Procès Verbal - CM190526

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Procès Verbal - CM190526 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Entzheim. Lien du pdf (Procès Verbal - CM190526)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Logement, CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MARDI 19 MAI 2026

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 19 MAI 2026

____________________________________________________________________________________________________________________________

CONVOCATION DU 11 MAI 2026

ORDRE DU JOUR

1°- Désignation du Secrétaire de séance

2°- Approbation du procès-verbal du 9 avril 2026

3°- Travaux communaux

4°- Construction d’un pôle enfance rue du Tramway : avenant négatif aux marchés de travaux 5°- Approbation du compte de gestion 2025 du Percepteur

6°- Vote du compte administratif 2025

7°- Décision modificative n°1 du budget primitif 2026

8°- Taxe locale sur la Publicité Extérieure : actualisation des tarifs

9°- Approbation de l’adhésion à la plateforme Alsace Marchés Publics

10°- Personnel : mise en place d’un contrat d’apprentissage

11°- Personnel : recrutement d’agents saisonniers

12°- Désignation des membres de la commission d’attribution des logements de la résidence seniors 13°- Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs

14°- Demande de subvention de la société de musique La Concorde Entzheim

15°- Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes Grand Est relatif au contrôle coordonné sur l’accès au logement social dans l’agglomération de Strasbourg 16°- Communication sur les principales décisions prises par le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg

17°- Divers et communications

___________________________________________________________________________

Etaient présents sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean HUMANN

Mesdames et Messieurs les Adjoints

Bernadette COSTE – André DEPPEN – Sabine HEMMERLING – André MATHIS – Florence ZIMMERLIN

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

Audrey ANDRESS BANGRATZ – Bruno BAUER – Marie-Annick BURNET – David FRANK – Alain GRADT – Laurent JOUGUELET – Véronique LATTEUX – Karine MANGOLD – Jean-Bertrand POUS – Simone ROLLING – Julien STROH – Christophe WEBER – Anita ZANONCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MARDI 19 MAI 2026

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Etaient absents excusés :

Monsieur Jean-Paul FEUERMANN avec pouvoir à Madame Bernadette COSTE

Madame Esther GAUDRY avec pouvoir à Monsieur André DEPPEN

Monsieur Julien LOHMANN avec pouvoir à Madame Florence ZIMMERLIN

Madame Marion MANN avec pouvoir à Monsieur David FRANK

---

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h30.

1°- Désignation du Secrétaire de séance

Sur proposition de Monsieur le Maire,

VU les articles L.2541-6 et L.2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DESIGNE A L’UNANIMITE M. Sébastien LAENG, Directeur Général des Services, en tant que secrétaire de séance de la présente réunion.

2°- Approbation du procès-verbal du 9 avril 2026

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 avril 2026 est ADOPTE A L’UNANIMITE par les conseillers municipaux présents lors de cette réunion.

3°- Travaux communaux

3.1 Construction d’un pôle seniors cour Saint-Denis

M. Le Maire indique que les travaux portant sur la Grange sont terminés. Une partie du mobilier doit encore être livrée et le raccordement du bâtiment à la fibre n’est pas encore effectué, ce qui est un préalable à l’installation du coordinateur seniors sur site. S’agissant des logements, le second œuvre suit son cours. Les aménagements extérieurs ont été réalisés, hormis les plantations et l’engazonnement.

3.2 Rénovation énergétique de l’ancienne école maternelle restructurée en périscolaire et relais petite enfance

M. Le Maire fait part de la fin de la passation des marchés de travaux qui ont été notifiés aux entreprises en date du 7 mai 2026. La réunion de démarrage officielle aura lieu le lundi 1er juin à 14h, tandis que le démarrage effectif du chantier est prévu le lundi 6 juillet. La pose de l’échafaudage sera effectuée en amont.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MARDI 19 MAI 2026

3

3.3 Reprise des pavés route de Strasbourg

M. Le Maire explique que les pavés mal posés route de Strasbourg au niveau de la place de la Laiterie viennent d’être repris partiellement par l’entreprise. Des malfaçons avaient été constatées suite aux travaux sur le réseau d’alimentation en eau potable réalisés en 2025 sous la maîtrise d’ouvrage de l’Eurométropole.

M. Le Maire indique qu’il n’est pas satisfait du résultat, et que l’Eurométropole a confirmé que le carrefour route de Strasbourg / rue de la Mairie / rue de la Blieth sera repris dans son intégralité. A la question de M. JOUGUELET qui demande s’il est possible d’informer les usagers et les riverains en amont des travaux, M. Le Maire répond qu’il lui faudra pour cela connaître la nature exacte, la date et la durée des travaux à venir.

3.4 Pose d’arceaux vélos au PEM de la gare

M. Le Maire informe que l’installation d’arceaux vélos supplémentaires au niveau de la placette de la gare d’Entzheim a été effectuée par l’Eurométropole de Strasbourg, suite à une demande formulée par la commune.

3.5 Itinéraire cyclable Entzheim – Geispolsheim Vigie

M. Le Maire évoque cet itinéraire cyclable qui a fait l’objet d’une sollicitation récente d’une habitante. Cet itinéraire figure déjà au schéma directeur des pistes cyclables de l’Eurométropole ; la commune fera remonter ce projet dans le cadre des discussions à venir portant sur la programmation pluriannuelle des aménagements de voirie de compétence intercommunale.

