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Arrêté - Arrete de Voirie N°G 2025 3 Voies communales COLAS
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roullet-Saint-Estèphe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Voirie N°G 2025 3 Voies communales COLAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
G_2025 3
Arrêté de voirie portant réglementation de la circulation et du stationnement Voies communales
ENTREPRISE COLAS
Le Maire de la Commune de Roullet St Estèphe
Vu la loi N° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions : Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1 à 2213.83; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 1101 à 3, R 130.1 et suivants, R 411.2 et suivants, R 415.8, R 414.14, R 412.49, R 417.2 et suivants ;
Vu l'instruction Interministérielle sur les signalisations routières et notamment 4ème partie (signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 Juin 1977 ;
Vu l'arrêté n° G_2020_129 du 04 juin 2020 portant délégation permanente de signature à Monsieur CUISINIER, Adjoint au Maire,
Vu la demande de l'entreprise COLAS, impasse de la Combe à Guillot, 16440 ROULLET SAINT ESTEPHE pour le compte de la commune de Roullet Saint Estèphe ;
Considérant qu'il revient à Monsieur Le Maire ou son représentant, de garantir, par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement ;
Considérant la nécessité de modifier la circulation et/ou d'interdire le stationnement sur diverses voies de la commune sur
l'emprise du chantier afin de permettre à l'entreprise COLAS d'effectuer des travaux de curage de fossés et de petits travaux de maintenance de la voirie ; n
ARRÈTE
Article 1er: - Du 08/01/2025 au 31/12/2025, afin de permettre à l'entreprise COLAS, d'effectuer les travaux de curage de fossés et de petits travaux de maintenance de la voirie les mesures suivantes pourront être mises en place sur les voies communales :
- Circulation restreinte ou alternée au droit de l'intervention,
- Stationnement interdit sauf pour les véhicules de l'entreprise
- Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention sauf accès résidents et commerces ;
Article 2 : - L'entreprise COLAS est autorisée à stationner sur le domaine public.
Article 3 : - L'entreprise COLAS devra informer des dates de chantier au moins quinze jours avant son intervention afin d'informer les riverains des restrictions de stationnement éventuelles.
Article 4 : - La vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h sur l'emprise du chantier.
Article 5 : - Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Article 6 : - La signalisation sera conforme à l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié le 10 Avril 2009. La pose, la fourniture et la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise COLAS.
Article 7 : - La remise en état de la Voirie et des trottoirs endommagés par les travaux est à la charge exclusive à
l'entreprise COLAS. Celui-ci devra rétablir les lieux à l'état identique, dans un délai d'un an maximum à compter de la date du présent arrêté.
Article 8 : - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du
chantier.
Article 9 : - Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Roullet St Estèphe, - M. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À Roullet St-Estèphe, le 08/01/2025