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Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Montcel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 31 2022 cr cm)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
Commun
sn LL
AMontcel L_ COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
PT Du jeudi 31 mars 2022 — 19h30
Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la mairie, sous la présidence d'Antoine Huynh, Maire.
Nombre de membres en exercice : 14
Présents : 8
Représentés : 5
Absent : 1
Présents : Antoine Huynh, Frédéric Thomas, Peggy Viola, Clarence Appell, Brigitte Simon, Benjamin Bou Aziz, Joseph Bracco, Patrick Bastien
Absents représentés : Carlos Machado Coelho (pouvoir à Benjamin Bou Aziz), Nathalie Jacquier (pouvoir
à Antoine Huynh), Cyril Durand (pouvoir à Clarence Appell), Fabrice Mermin (pouvoir à Peggy Viola),
Sandra Fiorese (pouvoir à Brigitte Simon)
Absent : Jean-Christophe Eichenlaub
Ordre du Jour :
e Affectation du résultat de fonctionnement 2021
e Approbation du Budget 2022
e Vote des taux de fiscalité directe locale 2022
e Souscription d’un emprunt
e Convention avec Grand Lac pour apporter une aide supplémentaire à Pachat d’un Vélo à
Assistance Electrique en 2022
e Convention avec l'Atelier des Ârts
e Demande de subvention à Sy’ACCTES Rhône Alpes pour travaux de sylviculture
e Questions et informations diverses
Aucune remarque concernant le dernier compte-rendu du conseil municipal du 10 février 2022 n'étant
formulée, 1l est adopté.
Peggy Viola est désignée secrétaire de séance.
Affectation du résultat de fonctionnement 2021
Le compte administratif 2021 faisant apparaître un excédent de fonctionnement de 146 480.96 €, il est proposé d’affecter ce résultat comme suit sur le budget 2022 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
À Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 146 480,96 €
B_ Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit 0,00 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 146 480,96 €
{Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D_ Solde d'exécution d'investissement 128 233,76 €
E_ Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -3 182,50 €
Besoin de financement F =D+E 0,00 €
AFFECTATION =C =G+H 146 480,96 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0,00 €
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2} H Report en fonctionnement R 002 (2) 146 480,96 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0,00 €
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement en
totalité en recettes de fonctionnement sur le budget 2022.
Approbation du Budget 2022
FONCTIONNEMENT
Recettes de fonctionnement
Atténuation de charges 1 000 €
Produits des services du domaine, ventes diverses | 43 065 €
Impôts et taxes 467 241 €
Dotations, subventions et participations 199 356 €
Autres produits de gestion courante 15 222 €
Résultat de fonctionnement reporté 146 481 €
Total recettes de fonctionnement | 872 365 €
Dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général 335 102 €
Charges de personnel 261 112 €
Autres charges de gestion courante 75 159 €
Charges financières 5 395€
Charges exceptionnelles 1 500 €
Dotations provisions semi budgétaires 140 €
Atténuation de produits 77165 €
Virement à la section d'investissement 116 792 €
Total dépenses de fonctionnement | 872 365 €
INVESTISSEMENT Recettes d’investissement
Subventions 118 647 €
Emprunts et dettes 300 000 €
Dotations, fonds divers et réserves 46 460 €
Virement de la section de fonctionnement 116 792 €
Excédent d'investissement reporté 128 234 €
Total recettes d’investissement | 710 133 €
Dépenses d’investissement
Aménagement du Nid 361 580 €
Mairie (clôture du jardin, faisabilité thermique) 11160 €
Dénomination/numérotation de voies 1 000 €
Travaux en forêt 3 200 €
Acquisition de terrains (parcelles de forêt) 9 500 €
Changements coffrets électriques + rénovation de 78 000 €
l'éclairage
Ecole (protection sous lescalier) 3 183€
Cimetière (achat et pose d’un columbarium) 4 000 €
Salle polyvalente (faisabilité thermique) 18 000 €
Acquisition de matériel technique + cuves d’eau de pluie | 15 000 €
Aménagement paysager 1 200 €
Aménagement route de la Verdasse (mise en place de 6150€
bordures et plots)
Iluminations de Noël 4511€
Achat d’une remorque 4 800 €
Logements communaux (étude logement ancienne poste | 11 380 €
et rénovation logement du presbytère)
Régularisations foncières 8 000 €
Voies et réseaux divers (pose transformateur au Marterey, | 93 515 €
raccordements ENEDIS, achat de panneaux de
circulation,
Reversement de taxe d'aménagement 5 000 €
Remboursement emprunts 70 954 €
Total dépenses d’investissement | 710 133 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à lunanimité :
- _ Approuve le budget 2022 tel que présenté
Vote des taux de fiscalité directe locale 2022
Les taux fixés en 2021 étaient les suivants :
- ‘Taxe foncière bâti : 18.80 % + 11.03 % soit 29.83 %
- Taxe foncière non bâti : 104%
M. le Maire propose de maintenir ces taux pour l’année 2022 afin de ne pas créer de nouvelles dépenses
supplémentaires pour les habitants. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de maintenir les mêmes taux pour l’année
2022 soit :
- Taxe foncière bati : 29.83 %
- ‘Taxe foncière non bâti : 104%
Souscription d’un emprunt
Lors du vote du budget, il a été prévu de souscrire un emprunt de 300 000 € afin de financer l'aménagement
du Nid et les différents projets d'investissement. Les taux étant très bas actuellement, des simulations pour
un montant de 200 000 € et un montant de 300 000 € ont été demandées à plusieurs banques.
