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Arrêté - G200 manifestation journee velo ecole elementaire CHANDOS 02 juin 2026 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G200 manifestation journee velo ecole elementaire CHANDOS 02 juin 2026 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°200
ARRÊTÉS
V1
VILLE DE ARR ÊTÉ
_Lei -
Ménestérol
Pierre MARCETEAU, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G133/2026 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G527/2025,
Vu la demande formulée par l’école élémentaire de Montpon conjointement avec la Mairie de
Montpon-Ménestérol, en date du 11 mai 2026 relative à une journée rencontre vélo située base de
loisirs de CHANDOS le 02 juin 2026 de 9h45 à 16h15,
Considérant la nécessité de déroger à l’arrêté général de circulation G527/2025,
Considérant qu’en raison de la manifestation et la nécessité pour les élèves concernés de se rendre à la
base de loisirs de CHANDOS, il y a lieu de régir la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des
pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER: En raison de la manifestation impliquant la circulation d'enfants avec vélos avec
encadrement par la Police Municipale, la circulation des véhicules pourrait être ralentie de 9h45 à 10h60
et de 15h30 à 16h15, selon le trajet suivant (et inversement pour le retour) :
Ecole élémentaire > Rue de Verdun > Place Gambetta > traversée Rue Thiers > Avenue Jean Moulin >
Rue de la Salle (passerelle) > base de loisirs de CHANDOS.
ARTICLE Il : Les véhicules gênant la circulation publique seront immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles R 325-12 et R 417-10 du Code de la Route
ARTICLE Ill : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE IV : Monsieur le Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE V: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 13 mai 2026.
Le Maire, Pierre MARCETEAU.
P/0 L’Adjoint délégué,
Didier POUGET.
Pubié / Notifié le 2 ls ter
Au pétitionnaire .
Mode de transmission : flan