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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2022 01 01 Cias DOB ROB 2022 tampon
Document publié le Mardi 11 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2022 01 01 Cias DOB ROB 2022 tampon)
Thèmes du document : Budget, Sécurité publique, Démocratie,
no)
CIAAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Envoyé en préfecture le 31/01/2022
Reçu en préfecture le 31/01/2022
Affiché le
ID : 022-200022739-20220120-DEL_ 2022 _01_O1-DE
DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 20 JANVIER 2022
L'an deux mille vingt-deux le jeudi 20 janvier, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé dans la salle
multiculturelle de Grâces, sous la Présidence de Madame Claudine GUILLOU.
Etaient présents les Administrateurs suivants :
BOSCHER Marina ; COCGUEN Marie-Jo; CROISSANT Guy; GEORGELIN Dominique; GUILLOU
Claudine : HAGARD Elisabeth; INDERBITZIN Laure-Line ; LE BLEVENNEC Gilbert; LE BLOAS
Mireille; LE GOFF Yannick; LE SAULNIER Brigitte; NAUDIN Christian; THOMAS
Joseph ; VILLECROZE Philippe.
Administrateurs absents excusés :
ECHEVEST Yannick; GENETAY Stéphanie; LE BIANIC Yvon; LE MEAUX Vincent; LEVEDER
Adeline ; PETIT-LECLERC Françoise ; RASLE-ROCHE Morgan.
Administrateurs absents :
BOUILLOT Lise; BUHE Thierry ; DE QUELEN Martine ; GOASDOUE Gérard.
Administrateur absent ayant donné pouvoir : Néant
En exercice :25
Présents :14
Absents :11
Représentés : 00
Date d’envoi des convocations : Mercredi 12 janvier 2022.
M. Yannick HENRION, Directeur du CIAS a été désigné secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 31/01/2022
Reçu en préfecture le 31/01/2022
Affiché le
ID : 022-200022739-20220120-DEL_ 2022 _01_O1-DE
DEL 2022-01-01 CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE — RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
DOB-ROB
Les articles L 2312-1 et L 5211-36 du CGCT prévoient que les EPCI comprenant au moins une
commune de 3 500 habitants et plus sont tenues d'organiser, dans les deux mois qui
précèdent le vote du budget primitif, un débat en conseil communautaire sur les orientations
budgétaires de la collectivité.
Ce débat vise à préparer le budget pour l’année 2022 sur les bases du contexte économique,
institutionnel et de la situation financière du CIAS de Guingamp Paimpol Agglomération.
Le Rapport d'Orientation Budgétaire, joint en annexe, expose les éléments de contexte
permettant de débattre des orientations budgétaires.
Le Rapport d'Orientation Budgétaire présenté ci-après traduit les enjeux et les modalités opérationnelles liées au fonctionnement du CIAS, aux compétences et missions transférées.
L'article L.2312-1 du CGCT précise que le ROB doit être transmis au contrôle de la légalité.
Lecture entendue et après en avoir délibéré,
Le Conseil d'Administration, à l’unanimité,
PREND ACTE qu’un débat sur les orientations budgétaires a bien eu lieu.
Pour extrait conforme,
La Vice-Présidente, Envoyé en préfecture le 31/01/2022
Reçu en préfecture le 31/01/2022
Affiché le no)
C | fAS RAPPORT D'ORIENTATION BU 12: 022-200022739-20220120-DEL_ 2022 01_01-DE
CENTRE INTERCOMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Préambule :
Pour donner au CIAS sa pleine mesure, et notamment pour une politique de
développement social ambitieuse, le Conseil d'Agglomération, en date du 14 décembre
2021, a validé une nouvelle répartition des compétences et missions se déclinant de la
manière suivante :
EHPAD de Pontrieux CIAS
Développement social CIAS
CISPDR CIAS
Cette nouvelle répartition de compétences entre l’agglomération et le CIAS a pris
effet au 1er janvier 2022. Par exception, la mission d'accueil des gens du voyage,
pour laquelle une étude spécifique quant au mode de gestion est en cours sera quant
à elle transférée dès les conclusions partagées et validées.
Le Rapport d'Orientation Budgétaire présenté traduit les enjeux et les modalités
opérationnelles liées au fonctionnement du CIAS, aux compétences et missions
confiées au CIAS.
