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Document publié le Mardi 27 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1749736440 DE 2025 049 20250527 RepriseetaffectationduresultatduBudgetOM2024 acte DE 2025 049Repr)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Union Européenne,
République Française
*****
Département de la Meuse
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne
*****
SEANCE DU 27 MAI 2025
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
59 44 44
+ 2
pouvoirs
Date de convocation
20 mai 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mai à vingt heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu à la salle des fêtes de Villotte sur Aire, sous la présidence de Martine AUBRY, Présidente.
Présents : ADRIAN Jean-Louis, AUBRY Martine, BACHELEZ Eric, BARDOT Fabrice, BAZART Christian, BERTHAUX Evelyne, BIGUINET Josiane, BRENEUR Robert, BRISSE Philippe, CHARTON Patrice, CHAUDRON Alain, DECHEPPE Mathilde, DEJEAN Sabrina, ERNST Frédéric, FABRE Hervé, FARCAGE Pascal, GARAT Cédric, GEORGE Marie-Cécile, GROSS Patrick, GUYOT Julien, ILIC Jean-Marc, JEANSON LAMBERT Chantal, KLEIN Françoise, LESCU Raphaël, LINARD Lidwine, LOCARDEL Maurice, LOMBART Vincent, L’HUILLIER Gérard, MACINOT Séverine, MENUSIER Pascal, MICHEL Marie-Claude, MIGOT Thierry, MOREAU Michel, MOREL Mireille, NICOLAS Marc, OBARA Sylvain, PALIN Laurent, PATRIS Karine, POLMARD Christine, RAMAND Anne, RAMAND Thierry, RENAUDIN Bernard, VERDUN Marie-Pierre, WEISSE Brigitte.
Absents : CHASSEIGNE Didier, FOURES Sylvain, HUMBERT Raphael, HURAUT Jean-Marie, JOSSELIN Sylvine, LANG Christophe, LECLERC Raymond, PINET Julien, THILL Angélique, WEISS Christian, WITZ Francis, PHILIPPOT Céline, PHILIPPOT Nathalie.
Représentés : FEVEZ Clément pouvoir donné à RAMAND Thierry, KLEIN Dania pouvoir donné à MENUSIER Pascal, CHARRIOT Sophie titulaire de GUYOT Julien, JACQUET Clarisse titulaire de FARCAGE Pascal, MOLITOR Pierre-Louis titulaire de FABRE Hervé, SANGNIER Yannick titulaire de LESCU Raphaël.
Monsieur GROSS Patrick a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Reprise et affectation du résultat du Budget OM 2024
N° de délibération : DE_2025_049
L’article L2311-4 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Communautaire après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Financier Unique.
Constatant que le CFU fait apparaître un EXCEDENT de 400 083.41€,
Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 03/06/2025 à 12h34
Réference de l'AR : 055-200066140-20250527-DE_2025_049-DE Le Conseil communautaire :
• Décide l’affectation sur le budget primitif du budget OM 2025 comme susmentionné.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Martine AUBRY,
Présidente
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Martine AUBRY
2025.06.03 12:18:13 +0200
Ref:8848278-13303414-1-D
Signature numérique
la Présidente