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Déliberation - Décision du Maire N°021 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fillinges.
Lien du pdf (Déliberation - Décision du Maire N°021 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2023
Publié
le 23/02/2023
S
L Gr
ID
: 074-217401280-20230215-DM_021_2023-AU
DECISION
DU
MAIRE
N°
021-2023
SEMPER
Mairie
de
FILLINGES
858
route
du
Chef-lieu
74250
FILLINGES
&
04.50.36.42.65
OBJET
: Attribution
d’un
marché
de
travaux
Marché
n°
74
128
22
004
—- Travaux
de
voirie,
d’enrobés
et de
marquage
Le
Maire
de
la Commune
de
Fillinges,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
notamment
en
application
des
articles
L2123-1
et R2123-1,
VU
la
délibération
en
date
du
11
juin
2020
autorisant
la
délégation
de
pouvoir
du
Maire,
des
attributions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
CONSIDERANT
l’avis
d’appel
public
à concurrence
du
27
décembre
2022
publié
sur
le Dauphiné
Libéré,
sur
le
BOAMP
et
sur
le
site
https
: www.mp74.fr,
CONSIDERANT
QUE
la concurrence
a joué
correctement,
DECIDE
ARTICLE
1
:
Le
marché
n°
74
128
22
004
relatif
aux
travaux
de
voirie,
d’enrobés
et
de
marquage
est
attribué
à
la
société
COLAS
France
TSE
—
Etablissement
d’Annemasse
—
Le
Pas
de
l'échelle
—
chemin
du
bois
Crevin
—
74100
Etrembières,
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
de
la notification
du
marché
et renouvelable
3
fois.
Le
montant
de
l’offre
pour
la
durée
du
marché
s’élève
à 200
000
€ HT
par
an.
ARTICLE 2 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la Commune
et sera
affichée
en
Mairie.
ARTICLE
3:
Une
ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
lePréfet
de
Haute-Savoie.
Le
Maire
Bruno
FOREL
V
Acte
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
par
télétransmission
et de
la publication
le