4°- Construction d’un pôle enfance rue du Tramway : avenant négatif aux marchés de travaux

M. Le Maire explique que dans le cadre d’un chantier, la signature d’avenants aux marchés de travaux s’avère nécessaire afin de permettre la réalisation de prestations non initialement prévues ou modifiées. Dans le cas présent, il s’agit d’un avenant négatif qui porte sur le lot n°15 – Chauffage / Ventilation, afin de pouvoir régulariser des prestations non réalisées, dans le cadre du paiement du Décompte Général Définitif des travaux.

Cette proposition d’avenant a été examinée par la Commission d’attribution des marchés à procédure adaptée qui s’est réunie le 19 mai 2026 avant la séance du Conseil Municipal.

Le lot suivant est concerné :

- Lot n°15 – Chauffage / Ventilation

Le marché a été attribué par délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2024 à l’entreprise HOULLE de Sarreguemines pour un montant de 505 553,00 € HT.

Ce lot a déjà fait l’objet d’un avenant n°1 approuvé par le Conseil Municipal en date du 5 décembre 2024, d’un avenant n°2 approuvé en date du 12 juin 2025 et d’un avenant n°3 approuvé en date du 15 janvier 2026 portant le montant du marché à 562 574,00 € HT.

L’avenant n°4 au lot n°15 « Chauffage / Ventilation » doit permettre la prise en compte des travaux modificatifs suivants :

 Moins-value pour non-réalisation de mise en place de pompes de circulation, pour un montant de – 4 149,00 € HT.

Soit un montant total de – 4 149,00 € HT pour l’avenant n°4 au lot n°15 « Chauffage / Ventilation » correspondant à – 0,82 % du marché de base, portant le montant du marché à 558 425,00 € HT.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MARDI 19 MAI 2026

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VU la réglementation des marchés publics,

VU la délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2024 relative à l’attribution des marchés de travaux pour la construction d’un pôle enfance rue du Tramway,

VU les marchés de travaux relatifs à la construction d’un pôle enfance rue du Tramway passés avec les entreprises concernées,

VU l’avis favorable de la commission d’attribution des marchés à procédure adaptée du 19 mai 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

APPROUVE la passation de l’avenant suivant dans le cadre des marchés de travaux passés pour la construction d’un pôle enfance rue du Tramway :

- avenant n°4 au lot n°15 « Chauffage / Ventilation » attribué à l’entreprise HOULLE de Sarreguemines, pour un montant de – 4 149,00 € HT (- 4 978,80 € TTC), portant le montant du marché à 558 425,00 € HT.

AUTORISE M. Le Maire à signer toutes les pièces relatives à cet avenant.

5°- Approbation du compte de gestion 2025 du Percepteur

M. Le Maire expose que le processus budgétaire de la commune s’est déroulé de manière inhabituelle cette année. Le budget primitif 2026 (budget principal et budget annexe résidence seniors) a été voté plus tôt que d’habitude, en février, en raison de l’organisation des élections municipales en mars. En parallèle, du fait de la panne informatique d’ampleur nationale rencontrée par la DGFIP lors du mois de février, les chiffres de l’exécution budgétaire 2025 n’ont pas pu être confirmés avant le vote du budget qui est intervenu lors de la dernière séance du Conseil Municipal du mandat, en date du 26 février 2026. Le compte de gestion 2025 du percepteur et le compte administratif 2025 sont donc soumis à l’approbation du nouveau Conseil Municipal à l’occasion de la présente séance.

M. Le Maire précise également qu’il s’agit de la dernière fois où le Conseil Municipal sera appelé à se prononcer sur ces deux documents distincts. La généralisation du Compte Financier Unique (CFU) à la totalité des communes à compter de l’exercice 2026 implique qu’il n’y aura plus qu’un seul document relatif à l’exécution budgétaire à approuver à partir de 2027.

M. Le Maire explique que pour respecter le bon formalisme administratif il convient d’approuver dans un premier temps le compte de gestion du Percepteur avant le compte administratif de la commune. Le compte de gestion 2025 a été transmis par le Percepteur aussi bien pour le budget principal de la commune que pour le budget annexe résidence seniors.

M. Le Maire présente le compte de gestion 2025 transmis par le Percepteur et explique que ses écritures sont rigoureusement identiques aux montants ordonnancés par la commune d’Entzheim. Il propose donc de procéder à son approbation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MARDI 19 MAI 2026

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APPROUVE A L’UNANIMITE les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2025 par le Percepteur du Service de Gestion Comptable d’Erstein pour le budget principal de la commune et pour le budget annexe résidence seniors.

6°- Vote du compte administratif 2025

M. Le Maire rappelle les réunions de travail de la Commission des Finances qui ont eu lieu les 3 et 10 février 2026 et de la Commission Plénière du Conseil Municipal le 17 février 2026 au cours desquelles a été projeté le détail des articles budgétaires du compte administratif et de la situation financière de la commune. Il remercie les conseillers municipaux qui ont participé à ces réunions préparatoires pour la qualité des échanges. Chaque conseiller municipal a été destinataire des comptes administratifs 2025 de la commune et du budget annexe résidence seniors préalablement à cette réunion.

