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Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 24 Fev2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
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FAQ COMMUNE DE SAINT MARS LA REORTHE
LISTE DES DELIBERATIONS — SÉANCE du 24 Février 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre février à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 18/02/2026 s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Charlotte de VILLIERS, Virginie
AUDUREAU, Sylvie BOUDAUD, Sylvie CAILLAUD, Alexandra FONTENEAU, Claude GELOT, Vincent
MICHEL, Jean-Jacques MOURGEOTTE, Geoffrey PUAUD, Henri RETAILLEAU.
Ont donné procuration :
Laurence MICHOT à Laydie PASQUIER
Cyril RAUTURIER à Virginie AUDUREAU
Conseiller absent : Éric RETAILLEAU
Secrétaire de séance : Geoffrey PUAUD
2026-09-01 - TARIF ET CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU BATIMENT « ANCIENNE MAIRIE »
approuvée
2026-10-02 - PROGRAMME D'AIDE A LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS —
CONVENTION AVEC LE SYDEV approuvée
2026-11-03 - LIGNE DE TRESORERIE approuvée
2026-12-04 - OUVERTURE DE CREDITS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 approuvée
2026-13-05 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS, approuvée
Le Maire,
Patrice BERTRA