Procès Verbal - jlemejv8t5uv27

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Procès Verbal - jlemejv8t5uv27 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune d'Entzheim. Lien du pdf (Procès Verbal - jlemejv8t5uv27)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Loisirs, CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 11 JUIN 2020

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 11 JUIN 2020

____________________________________________________________________________________________________________________________

CONVOCATION DU 4 JUIN 2020

ORDRE DU JOUR

1°- Désignation d’un Secrétaire de séance

2°- Approbation du procès-verbal du 20 février 2020

3°- Approbation du procès-verbal du 23 mai 2020

4°- Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

5°- Fixation des indemnités de fonctions au Maire et aux Adjoints

6°- Droit à la formation des élus municipaux

7°- Constitution et attributions des Commissions communales

8°- Désignation des membres du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

9°- Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal du Collège de Geispolsheim et Environs (SICES)

10°- Désignation du délégué au Syndicat des Eaux et de l’Assainissement du Bas-Rhin (SDEA) 11°- Désignation du Correspondant Défense

12°- Désignation du délégué des élus auprès du Comité National d’Action Sociale (CNAS) 13°- Versement d’une indemnité de conseil au Receveur Municipal

14°- Décision modificative n°1 du budget primitif 2020

15°- Taxe locale sur la Publicité Extérieure : actualisation des tarifs

16°- Reprise des écoles

17°- Divers et communications

___________________________________________________________________________

Etaient présents sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean HUMANN

Mesdames et Messieurs les Adjoints

Bernadette COSTE - André DEPPEN - Sabine HEMMERLING - André MATHIS - Florence ZIMMERLIN

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

Audrey ANDRESS – Marie-Annick BURNET – Jean-Paul FEUERMANN – Pierre FRIEDRICHS – Alain GRADT – Laurent JOUGUELET - Véronique LATTEUX - Jean-Bertrand POUS – Simone ROLLING – Rachel SALZARD-HEID – Christian SCHUSTER - Nicole STROH – Christophe WEBER

Egalement présent :

Monsieur Sébastien LAENG, Directeur Général des ServicesCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 11 JUIN 2020

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---

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30 et propose de rajouter à la fin de l’ordre du jour un point d’information n°17 consacré aux travaux communaux.

ADOPTE A L’UNANIMITE

1°- Désignation d’un Secrétaire de séance

M. Le Maire propose de désigner le Secrétaire de séance du Conseil Municipal pour l’ensemble des séances du mandat. Il propose à cette fonction M. André DEPPEN, Adjoint au Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Sur proposition de M. Le Maire,

VU l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DESIGNE A L’UNANIMITE M. André DEPPEN, Adjoint au Maire, en tant que Secrétaire des séances du Conseil Municipal, ainsi que M. Sébastien LAENG, Directeur Général des Services, en tant qu’auxiliaire du Secrétaire de séance.

2°- Approbation du procès-verbal du 20 février 2020

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 février 2020 est ADOPTE A L’UNANIMITE par les conseillers municipaux présents lors de cette réunion.

3°- Approbation du procès-verbal du 23 mai 2020

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 mai 2020 est ADOPTE A L’UNANIMITE par les conseillers municipaux présents lors de cette réunion.

4°- Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

M. Le Maire explique que dans un délai de 6 mois suivant leur installation, les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus doivent adopter leur règlement intérieur. Le projet de règlement intérieur a été distribué à l’ensemble des conseillers municipaux en amont de cette réunion.

Le projet de règlement intérieur proposé à l’assemblée est le suivant :

Article 1er :

Le Maire convoque le Conseil aussi souvent que les affaires l’exigent. Il fixe l’ordre du jour de la séance. Le Maire est tenu de convoquer le Conseil chaque fois qu’une demande écrite circonstanciée et signée par un tiers des membres lui est adressée.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 11 JUIN 2020

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Article 2 :

Pour chaque séance du Conseil, le Maire adresse aux Conseillers, au moins trois jours francs avant la séance, une convocation par voie dématérialisée indiquant la date, l’heure et le lieu de la séance ainsi que l’ordre du jour.

La convocation avec l’ordre du jour est communiquée à la presse locale, affichée à la porte de la mairie et diffusée sur le site internet de la commune.

Article 3 :

Les séances du Conseil sont publiques. Durant toute la séance, le public présent doit se tenir assis et garder le silence. Toutefois, lorsque trois membres ou le Maire le demandent, le Conseil peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis-clos.

Article 4 :

Le Président de la séance a seul la police de l’assemblée. Il peut faire expulser l’auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre.

Article 5 :

Tout Conseiller empêché d’assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même Conseiller ne peut être porteur que d’un seul mandat. Les procurations de vote sont à communiquer au président avant la séance et peuvent être transmises par voie dématérialisée.

Article 6 :

Tout Conseiller qui, sans excuse valable, a manqué trois séances consécutives du Conseil ou qui a troublé l’ordre à plusieurs reprises sans tenir compte des avertissements du président peut, par décision de l’assemblée, être exclu du Conseil pour une durée inférieure ou égale à son mandat. Tout Conseiller qui, sans excuse, a manqué cinq séances consécutives cesse d’être membre du Conseil.

Article 7 :

Le Maire ou son remplaçant préside les séances du Conseil. A l’ouverture de la séance, la présence des Conseillers est constatée par appel nominal. A ce moment-là, le président donne connaissance des excuses et des procurations de vote qui lui sont parvenues.

Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres en exercice assiste à la séance.