M. Le Maire ajoute que les chiffres de l’exécution budgétaire concordaient parfaitement pour le budget principal mais qu’il y avait un différentiel de 134 euros pour le budget annexe résidence seniors. Le montant du report inexact qui figure dans le budget annexe résidence seniors voté par le Conseil Municipal du 26 février 2026 sera corrigé dans le cadre de la décision modificative n°1 qui suivra le vote du compte administratif.

M. Le Maire quitte ensuite la séance et passe la présidence à M. André DEPPEN, Adjoint au Maire en charge des finances.

M. DEPPEN indique que c’est la première fois que le Conseil Municipal est amené à voter le compte administratif après le vote du budget primitif 2026 suite à une panne d’ampleur nationale au niveau des serveurs de la DGFIP.

M. DEPPEN souligne le travail essentiel qui est effectué par la mairie pour lancer les appels d’offres puis superviser les phases d’attribution des marchés publics. Vu les sommes engagées et les procédures à respecter, il souhaite adresser ses félicitations au service administratif.

M. DEPPEN poursuit en détaillant l’exécution des budgets 2025 en recettes et en dépenses pour la section de fonctionnement et d’investissement et le résultat de l’exercice 2025 qui s’établit comme suit en euros :

BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Reports de l’exercice

2024

Solde des opérations

budgétaires en 2025

Solde d’exécution à la

clôture de l’exercice 2025

Investissement

Fonctionnement

2 745 761,88

0,00

- 2 091 915,51

765 640,06

653 846,37

765 640,06

A- TOTAL 2 745 761,88 - 1 326 275,45 1 419 486,43

BUDGET ANNEXE RESIDENCE SENIORS

Reports de l’exercice

2024

Solde des opérations

budgétaires en 2025

Solde d’exécution à la

clôture de l’exercice 2025

Investissement - 565 033,79 1 403 894,95 838 861,16CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MARDI 19 MAI 2026

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Fonctionnement 77 400,00 - 65 869,33 11 530,67

B- TOTAL - 487 633,79 1 338 025,62 850 391,83

M. DEPPEN précise que les dépenses et les recettes ont été exécutées conformément aux orientations et aux prévisions budgétaires du budget primitif 2025 et que les montants du compte administratif 2025 ont été vérifiés et concordent avec ceux du Percepteur.

M. DEPPEN souligne, par ailleurs, la bonne exécution du budget 2025 qui a conduit à dégager à la fin de l’exercice 2025 l’excédent total de 1 419 486,43 € concernant le budget principal et de 850 391,83 € concernant le budget annexe résidence seniors.

Ce montant assure en partie le financement des restes à réaliser 2025 d’un montant de 1 499 000,00 € pour le budget principal et de 2 205 000,00 € pour le budget annexe résidence seniors qui permettent la poursuite des opérations en cours.

M. DEPPEN explique que l’affectation du résultat sera proposée au vote par M. Le Maire selon la clé de répartition suivante : pour le budget principal l’excédent d’investissement de 653 846,37 € est automatiquement inscrit en recettes à la ligne 001 du budget primitif 2026, et pour l’excédent de fonctionnement de 765 640,06 € son affectation doit être effectuée dans son intégralité à la ligne 1068 pour couvrir les restes à réaliser de l’exercice 2025. Pour le budget annexe résidence seniors l’excédent d’investissement de 838 861,16 € est automatiquement inscrit en recettes à la ligne 001 du budget primitif 2026 tandis que pour l’excédent de fonctionnement de 11 530,67 € son affectation doit être effectuée dans son intégralité à la ligne 1068 pour couvrir les restes à réaliser de l’exercice 2025.

Au vu des explications fournies plus haut et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VU l’article 2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

SUR RAPPORT de M. André DEPPEN, Adjoint au Maire en charge des finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

APPROUVE le compte administratif 2025 du budget principal de la commune dégageant un excédent de clôture total d’un montant de 1 419 486,43 € qu’il convient d’affecter pour chacune des sections.

APPROUVE le compte administratif 2025 du budget annexe résidence seniors dégageant un excédent de clôture total d’un montant de 850 391,83 € qu’il convient d’affecter pour chacune des sections.

M. DEPPEN invite alors M. Le Maire à rejoindre à nouveau la séance.

Ensuite, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE

DECIDE pour le budget principal de la commune d’inscrire sur la ligne budgétaire de report 001 du budget primitif 2026, en recettes d’investissement, l’excédent d’investissement 2025 d’un montant de 653 846,37 €, et sur la ligne 1068 du budget primitif 2026, en recettes d’investissement, l’excédent de fonctionnement capitalisé d’un montant de 765 640,06 €.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MARDI 19 MAI 2026

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DECIDE pour le budget annexe résidence seniors d’inscrire sur la ligne budgétaire de report 001 du budget primitif 2025, en recettes d’investissement, l’excédent d’investissement 2025 d’un montant de 838 861,16 €, et sur la ligne 1068 du budget primitif 2026, en recettes d’investissement, l’excédent de fonctionnement capitalisé d’un montant de 11 530,67 €.

