Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 16.Vote BP 2
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 21.Budget ZA
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 15.Vote BP 2
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 18.Vote BP 2
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 20.Vote BP 2
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 19.Vote BP 2
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 14.Vote BP 2
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 22.Budget ZA
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 24.Budget ZA
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 13.Vote BP 2
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 16.Vote BP 2026 Budget ZAE La Sage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 16.Vote BP 2026 Budget ZAE La Sage)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le
Va | @ ID : 073-247300528-20260224-2026 02 24 16-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE connut de communes N°2026 02_24 1 6
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry
13330 BELMONT-TRAMONET
L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre février, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
ne. | 25 présent(e)s : Avressieux : MM. REGALLET Paul, WALLE
Membre de Conseiller . 19 Olivier. Belmont-Tramonet : Mme BOURBON Marie-Christine, ENEOICES HORMIS M. Nicolas VERGUET. Champagneux : Mme SAUNIER Elise, Présents : 25 | M. CAGNIN Georges. Domessin : Mmes HERRAULT Ayant donné un Pouvoir : 02 Françoise, MADELON Caroline, M. LESAGE Claude. La Absents : 09 Bridoire : Mme JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, Ne prenant pas part au vote : O | VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin : MM. BERTHOLLIER Votants : 27 Christian, PEYSSONNERIE Daniel, LOMBARD Daniel, Mmes Résultat du vote : | YACONO Céline, FERRARI Myriam. Rochefort : M. ARGOUD Abstention : 0 Yves. Saint Béron : Mme VERRIER Murielle, M. PERROT Alain. Saint Genix-les-Villages : Mmes MESTRALLET Nadège, Suffrages exprimés : | | Sufirages exprimés : 27 PICARD Marie-France, MM. DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre, cout î PARAVY Jean-Claude. Sainte Marie d’Alvey : / .Verel-de- ONE : Montbel : M. CEVOZ-MAMI Christian. Majorité absolue des suffrages |
exprimés : 14 02 pouvoirs : Mme ANDRE Valérie à M. LESAGE Claude, Mme BEGUIN-BECHEROT Nathalie à M. BERTHIER Yves.
Secrétaire de séance :
Georges CAGNIN 09 absent(e)s : M. PICHE Barthélémy, M. LECOCQ Pascal, M. BILLON Pierre, M. GONARD Xavier, Mme LABBAY Catherine, |
Date de la convocation : M. PUGNOT Bertrand, M. REVEL Daniel, Mme COUDURIER
10/02/2026 Françoise, M. PERSON Philippe.
OBJET : BUDGET ANNEXE ZAE LA SAGE
- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
- Vu la délibération relative aux avances remboursables, subventions d'équilibre
et remboursements d’avances pour 2026 des budgets annexes ZAE;
- Vu le projet de Budget Primitif 2026 ;
Il est présenté à l’Assemblée le projet de budget annexe ZAE la Sage pour 2026.
Le projet de budget 2026 s’équilibre de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Pour information
RAR 2025 RAR 2025
DEPENSES RECETTES EXC/DEF DEPENSES RECETTES EXC/DEF reportés en reportés en
dépense recette
ZAE La Sage 544 724.71 544 724.71 0.00 544 224.71| 544224.71 0.00 Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le
ID : 073-247300528-20260224-2026 02 24 16-DE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, Par 27 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
> APPROUVE le Budget primitif 2026 du Budget annexe ZAE la Sage tel que présenté ; >MANDATE le Président pour réaliser toutes les démarches nécessaires et signer tous documents utiles.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 05/03/2026,
Le Président, Le secrétaire de séance, Paul REGALLET Georges CAGNIN " / f f |: |
Val‘ Gui
Communauté de comryuñes
SAVOIE