Article 8 :

Au début de son mandat et pour la durée de celui-ci, le Conseil désigne son secrétaire et son assistant sans que ce dernier soit nécessairement un membre du Conseil Municipal.

Article 9 :

Les affaires inscrites à l’ordre du jour sont présentées dans l’ordre indiqué sur la convocation ; cet ordre peut être modifié après approbation du Conseil.

Sur proposition exclusive du président de séance, il est possible de rajouter certaines affaires à l’ordre du jour avec l’accord préalable de la majorité des membres du Conseil.

Cette remarque ne s’applique pas aux communications à faire par le président de séance.

Article 10 :

Tout Conseiller qui désire prendre part aux débats doit demander la parole au président de séance. Si plusieurs Conseillers demandent la parole en même temps, l’ordre des orateurs est fixé par le président.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 11 JUIN 2020

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Il n’est possible de s’exprimer qu’en langue française.

L’orateur ne doit s’adresser qu’au président de séance ou à l’assemblée.

Les discussions ou interpellations réciproques entre les Conseillers sont interdites.

Article 11 :

Le président de séance peut demander à toute personne qualifiée même étrangère à l’administration municipale, de préciser certains points faisant l’objet d’une délibération.

Article 12 :

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés y compris, le cas échéant, les votes par procuration. Pour le calcul de la majorité il n’est tenu compte ni des abstentions, ni des bulletins blancs, ni des bulletins nuls. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Article 13 :

Le vote a lieu au scrutin public.

Il est voté au scrutin secret toutes les fois que le tiers des membres présents le réclame.

Article 14 :

Le Conseil Municipal a le droit d’adresser au représentant de l’Etat dans le Département, des vœux sur les questions intéressant la Commune ainsi que des réclamations sur l’administration de la Commune.

Article 15 :

Le procès-verbal de la séance est considéré comme approuvé lorsque les Conseillers qui y ont assisté l’ont signé. Le Conseil peut décider que certaines affaires ou déclarations ne doivent pas figurer au procès-verbal.

Article 16 :

En vue de l’étude de certaines affaires de sa compétence et de la préparation de ses délibérations, le Conseil peut constituer dans son sein un certain nombre de commissions permanentes ou temporaires. Ces commissions peuvent également comprendre des membres pris en dehors du Conseil. Les avis et propositions des commissions sont arrêtés à la majorité des voix des membres présents étant précisé que les membres pris en dehors du Conseil n’ont qu’une voix consultative.

Article 17 :

Un Conseiller Municipal peut demander au président une interruption de séance afin de permettre à certains conseillers de se consulter sur un point de l’ordre du jour.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

VU l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer son règlement intérieur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ADOPTE A L’UNANIMITE le règlement intérieur tel qu’il vient d’être présenté.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 11 JUIN 2020

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5°- Fixation des indemnités de fonctions au Maire et aux Adjoints

M. Le Maire expose que le nouveau conseil municipal doit prendre une délibération qui répond à des règles particulières fixant expressément le niveau des indemnités des adjoints, à l’exception de celle du maire (article L. 2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). Cette délibération doit s’accompagner d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées (tableau ci-après).

M. Le Maire précise que les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes, sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Etant donné la population actuelle d’Entzheim, le calcul s’effectue selon le barème suivant :

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTIONS PAR MOIS

Maire Adjoints

Population :

Taux

(en % de l’indice)

Montant brut

en euros

Taux

(en % de l’indice)

Montant brut

en euros

De 1000 à 3499 51,6 2006,93 19,8 770,10

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24,

CONSIDERANT que les indemnités de fonctions au Maire ne sont pas fixées par le Conseil Municipal (article 2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales),

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les indemnités de fonctions versées aux Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune,

CONSIDERANT que la commune d’Entzheim compte officiellement 2403 habitants au 1er janvier 2020 selon l’INSEE,

A L’UNANIMITE

PREND ACTE que depuis le 23 mai 2020, date de la séance d’installation et de l’élection du Maire, les indemnités de fonctions allouées au Maire correspondent au taux maximal prévu pour la population totale municipale d’Entzheim, soit 51,6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

DECIDE qu’à compter du 23 mai 2020, date de la séance d’installation et de l’élection des Adjoints, des indemnités de fonctions sont allouées aux Adjoints au taux maximal prévu pour la population totale municipale d’Entzheim, soit 19,8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

PRECISE que les indemnités de fonctions seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 11 JUIN 2020

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6°- Droit à la formation des élus municipaux

M. Le Maire indique que la formation des élus municipaux est organisée par le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment par l'article L. 2123-12 qui prévoit l’obligation pour le Conseil Municipal de délibérer dans les 3 mois suivant son renouvellement sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine à cette occasion les orientations et les crédits ouverts à ce titre, étant entendu que, pour chaque exercice, le montant des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités qui peuvent être allouées aux élus de la commune. M. Le Maire ajoute qu’un montant de 2 000 euros a été inscrit au budget primitif 2020 pour la formation des élus.

Depuis la loi du 27 décembre 2019, l’ensemble des communes est en outre dans l’obligation d’organiser une formation au profit de leurs élus titulaires d’une délégation au cours de la première année de mandat.