M. le Maire propose de souscrire un emprunt de 300 000 € pour obtenir plus de trésorerie et propose de
retenir la proposition suivante :
Banque : Crédit mutuel
Montant : 300 000 €
Durée : 15 ans
Taux : 0.85 %
Echéances constantes trimestrielles
Il est de plus rappelé que les emprunts qui avaient été souscrits pour le hangar communal et pour le cimetière
arriveront à échéance en Janvier et avril 2023. Les annuités de 17 346€ et de 16 937€ seront donc soldées.
Le nouvel emprunt aura une annuité de 21 323,32€ (5330,83€/ trimestre).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Punanimité :
-__ Décide de souscrire l'emprunt présenté ci-dessus.
- _Autorise M. le Maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportant
Convention avec Grand Lac pour apporter une aide supplémentaire à achat d’un
Vélo à Assistance Electrique en 2022
La commune a affirmé sa volonté de renouveler son adhésion au dispositif d'aide à Pachat d’un véhicule à
assistance électrique mis en place par Grand Lac.
Une convention doit être signée entre Grand Lac, les communes souhaitant apporter une aide
supplémentaire et les vélocistes partenaires. Celle-ci prendra fin au 31 décembre 2022.
Le dispositif démarrera le 4 avril 2022 et les communes ne pourront plus adhérer après cette date. Le
montant d’aide de Grand Lac est fixé à 150 € pour 2022 pour arriver à une fin du dispositif en 2023. Les
critères d'attribution des aides sont les suivants :
- Le prix du vélo devra se situer entre 900 € et 3000 €
- Limiter à une aide par foyer.
- Les VTT électriques ou les vélos de courses électriques ne seront pas acceptés.
La mise en place de ces aides et l'animation du dispositif sont confiées à l’agence Ecomobilité, partenaire de
la collectivité. C’est elle qui se chargera de la conception et de la distribution des coupons. Le coupon est
valable 2 mois, il est délivré dans l’ordre d'arrivée et dans la limite des crédits ouverts au budget de Pannée
en couts. Sur les 20 bons de 100 € alloués par la commune en 2021, 8 ont été utilisés. M. le Maire propose d’allouer
pour 2022 une enveloppe de 1 000 € d'aides VAE pour les habitants de la commune, correspondant à 10
bons de 100 €.
Grand Lac avancera la part des communes pour ne faire qu’un seul remboursement aux vélocistes. Les
communes rembourseront Grand Lac durant le dernier trimestre de l’année.
Il propose de nommer Fabrice Mermin comme personne référente pour suivre la distribution des bons en
lien avec Grand Lac et l'Agence Ecomobilité.
Les crédits sont régulièrement inscrits au budget.
Il est proposé d’approuver le présent rapport et la convention, et d’autoriser M. le Maire à la signer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ Approuve le présent rapport
- _ Décide d’allouer une enveloppe de 1 000 € correspondant à 10 bons de 100 €
- Autorise M. le maire à signer la convention
Convention avec l’Atelier des Arts
La précédente convention 2019-2021 étant arrivé à échéance, une nouvelle convention pour les années 2022-
2025 est proposée.
N'ayant pas assez d'éléments pour prendre une décision, M. le Maire propose de reporter cette délibération
au prochain conseil municipal.
Au-delà de la convention avec l'atelier des arts, les élus feront le point des aides accordées à toutes les
associations communales et engageront un dialogue avec celles-ci dans le but d’établir des conventions
spécifiques.
Demande de subvention à Sy’ ACCTES Rhône Alpes pour travaux de sylviculture
Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal qu'il y a lieu de programmer les travaux en forêt
communale proposés par les services de l'ONF pour l'année 2022.
La nature des travaux est la suivante: (nature, itinéraire sylvicole) Dégagement — dépressage ; itinéraire
technique 1 : irrégularisation des futaies mixtes.
Le montant estimatif des travaux est de 3 037.80 euros HT.
