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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sigean.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Éducation,
SIGEAN Corbières Maritimes
VILLE DE SIGEAN
AR PM 19/23
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
Réglementant la circulation
Pour le carnaval de l’école primaire
Le Maire de la commune de Sigean
Vu le code Général des collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le Code de la route, notamment l’article R.411-8,
Considérant la demande de Monsieur Vincent GHORIS, Directeur de l’école primaire de
Sigean, concernant l’organisation du carnaval,
Considérant qu’afin de garantir la sécurité du public, il est nécessaire de prendre les
mesures nécessaires,
Considérant qu’afin de faciliter la circulation des usagers sur la commune de Sigean, il y a
lieu de réglementer la circulation, afin d'éviter tout accident.
ARRETE
Article 1 : en raison de la parade du carnaval, la circulation sera interdite le jeudi 02 février
2023 de 17h30 à 18h30 avenue de Perpignan de l’école primaire jusqu’au croisement avec
l’avenue de Port La Nouvelle.
Article 2 : à l'issue de la parade la circulation sera rétablie par la police municipale.
Article 3 : la sécurisation de la parade sera assurée par la police municipale et les services
municipaux.
Article 4 : le directeur général des Services, le directeur des services techniques, le
commandant de la brigade de gendarmerie, le chef de la Police Municipale, sont chargés
chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté
Publicité réglementaires et sera transmis à :
- Monsieur le Préfet de l'Aude ;
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Aude ;
- Madame la Présidente du Département de l’Aude ;
10 Place de la Libération - 11 130 SIGEAN -— Tél. : 0468402424 - Courriel : contact@sigean.fr — www.sigean.fr fÀ
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