Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Décision du Maire N°010 2023
Déliberation - Décision du Maire N°048 2023
Déliberation - Décision du Maire N°014 2023
Déliberation - Décision du Maire N°011 2023
Déliberation - Décisions du Maire N°022 2023 au N°024 2023
Déliberation - Décisions du Maire N°017 2023 au N°020 2023
Déliberation - Décisions du Maire N°100 2023 à 105 2023
Déliberation - Décision du Maire N°007 2023
Déliberation - Décision du Maire N°077 2023
Déliberation - Décision du Maire N°021 2023
Déliberation - Décision du Maire N°076 2023
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Fillinges.
Lien du pdf (Déliberation - Décision du Maire N°076 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
04/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/09/2023
Publié
le 04/09/2023
S
LGr
ID
: 074-217401280-20230830-DM_076_2023-AU
DECISION
DU
MAIRE
N°
076-2023
Mairie
de
FILLINGES
858
route
du
Chef-lieu
74250
FILLINGES
&
04.50.36.42.65
Accord
cadre
à
bons
de
commande
n°
74
128
23
003
: Prestations
de
nettoyage
des
bâtiments
communaux
— Attribution
du
titulaire
du
marché
Le
Maire
de
la Commune
de
Fillinges,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
notamment
en
application
des
articles
L2123-1
et R2123-1,
VU
la
délibération
en
date
du
11
juin
2020
autorisant
la
délégation
de
pouvoir
du
Maire,
des
attributions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
CONSIDERANT
l’avis
d’appel
public
à concurrence
du
07 juillet 2023
publié
sur
le site https
: www.mp74.fr,
CONSIDERANT
QUE
la
concurrence
a joué
correctement,
DECIDE
ARTICLE 1
:
L'accord
cadre
à
bons
de
commande
n°
74
128
23
003
pour
les
prestations
de
nettoyage
des
bâtiments
communaux
est
attribué
à la société
STEM
PROPRETE
- 15
rue
des
Petits
Ruisseaux
91370
VERRIERES
LE
BUISSON,
pour
une
durée
de
12
mois
à compter
du
01
septembre
2023.
ARTICLE
2 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Commune
et
sera
affichée
en
Mairie.
ARTICLE 3 :
Une
ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
Haute-
Savoie.
Fillinges,
le
30
août
2023
Le
Maire
Bruno
FOREL
Acte
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
F
V/
et
la publication
le