L’article L. 2123-16 du CGCT précise que les organismes de formations doivent être agréés par le Ministre de l’Intérieur. En vertu de l’article L. 2123-13 du CGCT, les membres du conseil municipal qui ont la qualité de salarié ont droit à un congé de formation. Ce congé est fixé à dix-huit jours par élu pour la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Il est proposé que la prise en charge de la formation des élus se fasse selon les principes suivants : - agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable à l’inscription aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ; - liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

M. Le Maire précise qu’il préconise l’inscription aux formations proposées sous l’égide de l’association des maires du Bas-Rhin par l’IPAG et par l’ENGEES de Strasbourg. Ces formations sont organisées chaque année ; leur programme, dès que connu, sera transmis aux conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

OUI l'exposé de Monsieur le Maire,

VU les articles L. 2123-12 à L. 2123-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,

A L’UNANIMITE

APPROUVE le principe d'allouer une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant de 2 000 €,

ENTEND que la prise en charge de la formation des élus soit encadrée par les principes suivants : - agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable à l’inscription aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ; - liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

DECIDE selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année ladite enveloppe financière.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 11 JUIN 2020

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7°- Constitution et attributions des Commissions communales

M. Le Maire indique que l’article L. 2541-8 du Code Général des Collectivités Territoriales permet la création de commissions spéciales chargées de préparer les décisions soumises au Conseil Municipal.

M. Le Maire propose la création de 8 commissions communales d’instruction, en y ajoutant la Commission d’Appel d’Offres qui fait également office de Commission d’attribution des marchés à procédure adaptée et la Commission Communale des Impôts Directs. Il préside de droit chacune de ces commissions :

- commission des finances

- commission de l’information

- commission des travaux et de l’urbanisme

- commission de la vie scolaire et de la jeunesse

- commission des séniors et de la solidarité

- commission de l’école municipale de musique

- commission de la vie associative

- commission cadre de vie, développement durable et protection du patrimoine

M. Le Maire explique qu’un adjoint assurera la vice-présidence de chaque commission communale d’instruction et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la composition des différentes commissions. Les adjoints sont d’office membres des 8 commissions communales d’instruction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Vu l’article L.2541-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

A L’UNANIMITE

APPROUVE le nombre et l’objet des commissions ;

SOUHAITE un vote global à main levée pour la composition de ces commissions et DESIGNE comme suit les membres qui siègeront dans ces commissions :

 commission des finances :

Vice-président : André DEPPEN

Bernadette COSTE – Sabine HEMMERLING – André MATHIS – Florence ZIMMERLIN Jean-Paul FEUERMANN – Pierre FRIEDRICHS – Bertrand POUS – Christophe WEBER

 commission de l’information :

Vice-président : André DEPPEN

Bernadette COSTE – Sabine HEMMERLING – André MATHIS – Florence ZIMMERLIN Laurent JOUGUELET – Véronique LATTEUX – Bertrand POUS – Simone ROLLING – Christophe WEBER

 commission des travaux et de l’urbanisme :

Bernadette COSTE – André DEPPEN - Sabine HEMMERLING – André MATHIS – Florence ZIMMERLIN

Jean-Paul FEUERMANN – Alain GRADT – Laurent JOUGUELET – Véronique LATTEUX – Bertrand POUS – Christian SCHUSTER - Christophe WEBERCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 11 JUIN 2020

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 commission de la vie scolaire et de la jeunesse :

Vice-Présidente : Florence ZIMMERLIN

Bernadette COSTE – André DEPPEN - Sabine HEMMERLING – André MATHIS

Audrey ANDRESS – Marie-Annick BURNET – Jean-Paul FEUERMANN – Alain GRADT - Simone ROLLING – Rachel SALZARD HEID

 commission des séniors et de la solidarité

Vice-Présidente : Bernadette COSTE

André DEPPEN - Sabine HEMMERLING – André MATHIS – Florence ZIMMERLIN Audrey ANDRESS – Marie-Annick BURNET – Simone ROLLING – Rachel SALZARD HEID – Nicole STROH

 commission de l’école municipale de musique :

Vice-Présidente : Bernadette COSTE

André DEPPEN - Sabine HEMMERLING – André MATHIS – Florence ZIMMERLIN Marie-Annick BURNET – Alain GRADT - Rachel SALZARD HEID

 commission de la vie associative :

Vice-président : André MATHIS

Bernadette COSTE – André DEPPEN - Sabine HEMMERLING – Florence ZIMMERLIN Marie-Annick BURNET – Simone ROLLING – Christian SCHUSTER

 commission cadre de vie, développement durable et protection du patrimoine :

Vice-présidente : Sabine HEMMERLING

Bernadette COSTE – André DEPPEN – André MATHIS – Florence ZIMMERLIN

Audrey ANDRESS – Marie-Annick BURNET – Laurent JOUGUELET – Véronique LATTEUX – Simone ROLLING – Christian SCHUSTER – Nicole STROH – Christophe WEBER

 commission d’appel d’offres / commission d’attribution des marchés à procédure adaptée : Membres titulaires : André DEPPEN - Jean-Paul FEUERMANN – Pierre FRIEDRICHS Membres suppléants : Bernadette COSTE – André MATHIS – Florence ZIMMERLIN

 commission communale des impôts directs :

Pour les communes de plus de 2000 habitants, 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants doivent être désignés par le Directeur Régional des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

M. Le Maire précise que cela représente 32 contribuables à proposer aux services fiscaux pour pouvoir constituer la commission communale des impôts directs. Cette liste n’est pour l’instant pas encore établie. Il propose d’y faire figurer, avec leur accord, l’ensemble des conseillers municipaux. Mais d’autres contribuables devront encore être trouvés pour arriver au nombre requis.