Le dispositif de financement relatif au projet en forêt communale est le suivant :
© Dépenses subventionnables : dégagement-dépressage 3 037.80 € HT (nature et montant total)
- Montant de la subvention sollicitée auprès de Sy”ACCTES 1 518.90 euros
- Montant total des subventions 1518.90 euros
- Montant total du l’autofinancement communal des travaux subventionnés 1 518.90 euros H.T.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
- _ Approuve le plan de financement présenté,
- Charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet
- __ Sollicite l’aide de Sy ACCTES pour la réalisation des travaux subventionnables - Demande à Sy”ACCTES l'autorisation de commencer les travaux subventionnables avant la
décision d'octroi de la subvention.
Questions et informations diverses :
- Joseph Bracco propose d'installer un minuteur à la sortie de la salle polyvalente pour qu’il y ait de la
lumière lorsque l'éclairage public est éteint. La pose de ce minuteur ou de lampes solaires va être
étudiée en commission travaux.
- M. le Maire informe que dans le cadre de la rénovation du logement du presbytère, il a autorisé les
travaux de démolition d’une cloison intérieure et d’un placard pour un montant de 1375 €EHT.
- M. le maire informe que quelqu'un lui a signalé des travaux de construction d’un mur route de
Lachat. Cette construction n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration de travaux, il a demandé à la
personne de stopper ces travaux et de déposer une déclaration en mairie. Les travaux ne pourront
reprendre qu’avec un avis favorable de Grand Lac et accord du Maire. Par ailleurs, ce mur se situe
le long de la route départementale sur une bande de terrain que la personne a acheté au Département.
Il est précisé que cet achat a été fait dans les règles et que la commune n’a pas souhaité préempter
ce terrain lorsque le Département la informé de la vente de celui-ci.
-__ Benjamin Bou Aziz s'interroge sur la légalité de la publicité installée sous le panneau indiquant le stade René Mailland le long de la route départementale ainsi que sur le grillage du terrain de foot
visible depuis la départementale. M. le Maire indique qu’il n’a reçu aucune demande pour la pose de ces publicités. Il a été demandé aux personnes concernées de les retirer.
Clarence Appel rappelle les termes de la loi en matière de publicité tel que cela lui avait été
communiqué par le département (DDT) :
Tout dispositif publicitaire (publicité, préenseigne et enseigne) visible de toute voie ouverte à la circulation (article
L.581-2 du CE) doit respecter les règles en matière d'affichage publicitaire.
Ainsi, les dispositifs publicitaires qu'ils soient implantés sur une dépendance du domaine public on sur une parcelle
privée, dès lors qu'ils sont visibles d'une voie (publique on privée *) ouverte à la circulation publique, doivent
respecter les dispositions législatives et réglementaires du CE.
# oses publiques ou privées qui peuvent être librement empruntées, à litre gratuit on non, par toute
personne circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou collectif (article R.581-1 du CE).
En dehors de l'agglomération de Montcel
En dehors des lieux qualifiés d'agglomération par les règlements relatifs à la circulation routière, la publicité et les
préenseignes sont interdites (articles L.581-7 et L.581-19 du CE) sauf les préenseignes dérogatoires (artick L.581-
19 du CE : activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales,
activités culturelles, monuments historiques ouverts à la visite et, à litre temporaire, les opérations el manifestations
exceptionnelles mentionnées à l'article L. 581-20 du CE).
- Patrick Bastien informe que la commission sur les sentiers avance bien avec Grand LAC.
= Pevev Viola informe avoir rencontré, avec Clarence Appell et Brigitte Simon, PACE] pour la mise 88) » 8 ;
en place d’une instance représentative jeunes sur la commune. L’ACET va nous accompagner à partir
de septembre 2022, pour tout d’abord communiquer sur cette instance auprès des jeunes via des
flyers distribués dans le bus du collège. L’accompagnement se fera également sur la mise en place et
l'animation de cette instance, afin que les élus en charge soient efficaces et autonomes le plus >
rapidement. La tranche d’âge sera les 11-15. Le but est qu’ils soient moteurs sur certains projets, à linitiative d’autres et de créer dialogue et liens intergénérationnels dans les décisions. 8 8 - M.le Maire informe que l’agent technique employé à mi-temps démissionne car il a trouvé un emploi
à temps plein. Le recrutement pour le remplacer va être lancé rapidement.
- Les élections présidentielles et législatives auront lieu dans la salle polyvalente. La commune ayant PTE 8 PET )
plus de 1000 habitants, les électeurs devront présenter une carte d'identité au moment du vote.
- La cérémonie du 8 mai aura lieu le matin comme d’habitude et l'après-midi une cérémonie en
hommage aux Justes sera organisée. M. le Maire va constituer un groupe de travail pour préparer le déroulement de cet hommage.
Fin de séance : 20h50
Antoine HUYNH