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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190627 03bis
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190627 03bis)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
AR
PREFECTURE
-#20130627-20190627
_SBIS-EF
DÉLIBÉRATION
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO LI Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
0473532471 contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
45 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
2 Conseillers
représentés :
4 Total
votants :
51
N°
20190627-03
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
JUIN
2019
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 20
juin
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
27
juin
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean-Louis
GADOUX,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Catherine
MAZELLIER
à Jeannine
SUAREZ
Aline
LEBREF
à Jean-Louis
GADOUX
Jacques
COUDOUR
à Patrick
SAUZEDDE
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Philippe
BLANCHOZ,
Marc
DELPOSEN,
André
IMBERDIS,
Michel
COUPERIER,
Carine
BRODIN,
Françoise
KORZCENIUK,
Thierry
BARTHELEMY.
Conseillères
suppléantes
ayant
voix
délibérante:
Séverine
CHAPUIS,
Christine
PETRUCCI.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
DÉCISION
MODIFICATIVE
n°1
- BUDGET
ZA
MATUSSIERE
Rapporteur
: Daniel
BERTHUCAT,
Vice-Président AR
PREFECTURE
063-200070712-20190627-20190627_3B1IS-6F Reçu
le
03/07/2019
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 1612-1,
Vu
l'instruction
M14
pour
le budget
annexe
ZA
Matussière,
Vu
la délibération
20190411-36
du
11/04/2019
approuvant
le budget
primitif
2019.
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à
des
modifications
budgétaires
pour
la
réalisation
des
travaux
de
raccordement
des
réseaux
nécessaires
à
la
commercialisation
de
plusieurs
lots
de
la
zone
d'activité.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
la décision
modificative
telle
que
figurant
ci-dessous :
Fonctionnement,
dépenses
Chapitre
Montant
en
euros
011
‘Charges
à caractère
général”
144
000,00
€
605
‘Achats
de
matériel,
équipements
et travaux’
144
000,00
€
TOTAL
EN
EUROS
144
000,00
€
Fonctionnement,
recettes
Chapitre
Montant
en
euros
70
‘Produits
de
services,
du
domaine
et
ventes
diverses’
144
000,00
€
7015
‘Ventes
de
terrains
aménagés’
144
000,00
€
TOTAL
EN
EUROS
144
000,00
€
TOTAL
VOTANTS
: 51
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 51
Abstentions :
Conseillers
présents
: 47
Pour
: 51 Pour
ampliatio
Tony
BERNARD,
ifiée
conforme, Représentés
: 4
Contre :
Non-participation
:
Maire
de
Châteldon
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(®cctdm.fr