Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240404 DEL2024 04 025 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240404 DEL2024 04 025 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240404 DEL2024 04 026 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240404 DEL2024 04 014 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240404 DEL2024 04 013 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240404 DEL2024 04 016 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240404 DEL2024 04 016 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240404 DEL2024 04 013 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240404 DEL2024 04 015 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240404 DEL2024 04 015 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240404 DEL2024 04 025 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240404 DEL2024 04 025 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
N° DELIB 2024/04/025 VTT Publié le 16/04/2024
ID : 058-215800863-20240404-DEL2024 04 025-DE
République Française Date de la convocation : 22/03/2024 Département de la Nièvre Date d’affichage : 22/03/2024 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
| Effectifs
| Nombre de votants | 28 | |
| Votes « Pour »
Séance du 4 Avril 2024
| L’an deux mille vingt-quatre et le quatre avril à dix-neuf heures,
| Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD,
premier adjoint, en application de l’article L2122-17 CGCT.
Etaient présents : M. Lienhard, Mmes Leroy, Boulogne, M. Bonnet,
Mme Ouvry, M. Marasi, Mmes Guiblin, Breuzet, Milliard, MM
Ponsonnaille, Dedisse, Cassera, Reby, Mme Colonel, M. Blandin,
Mme Tabbagh Gruau, M. Veneau, Mmes Reboulleau, Quillier,
Leclerc, MM Boucher Baudard, Mme Borel, M. Bouililat, Mme
Denis.
Absents ayant donné procuration : M. Gillonnier à M. Lienhard, M.
Renaud à M. Ponsonnaille, Mme Guillaume à Mme Leroy, Mme
24_| | Pabiot à Mme Colonel.
|_28
Abstentions
Procurations
Votes « Contre » 0 | Absent : M. Gabez. ol
mul
4 Secrétaire de séance : M. Cassera.
Objet de la délibération : Exercice 2023 — Bilan des acquisitions
| et des cessions.
|
| Conformément à la loi n° 95-127 du 08 février 1995, publiée le
19 février 1995, relative aux marchés publics et délégations de
. service public a introduit des dispositions afin d’assurer une
meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par les
| collectivités locales. Il appartient aux communes de plus de 2 000
| habitants de délibérer et de dresser le bilan des acquisitions et
cessions, effectuées sur leur territoire, pour l’exercice écoulé.
Les acquisitions et les cessions réalisées au cours de l’exercice 2023
sont listées dans un tableau annexé à la présente délibération.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et suivant l’avis
favorable de la Commission des finances, N° DELIB 2024/04/025
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024 S L
Publié le 16/04/2024 G
ID : 058-215800863-20240404-DEL2024 04 025-DE
PREND ACTE des acquisitions et des cessions intervenues au
cours de l’année 2023.
Unanimité
Pour extrait conforme :
Le Président de séance,