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Document publié le Lundi 5 septembre 2011 par la commune de Fercé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Département de la SARTHE
a — 2 = ere
Commune de
FERCE SUR SARTHE
PLAN LOCAL D'URBANISME
{Révision n°1)
|
| Pièce n°:
ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT
Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal qui approuve le dossier
DATE : 09 Février 2010
L Dressé par SCP MAIORE VRIGNON JOUCK BAISIEUX
… Géomètres Experts DPLG
40, Rue Gambetta - B.P. 50072 - 72302 SABLE/SARTHE CEDEX
@ 02.43.95.09.79. - À 02.43.95.17.66 LE PRINCIPE DES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT
/
Ce document traduit de manière concrète et de façon plus précise, c'est-à-dire à l'échelle de quartiers ou de secteurs particuliers, les orientations d'aménagement que la Commune souhaite appliquer sur son territoire. En définitive, les orientations d'améhagement permettent de préciser les conditions d'aménagement de certains secteurs.
En effet, l'article L.123-1 du Code de l'Urbanisme stipule, en évoquant les PLU :
“ls peuvent, en outre, comporter des orientations d'aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en Valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Ces orientations peuvent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durable, prévoir les actions et opérations d'aménagement à mettre en oeuvre, notamment pour mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics."
De même, l'article R.123-3-1 du Code de l'Urbanisme stipule :
"Les orientations d'aménagement peuvent, par quartier ou par secteur, prévoir les actions et opérations
d'aménagement mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 123-1."
SECTEUR "LES GRANDS JARDINS"
Les principes d'aménagement de ce secteur, repris sur le document graphique joint, sont les suivants :
o Réalisation d'un aménagement cohérent par l'intermédiaire d'opérations de 5 logements au moins, ou présentant une SHON totale d'au moins 800 m2, où qu'elles intéressent le reste de la zone.
o Réalisation d'un accès obligatoire depuis la rue "des Avelines" du lotissement existant au Sud et réalisation d'un accès depuis la rue du "Clos des Vignes",
o Réalisation de dessertes intérieures afin d'assurer une continuité routière.
o Aménagement de placettes de retournement pour les voies en impasse.
© Assurer une continuité des liaisons douces, notamment piétonnes, à l'intérieur du projet, et en relation avec les liaisons douces extérieures à la zone, notamment avec la "rue du Clos des Vignes”, avec la ruelle des Grands Jardins" et avec le lotissement existant au Sud.
o Préserver la haie de qualité existant au Nord-Ouest de la zone.
o Prévoir une ouverture pour assurer une perspective sur le paysage vers la "Vallée de la Gée".
SECTEUR "LA PROMENADE"
Les principes d'aménagement de ce secteur, repris sur le document graphique joint, sont les suivants :
© Réalisation d'un aménagement cohérent par l'intermédiaire d'opérations de 5 logements au moins, où présentant une SHON totale d'au moins 800 m2, ou qu'elles intéressent le reste de la zone.
o Réalisation d'un accès obligatoire sur la RD 309 face à l'accès opposé déjà existant côté opposé (rue de la Promesse).
o Réalisation de dessertes intérieures afin d'assurer une continuité routière,
Orientations d'Aménagement - PLU Commune de FERCE SUR SARTHE 2 Imposer une marge de recul de 20 mètres pour l'implantation des constructions principales par rapport à l'axe de la RD n°309.
Prévoir une réserve foncière correspondant à une emprise de voies en attente, au Nord- Ouest pour ne pas compromettre un éventuel développement futur.
Assurer une continuité des liaisons douces, notamment piétonnes, à l'intérieur du projet (les liaisons douces peuvent accompagner les voies routières ou suivre un cheminement propre), et en relation avec les liaisons douces extérieures à la zone.
La haie située en limite Nord-Est de ce secteur, répertoriée sur le document graphique, est à conserver. ll en est de même pour la haie bordant la RD n°309.
SECTEUR "LE CLOS DES VIGNES"
Les principes d'aménagement de ce secteur, repris sur le document graphique joint, sont les suivants : P & graphiq
o Réalisation d'un aménagement cohérent par l'intermédiaire d'opérations de 5 logements au moins, ou présentant une SHON totale d'au moins 800 m2, ou qu'elles intéressent le reste de la zone.
Réalisation d'un accès obligatoire, au niveau de la "rue de la Corbinière" située à l'Est.
Réalisation d'un accès obligatoire (emplacement non figé) au niveau de la route de MAIGNE.
Réalisation de dessertes intérieures afin d'assurer une continuité routière.
Prévoir une réserve foncière correspondant à une emprise de voie en attente, à l'Ouest, pour pouvoir desservir la zone AU.
Assurer une continuité des liaisons douces, notamment piétonnes, à l'intérieur du projet les liaisons douces peuvent accompagner les voies routières ou suivre un cheminement propre), et en relation avec les liaisons douces extérieures à la zone notamment avec "la rue du Clos des Vignes" et avec "la rue de la Corbinière",
Conserver les haies existantes et en périphérie de zone et prévoir des plantations.
SECTEUR DE "RD 309, SORTIE NORD"
Les principes d'aménagement de ce secteur, repris sur le document graphique joint, sont les suivants :
o Il sera réalisé un accès obligatoire sur la route de MAIGNE pour le secteur situé au Nord de la RD 309.
Les constructions principales seront implantées en limite d'emprise publique pour le secteur situé au Sud de la RD 309.
La haie située en limite Sud-Est de ce secteur, répertoriée sur le document graphique, est à conserver.
ZONE AUZ
Les principes d'aménagement de ce secteur, repris sur le document graphique joint, sont les suivants :
o
o
o
Réalisation d'un accès obligatoire sur la RD 309.
Réalisation de dessertes intérieures afin d'assurer une continuité routière.
Imposer une marge de recul de 25 mètres pour l'implantation des constructions par rapport à l'axe de la RD n°309.
La haie située en bordure de la RD n°309, répertoriée sur le document graphique, est à replanter suivant les conditions de visibilité au niveau de l'accès.
Orientations d'Aménagement - PLU Commune de FERCE SUR SARTHE 3 Commune de 964 Z
FERCE-SUR-SARTHE a.
Orientations d'aménagement
"La Promenade"
Haie à conserver |
Plan Local d'Urbanisme
& sé s Accès routier S rier :
ST mséponseanoe onu sueanuine | Echelle :1/1500 glissant #