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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Montcel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 04 2022 cr cm)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Démocratie,
Ménicol ] COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
PR fn Du lundi 4 juillet 2022 — 19h30
Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans la mairie, sous la présidence d'Antoine Huynh, Maire.
Nombre de membres en exercice : 14
Présents : 10
Absents : 4
Présents: Antoine Huynh, Frédéric ‘Thomas, Clarence Appell, Peggy Viola, Brigitte Simon, Nathalie
Jacquier, Fabrice Mermin, Joseph Bracco, Benjamin Bou Aziz, Patrick Bastien
Absents représentés et excusés : Carlos Coelho (pouvoir à Clarence Appell), Cyril Durand (pouvoir à Peggy Viola), Jean-Christophe Fichenlaub, Sandra Fiorèse
Ordre du Jour :
e Fixation du loyer de l’appartement au-dessus de la mairie et autorisation de signer le bail
e Convention de mise à disposition du broyeur 2022-2025
e Subvention à l'ACAPIGA pour 2022
e Autres associations
e Questions et informations diverses
Aucune remarque concernant le dernier compte-rendu du conseil municipal du 13 juin 2022 n'étant
formulée, il est arrêté.
Frédéric Thomas est désigné secrétaire de séance.
Fixation du tarif de l’appartement au-dessus de la mairie et autorisation de signer le bail
Le Maire informe les membres du conseil municipal que le logement au-dessus de la mairie a fait Pobjet d’une rénovation et sera disponible à la location le er août 2022. Il convient de fixer le montant du loyer et de lautoriser à signer le bail avec les futurs locataires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à Punanimité de :
- Fixer le montant du loyer mensuel à la somme de 350.00 €.
- Autoriser M. le Maire à signer le bail
Convention de mise à disposition du broyeur 2022-2025
M. le Maire rappelle aux membres du conseil que Grand Lac prête à chaque commune, à titre gracieux, un
broyeur thermique de modèle BUGNOT BVN45 23CV pour traiter les déchets végétaux. Le prêt est destiné aux communes afin qu’elles puissent, à leurs tours, le prêter aux administrés à titre gracieux.
La commune en contrepartie doit désigner deux référents, un élu et un technicien, pour assurer un rôle de
coordination de Paction sur leur commune et qui centralisent et gèrent les éventuels problèmes rencontrés
sur le terrain, avant de les transmettre à Grand Lac. Une convention fixant les conditions de mise à disposition du broyeur aux communes à été établie, elle
prend effet à compter de sa date de signature pour une durée de trois ans, soit jusqu’en 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à Punanimité :
- De mettre à disposition des administrés de la commune un broyeur de végétaux
- _ D’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition avec Grand Lac.
Subvention à PACAPIGA pour 2022
L'association ACAPIGA (association cantonale solidaire qui a pour but de créer des liens culturels entre la
Savoie et le Sénégal en créant des bibliothèques) à sollicité la commune pour l’obtention d’une subvention de 300 € pour l’année 2022. Les années précédentes une subvention de 200 € avait été accordée. Les soirées et animation permettant à cette association d’avoir des recettes supplémentaires n’ayant pas été organisées depuis 2 ans en raison de la situation sanitaire, M. le Maire propose d’allouer une subvention de 300 € cette année.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissances de tous les documents présentés et après en avoir
délibéré, à lPunanimité :
- _ Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 300 € à PACAPIGA
- Autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette subvention. Les crédits nécessaires sont
inscrits au budget.
Autre association : Atelier des Arts
La précédente convention établie entre l'association l'Atelier des Arts et les communes de Grésy-Sur-Aix,
Le Montcel, Pugny-Chatenod, St-Offenge et Trévignin étant arrivé à échéance, une nouvelle convention
pour les années 2022-2025 est proposée. La participation demandée pour l’année 2022 est de 1 330.90 € qui sera révisable chaque année selon les modalités détaillées à l’article 2.
7 habitants du Montcel sont inscrits à l'Atelier des Arts basé à La Biolle.
En dehors de La Biolle, l'Atelier des Arts n’organise pas de concert ou spectacle sur la commune et n’est
jamais présent sur Le Montcel. Les élus trouvent donc que la participation financière demandée est élevée
au regard des avantages apportés à la commune. Par ailleurs, le calcul de la participation financière qui est
notamment basé sur 1€/habitant parait inadapté pour les élus.
Cependant, si la commune ne signe pas cette convention, les 7 élèves inscrits seront considérés comme
«extérieur » et subiront donc une hausse des tarifs.
