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Déliberation - conv 28 11 2022
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Saint-Just-d'Ardèche.
Lien du pdf (Déliberation - conv 28 11 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
République Française Département de l’ Ardèche Arrondissement de PRIVAS
MAIRIE DE SAINT JUST D’ARDECHE (07700) Tél : 04 75 04 66 80 - Télécopie : 04 75 98 74 55
Mél :mairie@saintjustdardeche.fr
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
- Le Conseil Municipal est convoqué —
Maison des Associations
Mercredi 28 septembre 2022 à 18h00
ORDRE DU JOUR :
1-Création d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal 1°" classe pour 23h hebdomadaires.
2-Tableau des effectifs.
3-Recensement de la population 2023, désignation du coordinateur communal. 4-Création d'une commission d'appel d'offres.
5-Pouvoir donné au maire pour signer l'acte de vente en la forme authentique de l'ancienne agence postale.
6-Subvention versée à la bibliothèque pour une animation en milieu scolaire. 7-Décision Modificative n°1.
8-Durée d'amortissement du compte 204.
9-Rapport d'activité DRAGA et délégataires service public DRAGA.
Fait à la Mairie le
Le Maire,
Brigitte PUJUGUET-GUIGUE
POUVOIR
Je soussigné(e)
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Conseiller(e) Municipal(e) de la Commune de Saint Just d'Ardèche
Dans l'impossibilité d'assister à la séance du sisi nsc esse sssesssseenses
Donne, par la présente en vertu du Code des Collectivités Territoriales, pouvoir à :
Madame, Monsieur.….......................................... ss ses sesrseeeceeceneessccceeeneneseccee see see eee ere eeeeeneneeensesee
Pour voter en mon nom et place de différents points inscrits à l'ordre du jour de la dite séance.
Fait à Saint Just d'Ardèche, le .....................................
Signature,