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Procès Verbal - PV installation CM election Maire Adjoints
Conseil Municipal - CM du 23.05.2020 Election du Maire
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Gouesnach.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 23.05.2020 Election du Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE GOUESNAC’H
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
L’an deux mille vingt, le vingt trois mai, à onze heures, le Conseil Municipal de la Commune de GOUESNAC’H, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MARC, Maire
ETAIENT PRESENTS : Messieurs Jean-Pierre MARC , Pierre-Yves GUILLERMOU , William CALVEZ , Hervé HERLEDAN , Yvon LE BIHAN , Hervé TALEC , Rodolphe LUSVEN , Bruno PONCELET , Pascal COSQUERIC, Dylan CALVEZ , Gildas GICQUEL , Patrick MALAVIALE , Mesdames Séverine COSQUERIC , Laurie LE BOULAIRE , Sandrine BASSET , Chantal MARC , Patricia DORE , Sophie BERNARD , Ibtissem LAFUGE , Marie-Laure FLORIMOND
POUVOIRS : ont donné pouvoir Mesdames Béatrice NEDELEC , Nicole GUILLOU et Marie-Thérèse BOUDEHEN respectivement à Séverine COSQUERIC , Patrick MALAVIALE et Gildas GICQUEL
Secrétaire de séance : Monsieur Dylan CALVEZ
-----------------
Nombre de membres en exercice : 23
PRESENTS A LA SEANCE : 20
DATE DE LA CONVOCATION : 18 MAI 2020
DATE D ’AFFICHAGE : 18 MAI 2020
-------------------------
Après avoir procédé à l’installation des Conseillers Municipaux élus le 15 Mars 2020, Monsieur Gildas GICQUEL , demande au doyen d’âge, Monsieur Yvon LE BIHAN de présider la séance.
ORDRE DU JOUR :
1) Election du Maire
2) Détermination du nombre d’adjoints
3) Election des adjoints
4) Lecture de la charte de l’élu local
5) Détermination du montant des indemnités du Maire, des Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués
6) Fixation du nombre des membres du CCAS et de leur élection
7) Délégations accordées à Monsieur le Maire
DCM N°10/2020
OBJET : ELECTION DU MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-1 et L.2122-17,
Le président procède à l’appel des candidatures : Messieurs Patrick MALAVIALE et Jean-Pierre MARC sont candidats.
Le Président invite le Conseil Municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l’élection du Maire, 2
Le dépouillement donne les résultats suivants :
- Présents : 20
- Votants : 20
- Suffrages exprimés : 20
- majorité absolue : 10
Monsieur Patrick MALAVIALE obtient 2 voix
Monsieur Jean-Pierre MARC obtient 18 voix et donc la majorité absolue est proclamé Maire au 1er tour et immédiatement installé.
Monsieur Jean-Pierre MARC, élu Maire, prend la présidence de la séance
DCM N°11/2020
OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D ’ADJOINT
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-1,
Vu l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 pour cent de l’effectif légal du Conseil Municipal,
Entendu que Monsieur le Maire propose un nombre d’adjoints égal à six,
Le Conseil Municipal après un vote à bulletin secret,
- Fixe, par 19 voix pour , 4 blanc à 6 le nombre d’adjoints au Maire.
DCM N°12/2020
OBJET : ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Vu les articles L 2122-1, L 2122-2, L 2122-4, L2122-6, L 2122-7, L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 – article 29, Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Considérant qu’il est procédé, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MARC, élu Maire, à l’élection des adjoints à bulletin secret,
La liste d’adjoints enregistrée est conduite par Monsieur Jean-Pierre MARC,
Le dépouillement donne les résultats suivants :
- Présents : 20
- Votants : 20
- Suffrages exprimés : 18
- Majorité absolue : 10
La liste conduite par Monsieur Jean-Pierre MARC a obtenue 18 voix
La liste de Monsieur Jean-Pierre MARC, à la majorité absolue, est proclamée élue. Les Adjoints sont :
1ère adjoint : Madame Séverine COSQUERIC
2ème adjoint : Monsieur Pierre-Yves GUILLERMOU
3ème adjoint : Madame Laurie LE BOULAIRE
4ème adjoint : Monsieur William CALVEZ
5ème adjoint : Madame Sandrine BASSET
6ème adjoint Monsieur Hervé HERLEDAN
DCM N°13/2020 3
OBJET : LECTURE DE LA CHARTE DE L ’ELU LOCAL
La loi n°2015-366 du 31 Mars 2015 a prévu que le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l’élu local, prévue à l’article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire en donne lecture :
« Charte de l'élu local
« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
« 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. » ;
DCM N°14/2020
OBJET : DETERMINSATION DU MONTANT DES INDEMNITES MENSUELLES DU MAIRE , ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES à compter du 25 mai 2020
Conformément aux articles L.2123-21 et L.2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire perçoit l’indemnité correspondant à l’exercice effectif des fonctions de maire fixée en fonction de la population de la commune associée, les adjoints au maire perçoivent une indemnité correspondant à l’exercice effectif des fonctions d’adjoints,
Pour une commune dont la population est comprise entre 1 000 à 3 499 habitants, le taux maximal pour l’indemnité du maire est de 51.6 % et le taux maximal pour l’indemnité des adjoints au maire est de 19.8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
Entendu le rapport de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A 19 POUR – 4 ABSTENTIONS
* fixe les indemnités mensuelles du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués comme suit, à compter du 25 Mai 2020 :
* le taux de 46.58 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour l’indemnité mensuelle du Maire 4
* le taux de 18.65 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour les indemnités mensuelles du 1 er au 6ème Adjoint
* le taux de 2.98 %de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour l’indemnité mensuelle du 1 er au 4 ème Conseiller Municipal Délégué.