Cadre juridique du Débat d'Orientation Budgétaire :
L'article L.2312-1 du CGCT modifié par la loi « NOTRe» impacte également les CIAS. Ils
doivent proposer un Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) qui s'appuie sur un
Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB), porté à la connaissance du Conseil
d'administration dans les deux mois précédant le vote du budget. Le DOB permettra
d'éclairer les administrateurs sur les équilibres budgétaires de l'établissement public
préalablement au vote du budget. Il doit porter sur les orientations budgétaires de
l'exercice. Il devra en outre être pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
L'article L.2312-1 du CGCT précise que le ROB doit être transmis au contrôle de la
légalité.
Contexte 2021
L'exercice 2021 est marqué par :
1. Une crise sanitaire se traduisant par le report ou l'annulation de dispositifs.
2. Le renouvèlement du Conseil d'Administration.
3. La modification des compétences et missions confiées au CIAS. Envoyé en préfecture le 31/01/2022
Reçu en préfecture le 31/01/2022
Affiché le
ID : 022-200022739-20220120-DEL_ 2022 _01_O1-DE
Contexte 2022
En dehors du fonctionnement et des missions et compétences confiées au CIAS, le
prochain exercice budgétaire devrait être impacté par :
e Le transfert des missions santé, numérique et Gens du voyage du CIAS vers
les services de l’Agglomération.
e La mise en place du RIFSEEP à l’EHPAD de Pontrieux.
e Le déploiement du dispositif opérationnel du CISPDR.
e La poursuite de la Politique de Développement social.
1. Le Fonctionnement du CIAS
Depuis octobre 2019, l’Agglomération, pour assurer le fonctionnement du CIAS, met
à disposition deux agents de l’Agglomération
Fin 2021, le Conseil d'Agglomération :
e Aentériné une modification des compétences et missions confiées au CIAS
e A réaffirmé le statut distinct du CIAS.
e A proposé d'adapter le dispositif contractuel liant les deux parties et que le
CIAS recrute directement pour ses besoins.
En conséquence, le Conseil d'Administration du CIAS aura à se prononcer sur une
nouvelle convention d'objectifs et de moyens, sur la création des postes de direction
et de coordination administrative et d’un poste de développement social pour
assurer le suivi et la coordination des différents dispositifs opérationnels.
2. Le développement social
Le Conseil d'Administration aura à valider une nouvelle feuille de route, mobilisant de
nouveaux moyens et se déclinant de la manière suivante :
1. Installation d’un Observatoire de l'Action Sociale.
Animation et coordination d’un réseau « Actions sociales ».
Relais d’information avec l’Agglomération, les Institutions (CD 22) et les
associations.
Soutien technique et juridique aux communes.
Organisation de conférences/de réunions thématiques.
Proposition de formations pour les élus.
Programmation d'évènements et d'actions.
Repérage et suivi des personnes en difficultés.
w
N
œ
NU
A
Début 2022, il est prévu de relancer cette démarche pour préciser et concrétiser les
options retenues.
3. L'EHPAD Les Magnolias à Pontrieux. Envoyé en préfecture le 31/01/2022
Reçu en préfecture le 31/01/2022
Affiché le
Cet établissement dispose d’un budget annexe. Le Conseil 1D 022-200022739-20220120-DEL/2022 01 01-DE sera appelé à valider les différentes étapes selon un calendrier spécifique.
Le CIAS aura à sa charge l’accompagnement du Centre de Gestion des Côtes d'Armor
pour la mise en place du RIFSEEP.
4. L'accueil des gens du voyage.
Le CIAS assurera la gestion de l’accueil des gens du voyage et le suivi de la prestation
de gestion avec le prestataire jusqu’au 30 avril 2022 (terme du marché).
Le budget 2022 en tiendra compte.
5. La coordination et l'animation du Contrat Intercommunal de Prévention de
la Délinquance.
Le CIAS est chargé de la coordination et de l’animation Contrat Intercommunal de
Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation.
Ces dispositions induisent le financement des actions de prévention et des dispositifs
partenariaux (Intervenante Sociale en Gendarmerie, l'accueil des Femmes victimes de
violences).
Conclusion :
Pour le projet de budget 2022, la nouvelle répartition des compétences et des
missions s’accompagnera d’un transfert de charges et de produits se traduisant par
des variations du budget de fonctionnement du CIAS au service d’une action sociale
ambitieuse à la mesure du territoire de l’Agglomération et au service des habitants.