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Compte-Rendu - 2019 03 27 CM CR
Document publié le Samedi 23 mars 2019 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 03 27 CM CR)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Union Européenne,
COMPTE-RENDU
du CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 23 mars 2019
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 20 mars 2019, s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Michaël QUERNEZ, Maire.
Etaient présents :
Danièle Kha, Patrick Tanguy, Cécile Peltier, Michel Forget, Marie-Madeleine Bergot, Pascale
Douineau, Eric Alagon, Nadine Constantino, Daniel Le Bras, Manuel Pottier (présent à partir de
21h15), Hervé Noël, Gérard Jambou, Stéphanie Mingant, Christophe Couic, Géraldine Guet, Jean-
Pierre Moing, Yvette Metzger, Bernard Nedellec, Jeannette Boulic, Alain Kerhervé, Soizig
Cordroc’h, Marc Duhamel, Serge Nilly.
Pouvoirs :
Pierrick Le Guirrinec a donné pouvoir à Eric Alagon
Manuel Pottier a donné pouvoir à Pascal Douineau jusqu’à 21h15
Isabelle Baltus a donné pouvoir à Christophe Couic
Patrick Vaineau a donné pouvoir à Géraldine Guet
David Le Doussal a donné pouvoir à Gérard Jambou
Cindy Le Hen a donné pouvoir à Danièle Kha
Pierrick Berthou a donné pouvoir à Michaël Quernez
Erwan Balanant a donné pouvoir à Soizig Cordroc’h
Martine Brézac a donné pouvoir à Alain Kerhervé
Yvette Bouguen a donné pouvoir à Serge Nilly
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Secrétaire de séance : Hervé NOEL
La liste des marchés attribués du 30 janvier au 19 mars 2019 ne fait l’objet d’aucun commentaire.
ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2019
Le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 13 février 2019 est adopté à l’unanimité. 1. INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
(Monsieur le Maire)
Proposition :
Il est proposé de remplacer Madame Brigitte CONAN, Conseillère municipale démissionnaire, élue sur la liste « Quimperlé en marche », par Madame Jeannette BOULIC, suivante sur la liste.
Madame BOULIC remplacera Madame CONAN dans les commissions municipales et organismes où elle siégeait, à savoir :
- Commission Petite Enfance, Education, Jeunesse
- Conseil d’Administration du lycée professionnel de Roz-Glas.
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
2. INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
(Monsieur le Maire)
Proposition :
Il est proposé de remplacer Madame Marie-Louise CORNOU, Conseillère municipale démissionnaire, élue sur la liste « Quimperlé en marche », par Monsieur Pierrick BERTHOU, suivant sur la liste.
Monsieur BERTHOU remplacera Madame BERTHOU dans les commissions municipales où elle siégeait, à savoir :
- Commission Petite Enfance, Education, Jeunesse,
- Vie associative, jumelages et coopérations, égalité Femme-Homme, - Développement économique, commercial et touristique et animation de la cité.
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
3. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
(Rapporteur : Eric Alagon)
Exposé :
Les comptes de gestion 2018 du budget principal et des budgets annexes présentés par le Trésorier Principal sont conformes aux comptes administratifs 2018 présentés par l’ordonnateur.
Proposition :
Vu l’article L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales prévoyant l’arrêt du compte de gestion du comptable par le Conseil municipal,
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les comptes de gestion 2018 du Budget Principal et des Budgets Annexes.
Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 20 mars 2019
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve les comptes de gestion 2018 à l’unanimité.
4. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
(Rapporteur : Eric Alagon)
Proposition :
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver par chapitre le compte administratif 2018 du budget principal et des budgets annexes dont les résultats sont les suivants :
➢ Budget Principal :
Le compte administratif 2018 dégage un résultat global de 1 963 418,27€ réparti entre un excédent de fonctionnement de 1 241 246,68€ et un excédent d’investissement 722 171,59€.
Après prise en compte des restes à réaliser en investissement (-513 000€), le résultat global est de 1 450 418,27€.
➢ Budget Annexe - Eau -
Le compte administratif 2018 du budget Eau dégage un excédent global de 768 378,28€ réparti entre un excédent d’exploitation d’un montant de 89 900,47€ et un excédent d’investissement d’un montant de 678 477,81€.
Après prise en compte des restes à réaliser en investissement (-292 853,89€), le résultat global est de 475 524,39€.
➢ Budget Annexe- Assainissement -
Le compte administratif 2018 du budget Assainissement dégage un résultat global de 472 107,52€ réparti entre un déficit d’exploitation à hauteur de 119 295,70€ et un excédent d’investissement à hauteur de 591 403,22€.
