Compte-Rendu - CR CM 23.05.2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 09.07.2020

Compte-Rendu - CR CM 04.06.2020

Compte-Rendu - CR CM 23.05.2020

Compte-Rendu - CR CM 09.09.2021

Compte-Rendu - CR CM 22042021VF

Conseil Municipal - CM du 23.05.2020 Election du Maire

Conseil Municipal - 23.05.2020

Compte-Rendu - CR CM 05 mai 2022

Compte-Rendu - CR CM 23.05.2020

Compte-Rendu - CR CM 21.01.2021

Compte-Rendu - CR CM 23.05.2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Rédené. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23.05.2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 MAI 2020

Nombre de Conseillers : 23

Présents : 22

JReprésentés : 23

Date convocation : 18.05.2020

COMPTE RENDU

1. Election du Maire

Procès-verbal de l'installation du conseil municipal et de l'élection du maire.

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille vingt, le 23 mai, à 11h00, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle Jean-Louis ROLLAND sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

La séance a été ouverte sous la présidence de M. LOMENECH Jean, maire sortant, a déclaré installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux :

MM BERNICOT Yves ; LAVOINE Christelle ; ULVE Christophe ; HARRAULT Stéphanie ; LE GALL Jean Pierre ; PONDAVEN Raymond ; POCHON Mireille ; COLLINS Leslie ; FLORIOT Jérôme ; CABON Vanessa ; LE FLOCH Tifen ; MAGUER Alain ; FIAMMINGO Jean-Luc ; GUILLOT Antony ; LABBE Sylvie ; BOUGUENNEC Yannick ; BUQUEN Muriel ; TURPIN Gwenn ; ROBERT-ROCHER Lorette ; PORTIER Laurent; ULVE Morgane ; MARISCAL Lionel ; PRAT Cyrille.

M. LE GALL Jean-Pierre, doyen d'âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l'élection du maire.

Le conseil a choisi pour secrétaire Mme COLLINS Leslie, benjamine des conseillers municipaux.

ETAIENT PRESENTS : MM BERNICOT Yves ; LAVOINE Christelle ; ULVE Christophe ; HARRAULT Stéphanie ; LE GALL Jean Pierre ; PONDAVEN Raymond ; POCHON Mireille : COLLINS Leslie ; FLORIOT Jérôme ; CABON Vanessa ; LE FLOCH Tifen ; MAGUER Alain ; FIAMMINGO Jean-Luc; GUILLOT Antony; LABBE Sylvie; BOUGUENNEC Yannick ; BUQUEN Muriel ; ROBERT-ROCHER Lorette ; PORTIER Laurent; ULVE Morgane : MARISCAL Lionel ; PRAT Cyrille

ABSENTS EXCUSES : TURPIN Gwenn

REPRESENTES : TURPIN Gwenn a donné pouvoir à Stéphanie HARRAULT SECRETAIRE DE SEANCE : COLLINS Leslie

Jean-Pierre LE GALL doyen de l'assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

L'article L 2122-1 dispose que «il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».

L'article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres ... ».

L'article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenula majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Jean-Pierre LE GALL sollicite deux volontaires comme assesseurs : LABBE Sylvie et ULVE Morgane acceptent de constituer le bureau.

Jean-Pierre LE GALL demande alors s'il y a des candidats.

Yves BERNICOT propose sa candidature au nom du groupe « Partageons ensemble l’avenir de Rédéné ».

Lorette ROBERT-ROCHER propose sa candidature au nom du groupe « Un nouvel élan pour Rédéné ».

Jean-Pierre LE GALL enregistre la candidature de BERNICOT Yves et de ROBERT- ROCHER Lorette et invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

COLLINS Leslie proclame les résultats :

% nombre de bulletins trouvés dans lurne : 23

# nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0

# suffrages exprimés : 23

# majorité requise : 42

À obtenu BERNICOT Yves : 18 voix

À obtenu ROBERT-ROCHER Lorette : 5 voix

BERNICOT Yves ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

BERNICOT Yves prend la présidence et remercie l'assemblée,

L 2. Fixation du nombre d’adjoints

Monsieur le Maire invite les conseillers à s'exprimer sur le nombre d’Adjoints au Maire à élire et explique que les différents projets en cours et tous ceux proposés au cours de la campagne nécessitent un investissement en temps et en personne très important.

Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal d’élire 5 Adjoints, conformément à l'article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal ». Le nombre maximum d'adjoints peut être de 6.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide de fixer le nombre d’adjoints au Maire à 5

Adopté à la majorité par 23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Absentions

LE 3. Election des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-2, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 5.

Monsieur le Maire précise que l'élection des adjoints au maire, dans les communes de plus de 1000 habitants s'effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes.

« Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. » (art. L 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales). Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, les listes des candidats sont les suivantes :

Liste Partageons ensemble l’avenir de Liste Un nouvel élan pour Rédéné

Rédéné

1. LE GALL Jean-Pierre 1. ROBERT-ROCHER Lorette

2. LAVOINE Christelle 2. PORTIER Laurent

3. MAGUER Alain 3. ULVE Morgane

4. HARRAULT Stéphanie 4. MARISCAL Lionel

5. FIAMMINGO Jean-Luc 5. PRAT Cyrille

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 23 - Suffrages exprimés : 23

- bulletins blancs ou nuls : 0 - majorité absolue : 12

À obtenu Partageons ensemble l’avenir de Rédéné : 18 voix

À obtenu Un nouvel élan pour Rédéné : 5 voix

La liste « Partageons ensemble l'avenir de Rédéné » ayant obtenu la majorité absolue (18 voix), sont proclamés élus en qualité d’adjoints au maire dans l'ordre du tableau :

1% adjointe : LE GALL Jean-Pierre a4ÿme adjoint : HARRAULT Stéphanie 2" adjoint : LAVOINE Christelle 5ème adjointe : FIAMMINGO Jean-Luc 3ème adjointe : MAGUER Alain

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions. Suivent les signatures.CR_CM 23.05.2020CR CM 23.05.2020

| __4. CREATION DE POSTES DE CONSEILLERS DELEGUES |

Le Maire explique que la création de poste de conseillers municipaux délégués relève de la compétence du Conseil municipal.

Il est proposé la création de quatre postes de conseillers municipaux délégués :

- Conseiller délégué à l’eau et l'assainissement,

- Conseiller délégué à la gestion des salles et équipements sportifs,

- Conseiller délégué à la voirie, aux bâtiments et constructions,

- Conseiller délégué aux finances et à la vie économique.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal :

- Décide de créer quatre postes de Conseillers délégués.

Adopté par 18 Voix Pour

0 Voix Contre

5 Voix Absentions (ROBERT-ROCHER Lorette, PORTIER Laurent, ULVE Morgane,

MARISCAL Lionel, PRAT Cyrille)

| 5. ELECTION DES CONSEILLERS DELEGUES

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-2, Vu la délibération du conseil municipal créant 4 postes de conseillers délégués,

Le Maire indique que l'élection d’un conseiller municipal délégué intervient par scrutin secret dans les mêmes conditions que celle du Maire.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires. Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

L'article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

. Pour le poste de Conseiller déléqué à l’eau et à l'assainissement

Le Maire demande alors s'il y a des candidats.

Et enregistre les candidatures de : ULVE Christophe

Les conseillers municipaux sont invités à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

5CR_CM 23.05.2020

# nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

# nombre de bulletins nuls ou assimilés : 5

# suffrages exprimés : 18

% majorité requise : 10

À obtenu ULVE Christophe : 18 voix

ULVE Christophe ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé élus en qualité de Conseiller municipal délégué dans l’ordre du tableau.

e Pour le poste de Conseiller déléqué à la gestion des salles et équipements sportifs

Le Maire demande alors s'il y a des candidats.

Et enregistre les candidatures de : COLLINS Leslie

Les conseillers municipaux sont invités à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

# nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

# nombre de bulletins nuls ou assimilés : 5

#% suffrages exprimés : 18

# majorité requise : 10

À obtenu COLLINS Leslie : 18 voix

COLLINS Leslie ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé élus en qualité de Conseiller municipal délégué dans l’ordre du tableau.

. Pour le poste de Conseiller déléqué à la voirie, aux bâtiments et constructions

Le Maire demande alors s'il y a des candidats.

Et enregistre les candidatures de : PONDAVEN Raymond

Les conseillers municipaux sont invités à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

# nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

# nombre de bulletins nuls ou assimilés : 5

# suffrages exprimés : 18

# majorité requise : 10

À obtenu PONDAVEN Raymond : 18 voix

PONDAVEN Raymond ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé élus en qualité de Conseiller municipal délégué dans l’ordre du tableau.CR CM 23.05.2020

e Pour le poste de Conseiller délégué aux finances et à la vie économique

Le Maire demande alors s'il y a des candidats.

Et enregistre les candidatures de : GUILLOT Antony

Les conseillers municipaux sont invités à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

*% nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

%# nombre de bulletins nuls ou assimilés : 5

% suffrages exprimés : 18

# majorité requise : 10

À obtenu GUILLOT Antony : 18 voix

GUILLOT Antony ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé élus en qualité de Conseiller municipal délégué dans l’ordre du tableau.

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

Suivent les signatures,

| 6. CHARTE DE L’ELU LOCAL

Vu la Loi n°2015-366 du 31 mars 2015,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1111-1-1, L 2123-1 à L 2123-35 et R2123-1 à D2123-28,

Conformément aux dispositions de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire donne lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Il remet également à chacun des conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d'exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28)

| 7. Délégations du Conseil Municipal au Maire

Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal. M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :CR _CM 23.05.2020

Pour la durée du présent mandat, de confier au le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales :

3° De procéder, dans les limites de 1 000 000 d'euros par an, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, d’un montant inférieur à 300 000€ ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

9° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros :

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme :

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1000 €:

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;CR CM 23.05.2020

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 150 000€ ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale

et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal décide de confier au Maire les délégations susmentionnées : 18 Voix Pour

0 Voix Contre

5 Voix Absentions (ROBERT-ROCHER Lorette, PORTIER Laurent, ULVE Morgane,

MARISCAL Lionel, PRAT Cyrille)

Informations diverses

Prochain Conseil Municipal : jeudi 04 juin 2020

La séance est levée à 12h07

La Secrétaire Le Maire,

Leslie COLLINS Yves BERNICOT