7°- Décision modificative n°1 du budget primitif 2026

M. Le Maire explique que cette décision modificative porte d’une part sur le budget principal de la commune, afin d’intégrer l’ensemble des chiffres officiels qui ont été communiqués par l’Etat après le vote du budget 2026, et d’autre part sur le budget annexe résidence seniors, afin de corriger de 134 euros le montant inexactement reporté au compte 1068.

M. Le Maire précise que les montants notifiés portent sur les bases de fiscalité, l’allocation minorée de taxe foncière sur le bâti versée au titre de la compensation sur la réforme des valeurs locatives des locaux industriels, ainsi que sur la Dotation Globale de Fonctionnement. Ils permettent de réévaluer les montants inscrits à plusieurs comptes du chapitre 011 (charges à caractère général) où les dépenses sur l’exercice 2026 pourraient être plus élevées que prévu.

M. Le Maire rappelle la projection pluriannuelle des investissements de la commune et sa situation de trésorerie particulière en ce moment qui nécessitent des recettes à encaisser rapidement pour faire face au pic de dépenses des projets en cours.

OUI l’exposé de M. Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE l’inscription des modifications suivantes au budget primitif 2026 de la commune (en euros) :

Section de fonctionnement – Dépenses

Chapitre Article Montant voté au BP 2026 Décision Modificative Nouveau montant à l’article concerné

011 61551 18 000,00 + 20 000,00 38 000,00

011 6161 28 000,00 + 10 000,00 38 000,00

011 6168 40 000,00 + 10 000,00 50 000,00

011 6232 22 000,00 + 10 000,00 32 000,00

011 6283 90 000,00 + 10 000,00 100 000,00

Section de fonctionnement – Recettes

Chapitre Article Montant voté au BP 2026 Décision Modificative Nouveau montant à l’article concerné

73 73111 1 900 000,00 - 22 000,00 1 878 000,00CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MARDI 19 MAI 2026

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73 73223 60 000,00 - 20 000,00 40 000,00

74 741121 20 000,00 + 11 000,00 31 000,00

74 74833 837 000,00 + 91 000,00 928 000,00

DECIDE l’inscription des modifications suivantes au budget annexe 2026 résidence seniors (en euros) :

Section d’investissement – Recettes

Chapitre Article Montant voté au BP 2026 Décision Modificative Nouveau montant à l’article concerné

1068 1068 11 664,67 - 134,00 11 530,67

16 165 17 000,00 + 134,00 17 134,00

AUTORISE M. Le Maire à effectuer les écritures y afférentes.

8°- Taxe locale sur la Publicité Extérieure : actualisation des tarifs

M. Le Maire évoque l’information qu’il a réceptionnée des services de l’Etat au sujet de l’actualisation des tarifs maximaux applicables en 2027 concernant la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

Les dispositions fiscales en matière de taxe sur la publicité extérieure (TPE) sont, depuis le 1er janvier 2024, intégrées aux articles L.454-39 et suivants du code des impositions sur les biens et services (CIBS). Les dispositions non fiscales de la TPE demeurent aux articles L.2333-6 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

L’article L. 454-58 du CIBS précise que les tarifs normaux et maximaux de la taxe sont indexés sur l'inflation dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’année N-2.

Le taux de variation de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, en France, est de + 0,9 % pour 2025 (source INSEE).

L’arrêté du 9 mars 2026 constatant les tarifs indexés sur l’inflation de la taxe sur la publicité extérieure a été publié le 18 mars 2026 et précise le barème tarifaire applicable pour l’année 2027.

Il appartient aux collectivités de fixer par délibération les tarifs applicables sur leur territoire avant le 1er juillet 2026 pour application au 1er janvier 2027. Les délibérations adoptées par les communes et les EPCI compétents devront viser les articles du CGCT et du CIBS susmentionnés.

M. Le Maire précise que pour 2025 la TLPE a représenté une recette de 36 971,78 € pour la commune d’Entzheim.

OUI l’exposé de M. Le Maire

VU le Code général des collectivités locales, notamment les articles L. 2333-6 et suivants,CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MARDI 19 MAI 2026

9

VU le code des impositions sur les biens et services, notamment les articles L. 454-39 et suivants,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

FIXE A L’UNANIMITE les tarifs maximaux prévus au code des impositions sur les biens et services et au code général des collectivités territoriales comme suit pour l’année 2027 :

Catégorie Tarifs 2026

par m²

Tarifs 2027

par m²

Dispositifs publicitaires et pré

enseignes non numériques <

ou égal à 50 m²

24,80 € 25 €

Dispositifs publicitaires et pré

enseignes non numériques >

à 50 m²

49,70 € 50,10 €

Dispositifs publicitaires et pré

enseignes numériques < ou

égal à 50 m²

74,70 € 75,40 €

Dispositifs publicitaires et pré

enseignes numériques > à 50

m²

147,50 € 148,80 €

Enseignes < ou égal à 12 m² 24,80 € 25 €

Enseignes entre 12 et 50 m² 49,70 € 50,10 €

Enseignes > 50 m² 99,50 € 100,40 €

9°- Approbation de l’adhésion à la plateforme Alsace Marchés Publics

M. Le Maire expose que La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) est un profil d’acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L. 2132-2 Code de la commande publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes : - Collectivité européenne d’Alsace,

- Ville de Strasbourg,

- Ville de Mulhouse,

- Eurométropole de Strasbourg,

- Mulhouse Alsace Agglomération.

Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1er octobre 2012 et son utilisation a été ouverte à d’autres acheteurs alsaciens soumis au Code de la commande publique en 2013.

Alsace Marchés Publics est aujourd’hui un profil acheteur permettant de répondre aux obligations de dématérialisation des procédures de marchés publics.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MARDI 19 MAI 2026

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La dématérialisation des marchés publics est une obligation légale depuis octobre 2018, mais constitue également un enjeu majeur de l’amélioration des achats publics, car elle permet de faciliter l’accès des entreprises aux mises en concurrence et d’assurer les obligations de transparence de la commande publique. A cet effet, la plateforme Alsace Marchés Publics est le principal guichet d’accès à la commande publique en Alsace pour les entreprises.

A l’heure actuelle, plus de 600 entités utilisent la plateforme Alsace Marchés Publics. Elle permet à ces entités utilisatrices de :

• Disposer d’un profil acheteur conformément à la règlementation relative aux marchés publics ; • Faciliter l’accès des entreprises aux achats des entités publiques et privées ;

• Partager les expériences entre acheteurs membres ;

• Bénéficier d’un accompagnement à son utilisation.

M. Le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion à cette plateforme pour répondre aux besoins indiqués ci-dessus.

La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) assure la coordination du groupement de commandes constitué entre la Collectivité européenne d’Alsace, la ville et l’Eurométropole de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace Agglomération et les membres contributeurs en vue de la passation de plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant sur l’hébergement, le fonctionnement et la maintenance, les développements et l’acquisition de services associés de la plateforme mutualisée de dématérialisation des contrats de la commande publique « Alsace Marchés Publics ».

Une charte d’utilisation ainsi qu’une convention d’adhésion définissent les règles d’utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.

Cette convention est conclue avec la CeA en vertu du mandat qui lui est confié par les membres fondateurs du groupement de commande pour signer les conventions d’adhésion avec tous les nouveaux adhérents en leur nom et pour leur compte.

Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics » à la date de signature de la convention sont utilisables par l’adhérent à titre gratuit. L’adhérent ne dispose d’aucun droit d’aucune sorte sur le profil d’acheteur en dehors de la faculté d’utiliser l’outil dans les limites définies dans la convention.

OUI l’exposé de M. le Maire,

VU l’article L. 2132-2 Code de la commande publique, qui dispose que les communications et les échanges d'informations effectués dans le cadre de la procédure de passation d'un marché sont réalisés par voie électronique,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE d’adhérer à la plateforme « Alsace Marchés Publics » en tant qu’entité utilisatrice à titre gratuit

AUTORISE M. Le Maire à signer la convention d’adhésion

AUTORISE M. Le Maire à signer la charte d’utilisationCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MARDI 19 MAI 2026

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10°- Personnel : mise en place d’un contrat d’apprentissage

M. Le Maire informe tout d’abord l’assemblée du recrutement en cours d’une 4ème ATSEM afin de renforcer le personnel de l’école maternelle, suite à la demande formulée par les enseignants. Ce poste d’ATSEM sera créé lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.

M. Le Maire ajoute que dans l’intervalle, l’Inspection Académique a décidé d’ouvrir une 5ème classe à l’école maternelle, et propose ainsi de recruter en plus un(e) apprenti(e) ATSEM comme cela a été fait depuis plusieurs années. Le recrutement de cet(te) apprenti(e) a été validé préalablement par la commission de l’enfance et de la jeunesse qui s’est réunie le mardi 28 avril.

M. Le Maire expose que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 15 à 29 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre. Quatre apprenties ATSEM ont déjà suivi le cursus de CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance tout en exerçant le métier d’ATSEM à l’école maternelle d’Entzheim. Des entretiens seront prochainement organisés afin de recruter cet(te) apprenti(e).

Ce dispositif s’accompagne d’exonérations partielles de charges patronales et de charges sociales. Le coût de la formation (frais pédagogiques) est pris en charge en totalité par le CNFPT selon les conditions réglementaires.

A noter que cette démarche nécessite de nommer un maître d’apprentissage au sein du personnel communal. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti(e) des compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier.

Le comité social territorial du centre de gestion du Bas-Rhin sera saisi pour avis sur les conditions d’accueil et de formation de l’apprenti(e) accueilli(e) par la commune.

Il est ainsi proposé à l’assemblée de procéder à la mise en place d’un contrat d’apprentissage à l’école maternelle d’Entzheim.

OUI l’exposé de M. Le Maire,

SUR PROPOSITION de la commission de l’enfance et de la jeunesse du 28 avril 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

APPROUVE la mise en place d’un contrat d’apprentissage à l’école maternelle d’Entzheim, en vue de la préparation d’un CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance sur une durée de formation d’une ou de deux années.

AUTORISE M. Le Maire à signer le contrat d’apprentissage en CDD (contrat de droit privé) pour permettre le recrutement de l’apprenti(e) pour les périodes couvrant une ou deux années scolaires, en vue de la préparation d’un CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget primitif 2026.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MARDI 19 MAI 2026

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11°- Personnel : recrutement d’agents saisonniers

M. Le Maire rappelle les dispositions prises pour l’emploi de jeunes pendant la période des congés d’été ou lors de besoins occasionnels.