8°- Désignation des membres du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

M. Le Maire indique que le Centre Communal d’Action Sociale compte des membres élus par le Conseil Municipal et des membres nommés par le Maire, en nombre identique fixé par le Conseil Municipal. Ces désignations sont faites à la suite de chaque renouvellement du Conseil Municipal et pour la durée du mandat de ce conseil.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 11 JUIN 2020

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Vu les articles L.123-6, R.123-7 et R.123-10 du Code de l’Action Sociale et des Familles,

A L’UNANIMITE

DECIDE de fixer à 5 membres élus et 5 membres nommés la composition du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale et de désigner les membres élus par vote à main levée, étant entendu que M. Le Maire Jean HUMANN est président de droit.

DESIGNE les membres élus suivants pour siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale :

- Mme Audrey ANDRESS

- Mme Marie-Annick BURNET

- Mme Bernadette COSTE

- M. Alain GRADT

- Mme Sabine HEMMERLING

APPROUVE les membres nommés par le Maire pour siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, à savoir :

- Mme Denise ANDRESS

- Mme Sylviane DI BENEDETTO-WEBER

- Mme Monique FISCHER

- M. André LERCH

- Mme Yvette MEYER

9°- Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal du Collège de Geispolsheim et Environs (SICES)

M. Le Maire indique qu’il revient au Conseil Municipal de désigner ses deux représentants au sein du Syndicat Intercommunal du Collège de Geispolsheim et Environs. Les deux représentants proposés au Conseil Municipal sont M. Le Maire et Mme Florence ZIMMERLIN, Adjointe en charge de la vie scolaire et de la jeunesse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Sur Proposition de M. Le Maire,

VU les articles L.5211-7 et L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

A L’UNANIMITE

DECIDE de procéder à la désignation des délégués du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal du Collège de Geispolsheim et Environs (SICES) par vote à main levée

DESIGNE M. Le Maire Jean HUMANN et Mme l’Adjointe Florence ZIMMERLIN en tant que délégués au Syndicat Intercommunal du Collège de Geispolsheim et Environs (SICES)CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 11 JUIN 2020

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10°- Désignation du délégué au Syndicat des Eaux et de l’Assainissement du Bas-Rhin (SDEA)

M. Le Maire indique que la désignation des délégués auprès du Syndicat des Eaux et de l’Assainissement du Bas-Rhin (SDEA) est effectuée par l’Eurométropole de Strasbourg, sur proposition des communes membres. Le représentant proposé à l’Eurométropole de Strasbourg est M. Le Maire Jean HUMANN.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Sur Proposition de M. Le Maire,

PROPOSE A L’UNANIMITE à l’Eurométropole de Strasbourg de désigner comme délégué auprès du Syndicat des Eaux et de l’Assainissement du Bas-Rhin (SDEA) M. Le Maire Jean HUMANN au sein de toutes les instances du SDEA auxquelles il serait appelé à siéger.

11°- Désignation du Correspondant Défense

M. Le Maire indique que le Conseil Municipal doit désigner un Correspondant Défense, qui sera notamment chargé des questions liées au recensement des jeunes à 16 ans et à la journée d’appel de préparation à la défense (parcours de citoyenneté), en relation avec les services du ministère de la Défense. Le Correspondant Défense proposé au Conseil Municipal est M. André MATHIS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Sur Proposition de M. Le Maire,

VU l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

A L’UNANIMITE

DECIDE de procéder à la désignation du Correspondant Défense par vote à main levée

DESIGNE M. André MATHIS en tant que Correspondant Défense

12°- Désignation du délégué des élus auprès du Comité National d’Action Sociale (CNAS)

M. Le Maire indique que le Conseil Municipal doit désigner un délégué des élus auprès du Comité National d’Action Sociale (CNAS), qui met en œuvre la politique d’action sociale en faveur du personnel communal. Le représentant proposé au Conseil Municipal est Mme Bernadette COSTE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Sur Proposition de M. Le Maire,

VU l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

A L’UNANIMITECONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 11 JUIN 2020

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DECIDE de procéder à la désignation du délégué du Conseil Municipal au Comité National d’Action Sociale (CNAS) par vote à main levée.

DESIGNE Mme Bernadette COSTE en tant que délégué du Conseil Municipal au Comité National d’Action Sociale (CNAS).

13°- Versement d’une indemnité de conseil au Receveur Municipal

M. Le Maire indique que l’indemnité de conseil attribuée au Receveur Municipal doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal pour la durée de son mandat. Le Receveur Municipal fournit aux collectivités territoriales des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique et comptable. Pour Entzheim, cette fonction est assurée par M. Marc REMY, trésorier d’Illkirch Collectivités.

Cette indemnité présente un caractère personnel et sera acquise à M. Marc REMY pour toute la durée du mandat du conseil municipal. Elle est calculée à partir d’un barème sur la base du montant de dépenses pris en charge chaque année par le comptable public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VU l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

A L’UNANIMITE

DECIDE d’attribuer une indemnité de conseil au Receveur Municipal M. Marc REMY, pour la durée du mandat du Conseil Municipal

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2020

14°- Décision modificative n°1 du budget primitif 2020

M. Le Maire indique qu’en complément du vote du budget primitif 2020 adopté le 20 février 2020, il convient d’adopter une décision modificative pour effectuer un transfert de crédits du chapitre 21 au chapitre 20 non provisionné au budget afin de payer des frais d’études.

