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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 22.Budget ZAE La Tuiliere BP 2023)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 073-247300528-20230328-2023 03 28 22-DE
Val@ Guiers
Communauté da communes
SAVOIE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2023_03_28_22
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Arrondissement de Chambéry
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet
73330 BELMONT-TRAMONET
L’an deux mille vingt-trois, le vingt- huit mars, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
| 26 présents : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE Olivier. |
| Belmont-Tramonet : Mme BOURBON Marie-Christine, M. |
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35 Quorum : 18
Présents : 26 | VERGUET Nicolas. Champagneux: Mme SAUNIER Elise, M. Ayant donné un Pouvoir : 06 CAGNIN Georges. Domessin : Mmes ANDRE Valérie, HERRAULT Absents : 03 | Françoise, M. LESAGE Claude. La Bridoire : Mme JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de
Beauvoisin : Mme FERRARI Myriam, MM. BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Pascal. Rochefort: M. ARGOUD Yves. Saint Béron : Mme VERRIER Muriel, MM., LARDE Alain, PERROT Alain. Saint Genix-les-Villages: Mmes LABBAY Catherine, MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, MM. DREVET- SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude, REVEL Daniel. Sainte Marie d’Alvey: / . Verel-de-Montbel: M. CEVOZ-MAMI Christian.
Ne prenant pas part au vote : O
Votants : 32
Résultat du vote :
Abstention : O
Suffrages exprimés : 32
Pour : 32
Contre : 0
Majorité absolue des suffrages
exprimés : 17 06 Pouvoirs : Mme COUDURIER Françoise à M. DREVET- SANTIQUE Jean-Pierre, MADELON Caroline à Mme HERRAULT
Françoise, YACONO Céline à Mme FERRARI Myriam, M. CORMIER Philippe à M. REVEL Daniel, LOMBARD Daniel à M. BERTHOLLIER Christian, PERSON Philippe à M. ARGOUD Yves,
03 Absents : MM. BILLON Pierre, PEYSSONNERIE Daniel, PICHE Barthélémy.
Secrétaire de séance :
Georges CAGNIN
Date de la convocation :
22/03/2023
OBJET : BUDGET ANNEXE ZAE LA TUILIERE :
- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
- Vu le compte administratif 2022,
- Vu la délibération d'affectation des résultats de l’exercice 2022 au BP 2023,
- Vu la délibération relative aux avances remboursables, subventions d'équilibre
et remboursements d’avances pour 2023 des budgets annexes ZAE:
- Vu le projet de Budget Primitif 2023 ;
Il est présenté à l’Assemblé le projet de budget annexe ZAEË la Tuilière pour 2025.
Le projet de budget 2023 s’équilibre de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES EXC/DEF DEPENSES RECETTES EXC/DEF
(ZAE La Tuilière 339 983.97, 339 983.97 0.00! 189 474.63 189 474.63 0.00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 073-247300528-20230328-2023 03 28 22-DE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, Par 32 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
> APPROUVE le Budget primitif 2023 du Budget annexe ZAE la Tuilière tel que présenté ; >MANDATE le Président pour réaliser toutes les démarches nécessaires et signer tous documents utiles.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au
siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 07/04/2023,
Le Président, Le secrétaire de séance, Paul REGALLET Georges CAGNIN
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{ SAVOIE