M. Le Maire souligne l’aspect pédagogique de cette initiative. Il est proposé de recruter chaque saisonnier par période de deux semaines. En tout 8 jeunes Entzheimois seront ainsi recrutés. Il remercie également le personnel de la commune qui assure l’encadrement des jeunes travailleurs.

SUR PROPOSITION de M. Le Maire,

VU l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale alinéa 2,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de recruter des agents non titulaires pour renforcer le service technique pendant la période des congés d’été et pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE de recruter pour la période du 29 juin 2026 au 23 août 2026, et suivant les besoins, au maximum 2 adjoints techniques à temps complet simultanément pour faire face à des besoins saisonniers ;

AUTORISE M. Le Maire à signer tout document nécessaire pour de tels recrutements ;

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026.

12°- Désignation des membres de la commission d’attribution des logements de la résidence seniors

M. Le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait délibéré lors de sa séance du 25 septembre 2025 pour fixer les montants des loyers de la résidence seniors de la cour Saint-Denis et lors de sa séance du 20 novembre 2025 pour approuver le dossier d’inscription et les règlements intérieurs de la résidence et de la grange.

Le règlement intérieur de la résidence seniors de la cour Saint-Denis indique notamment : Les admissions seront discutées sur dossier complet et remis dans les délais, c’est la commission d’attribution des logements qui statuera. La commission privilégiera les candidats en lien avec la commune d’Entzheim.

Cette commission mixte sera composée de 7 membres :

- 3 membres du Conseil Municipal (élus),

- 3 membres du Centre Communal d’Action Sociale (non élus),

- Sous la Présidence du Maire d’Entzheim.

Lors de sa séance d’installation du 12 mai 2026, le CCAS a désigné les membres suivants pour la commission d’attribution des logements de la résidence seniors :CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MARDI 19 MAI 2026

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- Mme Sylviane DI BENEDETTO-WEBER

- Mme Monique FISCHER

- Mme Yvette MEYER

M. Le Maire propose au Conseil Municipal de désigner en son sein les membres suivants : - Mme Bernadette COSTE

- M. Alain GRADT

- Mme Sabine HEMMERLING

M. Le Maire ajoute que la réunion de la commission d’attribution est programmée le mardi 16 juin 2026 à 18h00.

A une question posée par Mme LATTEUX, M. Le Maire répond que 18 dossiers ont été déposés à ce jour, 16 pour des logements T2 et 2 pour des logements T3. La commission ainsi créée devra sans doute revoir le processus visant l’octroi des T3 qui ne seront pas attribués dans un premier temps. Mme LATTEUX suggère d’accepter éventuellement des colocations dans les logements T3.

SUR PROPOSITION de M. Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DESIGNE A L’UNANIMITE en son sein les élus suivants comme membres de la commission d’attribution des logements de la résidence seniors de la cour Saint-Denis :

- Mme Bernadette COSTE

- M. Alain GRADT

- Mme Sabine HEMMERLING

13°- Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs

M. Le Maire expose que pour les communes de plus de 2000 habitants, 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants doivent être désignés par le Directeur Régional des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du Conseil Municipal.

M. Le Maire précise que cela représente 32 contribuables à proposer aux services fiscaux pour pouvoir constituer la commission communale des impôts directs. Il propose au Conseil Municipal une liste de contribuables à transmettre au Directeur Régional des Finances Publiques en vue d’établir la composition de la Commission Communale des Impôts Directs.

M. Le Maire explique le rôle de la Commission Communale des Impôts Directs, qui tient une place centrale dans la fiscalité directe locale. Elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

SUR PROPOSITION de M. Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE A L’UNANIMITE la liste suivante de contribuables à transmettre au Directeur Régional des Finances Publiques en vue de la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs :CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MARDI 19 MAI 2026

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Civilité Nom Prénom

Mme ZIMMERLIN Florence

M. DEPPEN André

Mme COSTE Bernadette

M. MATHIS André

Mme HEMMERLING Sabine

Mme BURNET Marie-Annick

M. FEUERMANN Jean-Paul

M. POUS Jean-Bertrand

Mme ROLLING Simone

M. GRADT Alain

M. WEBER Christophe

Mme GAUDRY Esther

Mme LATTEUX Véronique

M. BAUER Bruno

M. FRANK David

Mme ZANON Anita

M. JOUGUELET Laurent

Mme ANDRESS BANGRATZ Audrey

M. LOHMANN Julien

Mme MANGOLD Karine

M. STROH Julien

Mme MANN Marion

M. LITT André

Mme MEYER Yvette

M. FRIEDRICHS Pierre

Mme GEORGE Gabrielle

M. ARENZ Daniel

Mme LOPEZ Anne-Marie

M. ARNAULD André

M. MULLER Patrice

M. HACKSPILL Pierrick

M. HEMMERLING Eric

14°- Demande de subvention de la société de musique La Concorde Entzheim

M. Le Maire fait part de la demande de subvention de la société de musique La Concorde Entzheim en date du 3 mars 2026, dans le cadre du déplacement de l’harmonie qui interviendra à Aveiro, au Portugal, du 22 au 26 octobre 2026.