OUI l’exposé de M. Le Maire,CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 11 JUIN 2020

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE l’inscription des modifications suivantes au budget primitif 2020 (en euros) :

Section d’investissement – Dépenses

Chapitre Article Montant voté au BP 2020 Décision Modificative Nouveau montant à l’article concerne

20 2031 0,00 + 10 000,00 10 000,00

21 21318 451 000,00 - 10 000,00 441 000,00

AUTORISE M. Le Maire à effectuer les écritures y afférentes

15°- Taxe locale sur la Publicité Extérieure : actualisation des tarifs

M. Le Maire évoque le courrier qu’il a réceptionné des services de l’Etat au sujet de l’actualisation des tarifs maximaux applicables en 2021 concernant la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

L’article L. 2333-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise que les tarifs maximaux des supports publicitaires assujettis à la TLPE sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’année précédente, qui est de +1,5 % pour 2019 (source INSEE). Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2021 s’élève ainsi à + 1,5 %.

Il appartient aux communes et aux EPCI ayant instauré cette taxe de fixer par délibération annuelle à prendre avant le 1er juillet les tarifs à appliquer l’année suivante. Conformément à l’ordonnance n°2020- 330 du 25 mars 2020 prise dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, ce délai est porté exceptionnellement cette année au 1er octobre 2020.

OUI l’exposé de M. Le Maire

VU le Code général des collectivités locales, notamment les articles L. 2333-6 à L.2333-16,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

FIXE A L’UNANIMITE les tarifs maximaux prévus à l’article L.2333-10 du code général des collectivités territoriales comme suit pour l’année 2020 :

Catégorie Tarifs 2020

par m²

Tarifs 2021

par m²

Dispositifs publicitaires

non numériques

21,10 € 21,40 €

Dispositifs publicitaires

numériques

63,30 € 64,20 €

Préenseignes non

numériques

21,10 € 21,40 €CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 11 JUIN 2020

13

Préenseignes

numériques

63,30 € 64,20 €

Enseignes < 12 m² 21,10 € 21,40 €

Enseignes entre 12 et

50 m²

42,20 € 42,80 €

Enseignes > 50 m² 84,40 € 85,60 €

16°- Reprise des écoles

M. Le Maire cède la parole à Mme ZIMMERLIN, Adjointe au Maire, pour un exposé concernant l’impact de la phase de déconfinement sur la vie scolaire. Il s’inquiète de l’impact du protocole sanitaire devant être mis en œuvre qui empêche un fonctionnement normal des écoles.

Mme ZIMMERLIN évoque les points suivants :

1) Ecole maternelle

La reprise s’est bien passée, les élèves respectent bien les gestes barrières.

- Effectifs accueillis :

15 GS sont accueillis

3 MS toute la semaine dont les parents sont personnels prioritaires + 3 CP les jeudis et vendredis (personnels prioritaires)

- Organisation des journées :

Accueil de 7H50 à 8H30 par les ATSEM à la porte. Les enfants qui vont chez Isabelle BLARY ou Cathy MULLER passent par le portail principal, les autres élèves passent par la cour.

2 récréations sont organisées, la salle de motricité est partagée.

Les apprentissages fondamentaux sont organisés chez Mme DELAHAYE, les autres apprentissages (numération, comptine, motricité, langage, lecture…) chez Mme BLARY et chez Mme MULLER.

La continuité pédagogique est assurée pour les élèves qui ne fréquentent pas encore l’école. Un peu moins qu’en période de confinement mais cela reste suffisant.

2) Ecole élémentaire

- L’école à distance :

L’utilisation du blog a été privilégiée car c’est un outil préexistant et fiable, même s’il est moins performant que d’autres sites. Il a été utilisé principalement pour la partie pédagogique, mais aussi pour relayer les informations administratives déjà envoyées par mail. Durant la période, il y a eu plus de 400 billets, et environ autant de commentaires. Le trafic s’est nettement intensifié, sans interruptions. Le mail a été utilisé pour les communications administratives (livrets scolaires, inscriptions en 6ème, retour à l’école), ainsi que pour les échanges autour des travaux d’élèves, mais aussi pour des correspondances moins formelles ou des envois de photos de moments partagés.

Des classes virtuelles ont été proposées aux élèves à partir du CE2.

Quelques rares élèves ont été perdus de vue, M. KLEIN a fait le point avec les enseignants.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 11 JUIN 2020

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M. Le Maire observe que la relation dématérialisée avec les élèves a d’une manière générale bien fonctionné à Entzheim, avec peu d’élèves décrocheurs.

- La reprise à l’école :

Ont été accueillis dans l’ordre :

- Les CM2 à partir du 14/5

- Les CP à partir du 25/5

- Les CE1 à partir du 2/6 (début de l’accueil à mi-temps pour tous les niveaux)

- Les CE2 et CM1 à partir du 8/6

Les effectifs accueillis :

- du 14/5 au 19/5 : 8 élèves

- du 25/5 au 29/5 : 18 élèves

- du 2/6 au 5/6 : 25 + 15 élèves

- du 8/6 au 12/6 : 41 + 34 élèves

Mobilisation des enseignants :

- M. KLEIN est présent à l’école mais s’occupe des CE1 et CP à distance,

- Mme STOCK est présente à l’école et accueille les CE1

- Mme MEZIANE est présente à l’école et s’occupe des CP présents,

- Mme GITZINGER s’occupe des CE2 à l’école les lundis et mardis et des CE2 à distance les jeudis et vendredis

- Mme OLIVIER s’occupe des CM1 à l’école les jeudis et vendredis et des CE2 et CM1 à distance les lundis et mardis

- Mme HAEGY s’occupe des CM1 à distance les jeudis et vendredi

- M. TUYSUZIAN est présent à l’école et s’occupe des CM2 en classe

Il est à noter que l’école dispose d’un enseignant supplémentaire : Mme STOCK, complément de service de direction qui a été affectée à temps plein. De plus, Mme SCHWOOB, AESH, n’était pas en charge d’élèves à plein temps, et s’est donc acquittée de nombreuses tâches organisationnelles.

