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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240404 DEL2024 04 014 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240404 DEL2024 04 014 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
N° DELIB 2024/04/014
République Française
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024
ID : 058-215800863-20240404-DEL2024 04 _014-DE
TT
Date de la convocation : 22/03/2024
Département de la Nièvre Date d’affichage : 22/03/2024 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs 24
Nombre de votants | 28
Votes « Pour » 28
Votes « Contre » 0
Abstentions 0
Procurations 4
Séance du 4 Avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le quatre avril à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD),
premier adjoint, en application de l’article L2122-17 CGCT.
Etaient présents : M. Lienhard, Mmes Leroy, Boulogne, M. Bonnet,
Mme Ouvry, M. Marasi, Mmes Guiblin, Breuzet, Milliard, MM
Ponsonnaille, Dedisse, Cassera, Reby, Mme Colonel, M. Blandin,
Mme Tabbagh Gruau, M. Veneau, Mmes Reboulleau, Quillier,
Leclerc, MM Boucher Baudard, Mme Borel, M. Boujlilat, Mme
| Denis.
Absents ayant donné procuration : M. Gillonnier à M. Lienhard, M.
Renaud à M. Ponsonnaille, Mme Guillaume à Mme Leroy, Mme
Pabiot à Mme Colonel.
Absent : M. Gabez.
Secrétaire de séance : M. Cassera.
Objet de la délibération : Exercice 2023 — Compte de gestion pour
le budget annexe Assainissement
Le compte de gestion constate, dans ses écritures, les opérations
liées au Budget primitif, au Budget supplémentaire et aux Décisions
modificatives de l’année 2023.
Il reprend le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022.
Compte tenu de la concordance des chiffres avec ceux de la
comptabilité administrative, tels qu’ils ressortent du compte
administratif.
En application des dispositions des articles L1612.12 et L2121-31
du CGCT l’Assemblée délibérante entend, débat et arrête le Compte
de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte
administratif, sous peine d’annulation de ce dernier par le juge
administratif. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
° Reçu en préfecture le 16/04/2024
N° DELIB 2024/04/014 Publié le 16/04/2024 S L rod
ID : 058-215800863-20240404-DEL2024 04 014-DE
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et suivant l’avis
favorable de la Commission des finances :
DECLARE que le compte de gestion du budget annexe
ASSAINISSEMENT dressé par le comptable public, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve et
qu’il peut ainsi être arrêté.
Unanimité
Pour extrait conforme :
Le Président de séance,