A l’invitation de l’harmonie BANDA VELHA UNIAO SANJOANENSE, les musiciens, membres du comité ainsi que le ou les représentants du Conseil Municipal seront accueillis à l’occasion des festivités célébrant son 200ème anniversaire.

Ce projet d’envergure offrira à La Concorde l’opportunité de représenter Entzheim au Portugal à travers un concert placé sous le signe d’un échange culturel entre les deux ensembles.

La société de musique La Concorde a sollicité la commune d’Entzheim en vue de l’octroi d’une subvention exceptionnelle pour le coût du transfert aller/retour entre Entzheim et l’aéroport de Bâle- Mulhouse. Le coût de ces deux trajets est chiffré à 1 645 € TTC.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MARDI 19 MAI 2026

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M. Le Maire propose ainsi d’accorder à la société de musique La Concorde Entzheim une subvention exceptionnelle de 1 500 euros, eu égard à l’intérêt de cet échange culturel.

M. MATHIS précise qu’une fois arrivés au Portugal, les musiciens seront entièrement pris en charge par les familles de l’harmonie portugaise.

M. Le Maire ajoute que M. MATHIS représentera le Conseil Municipal à l’occasion de ce déplacement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle de 1 500 euros à la société de musique La Concorde Entzheim pour l’organisation du déplacement de l’harmonie au Portugal du 22 au 26 octobre 2026 ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 65748 du Budget Primitif 2026.

15°- Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes Grand Est relatif au contrôle coordonné sur l’accès au logement social dans l’agglomération de Strasbourg

M. Le Maire expose que la Chambre régionale des comptes Grand Est a procédé ces derniers mois à un contrôle coordonné sur l’accès au logement social dans l’agglomération de Strasbourg, qui a porté sur les exercices 2021 et suivants, dont le rapport d’observations définitives est à présent communicable. Quatre bailleurs sociaux ont également été interrogés dans le cadre du contrôle : Habitation Moderne, Ophéa, le Foyer moderne de Schiltigheim et Alsace Habitat, ainsi que l’AREAL. Une seule recommandation a été formulée, à l’attention de l’Eurométropole, des bailleurs et de l’AREAL, relative à la réalisation d’une analyse partagée et approfondie des refus de logements sociaux et des besoins sociaux sur le territoire de l’Eurométropole.

Selon l’article L 243-8 du Code des juridictions financières : « Le rapport d'observations définitives que la chambre régionale des comptes adresse au président d'un établissement public de coopération intercommunale est également transmis par la chambre régionale des comptes aux maires des communes membres de cet établissement public, immédiatement après la présentation qui en est faite à l'organe délibérant de ce dernier. Ce rapport est présenté par le maire de chaque commune au plus proche conseil municipal et donne lieu à un débat. »

Il appartient ainsi au Conseil Municipal de débattre de ce rapport et de prendre acte des observations définitives de la Chambre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VU le Code des juridictions financières et notamment l’article L 243-8,

PREND ACTE de la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes Grand Est relatif au contrôle coordonné sur l’accès au logement social dans l’agglomération de Strasbourg pour les exercices 2021 et suivants.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MARDI 19 MAI 2026

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16°- Communication sur les principales décisions prises par le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg

M. Le Maire évoque la séance d’installation du Conseil de l’Eurométropole qui a eu lieu le vendredi 10 avril, ainsi que la séance du Conseil de l’Eurométropole du jeudi 30 avril lors duquel ont notamment été désignés les représentants dans divers organismes locaux.

M. Le Maire informe qu’il siège, en tant que conseiller de l’Eurométropole, dans les instances suivantes :

- Conseil d’Administration de la SERS

- Comité syndical Syndicat mixte du Bassin Bruche Mossig

- Bureau du SCOTERS

M. Le Maire indique qu’il a aussi demandé à être nommé dans les instances gestionnaires de l’aéroport de Strasbourg-Entzheim, pour lesquelles les désignations n’ont pas encore été effectuées. M. Le Maire ajoute que les élus du Conseil Municipal sont destinataires des comptes-rendus des séances du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg.

17°- Divers et communications

- Prochains Conseils Municipaux

M. Le Maire invite les membres de l’assemblée à prendre note des prochaines dates de séance du Conseil Municipal d’Entzheim :

 vendredi 5 juin 2026 pour la désignation des délégués et leurs suppléants en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026. La date de cette séance est imposée par le Gouvernement sur le plan national. L’horaire de cette séance est fixé à 19h.

 jeudi 2 juillet 2026 à 20h30.

- Déploiement des pièges à frelons asiatiques

Mme HEMMERLING indique que les pièges ont été mis en place mais qu’aucun frelon asiatique n’a été attrapé pour l’instant.

M. BAUER observe que la météo des derniers jours ne leur a pas été favorable.

- Périscolaire

Mme ZIMMERLIN évoque les sujets à l’ordre du jour de la commission de l’enfance et de la jeunesse du mardi 28 avril. La commission a donné son accord à une augmentation contenue des tarifs du périscolaire pour l’année scolaire 2026-2027 au regard de l’augmentation de la rémunération des animateurs. Une information sera faite prochainement aux familles. Du point de vue des effectifs, le périscolaire est plein, sans refus d’inscriptions pour les familles d’Entzheim.