• PRECISE que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.
• PRECISE que le versement de l’indemnité est soumis à une présence obligatoire aux réunions du conseil municipal et des commissions ; toute absence injustifiée sera défalquée.
TABLEAU RECAPITULANT L’ENSEMBLE DES INDEMNITES MENSUELLES POUVANT ETRE ALLOUEES AU MAIRE, AUX ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES Annexé à la délibération n°14/2020
FONCTION
Montant mensuel
brut au
1er mai 2020
Pourcentage de
l’indice brut
terminal de
l’échelle indiciaire
de la fonction
publique
MAIRE 1 811.68 € 46.58 %
1er Adjoint 725.37 € 18.65 %
2ème Adjoint 725.37 € 18.65 %
3ème Adjoint 725.37 € 18.65 %
4ème Adjoint 725.37 € 18.65 %
5ème Adjoint 725.37 € 18.65 %
6ème Adjoint 725.37 € 18.65 %
1er Conseiller municipal
délégué 115.90 € 2.98 %
2ème Conseiller municipal
délégué 115.90 € 2.98 %
3ème Conseiller municipal
délégué 115.90 € 2.98 %
4ème Conseiller municipal
délégué 115.90 € 2.98 %
DCM N°15/2020
OBJET : CENTRE COMMUNAL D ’ACTION SOCIALE : NOMBRE DE MEMBRE ET LEUR ELECTION
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment l’article L 123.6,
Monsieur Jean-Pierre MARC , Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article 7 du décret n° 562 du 6 mai 1995 modifié par le décret n° 2000.6 du 4 janvier 2000 relatifs aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale est fixé par le Conseil Municipal, il précise que leur nombre ne peut être supérieur à 16 et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désigné par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents plus les pouvoirs, de fixer à 12 le nombre de membres du Conseil d’Administration , étant entendu qu’une moitié sera désignée par lui même et l’autre moitié par le Maire, 5
Sont élus , à bulletin secret, en qualité de membres du Centre Communal d’Action Sociale :
Madame Laurie LE BOULAIRE – 26, Route de Pors Keraign – 29950 – GOUESNAC’H (23 voix)
Madame Marie-Laure FLORIMOND – 46, Route de Bénodet – 29950 – GOUESNAC’H (23 voix)
Monsieur Pascal COSQUERIC – Hent Kerambraguer – 29950 – GOUESNAC’H (23 voix)
Madame Sophie BERNARD – 120, Route de Prat Ar Guip – 29950 – GOUESNAC’H (23 voix)
Madame Ibtissem LAFUGE – 4, Rue d’Eyrecourt – 29950 – GOUESNAC’H (23 voix)
Madame Nicole GUILLOU – 1, Rue des Peupliers – 29950 – GOUESNAC’H (23 voix)
Monsieur Jean-Pierre MARC – 25, Route de Prat Ar Guip – 29950 – GOUESNAC’H, Maire et Président du CCAS de Gouesnac’h
DCM N°16/2020
OBJET : DELEGATIONS ACCORDEES A MONSIEUR LE MAIRE
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-1,
Conformément à l’article L 2122-22 (modifié par loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 – art 6 & 9) : « Le maire peut en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé en tout ou partie, et pour la durée de son mandat de domaines de compétences qui relèvent du conseil municipal,
Vu l’article L 2122-23 du CGCT qui prévoit entre autre que « Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal... Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation »
Entendu le rapport de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L ’UNANIMITE DES PRESENTS PLUS LES POUVOIRS
D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,
De fixer, dans la limite à 1 500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées
De procéder, dans la limite du montant des emprunts fixés par le budget de l'exercice en cours et les restes reportés de l'exercice précédent , à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 6
De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour toutes les actions destinées à préserver et à garantir les intérêts de la Commune , et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €
De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € par sinistre
De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant de 80 000 €
D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h40