Les élus souhaitant tout de même apporter une aide aux pratiques musicales et culturelles, ils sont prêts à
renégocier les termes de cette convention avec Atelier des Arts.
M. le Maire demande de procéder au vote en demandant qui souhaite approuver la convention et le montant
de la participation financière :
Pour: 0
Contre : 11 (Frédéric Thomas, Clarence Appell (pouvoir de Carlos Coelho), Peggy Viola (pouvoir de Cyril
Durand), Brigitte Simon, Nathalie Jacquier, Fabrice Mermin, Joseph Bracco, Benjamin Bou Aziz, Patrick
Bastien)
Abstention : 1 (Antoine Huynh)
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide :
- de ne pas approuver la présente convention et ne pas approuver le versement de la participation d’un
montant de 1 330.90 €.
- de proposer à l’Atelier des Arts de négocier une nouvelle convention avec un nouveau calcul des
participations financières des communes. Questions et informations diverses :
e La Loi climat & résilience contre le dérèglement climatique du 22 août 2021, fixe un objectif de Zéro
Artificialisation Nette (ZAN) à atteindre en 2050 par rapport période 2011-2021. Cela concerne la
consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. En 2031, 50% de la consommation de
ces espaces devra être atteint.100% en 2050. Cela devra être intégré dans les documents de
planification et d'urbanisme :
- au niveau régional dans le schéma d'aménagement (SRADDET) en 2024.
- au niveau départemental dans le SCOT (schéma de cohérence territorial) en 2026.
- et dans les PLU-PLUï en 2027.
En conseil syndical de Métropole Savoie, lors des échanges, à propos de l'application de cette lot
Climat & Résilience, concernant l’objectif« Zéro Artificialisation Net en 2050 (ZAN)» fixé par cette
loi, 2 propositions de modification de la loi, ont fait débats :
-Etablir des objectifs « ZAN » différents par zone, et qu'ils soient fixés au niveau régional
(SRADDET)
-Diminuer de moitié (environ) l'objectif intermédiaire, de réduction de 50% en 2031, (de
l'artificialisation des sols)
Concernant le territoire de Métropole Savoie, ces demandes de modifications s‘appuieraient sur le
fait que la Savoie, avec son SCOT (schéma de Cohérence Territorial) serait bien en avance sur les
autres territoires quant à l’application de ces mesures de réduction de Partificialisation et que la
période de référence fixée par la loi (2011/2020) pénaliserait la Savoie.
Ces modifications reviendraient à dire que chaque région devrait avoir une mesure différente et que
la Savoie, pourrait ainsi, éluder le problème de l'accroissement de 95 000 habitants envisagé, et
pourrait ainsi continuer à construire 2 fois plus, que la loi ne le permet.
C’est pour cela que le représentant de la commune n’a pas voté favorablement ces 2 propositions. ]
L'Assemblée à voté pour (ces modifications) à 75%... les abstentions et votes contre restant
minoritaires.
e M. le Maire informe que Patrick Bastien démissionne de son rôle de délégué au SMSB (syndicat mixte Stations des Bauges). Il propose de désigner Peggy Viola comme remplaçante. Ce changement sera acté en conseil communautaire.
e Un nouvel agent technique a pris ses fonctions le 01/07/2022 à mi-temps.
e Une vente de bois de 1000 m3 environ a été réalisé au mois de juin pour un montant de 65 333 €.
e _ Mobéa : Nouveau service de transport à la demande pour vos déplacements sur le territoire Grand
Lac. Depuis larrêt le plus proche de chez vous, Mobéa vous connecte facilement à des points
d'intérêts majeurs (gares SNCF de Grésy et Aix-les-bains, Héxapole, centre commercial Drumettaz,
hôpital, Plage d’Aux, etc.)
Mobéa fonctionne du lundi au samedi toute l’année de 7h à 19h30 (hors jours fériés). Les horaires
de dépose et de prise en charge aux points d'intérêts sont garantis. Des départs sont proposés toutes
les heures. La réservation est obligatoire — sous réserve de disponibilités. Le service est réalisé par
des minibus, au tarif Ondéa Grand Lac. Plus d'infos sut le site :
https://www.ondeagrandlac.fr/services/mobilite-la-demande e Le 14/07 aura lieu le feu d’artifice au stade René Mailland.
e Le prochain conseil municipal aura lieu le 29 août 2022 à 19h30.
Fin de séance : 20h50
Le secrétaire de séance, Le Maire,
| Antoine HUYNH