- Souscription ouvrage sur l’histoire d’Entzheim

M. Le Maire rappelle que lors de sa précédente séance du 9 avril, le Conseil Municipal avait déterminé les modalités de fonctionnement de la souscription pour l’édition d’un ouvrage sur l’histoire d’Entzheim. Le tarif préférentiel de souscription est ainsi en vigueur jusqu’au 15 août 2026. A ce jour 104 exemplaires ont été commandés.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MARDI 19 MAI 2026

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- Spectacle de conte

M. Le Maire mentionne le spectacle de conte organisé par la Collectivité Européenne d’Alsace dans le cadre du festival « l’Alsace se raconte » dans la cour Saint-Denis, le vendredi 24 avril à 15h. Mme COSTE indique qu’elle y a assisté, et relève le potentiel du site d’où se dégage une atmosphère positive.

- Nettoyage de printemps

M. Le Maire évoque le nettoyage de printemps qui a eu lieu le samedi 25 avril.

Mme HEMMERLING remarque que la quantité de déchets récoltée a été moindre que par le passé. Le nombre de participants, une soixantaine, est lui resté stable. A noter les bouteilles de protoxyde d’azote qui ont été ramassées, ce qui est inquiétant. Ces contenants doivent être traités dans une filière particulière, car pouvant entrainer d’importantes dégradations à l’usine d’incinération.

- Festival jeune public

M. Le Maire évoque le festival « L’Escale dans les Nuages » qui s’est déroulé du 4 au 10 mai. M. DEPPEN indique que les retours sont très positifs, que le public a répondu présent, et que les coûts du festival sont maîtrisés. Beaucoup de familles étaient présentes le dimanche.

M. Le Maire ajoute que les interventions des artistes dans le cadre scolaire se sont aussi bien déroulées.

- Commission de l’école municipale de musique

M. Le Maire indique qu’elle se réunira ce vendredi 22 mai à 20h, afin de préparer la délibération qui sera présentée lors du Conseil Municipal du 2 juillet.

- Inauguration du Pôle enfance

M. Le Maire mentionne l’inauguration du Pôle enfance qui aura lieu le samedi 13 juin à 10h et distribue le carton d’invitation aux élus du Conseil Municipal. La présence des élus à cette occasion est importante pour, d’une part, marquer leur intérêt aux réalisations des équipements publics portés par la commune et, d’autre part, apporter une aide à l’accueil des visiteurs et des officiels.

- Tournage série Face à Face

M. Le Maire informe l’assemblée du tournage du dernier épisode de cette série diffusée sur France Télévision qui aura lieu du 18 juin au 23 juin, avec le stationnement des équipes de tournage dans la rue Jacques Humann.

- Cinéma de plein air

M. Le Maire fait part de la candidature de la commune pour accueillir une séance de cinéma de plein air, dans le cadre du festival d’été organisé par l’Eurométropole de Strasbourg, après avis de la commission de l’enfance et de la jeunesse qui s’est réunie le mardi 28 avril à 20h.

Suite à la proposition qui a été formulée, une réponse positive a été donnée à la commune pour une séance le samedi 4 juillet avec le film Happy Feet, sur le parvis de l’Escale ou dans la salle en cas de mauvais temps.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MARDI 19 MAI 2026

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- Fermeture estivale du bureau de poste

M. Le Maire indique que le bureau de poste d’Entzheim sera fermé du 20 juillet au 10 août.

- Entzheim Infos

M. DEPPEN fait part aux collègues présents de la teneur du message adressé aux membres de la commission de l’Information. Il précise ainsi que la décision avait été prise lors du précédent mandat de changer de prestataire afin de partir sur une nouvelle formule du bulletin municipal. Toutefois, pour garantir la sortie du bulletin d’information du mois de juillet, une solution transitoire a été recherchée pour la conception et la mise en page du prochain bulletin. De façon exceptionnelle, la commission de l’information n’a pas pu être réunie compte tenu de cet agenda contraint.

M. DEPPEN ajoute qu’une réunion sera prévue courant juin pour discuter posément des modalités de refonte du bulletin (charte graphique, contenu, etc.), avant la parution du bulletin de décembre 2026. M. Le Maire souhaite que la commission réfléchisse aussi à l’éventuelle création d’un logo spécifique qui puisse devenir la nouvelle signature visuelle de la commune.

- Nid de cigognes

M. BAUER indique avoir été interpellé par le propriétaire de la cheminée qui accueille la structure mise en place par la commune il y a une vingtaine d’années. La stabilité de ce nid pose question. Une solution consisterait peut-être à procéder à son enlèvement.

M. Le Maire prend en compte les remarques de son collègue et se rendra sur place prochainement pour évaluer la situation.

- Fermeture rue Jacques Humann

En réponse à M. BAUER qui souhaite savoir si la réouverture de la rue J. Humann est prévue à l’issue du chantier du pôle seniors, M. Le Maire répond que les riverains de la rue Jacques Humann semblent majoritairement plutôt satisfaits de cette fermeture temporaire.

Il précise par ailleurs qu’une fermeture définitive à la circulation automobile lui semble préférable à l’avenir, sans empêcher les modes de déplacement doux.

L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire clôt la séance à 22h30.

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Le Secrétaire de séance :

Sébastien LAENG