Adaptation des espaces :

- Dans les salles de classe, du mobilier a été enlevé pour respecter les distances entre les tables. Il a pu être conservé entre 11 et 13 tables selon les salles. Un marquage a été effectué pour garantir la position des tables.

- Dans la cour : une ligne de séparation a été tracée pour délimiter deux espaces distincts pour deux groupes. Des traits ont été tracés pour marquer les places pour se ranger en respectant les distances.

- Sous le préau, des espaces individuels ont été marqués pour déposer les goûters. Un marquage au sol permet de se ranger en maintenant les distances.

- Dans les sanitaires, des cloisons ont été mises en place pour respecter les distances en utilisant néanmoins tous les robinets. Des distributeurs de savon supplémentaires ont été mis en place, et des poubelles à pédales.

- Le ménage est fait deux fois par jour ; une désinfection est effectuée durant la pause de midi. - Les entrées et sorties, ainsi que les récréations sont échelonnées pour que les groupes ne se côtoient pas.

M. KLEIN remercie les services de la mairie, et notamment les agents du service technique pour leur réactivité.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 11 JUIN 2020

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Organisation de la fin d’année :

- La restitution du matériel aux élèves ne revenant plus à l’école a débuté le 8 juin. - Les listes de matériel seront mises à jour et seront disponibles sur le blog au début des vacances.

- La réunion d’accueil des parents des futurs CP ne pourra pas se tenir en présentiel, un billet explicatif à destination de ces parents sera publié sur le blog.

3) Accueil périscolaire et espace jeunes

Le périscolaire est ouvert tous les midis et soirs pour accueillir les élèves scolarisés en maternelle ou primaire. 3 salles sont disponibles : la salle de restauration ainsi que 2 salles à l’étage de l’école maternelle. Actuellement, 11 élèves de maternelles et 7 élèves de primaire sont accueillis. L’organisation est compliquée par l’obligation de maintenir des groupes étanches, dans la mesure où il n’y a qu’une seule élève de CM2 et une de CM1. Elles doivent donc rester seule dans leur groupe en mobilisant un animateur. La solution trouvée est de les accueillir dans le même espace qu’un autre groupe mais en les installant à l’opposé de la salle.

A partir de cette semaine, l’espace jeunes propose pour juin 2020, des séances d’aide aux devoirs pour les élèves de 4ème et 3ème tous les jours, sauf le mercredi, de 10h à midi et de 14h à 16h.

4) 2S2C (projet Sport, Santé, Culture, Civisme)

La reprise des cours dans les écoles, à la suite de la période de confinement due à l’épidémie du Covid- 19, exigent des modalités d’organisation particulières, tous les élèves ne pourront pas être accueillis à l’école. Afin de permettre d’offrir un mode de garde alternatif aux parents, l’Etat propose aux collectivités locales de signer avec lui une convention 2S2C permettant l’accueil, sur temps scolaire, des élèves ne pouvant pas être accueillis en classe.

Cet accueil est très encadré, les activités possibles font l’objet d’une liste très précise, autour des activités sportives, artistiques, culturelles ou encore d’éducation au civisme et à la citoyenneté. Cette convention, qui prévoit le transfert de responsabilité sur la commune, bénéficie d’une prise en charge de l’Etat à hauteur de 110€/jour/groupe de 15 enfants, ce qui est loin de couvrir l’intégralité des charges.

Pour le moment, la commune d’Entzheim n’ayant recensé aucune demande de la part des parents, elle a décidé de ne pas donner suite à cette proposition.

M. Le Maire ajoute que le cahier des charges 2S2C lui semble quasiment impossible à respecter.

M. JOUGUELET tient à souligner le travail commun effectué par la commune et l’équipe pédagogique qui a permis d’aller de l’avant pendant le confinement et lors de la première phase de déconfinement.

17°- Travaux communaux

En préambule, M. Le Maire informe l’assemblée qu’une réunion de travail du Conseil Municipal en commission plénière sera consacrée spécifiquement à un état des lieux des travaux en cours et à venir.

17.1 Extension et amélioration de l’école élémentaire

M. Le Maire indique que la consultation en vue de l’attribution des marchés de travaux est en cours, avec un délai de réponse fixé au lundi 15 juin à 12h00. Les entreprises intéressées ont visité le site lesCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 11 JUIN 2020

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mercredis 3 et 10 juin. Une commission d’attribution devra être organisée début juillet, en vue d’un démarrage du chantier fin août et une livraison en 2022.

Pour rappel, le montant prévisionnel de travaux approuvé par le Conseil Municipal en phase APD s’élève à 2 022 368 € HT (2 426 841,60 € TTC). L’inconnue principale est l’impact du Covid sur les offres de prix des entreprises.

