes
absences
confondues,
s'élèvent
à
6
095
jours
pour
2016.
o
Le
nombre
de
jours
Maladie
s'élève
à
4
394
pour
l’année
2016
soit
72,1
%
des
absences.
Rapport
délégataire
2016
Page
25 -
Indicateurs
relatifs
aux
accidents
du
travail,
au
taux
d’absentéisme
par
catégorie
(conduite,
maintenance,
commercial,
administratif)
Le
nombre
de
jours
d'accident
du
travail
et
de
maladie
professionnelle
s'élève
à
1
690
jours
pour
les
conducteurs. Répartition
des
jours
d'absence
par
catégorie
Conducteurs
5
693
Atelier
98
Exploitation
Méthode
5
Administration
108
Commercial
Marketing
191
-Pyramide
des
âges:
nombre
d'embauches,
de
départs
à
la
retraite,
et
d’autres
départs
Nombre
d'embauches
sur
l'année
2016
:
un
mécanicien
a
été
recruté
en
CDI
et
2
mécaniciens
ont
été
recrutés
en
contrat
d'apprentissage
(CDD
de
2
et
3
ans).
Un
conducteur
a
fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite
en
2016.
Quatre
personnes
ont
quitté
l'entreprise
(licenciement
et
rupture
conventionnelle).
Une
employée
et
deux
agents
de
maitrise
ont
fait
valoir
leurs
droits
à
la
retraite.
69,48
%
du
personnel
en
CDI
de
la
SEMTAN
est
âgé
de
plus
de
45
ans
au
31/12/2016.
2,5
LES
RATIOS
DE
PRODUCTIVITE
2.5.1
Nombre
d'agents
roulants
ETP
par
véhicule
114
agents
roulants/56
véhicules
=
2,06
(2,23
en
2015)
2.5.2
Nombre
de
kilomètres
(hors
sous-traitance)
par
agent
roulant
ETP
:
23
597
kms
(23
333
kms
en
2015)
2.5.3
Nombre
de
kilomètres
(hors
sous-traitance)
par
véhicule
:
48
037
kms
(50
909
kms
en
2015)
2.5.4
Nombre
de
conducteurs
par
véhicule
: 2
2.5,5
Taux
de
réserve
de
véhicules
:
-
CHRONOTAN
: 25
bus
/
23
roulants
=
8
%
-
TRANSTAN
Gabarit
réduit
:
10
bus
/
9
roulants
=
10
%
Rapport
délégataire
2016
Page
26 -
TRANSTAN
Standards
:
16
bus
/
13
roulants
=
18,8
%
- Articulé
: 1
bus
/
1
roulant
=
0
%
-
Cititan
: 2
bus
/
2
roulants
0
%
H
2.5.6
Vitesse
d'exploitation
et
vitesse
commerciale
par
ligne
En
annexe
4.10,
fiche
technique
par
ligne.
2.6.
LES
TARIFS
ET
LA
POLITIQUE
COMMERCIALE
2.6.1
La
gamme
tarifaire:
détail
des
différents
titres
de
transport
(prix,
%
d'augmentation
annuelle
du
prix,
conditions
d'usage
et
de
validité)
En
annexe
4.4,
Le
tableau
«
augmentation
moyenne
pondérée
des
tarifs
et
en
global
annuel
»
joint
en
annexe
4,11
permet
d'apprécier
l'évolution
des
taux
par
titre,
à
la
date
d'application
des
hausses
et
en
moyenne
pondérée
par
exercice
civil,
2.6.2
Nombre
de
titres
vendus,
voyages
et
recettes
par
titre
tarifaire,
y
compris
les
voyages
réalisés
avec
des
titres
gratuits
En
annexe
4.4.
