Conseil Municipal - conseils municipal du 22 01 2018

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Conseil Municipal - conseils municipal du 22 01 2018 Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Merléac. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseils municipal du 22 01 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit, DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRIEUC

CANTON DE MUR DE BRETAGNE

COMMUNE DE MERLEAC

SEANCE DU 22 JANVIER 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-deux janvier, à vingt heures, le conseil municipal de MERLEAC, légalement convoqué le 16 janvier 2018 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur CARRÉE Joël, Maire.

ETAIENT PRESENTS : MM. CARRÉE Joël, RAUL Roland, LEMOINE Gervais, Mmes FRABOULET Josiane, GALLAIS Magali, MM. CONNAN François, LE POTIER Jean- François, ROSCOUËT Loïc

SECRETAIRE DE SÉANCE : M. ROSCOUET Loïc

Délibération n°1

AMÉNAGEMENT DU BOURG : PLAN DE FINANCEMENT

Le Maire propose au conseil municipal, au vu des nouvelles perspectives financières, de revoir le plan de financement des travaux d’aménagement du bourg. Ces travaux concernent d’une part, la réfection du réseau d’eaux pluviales et des travaux de sécurisation des voies principales. Compte tenu des contraintes financières seules les entrées de Bourg les plus dangereuses ont été retenues soit la route d’Uzel et la rue de l’Eglise.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

a) Adopte le plan de financement selon les propositions suivantes :

3.69%

4.42%

3.52%

22.87%

15%

31.04%

19.45%

b) Sollicite des aides financières au titre de la DETR 2018, de la Région dans le cadre du contrat de partenariat, du département dans le cadre du contrat de territoire, des amendes de police et du fonds de concours DDSC.

c) Déclare que les travaux seront planifiés sur trois ans (2018 – 2020)

COUT DE L’OPERATION HT 678 472 €

DEPENSES RELLES

1. - Honoraires 51.075 €

2. Requalification des eaux pluviales 183 990 €

3. secteur 1 (route d’Uzel : terrassement, voirie, mobilier)

4. secteur 2 (rue de l’Eglise : terrassement, voirie, mobilier)

301 610 €

141 797 €

RECETTES

- DEPARTEMENT Contrat de territoire 25 000 €

- DEPARTEMENT – amende de police 30 000 € - DEPARTEMENT – fonds de concours DDSC 23.925 € - ETAT DETR 35% sur les seules opérations 3 et 4 155 192 € - REGION – Contrat de partenariat 101 762 € - AUTOFINANCEMENT 210 593 € - EMPRUNT 132 000 €Délibération n°2

BOULANGERIE : PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE BAIL

Le maire rappelle au conseil municipal que la boulangerie est restée vacante plusieurs mois. Un repreneur s’étant finalement déclaré, la réouverture de la boulangerie pourrait être compromise du seul fait que les frais de notaire pour le bail n’ont pas été notifiés au repreneur et qu’il ne les a pas inclus dans son étude financière. Le maire demande au conseil municipal si cette dépense d’environ 1200 € ne pourrait pas être prise en charge par la commune.

Le conseil municipal,

Considérant qu’il est indispensable, s’agissant du dernier commerce alimentaire de la commune, que sa réouverture soit rapide ;

Considérant qu’il s’agit d’un service public essentiel à la commune et à son attractivité ;

Décide, à l’unanimité, de prendre en charge les frais de notaire concernant le bail.

Délibération n°3

LOCATION DE LA SALLE DES FËTES POUR LES ASSOCIATIONS EXTERIEURES

Une association extérieure à la commune ayant sollicité la salle des fêtes pour des représentations théâtrales, le maire demande au conseil municipal d’étudier les tarifs qui pourraient être appliqués pour ces associations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’appliquer aux associations extérieures, les tarifs établis pour les associations communales sans leur faire profiter de la clause de gratuité pour une location par an. Pour ce qui est des troupes théâtrales, la mise à disposition de la salle pour les répétitions sera gratuite.

Délibération n°4

INSTALLATION CLASSÉE : EARL DE KERBLOUX

Le Maire fait part au conseil municipal d’une enquête publique d’un mois, qui s’est déroulée du 12 décembre 2017 au 09 janvier 2018 en mairie de Merléac, concernant le projet de l’EARL de KERBLOUX au lieu-dit « Kerbloux » à Merléac en vue d’effectuer la régularisation d’un élevage porcin pour un cheptel de 1525 animaux équivalents et la mise à jour du plan d’épandage.

Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à cette demande, sous réserve du strict respect de la législation en vigueur.

Délibération n°5

ECHANGE DE TERRAINS

Le Maire signale que lors d’opération de bornage, il a été constaté qu’un bâtiment empiète sur le chemin d’exploitation cadastré ZI n°10 au lieu-dit Kerdoni. Il serait souhaitable de procéder à un échange de terrain dans le but de rectifier la position de ce chemin communal sans en changer la contenance. Il demande au conseil municipal de se prononcer sur cet échange en sachant que cette opération ne dépréciera en aucune façon le patrimoine communal et que le demandeur aura à sa charge l’ensemble des frais afférents à cet échange.

Après en avoir délibéré, au vu des plans présentés, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, le maire ayant quitté la salle pour cette délibération du fait que la demande émane de son fils,donne son accord pour l’échange de terrain proposé et décide que l’ensemble des frais afférents à cet échange seront à la charge de monsieur Marc Antoine CARRÉE.

Délibération n°6

DEMANDE D’ACQUISITION DE TERRAIN

Le maire signale qu’un agriculteur lui a demandé la possibilité de faire l’acquisition d’une parcelle appartenant à la commune en vue d’y aménager une voie pour desservir une de ses parcelles. Le Maire précise que cette bande de terrain était bien destinée initialement à la création d’un chemin d’exploitation par l’association foncière, mais que les travaux n’ont pas été réalisés et qu’il s’agit actuellement d’une bande boisée. Le demandeur motive sa demande par le fait que, bien que sa parcelle soit desservie par un chemin d’exploitation en contrebas, la forte pente rend impraticable ou tout au moins très dangereuse l’utilisation des engins agricoles par cet accès.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Considérant la configuration des terrains et les litiges qui pourraient advenir entre riverains, demande à monsieur le maire de prendre contact avec la SAFER pour étudier cette demande.

Délibération n°7

DEVENIR DE L’ECOLE

Le Maire signale au conseil municipal que l’inspectrice d’académie l’a contacté concernant l’évolution des effectifs de l’école. Il demande au conseil municipal d’engager une réflexion sur le devenir de l’école.

Le conseil municipal,

considérant qu’il convient de lancer une réflexion rapide sur les solutions à apporter à la diminution des effectifs à l’école et aux risques que cela fait courir à sa pérennité, demande à monsieur le Maire de solliciter en premier lieu une rencontre avec madame l’inspectrice d’académie pour connaître ses préconisations et dès lors étudier en concertation avec les enseignants et les parents d’élèves les meilleures actions à mener afin de conserver ce service public à Merléac. Seraient conviés à cet échange, les membres du conseil municipal, les enseignants et les représentants des parents d’élèves.

Délibération n°8

LOGEMENTS VACANTS : REVISION DES LOYERS

Le maire demande au conseil municipal de revoir le montant des loyers des logements mitoyens à la mairie. Il signale que plusieurs personnes se sont montrées intéressées mais ont renoncé trouvant le loyer et la participation aux charges trop élevés.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer le prix des logements mitoyens à la mairie de la façon suivante :

Logement 5 rue du Château : 330 €

Logement 9 rue du Château : 352 €

Les charges de chauffage seront réglées mensuellement, en même temps que le loyer principal. Un forfait de 50 € est fixé pour ces charges soit 600 € annuel. La mise en place de compteurs individuels sera sollicitée lors du remplacement de la chaudière.N° ordre

Délibération n°1 AMÉNAGEMENT DU BOURG : PLAN DE FINANCEMENT

Délibération n°2 BOULANGERIE : RPISE EN CHARGE DES FRAIS DE BAIL

Délibération n°3 LOCATION DE LA SALLE DES FËTES POUR LES ASSOCIATIONS EXTERIEURES

Délibération n°4 INSTALLATION CLASSÉE : EARL DE KERBLOUX

Délibération n°5 ECHANGE DE TERRAINS

Délibération n°6 DEMANDE D’ACQUISITION DE TERRAIN

Délibération n°7 DEVENIR DE L’ECOLE