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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sigean.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Éducation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SIGEAN
Arrêté temporaire n° AR PM 112/25
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
AVENUE DE PERPIGNAN (SIGEAN)
Monsieur Michel JAMMES, Maire de la commune de SIGEAN,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison du carnaval organisé par Pierre JAMMES (MJL), dans
plusieurs rue de SIGEAN, le 18/05/2025, Il incombe au maire, dans le cadre de ses
pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il
est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Le 18/05/2025, la circulation de tous les véhicules est interdite durant le cortège sur le
parcours suivant article N° 2
Article N°2
De 15h00 à 18h00 , départ de l'école primaire, avenue de perpignan, rue du
marché, grand rue, avenue de Narbonne et retour avenue de Perpignan école
primaire
Article N°3
La signalisation, la sécurité et les déviations sont assurées par les services municipaux
et les bénévoles.
Article N°4
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation.
Article N°5
Monsieur le Maire de la commune de SIGEAN, Monsieur le Commandant du Groupement
de gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, et Monsieur le
MISE EN LIGNE LE 13-05-2025 Directeur des Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Article N°6
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
ou sur internet, à l'adresse , dans un délai de deux mois à compter de www.telerecours.fr
sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE SIGEAN, le 13/05/2025
Monsieur Michel JAMMES, Maire de la commune de SIGEAN
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
MISE EN LIGNE LE 13-05-2025
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