Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 29 janvier 2024?x27939

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 29 janvier 2024?x27939 Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Rozay-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 29 janvier 2024?x27939)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE ROZAV-en-BRIE Département de Seine et Marne

Arrondissement de Provins

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU LUNDI 29 JANVIER 2024 DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation : Le 29 janvier 2024

Nombre de Conseillers Municipaux :

EN'EXERCICE : 23

PRESENTS : 18

VOTANTS 21

ORDRE DU JOUR :

Nomination d’un secrétaire de séance,

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 14/12/2023,

Adhésion à la convention unique 2024 relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion 77,

Autorisation d’engagement et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024,

Autorisation de signature de la convention de servitude ENEDIS/commune de Rozay- en-Brie - poste : chemin des oiselets -

6. Questions diverses.

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Le lundi 29 janvier 2024, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Rozay-en-Brie, sous la présidence de Monsieur Patrick PERCIK, Maire.

MEMBRES PRESENTS A LA SEANCE :

Mr PERCIK Patrick, Maire.

M. DE MATOS Gilbert, Mme BOGHE Fabienne, Mme PIOT Valérie, M. PETER Jean-Pierre,

M. LEPROUST Thierry, Adjoints au Maire

M. BLANCHARD Maurice, M. DELAVAUX Jean-Claude, Mme MISZCZAK Brigitte, Mme MICHARD

Céline, M. NASSAU Frédéric, Mme MICHALOWSKI Sylvie, M. GRANDMAIRE Serge, M. BOULANGER

Yvan, Mme BOURGEOIS Bénédicte, M. PEROCHEAU Sébastien, M. PAILLER Hervé, Mme BIRON

Nolwenn, Conseillers Municipaux.

ABSENTS REPRESENTES :

M. WILLART Stéphan pouvoir à M. PERCIK Patrick

Mme DUTARTRE Sonia Pouvoir à Mme MICHARD Sonia

Mme GAPPINI Valérie pouvoir à M. DE MATOS Gilbert

ABSENTS EXCUSÉS :

Mme FOULON Patricia

M. NYSSEN Alrick

ASSISTAIT EGALEMENT À LA SEANCE :

Mme PERCIK Vénissia

M. BLANCHARD Maurice a été élu secrétaire de séance.

Envoyez toute correspondance à Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 77540 ROZAY-en-BRIE Téléphone : 01 64 25 60 43 - E-mail : mairie.rozay@orange.frAPPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2024 :

Monsieur le Maire procède au vote.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

N° 1650 : ADHESION A LA CONVENTION UNIQUE ANNUELLE 2024 RELATIVE AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE :

Le Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne du 28 novembre 2023 approuvant les termes de la convention unique annuelle 2024 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine-et-Marne,

Vu la convention unique annuelle 2024 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, ci-annexée,

Considérant que le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département,

Considérant que ces missions sont détaillées aux articles L. 452-40 et suivants de ce même code, que leur périmètre couvre notamment les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL.,

Considérant que l’accès libre et révocable de la collectivité/l’établissement à ces missions optionnelles suppose

néanmoins un accord préalable,

Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l’adhésion libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique »,

Considérant que la collectivité cocontractante n’est tenue que par les obligations et les sommes correspondant aux prestations de son libre choix, sélectionnées en annexes, sur production d’un bon de commande ou d’un bulletin d'inscription,

Vu la présentation de la convention et la transmission aux membres du Conseil Municipal de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire propose :

— D’adhérer à la convention unique pour l’année 2024 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, ci-annexée. — De l’autoriser à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

À 20 voix POUR, 1 ABSTENTION (Mme MICHARD Céline),

ADHERE à la convention unique pour l’année 2024 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.N°_1651 : AUTORISATION D’ENGAGEMENT __ET DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024 :

L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas adopté avant le 1° janvier de l’exercice auquel il s’applique, l'exécutif est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital es annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits de paiement inscrits dans une autorisation de programme ne sont pas concernés par cette autorisation.

Compte tenu du vote du budget primitif 2024 prévu en avril 2024, il est proposé d’ouvrir par anticipation des crédits d’investissement à hauteur de 410 000€, soit 14.12% des crédits ouverts au budget 2023.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-1,

VU la délibération du 11 avril 2023 relative à l’adoption du budget primitif 2023,

CONSIDERANT la date de vote du budget primitif 2024 prévue en avril 2024,

CONSIDERANT la nécessité d’engager des dépenses d’investissement pour la gestion des affaires courantes avant le vote du budget primitif 2024,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

D'OUVRIR par anticipation sur le vote du budget primitif 2024 des crédits à hauteur de 410 000€ en section d'investissement conformément au tableau ci-après :

ARTICLES MONTANT TTC

202 — Frais d’étude, d'élaboration doc d’urbanisme 3 000€

203 — Frais d’étude 50 000€ 2135 — Install. Générales, agencement 60 000€ 2111 — Terrains nus 180 000 € 2152 — Installation de voirie 50 000€ 21757 — matériel et outillage technique 6 000€ 2188 — Autres immobilisations corporelles 11 000€ 2181 — Install Générales, agencements divers 50 000€

TOTAL 410 000€

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d’investissement dans l’attente du vote du budget 2024.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire à ouvrir par anticipation sur le vote du budget primitif 2024 des crédits à hauteur de 410 000€ en section d’investissement conformément au tableau ci-dessus

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d'investissement dans l'attente du vote du budget 2024.N° 1652 : AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS- COMMUNE DE ROZAY EN BRIE - POSTE CHEMIN DES OISELETS :

Monsieur le Maire expose les motifs suivants :

La Société ENEDIS a régularisé avec la commune de ROZAY EN BRIE une convention de servitude sous seing privé en date des 27 et 28 novembre 2023, relative à l’implantation d’un poste de transformation dénommé OISELETS et tous ses accessoires, sur la parcelle située à ROZ AY EN BRIE (77), cadastrée section AD, numéro 304.

Cette parcelle appartenant actuellement à la Ville de ROZAY EN BRIE, ENEDIS sollicite celle-ci pour la publication d'un acte de servitude, conformément aux termes de la convention sous seing privé.

Les frais liés à cette opération seront à la charge de ENEDIS

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

— D'approuver les dispositions qui précèdent :

— D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents à intervenir permettant leur mise en œuvre, et notamment l'acte de servitude.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’'UNANIMITE,

APPROUVE les dispositions qui précèdent

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents à intervenir permettant leur mise en œuvre, et notamment l'acte de servitude.

Communication du Maire :

M. le Maire remercie les élus, conjoints d’élus, employés communaux et bénévoles pour la préparation et l’organisation de la cérémonie des vœux du Maire et l’après-midi festive du repas des séniors.

Ordre du jour épuisé

Séance levée à 19h10

Le Maire

P. PERCIK