2.6.3
Les
actions
commerciales
de
l'année
2016
Les
efforts
principaux
ont
été
consacrés
à
la
promotion
du
réseau
de
la
CAN
impliquant :
=»
La
tenue
de
stands
dans
les
communes
auprès
des
nouveaux
arrivants,
les
entreprises,
les
centres
de
formation
et
les
établissements
scolaires
de
la
CAN,
=
L'opération
CM2
(26
écoles)
permettant
aux
élèves
avant
leur
entrée
en
6"
de
les
rassurer,
de
leur
apprendre
à
circuler
sur
le
réseau,
de
les
sensibiliser
au
respect
du
personnel
et
du
matériel,
"L'action
commerciale
visant
les
séniors
de
2
foyers
logement
de
Niort
avec
des
essais
gratuits
et
accompagnés
dans
les
bus.
x
Le
partenariat
avec
l'association
Valentin
Haüy
permettant
une
sensibilisation
au
handicap
dans
les
transports
en
commun,
"
La
promotion
de
la
ligne
Maraïîchine
avec
la
distribution
de
sets
de
table
et
de
fiches
horaires
chez
les
restaurateurs
partenaires
et
la
tenue
d’un
stand
aux
Halles
de
Niort,
“
L'élaboration
de
fiches
horaires
et
du
plan
du
réseau
répertoriant
les
arrêts
accessibles
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
“"
L'élaboration
de
stickers
des
indices
de
lignes
et
leurs
directions
sur
les
principaux
pôles
d'échanges,
Rapport
délégataire
2016
Page
27 “
La
campagne
sur
la
civilité
et
la
sécurité
avec
un
jeu
sur
la
page
Facebook.
100
places
de
cinémas
et
une
Go
Pro
ont
été
gagnées.
s
L'enquête
Origine
Destination
réalisée
en
février
et
mars
2016
sur
les
lignes
du
dimanche
R1
et R2,
*
La
conception
de
l'affichage
réglementaire
dans
le
cadre
de
la
vidéoprotection
dans
les
bus,
“
Le
test
du
bus
hybride
mis
à
disposition
par
Heuliez
en
juin
2017,
"
L'opération
des
3
premiers
samedis
de
décembre
gratuits
sur
l’ensemble
des
lignes
du
réseau.
Les
visuels
de
ces
actions
sont
joints
en
annexe
4.11.
2.6.4
L'information
aux
voyageurs,
y
compris
en
situation
perturbée
:
type
d'information
diffusée,
etc.
L'information
voyageurs
est
diffusée
par
le
biais
de
plusieurs
supports
:
Documents
papiers
:
-
1
fiche
horaires
par
ligne
-
1
livret
mode
d'emploi
-
1
plan
de
poche
-
1
guide
Scoltan
-
1
livret
règlement
voyageurs
-
1
livret
règlement
voyageurs
TPMR
Ces
documents
sont
distribués
à
notre
point
de
vente,
chez
nos
dépositaires,
dans
les
mairies,
dans
les
hôtels,
la
gare
SNCF
de
Niort...
Ils
figurent
sur
le
site
www.mobilite79.fr
L'information
voyageurs
en
situation
perturbée
est
diffusée
aux
arrêts
concernés,
sur
le
site
internet
www.mobilite/79.fr
et
selon
les
cas
dans
les
cadres
prévus
à
cet
effet
à
l'intérieur
des
véhicules,
par
la
presse
et
les
radios. Rapport
délégataire
2016
Page
28 Modèle
d'affiches
pour
diffusion
des
informations
Enr
de
16h30
à 20h00
le
circuit
de
la
navette
est
dévié
par
la
place
St
Jean.
Les
arrêts
« Victor
Hugo
»s,
« Halles
»,
« Hôtel
de
Ville
»
ef
«
Temple
s
ne
Ssonideas
desservie,
Arrêt
provisoire
implanté
quai
de
la
Préfeciure.
Le
départ
de
la
navette
à
l'arrêt
«
Érèche
»
à
est
irangiéré
sur:
-le
quai
2
de
16h30
à 18h40
-le
quai
6
de
18h45
à 19h40
EE L
one
ScoiTAN 5001-5005 2002-2303-2011
En
raison
de
travaux
sur
la
commune
d'Epannes,
à
compter
du
mardi
02
février
l'arrêt
«
Les
Amandiers
»
n'est
plus
desservi. r à l'arrêt .