17.2 Renouvellement de l’éclairage public dans diverses rues

M. Le Maire explique que le chantier a été interrompu en raison de la crise sanitaire. Cette période a toutefois été mise à profit pour l’achat des luminaires de marque ROHL pour la rue de Geispolsheim à moitié prix dans le cadre du groupement de commandes mis en œuvre avec l’Eurométropole. Ils ont été livrés la semaine dernière. La reprise des travaux est programmée fin juin.

Un préréglage en usine des luminaires prévoit un abaissement de lumière de 80% pour les 5 heures de milieu de nuit.

Le montant total des travaux incluant les modifications apportées au marché initial et la commande des luminaires par le biais du groupement de commande de l’Eurométropole s’élève à 199 299,07 € HT (239 158,88 € TTC).

17.3 Travaux d’amélioration du cimetière

M. Le Maire indique qu’un plan d’aménagement du cimetière a été finalisé avec le maître d’œuvre SFI. La rédaction du cahier des charges pour la consultation des entreprises est en cours, en vue d’un lancement au début de l’été. Le coût prévisionnel des travaux (hors option), est de 61 938 € HT (74 325,60 € TTC).

17.4 Remplacement du système de chauffage de l’église et de rénovation thermique du presbytère

M. Le Maire informe l’assemblée que le chantier du presbytère est terminé. Le bâtiment est de nouveau occupé par le Pasteur et sa famille. Concernant l’église, le nettoyage de fin de chantier a été fait par une entreprise avant d’être rendu aux paroisses. Quelques finitions restent encore à effectuer. Le coût définitif des travaux s’élève à :

- Lot 1 – Réaménagement : 110 185,92 € HT (132 223,10 € TTC)

- Lot 2 – Fluides : 138 850 € HT (166 620 € TTC) en incluant le dernier avenant à valider lors du prochain conseil municipal.

Soit un montant total de 249 035,92 € HT (298 843,10 € TTC) pour les travaux seuls.

17.5 Restructuration de l’ancien dépôt d’incendie et aménagement de ses abords

M. Le Maire indique que la délibération d’approbation de l’avant-projet détaillé du projet figurera normalement à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

17.6 Réhabilitation extérieure de la maison de la cour Saint-Denis

M. Le Maire fait part de la réunion de rendu de la phase APD qui s’est déroulée le 8 juin avec l’architecte du patrimoine Mme IMBS. La délibération d’approbation est prévue à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

Mme HEMMERLING ajoute que la dendrochronologie a permis d’établir que la maison datait de la fin du XVIIème siècle. Les différents corps de métier qui seront mobilisés par ce chantier sont : pierres de taille et maçonnerie, charpente et traitement de bois, couverture et menuiserie extérieure. Il a été décidéCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 11 JUIN 2020

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de rajouter un lot électricité pour des motifs de sécurité et pour l’éclairage extérieur. Le portail de 1861 sera également remis en état. Des travaux d’entretien sur les dépendances sont également à prévoir. Une ouverture extérieure du site à l’occasion des journées du patrimoine est aussi envisagée, avec notamment l’idée d’une exposition photos.

M. Le Maire remarque que l’intérêt du site dépendra aussi du traitement à venir des espaces extérieurs qui seront végétalisés.

En réponse à l’interrogation de M. POUS sur la finalité de ce projet, M. Le Maire indique que le bâtiment ne pourra pas devenir un Etablissement Recevant du Public, mais par contre que des actions pédagogiques sur le site pourront être organisées. L’objectif se situe dans un contexte de préservation du patrimoine uniquement.

Mme ZIMMERLIN évoque la possibilité d’engager des actions en lien avec les écoles et l’espace jeunes.

17.7 Aire de pause entrée de ville Nord-Est

M. Le Maire indique que les travaux d’aménagement de l’aire de pause située le long de la piste cyclable au niveau de l’entrée de ville Nord-Est viennent d’être effectués pour un montant de 14 431,73 € TTC

17.8 Aire d’agrès Vitaboucle

Dans le même secteur, au niveau du verger du Hohanwand, M. Le Maire explique que l’installation de l’aire d’agrès Vitaboucle doit encore être finalisée. Le montant de travaux incluant la pose et fourniture mobilier sportif, les travaux d’aménagement paysagers et le panneau d’information s’élèvent à 22 438,20 € TTC.

17.9 Sinistre chaufferie mairie

M. Le Maire informe l’assemblée que suite à la rupture d’une conduite d’eau de la mairie, le local chaufferie a été inondé. Les dommages sur la chaudière de la mairie sont en cours d’évaluation.

17.10 Problème légionnelles Envol

M. Le Maire évoque le problème du taux de légionnelles particulièrement élevé constaté au niveau des douches des vestiaires de l’Envol, qui représente un danger réel pour la santé des utilisateurs. De ce fait, la commune a été amenée à fermer les installations sportives de l’Envol jusqu’à nouvel ordre et en a informé les utilisateurs.

Le diagnostic de l’installation effectué par la société OFIS a révélé des non conformités au niveau de la mise en œuvre mais également de la conception des installations sanitaires. De ce fait, la commune a saisi son assurance dommages-ouvrage de ce problème, et des expertises doivent encore être effectuées. La commune est prise en étau entre les attentes des utilisateurs pressés de voir l’équipement rouvrir et les délais liés à la procédure auprès de l’assurance puis à l’exécution des travaux et enfin au temps des nouvelles analyses obligatoires après la fin du chantier. M. Le Maire indique que, de ce fait, l’équipement est totalement fermé pour ne pas mettre en danger la santé des utilisateurs.

