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Arrêté - Arrete de Voirie N°G 2024 171 Route de Lavergne COLAS
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roullet-Saint-Estèphe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Voirie N°G 2024 171 Route de Lavergne COLAS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
G_2024 171
Arrêté de voirie circulation interdite Route barrée sauf riverain
Route de lavergne - COLAS
Le Maire de la Commune de Roullet St Estèphe,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions : Vu le Code de la Route et notamment les articles R1, R44, R53.2, R225 et R225.1 : Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2213.3 : Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (Livre 1 _ huitième Partie _ Signalisation Temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu l'arrêté n° G_2020_129 du 04 juin 2020 portant délégation permanente de signature à Monsieur CUISINIER, Adjoint au Maire,
Vu la demande formulée par l'entreprise COLAS, Lotissement La Combe à Guillot, représentée par Monsieur Simon
DACKOW, en date du 03/06/2024 ;
Considérant que pour la sécurité et le bon déroulement des travaux d'aménagement de la voirie, il est nécessaire d'interdire la circulation pendant 2 jours.
ARRETE
Article 1er: - Du 13/06/2024 au 12/07/2024, le stationnement sera interdit "route de lavergne", la voie communale sera fermée à la circulation et règlementée comme suit :
CIRCULATION INTERDITE - ROUTE BARRÉE SAUF RIVERAINS
Article 2: - L'entreprise COLAS est autorisée à stationner sur le domaine public pendant la durée des travaux.
Article 3: - La signalisation sera conforme à l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La pose, la fourniture, la maintenance de la signalisation seront assurés par l'entreprise. Des panneaux de prévention et d'information à l'attention des riverains seront mis en place par l'entreprise. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 4 : - L'entreprise COLAS devra s'assurer de la mise en place la signalisation temporaire avant le début du chantier.
Article 5: - L'entreprise COLAS devra mettre en place la signalétique concernant la déviation de la circulation par "Route de Lavergne, route de la gare, route d'Angoulême (RD910), route de la raberie, (la Goujarde), route de Lavergne".
Article 6 : - La remise en état de la voirie et des trottoirs endommagés par les travaux est à la charge exclusive de l'entreprise COLAS. L'entreprise devra rétablir les lieux à l'état identique, dans un délai d'un an maximum à compter de la date du présent arrêté.
Article 7: - Si au cours des travaux, l'entreprise est amenée à réaliser de nouveaux travaux, elle devra au préalable formuler une nouvelle demande d'arrêté auprès du service urbanisme de la commune.
Article 8 : - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 9 : - Monsieur Le Maire de la Commune de Roullet St Estèphe
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
A Roullet St-Estèphe, le 05/06/2024
P/Le Maire,
L'adjoint délégué,
hristian CUISINIER