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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190627 12
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190627 12)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
AR
PREFECTURE
#0190627-20190627_12-DE
DÉLIBÉRATION
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO rss] Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
2471
contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
43 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
2 Conseillers
représentés
:
6 Total
votants :
51
N°
20190627-12
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
JUIN
2019
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 20 juin
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
27
juin
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Marcel
BARGEON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean-Louis
GADOUX,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Olivier
CHAMBON
à Daniel
LAFAY
Catherine
MAZELLIER
à Jeannine
SUAREZ
Aline
LEBREF
à Jean-Louis
GADOUX
Jacques
COUDOUR
à
Patrick
SAUZEDDE
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Jean-François
DELAIRE
à Serge
FAYET
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Philippe
BLANCHOZ,
Marc
DELPOSEN,
André
IMBERDIS,
Michel
COUPERIER,
Carine
BRODIN,
Françoise
KORZCENIUK,
Thierry
BARTHELEMY. Conseillères
suppléantes
ayant
voix
délibérante:
Séverine
CHAPUIS,
Christine
PETRUCCI.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
ZONES
D’ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
DE
MATUSSIERE
CAHIER
DES
PRESCRIPTIONS
ARCHITECTURALES
ET
PAYSAGERES
Rapporteur
: Abdelhraman
MEFTAH,
Vice-Président AR
PREFECTURE
0635-200070712-20190627-20190627_12-DE Reçu
le
02/07/2019
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
A
la
suite
de
la
définition
d’une
nouvelle
programmation
économique
pour
Matussière,
en
2018,
en
lien
avec
le
projet
de
renouvellement
urbain
: « Thiers
2030 :
la Ville
basse
prend
de
la
hauteur
»,
il a
été
décidé
de
dédier
Matussière
principalement
à
l'accueil
d'activités
artisanales,
de
services,
et
de
formation.
Dans
ce
cadre,
des
dispositions
visant
à
accompagner
l'inscription
des
aménagements
et
constructions
dans
le
paysage
sont
prescrites
et
traduites
dans
un
cahier
des
prescriptions
architecturales
et
paysagères
de
l’espace
d’activités
de
Matussière.
Ce
cahier
des
prescriptions
permet
d'améliorer
la
cohérence
d’ensemble
du
site
de
Matussière.
Ilest
annexé
aux
documents
contractuels
de
vente
et devra
être
respecté
en
tant
que
tel.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
Valide
le
Cahier
des
Prescriptions
Architecturales
et
Paysagères
de
l’espace
d'activités
de
Matussière,
annexé
à
la
présente
délibération.
TOTAL
VOTANTS
: 51
Conseillers
présents
: 45
Représentés
: 6
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 51
Pour
: 51
Contre :
Abstentions
:
Pour
ampliatidf
certifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(cctdm.fr