à
Rapport
délégataire
2016
Page
29 Bite ne obitise7D.fr
+ ee
2
À
compter
du
lundi
94
janvier
2016
es
(Durée
des
travaux
& mois)
st
FE
RT
5.
arrêt
« Terre de
So:
rrêt
«
Linoge
DA
centre
CheroTAN
À
Vous
êtes à l'arrêt
ARANDELLES
:
Heraires
valables
du
01/09/2016
au
07/07/2017
ta
Linones
v
AXES
de
arrêt
« Terre
de
Snorts
»
de
18
de Ponant
o7|oslos!
sol 1 ra
alre
tsl16! 17
18 101
HS
sit
ie
nsiioe
ts
Ps
Î
Dépratieen te plus poots
SERIES auvét Arieilon]
: M
Fos que Conde
DHL
ESGRGUE
PO
Canvas
9e et
Aie US 22.
| |
Les
TAN
%
2.6.5
Résultats
des
enquêtes
et
études
prévues
au
contrat
et
menées
dans
l’année
sur
le
réseau
de
transport
Diverses
enquêtes
et
études
ont
été
réalisées
au
cours
de
l’année
2016
(cf.
annexe
4.12)
e
Enquête
satisfaction
clientèle
de
mars
2016
e
Enquête
sur
la
ligne
Maraichine
en
septembre
2016
Rapport
délégataire
2016
Page
30 2.6.6
Le
contrôle
(taux
de
contrôle
par
ligne,
nombre
de
voyageurs
contrôlés),
évolution
de
la
fraude
et
commentaires
Année
2016
Ô,
Fréquence
Nbre
Nbre
de
%
de
UT
courses
voyageurs
voyageurs
Nbre
pv
|
voyageurs
clientèle
R1£
2ic
avt
4
contrôlées
contrôlés
contrôlés
verbalisés
6
714
369
2
965
27
333
0,41%
84
0,31%
Année
2015
à
ü,
Fréquence
Nbre
Nbre
%
de
%
de
UT
courses
voyageurs
voyageurs
Nbre
pv |
voyageurs
clientèle
A1
er
atz
T4
contrôlées
contrôlés
contrôlés
verbalisés
6
728
034
3
952
33
537
0,50%
100
0,30%
2.6.7
Problèmes
de
sécurité
: nature
et
importance
et
commentaires
Des
incidents
ont
été
relevés
en
2016
sur
le
réseau :
+
Le
08
janvier
2016,
agression
verbale
d'un
conducteur
à
l'arrêt
Saint
Jean.
Dépôt
de
plainte.
Pas
d'ITT,
+
Le
20
juillet
2016,
agression
verbale
d’un
conducteur
à
la
Gare
SNCF.
Dépôt
de
plainte.
Pas
d'ITF.
+
Le
14
septembre
2016,
agression
verbale
d'une
conductrice
à
un
arrêt,
Dépôt
de
plainte.
Arrêt
de
travail
de
10
jours.
+
Le
22
octobre
2016,
Accident
rue
de
la
Gavacherie
d’une
conductrice.
Enquête
CHSCT.
Arrêt
de
travail
de
73
jours.
Rapport
délégataire
2016
Page
31 2.6.8
Bilan
des
réclamations
Seules
les
réclamations
écrites
par
les
clients-voyageurs
sont
prises
en
compte.
