unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - ANNEXE DEL 2024 02 02 ROB CIAS 2024 tampon

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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - ANNEXE DEL 2024 02 02 ROB CIAS 2024 tampon Document publié le Mardi 14 décembre 2021 Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - ANNEXE DEL 2024 02 02 ROB CIAS 2024 tampon)Thèmes du document : Budget, Sécurité publique, Investissement et développement économique, Rapport d’Orientation Budgétaire

CIAS

Exercice 2024

Préambule :

Pour donner au CIAS sa pleine mesure, et notamment pour une politique de développement social ambitieuse, le Conseil d’Agglomération, en date du 14 décembre 2021, a validé une nouvelle répartition des compétences et missions se déclinant de la manière suivante :

Missions Structure pilote

EHPAD de Pontrieux CIAS

Développement social CIAS

CISPDR CIAS

Cette nouvelle répartition de compétences entre l’agglomération et le CIAS a pris effet au 1er janvier 2022.

Le Rapport d’Orientation Budgétaire présenté traduit les enjeux et les modalités opérationnelles liées au fonctionnement du CIAS, aux compétences et missions confiées au CIAS.

Cadre juridique du Débat d’Orientation Budgétaire :

L’article L.2312-1 du CGCT modifié par la loi « NOTRe» impose un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) qui s’appuie sur un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB), porté à la connaissance du Conseil d’administration dans les deux mois précédant le vote du budget. Le DOB permet d’éclairer les administrateurs sur les équilibres budgétaires de l’établissement public préalablement au vote du budget. Il doit porter sur les orientations budgétaires de l’exercice. Il devra en outre être pris acte de ce débat par une délibération spécifique. L’article L.2312-1 du CGCT précise que le ROB doit être transmis au contrôle de la légalité.

Contexte 20223

L’exercice 2023 est marqué par :

 L’élaboration de l’Analyse des Besoins Sociaux.

 Le déploiement du dispositif opérationnel du CISPDR.

 La poursuite de la Politique de Développement social et notamment la mise en place d’une Plateforme de mobilité et d’une nouvelle coopération avec la Mutuelle Just.  La Publication de deux appels à projets (développement social et CISPDR).  L’ajournement du dispositif « les visiteurs » et le report de l’étude pour la mise en place d’une épicerie sociale itinérante.

Contexte 2024

En dehors du fonctionnement du CIAS, le prochain exercice budgétaire devrait être impacté par :

 La réorganisation de l’équipe du CIAS.

 Un programme ambitieux, déclinaison opérationnelle du CISPDR.

12/02/2024 Le Projet de fusion avec le CCAS de la Roche Jaudy.

 Le projet de construction du nouvel EHAD à Pontrieux.

1. Le fonctionnement du CIAS

Le CIAS est chargé de conduire la politique de développement social.

L’Agglomération lui apporte un accompagnement technique, financier et opérationnel.

La contribution financière de l’agglomération constitue une subvention d’équilibre et est déterminée annuellement par le conseil d’agglomération en fonction des besoins du CIAS et du bilan financier fourni. Elle met également à disposition des moyens techniques (locaux, matériel) et deux agents de l’Agglomération.

Les frais de fonctionnement se décomposent de la manière suivante :

 Des charges administratives (location du siège administratif, adhésion UNCASS, frais de gestion, amortissements).

 Des charges de personnel (chargée de mission et personnel mis à disposition).

2. Le développement social

Le budget de développement social se caractérise par un travail en réseau avec les CCAS, les communes et les partenaires institutionnels, le subventionnement d’opérateurs sociaux, le financement de dispositifs spécifiques (plateforme de mobilité, …).

Concrètement, cette feuille de route se traduit de la manière suivante :

 Animation de l’Observatoire de l’Action Sociale.

 Publication d’un appel à projets développement social.

 Suivi de la plateforme de mobilité.

 Suivi de la convention de partenariat avec la Mutuelle Just.

 Continuité des échanges avec les CCAS et les communes.

3. L’EHPAD Les Magnolias à Pontrieux.

Cet établissement dispose d’un budget annexe. Le Conseil d’Administration du CIAS sera appelé à valider les différentes étapes selon un calendrier spécifique.

4. La coordination et l’animation du Contrat Intercommunal de Prévention de la Délinquance.

Le CIAS est chargé de la coordination et de l’animation du Contrat Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation.

Ces dispositions induisent le financement des actions de prévention et des dispositifs partenariaux (Intervenante Sociale en Gendarmerie, l’accueil des Femmes victimes de violences) et la publication d’un appel à projets.

Pour l’exercice 2024, il est prévu des interventions sur les domaines suivants :

 Les droits des femmes.

 Un programme de lutte contre les Violences Intra Familiales. Des actions de prévention routière.

 Lutte contre les Addictions.

 Les dangers du numérique.

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Conclusion :

Le projet de budget 2024 s’inscrit dans la nouvelle répartition des compétences et des missions. Il traduit une déclinaison opérationnelle des dispositifs adoptés par le Conseil d’Administration pour une action sociale à la mesure du territoire de l’Agglomération et au service des habitants.