17.11 Jet d’eau

M. Le Maire indique que le jet d’eau du lac a été réparé et remis en fonction aujourd’hui même.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 11 JUIN 2020

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18°- Divers et communications

- Distributions de masques

M. DEPPEN rappelle que lors de la séance d’installation du 23 mai, M. Le Maire avait détaillé les actions entreprises par la commune concernant la distribution de masques aux habitants. La livraison du 2ème masque offert par le Conseil Départemental du Bas-Rhin étant en passe d’être effectuée, M. DEPPEN propose d’organiser avec les conseillers municipaux la mise sous pli des masques à l’Escale et, si possible, la distribution de suite le week-end du 20 et 21 juin.

- Reprise des activités associatives et cultuelles

M. Le Maire indique que dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 et la deuxième phase du déconfinement, les règles en vigueur à ce jour prévoient toujours une limitation de 10 personnes dans les salles de réunion, ce qui n’est pas le cas pour les club-houses auxquels s’appliquent les mêmes règles que pour les restaurants. Les sports collectifs ne sont toujours pas autorisés.

- Manifestations estivales

M. Le Maire informe l’assemblée que la Concorde n’organisera pas de messti cette année en raison de la crise sanitaire. Pour les mêmes raisons, la commune se dirige vers une annulation des festivités du 13 juillet.

- Entretien du cimetière communal

M. Le Maire remercie les deux paroisses qui se sont mobilisées conjointement pour effectuer une action de désherbage du cimetière communal.

- Nouveaux horaires d’ouverture de la mairie

M. Le Maire fait part d’un changement d’horaires de la mairie qui est désormais fermée au public les mercredis après-midi.

Les horaires d’ouverture de la mairie d’Entzheim, d’une amplitude hebdomadaire de 39h, sont les suivants :

 Lundi, mardi, jeudi : 8h-12h 13h-18h

 Mercredi : 8h-12h

 Vendredi : 8h-12h 13h-17h

- Fleurissement communal

M. Le Maire fait part de la mise en place du fleurissement estival plus écologique conformément aux orientations définies par les élus en fin d’année dernière.

- Prochaines réunions

M. Le Maire indique que de nombreuses réunions vont être organisées au début de l’été : commission plénière urbanisme et travaux le jeudi 2 juillet, Conseil Municipal le jeudi 9 juillet, réunion des commissions qui viennent d’être constituées ce jour…CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 11 JUIN 2020

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- Nouveau directeur de l’aéroport

M. Le Maire évoque sa rencontre avec M. Renaud PAUBELLE, nouveau président du directoire de l’aéroport de Strasbourg-Entzheim, qui va reprendre peu à peu son activité après fermeture complète due à la crise sanitaire. Cette entrevue a permis de passer en revue les différents dossiers qui concernent l’aéroport.

- Campagne de stérilisation de chats errants

M. Le Maire informe l’assemblée que la campagne de stérilisation effectuée en février au niveau de la rue de la Mairie, a permis de capturer, stériliser et identifier 8 chats errants qui ont ensuite à nouveau été relâchés.

- Lâcher de hamsters

M. Le Maire relate avoir assisté le matin même à un lâcher de hamsters dans des zones agricoles favorables situées au Sud du ban communal. 61 grands hamsters d’Alsace nés en captivité ont été lâchés dans des terriers préparés pour cette occasion sous l’œil des caméras de télévision de France 3.

- Centre de loisirs d’été

Mme ZIMMERLIN indique que le périscolaire proposera cet été, un centre aéré en lieu et place de l’association Familles et loisirs qui ne souhaitait pas prendre la responsabilité d’une telle organisation dans le contexte sanitaire actuel. Les enfants de 4 à 11 ans seront accueillis à la semaine du 6 au 31 juillet. Le nombre de places sera limité à 36, soit 6 groupes de 6 maximum.

L’espace jeunes quant à lui proposera comme chaque année des activités à la semaine pour les jeunes de 12 à 17 ans, du 6 juillet au 14 août. Les programmes vont être disponibles dans les prochains jours. Malgré les contraintes sanitaires, la FDMJC a réussi à proposer des activités très intéressantes, autour de l’expression orale et écrite : détours de planches, activités sportives, activités natures, création d’un journal, atelier de conception de jeu vidéo…

- Nouvelle fonction élective du directeur général des services

M. DEPPEN, Adjoint au Maire, se fait le porte-parole du Conseil Municipal et adresse ses chaleureuses félicitations à M. LAENG, Directeur Général des Services de la commune d’Entzheim, pour sa récente élection en qualité d’Adjoint au Maire de la ville de Wasselonne.

- Future gouvernance de l’Eurométropole

M. DEPPEN évoque le 2ème tour des élections municipales qui aura lieu le 28 juin à Strasbourg dont les résultats conditionneront la gouvernance politique du territoire eurométropolitain. Il ajoute que le groupe des maires indépendants qui participait jusqu’à présent à la gouvernance de l’Eurométropole avait permis d’initier une coalition de gestion cohérente. Il appelle de ses vœux la poursuite d’une gouvernance similaire dans laquelle le maire d’Entzheim, délégué eurométropolitain depuis 12 ans, pourrait occuper des responsabilités plus importantes lors de la mandature à venir. M. Le Maire observe que l’avenir politique du territoire ne semble jamais avoir été aussi incertain ; il s’attend à une recomposition des groupes actuels en fonction des résultats de l’élection strasbourgeoise.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 11 JUIN 2020

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L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire clôt la séance à 22h35.