Y_
Nombre
| Janv
Fév
| Mars
Avril
Sept |
Oct
|
Nov |
Déc
|
Total
|
ARE
Es
#
Es
HAE
RE
er
|
Re
‘
$
RS
‘
ge
:
:
2016
15
35
14
13
9
33
20
24
24
201
2015
9
10
8
12
6
10
12
12
22
10
18
14
143
Ecart
:
en
+6
+5
+6
+1
23
2
|
1
:
+3
+11
|:
+10
:
+6
+10
:
+58
nombre
i
…
:
à
à
Eee
67%
50%
75%
8%
50%
-20%
-8%
25%
50%
100%
:
33%
71%
41%
Rapport
délégataire
2016
Page
32 =
an
2016
sms
an
2015
Le
nombre
de
courriers
reçus
a
augmenté
cette
année
par
rapport
à
l'an
passé
mais
l'activité
mensuelle
conserve
pratiquement
la
même
physionomie
(pic
en
septembre).
*
Par
ligne
total
2016
total
2016
ChronoTan
À
13
InterTan
M
13
ChronoTan
B
13
InterTan
N
2
ChronoTan
C
8
interTan
O
1
ChronoTan
D
8
interTan
P
0
ChronoTan
E
6
interTanT
6
CitiTan
3
inter Tan
U
3
total
51
iInterTan
V
0
Inter Tan
W
1
fotal 2016
Ma
1
TransTan
F
4
total
27
Trans Tan
G
5
TransTan
H
15
TransTan
|
9
TAD
6
TransTan
J
16
MobiTan
6
TransTan
K
10
ScolTan
21
TransTan
L
8
autres
22
TransTan
dimanche
1
total général
201
total
il
Rapport
délégataire
2016
Page
33 Les
services
de
la
sous-traitance
représentent
31%
des
courriers
reçus.
Y__
Par
thème
total
total
2016
/ 2015
2015
2016
Gestion
du
service
43
A2
Employé
43
80
Offre
27
33
Sécurité
13
16
Billetique
1
6
info
Voyageur
3
16
Véhicule
1
0
Autre
6
8
143
201
Les
courriers
sur
les
employés
(personnel
de
bord,
comportement,
conduite
…})
restent
le
premier
motif
de
réclamation
et
connaissent
une
augmentation
notable.
Supports
utilisés
114
61
"De
Vous
à
mails
Courriers
Nous"
Rapport
délégataire
2016
Page
34 Le
courriel
devient
le
moyen
manuscrit
le
plus
utilisé
et
passe
devant
les
fiches
correspondances.
*
Délai
moyen
de
réponse
: 6,9
jours
ouvrés
(4
jour
de
moins
/
2015)
els
LA
QUALITE
DE
SERVICE
2.7.1
Les
critères
de
la
qualité
de
service
de
la
DSP
Les
mesures
143
mesures
parcours
client
contradictoires
ont
été
effectuées
en
2016
(213
en
2015);
pratiquement
pas
de
mesures
sur
le
2"
semestre
(mobilisation
des
services
CAN
pour
la
réponse
à
l'appel
d'offre).
Ÿ
Observatoire
SCAT
Résultats
globaux
annuels
: 19
sous-critères
/
20
sont
conformes
aux
objectifs.
Le
sous-critère
12
«
plan
de
contrôle
»
est
rediscuté
du
fait
de
changements
intervenus
durant
la
période.
Y*
Les
revues
de
direction
qualité
&
le
plan
d'actions
d'amélioration
Suspension
liée
à
la
suspension
des
mesures
contradictoires.
Rapport
délégataire
2016
Page
35 2.7.2
Les
enquêtes
et
études
“Le
nettoyage
intérieur
des
bus
urbains
La
société
ONET
a
commencé
son
activité
le
15
octobre
2015.
Les
prestations
ont
été
retravaillées
et
l'organisation
revue
pour
supprimer
les
heures
d'intervention
la
nuit.
Des
contrôles
contradictoires
mensuels
ont
été
mis
en
place.
Le
rapport
d'activité
de
la
ligne
Maraîchine
Voir
en
annexe.
*
Le
plan
de
contrôle
Après
12
mois
d'expérimentation
en
2015,
le
plan
a
été
reconduit.
*
L'enquête
de
satisfaction
client
sur
le
réseau
urbain
et
péri-urbain
Analyse
des
résultats,
élaboration
du
plan
d'actions
d'amélioration,
pré-bilan
et
rapport
complet
ont
été
réalisés
début
2016.
