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Ordre du Jour - conv 08 04 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-d'Ardèche.
Lien du pdf (Ordre du Jour - conv 08 04 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Institutions publiques,
République Française Département de l’ Ardèche Arrondissement de PRIVAS
MAIRIE DE SAINT JUST D’ARDECHE (07700) Tél : 04 75 04 66 80 - Télécopie : 04 75 98 74 55
Mél :mairie@saintjustdardeche.fr
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
- Le Conseil Municipal est convoqué —
Maison des Associations
Vendredi 8 Avril à 18h00
ORDRE DU JOUR :
1-Compte Administratif 2021 budget principal
2-Affectation de résultats 2021 Budget Principal
3-Compte de Gestion 2021 du receveur Budget Principal
4-Restes à réaliser 2021.
5-Budget Primitif Principal 2022
6-Taux d'imposition taxes directes locales
7-Mandat donné à l'architecte pour la réhabilitation énergétique et l'aménagement d'un pôle associatif à la ferme.
8-Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône Alpes.
9-Demande de subventions au Conseil Départemental de l'Ardèche. 10-Vente ancienne agence postale.
11-Subventions aux Associations.
12-Participation 2022 aux coopératives scolaires de l'école publique.
13-Participation 2022 aux frais de fonctionnement de l’école privée Saint Joseph.
Fait à la Mairie le
Le Maire,
Brigitte PUJUGUET-GUIGUE
POUVOIR
Je soussigné(e)
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Conseiller(e) Municipal(e) de la Commune de Saint Just d'Ardèche
Dans l'impossibilité d'assister à la séance du issues serres
Donne, par la présente en vertu du Code des Collectivités Territoriales, pouvoir à :
Madame, Monsieur........................................................ eee esneeeesessseeseses
Pour voter en mon nom et place de différents points inscrits à l’ordre du jour de la dite séance.
Fait à Saint Just d'Ardèche, le .....................................
Signature,