Voir
en
annexe.
2.7,3
Les
autres
actions
qualité
de
l'année
*
La
politique
QSE
(Qualité
Sécurité
Environnement)
Les
objectifs
de
2015
ont
été
atteints.
Définition
de
la
politique
QSE
2016,
écriture,
diffusion
à
l’ensemble
du
personnel.
Définition
des
indicateurs
QSE
de
suivi
des
objectifs
2016,
affichage
des
résultats
trimestriels.
*
Les
interventions
qualité
en
FCO
Renouvellement
de
ces
actions
de
présentation
de
la
démarche
d'amélioration
continue
de
la
qualité
lors
de
chaque
session
2016.
Échanges
avec
les
participants.
*
Le
règlement
TPMR
Caractéristiques
des
clients
les
plus
utilisateurs
du
service,
cas
particuliers
clients
et
établissements,
réclamations.
La
sous-traitance
Après
avoir
entamé
une
démarche
de
labélisation
interne
au
groupe
Transdev,
TPC
a
obtenu
en
2016,
le
niveau
1
en
Qualité,
en
Sécurité
et
en
Environnement.
Rapport
délégataire
2016
Page
36 Def
LA
QUALITE
DE
SERVICE
2.7.4
Les
critères
de
la
qualité
de
service
de
la
DSP
Les
mesures
213
mesures
parcours
client
contradictoires
ont
été
effectuées
en
2015
(pour
un
objectif
de
240).
“
Les
résultats
Résultats
globaux
annuels
: tous
les
objectifs
contractuels
sont
atteints,
Sous-critère
12,
le
«
nouveau
plan
de
contrôle
»
basé
sur
un
nombre
de
courses
à
contrôler
en
remplacement
d'un
nombre
de
voyageurs
à
contrôler
est
concluant.
De
fait,
l'année
expérimentale
a
été
validée
et
le
système
reconduit.
Les
revues
de
direction
qualité
&
le
plan
d'actions
d'amélioration
Poursuite
des
revues
trimestrielles
pour
le
suivi
du
plan
d'actions.
Rapport
délégataire
2016
Page
37 2.7.5
Les
enquêtes
et
études
“Le
nettoyage
intérieur
des
bus
urbains
Nos
demandes
d'amélioration
des
prestations
n'ayant
pas
abouties
et
le
contrat
avec
GSF
arrivant
à
échéance,
la
Direction
Semtan
a
engagé
un
processus
de
changement
de
prestataire.
Gestion
des
étapes
de
ce
changement:
désengagement,
définition
des
besoins,
écriture
du
cahier
des
charges
et
du
contrat,
démarrage
de
l'activité.
C'est
la
société
ONET
qui
a
été
retenue
et
a
commencé
son
activité
le
15
octobre.
*
Le
rapport
d'activité
de
la
ligne
Maraïchine
Pour
le
compléter,
une
enquête
«
flash
»
sur
la
satisfaction
client
a
été
réalisée
auprès
des
usagers
d'août.
(cf
rapport
en
annexe)
Le
bilan
de
l'expérimentation
du
nouveau
plan
de
contrôle
Une
base
de
données
a
été
construite
pour
saisir
quotidiennement
le
nombre
de
courses
contrôlées
par
ligne.
Les
consignes
de
contrôles
ont
été
revues
et
expliquées
pour
pouvoir
renseigner
les
critères
de
contrôle,
établir
des
statistiques
et
piloter
l'activité
de
l'équipe.
Après
12
mois
de
fonctionnement,
un
premier
bilan
a
été
dressé
et
présenté.
L'enquête
de
satisfaction
client
sur
le
réseau
urbain
et
péri-urbain
Plusieurs
étapes
se
sont
déroulées
sur
l'année:
préparation
(questionnaire,
échantillon,
partenariat
avec
les
étudiants),
réalisation
en
fin
d'année
(organisation,
communication),
dépouillement
et
saisie
des
résultats.
2.7.6
Les
autres
actions
qualité
de
l’année
Y*
La
politique
QSE
(Qualité
Sécurité
Environnement)
Définition
de
la
politique
QSE
de
l'entreprise,
écriture,
diffusion
à
l'ensemble
du
personnel.
Définition
des
indicateurs
QSE
de
suivi
des
objectifs,
affichage
des
résultats
trimestriels.
*
Les
procédures
internes
Afin
d'améliorer
notre
fonctionnement,
le
besoin
de
formalisme
pour
les
remontées
d'information
sous-traitant
et
le
traitement
de
l'indiscipline
sur
les
circuits
ScolTan
est
apparu.
Aussi,
et
en
collaboration
avec
les
intervenants
concernés,
des
réunions
d'échanges
ont
été
organisées
pour
définir
les
process
internes
et
rédiger
les
procédures.
Rapport
délégataire
2016
Page
38 “
Les
interventions
qualité
en
FCO
Renouvellement
de
ces
actions
de
présentation
de
la
démarche
d'amélioration
continue
de
la
qualité
lors
de
chaque
session
2015.
Échanges
avec
les
participants.
3
LES
COMPTES
DE
LA
DELEGATION
TRANSPORT
Le
rapport
financier
présente
les
données
comptables,
extraites
des
états
financiers
de
la
SEMTAN,
relatives
à
la
DSP
:
compte
de
résultat
de
la
délégation
présenté
sous
une
forme
identique
à
celle
du
compte
d'exploitation
contractuel
: annexe
4.1.
balance
détaiilée
des
comptes
de
la
DSP
: annexes
financières
4,14
le
programme
des
investissements
réalisé
durant
l'année
et
détaillé
par
opération
ainsi
que
le
montant
des
investissements
par
opération
et
en
totalité
sur
l'année
: annexe
4.5
les
modifications
intervenues
dans
le
niveau
de
l'offre,
les
unités
de
main
d'œuvre,
dans
l'évolution
de
la
fréquentation,
des
tarifs
et
les
principaux
évènements
intervenus
durant
l'exercice
(restructuration
importantes
du
réseau,
grèves,
contentieux,
etc.)
ayant
une
incidence
sur
le
résultat
d'exploitation
sont
présentés
dans
les
différentes
annexes.
Conclusion
:
Il
s'agit
de
la
cinquième
année
complète
d'exploitation
du
réseau
suite
à
la
restructuration
de
celui-ci
au
4
juillet
2011.
Le
résultat
comptable
2016
se
traduit
par
un
bénéfice
de
57
037
€uros.
Ce
résultat
tient
compte
d'une
provision
de
CICE
de
233
719
€.
Rapport
délégataire
2016
Page
39 fire
année
du
contrat
aque
Rapport
délégataire
2016
Page
40 Rapport
délégataire
2016
Page
41 ganisation
d
Rapport
délégataire
2016
Page
42 Rapport
délégataire
2016
Page
43 4.4
Tarifs
HT,
ve
nte
de
titres,
recettes
HT
et
voyages
en
euros
Rapport
délégataire
2016
Page
44 Rapport
délégataire
2016
Page
45 Rapport
délégataire
2016
Page
46 Rapport
délégataire
2016
Page
47 Rapport
délégataire
2016
Page
48 Rapport
délégataire
2016
Page
49 Rapport
délégataire
2016
Page
50 Rapport
délégataire
2016
Page
51 Rapport
délégataire
2016
Page
52 Rapport
délégataire
2016
Page
53 Balance
des
comptes
Compte
de
résultat
Inventaire
B
inventaire
€
Annexe
11
Actualisation
DSP
Factures
liées
à
la
sous-traitance
Rapport
délégataire
2016
Page
54 Rapport
délégataire
2016
Page
55 Rapport
délégataire
2016
Page
56 ations
du
personnel
Rapport
délégataire
2016
Page
57 a
sous-traitance
Rapport
délégataire
2016
Page
58