Après prise en compte des restes à réaliser en investissement (-125 726,47€), le résultat global est de 346 381,05€.
➢ Budget annexe -Cinéma « la Bobine »-
Le compte administratif 2018 du budget annexe -Cinéma « La Bobine »- dégage un résultat global de -135 022,22€ réparti entre un excédent d’exploitation de 65 910,58€ et un déficit d’investissement de 200 932,80€.
Après prise en compte des restes à réaliser en investissement (+39 711€), le résultat global est de -95 311,22€.
Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 20 mars 2019
Monsieur le Maire présente le compte administratif du budget principal avec un taux de réalisation de 91,35 % en fonctionnement et de 76 % en investissement.
Il précise que c’est la dernière fois que les budgets annexes eau et assainissement sont votés du fait de leur transfert à l’intercommunalité. Alain Kerhervé déclare que le compte administratif correspond à la réalité. Il demande une copie du dossier officiel AMI déposé au Conseil Régional.
Monsieur le Maire demandera aux services de le lui transmettre.
Monsieur le Maire ayant quitté la pièce, Danièle Kha, 1ère Adjointe au Maire, procède au vote :
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve les comptes administratifs 2018 à l’unanimité.
5. AFFECTATION DES RESULTATS 2018 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (Rapporteur : Eric Alagon)
Proposition :
Il est proposé d’approuver l’affectation des résultats 2018 de chaque budget présenté ci-dessous :
I - Budget Principal
Le compte administratif 2018 du budget principal dégage un résultat global de 1 963 418,27€ réparti entre un excédent de fonctionnement de 1 241 246,68€ et un excédent d’investissement de 722 171,59€.
Par ailleurs, la section d’investissement fait apparaître un solde de restes à réaliser de -513 000€.
Suite au transfert de la compétence Eau et Assainissement à Quimperlé Communauté au 1er janvier 2019, il y a lieu de reverser les résultats de ces deux budgets à Quimperlé Communauté. Ceci se traduit par une reprise des résultats de ces deux budgets dans le budget principal de la Ville, puis leur versement à Quimperlé Communauté selon la procédure ci-dessous :
1- Affectation du résultat d’exploitation du budget principal et des budgets Eau et Assainissement :
Le budget principal dégage un excédent de fonctionnement de 1 241 246,68€ Le budget Eau dégage un excédent d’exploitation de 89 900,47€
Le budget Assainissement fait apparaître un déficit d’exploitation de 119 295,70€
Il est proposé d’affecter la totalité de ces résultats en recettes d’investissement au compte de réserves (article 1608), soit 1 211 851,45€.
En parallèle, il est prévu des crédits au budget primitif 2019 du budget principal pour comptabiliser :
*le reversement de l’excédent d’exploitation du budget Eau à Quimperlé Communauté à l’article 6788 (89 900,47€)
*la facturation du déficit d’exploitation du budget Assainissement à Quimperlé Communauté à l’article 7788 (119 295,70€)
2- Affectation du résultat d’investissement du budget principal et des budgets Eau et Assainissement :
Le budget Principal dégage un excédent d’investissement de 722 171,59€ Le budget Eau dégage un excédent d’investissement de 678 477,81€
Le budget Assainissement dégage un excédent d’investissement de 591 403,22€ L’ensemble de ces excédents est reporté dans le budget principal en recettes d’investissement (article 001) pour un montant de 1 992 052,62€.
Les excédents d’investissement des budgets annexes Eau et Assainissement d’un montant de 1 269 881,03€ seront reversés à Quimperlé Communauté (article 1068-dépenses d’investissement).
Le solde des restes à réaliser est reporté en section d’investissement.
II - Budget Annexe Cinéma :
Le compte administratif 2018 du budget Cinéma dégage un excédent d’exploitation de 65 910,58€ et un déficit d’investissement de 200 932,80€.
Il est proposé d’affecter l’excédent d’exploitation en recettes d’investissement (réserves – article 1068) à hauteur de 65 910,58€
Le déficit d’investissement est reporté en section d’investissement.
Le solde des restes à réaliser est reporté en section d’investissement.
Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 20 mars 2019
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
6. VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2019 (Rapporteur : Eric Alagon)
Exposé :
Le montant des subventions qu’il est prévu de verser aux associations en 2019 est de 307 384€.
Proposition :
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’attribution des subventions au titre de l’année 2019 présentée en annexe du budget primitif 2019, pour un montant total de 307 384€.
Avis favorable des commissions thématiques concernées.
Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale
du 20 mars 2019
P.J. :
- Tableau des subventions : tableaux de synthèse du Compte Administratif 2018 et du Budget Primitif 2019, pages 39 à 42
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
7. DOTATIONS AUX ECOLES PRIVEES POUR L’ANNEE 2019
Rrapporteur : Danièle Kha)
Exposé :
La Ville apporte chaque année sa contribution au fonctionnement des écoles privées sous contrat,
dans le cadre du forfait communal destiné au financement des dépenses scolaires et d’une
participation au financement des repas et à l’achat de jouets de Noël pour les élèves des écoles
maternelles.
En 2018, le forfait communal alloué était de 573 € par enfant quimperlois. Les subventions à caractère social étaient de 0.92 €/repas pour l’aide à la restauration scolaire et de 7€ par enfant des écoles maternelles pour les jouets de Noël.
Ces dernières années, la Ville a accru significativement son effort en faveur de l’enseignement
privé, en vue de respecter les dispositions du Code de l’Education stipulant le principe de
financement paritaire des dépenses scolaires pour les classes de l’enseignement public et de
l’enseignement privé.
Entre 2008 et 2018, le forfait communal est ainsi passé de 427 € à 573 € par élève quimperlois.
Cette hausse n’a pas suffi à compenser l’écart avec le coût des établissements scolaires publics,
malgré un effort de maîtrise des coûts : le coût moyen par élève des écoles publiques s’établit au
Compte administratif 2018, hors charges indirectes, à 590 € pour les classes élémentaires et à
1 800,76 € pour les classes maternelles.
En 2019, il est proposé de continuer l’effort de rattrapage progressif en augmentant le forfait
communal de 7€ par enfant.
En ce qui concerne les subventions à caractère social, il est proposé de maintenir ces aides à leur
montant de 2018.
Proposition :
Il est par conséquent proposé au Conseil municipal de :
• porter le forfait aux écoles privées sous contrat à un montant de 580€ par élève quimperlois pour l’année 2019,
• maintenir le montant de la participation de la Ville au financement des repas des enfants quimperlois de maternelle et élémentaire à hauteur de 0,92€/repas,
• maintenir la dotation pour l’achat de jouets de Noël attribuée par enfant de maternelle, quimperlois et non quimperlois, à hauteur de 7€.
Avis favorable de la commission petite enfance – éducation - jeunesse du 14 mars 2019 Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 20 mars 2019
Danièle Kha précise que pour la dernière année, il n’est pas obligatoire de subventionner les écoles maternelles privées, bien qu’à Quimperlé elles le soient depuis 1997 suite à une délibération du Conseil municipal. En 2020, il y aura une compensation de l’Etat, mais seulement pour les communes qui financeront les maternelles privées pour la première fois. Le forfait proposé est porté à 580 € cette année alors qu’il devrait atteindre 590 € par élève quimperlois en élémentaire et en maternelle.
Elle rappelle que le coût d’un élève en maternelle publique est très élevé (1 100 € pour cette année) car il y a une baisse des naissances depuis trois ans qui risque de se prolonger. Elle signale également des arrêts de travail d’ATSEM qu’il a fallu remplacer, dont le coût de remplacement est également élevé.
Une subvention de 0,92 € par repas est accordée aux élèves quimperlois et la dotation pour les jouets de Noël concerne tous les élèves quimperlois et non quimperlois. Le nombre d’élèves dans les écoles privées, Diwan compris, est de 483.
Alain Kerhervé déclare qu’il faut tenir compte de l’évolution des coûts y compris pour les repas, c’est pourquoi il sollicite une augmentation de la subvention bloquée depuis plusieurs années à 0,92 €.
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
8. VOTE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) (Rapporteur : Eric Alagon)
Exposé :
L’un des principes budgétaires des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter les soldes d’une année sur l’autre jusqu’à l’achèvement de l’opération.
La procédure des autorisations de programmes et crédits de paiement est une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire.
Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d’engagement. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements de la collectivité à moyen terme.
Il est procédé à la mise à jour des autorisations de programmes et crédits de paiements des opérations en cours
Par délibération en date du 26 février 2014, le Conseil municipal avait approuvé la création d’une autorisation de programme, pour la rénovation et l’extension du gymnase de Kerjouanneau.
Lors du Conseil municipal du 1er avril 2015, une autorisation de programme a été créée pour la rénovation de l’ancien hôpital Frémeur.
Lors du Conseil Municipal du 4 avril 2018, une autorisation de programme a été créée pour : *la MSAP
*la participation financière de la Ville aux travaux de reconstruction des bâtiments de l’IME *la mise en lumière du patrimoine et la maçonnerie du pigeonnier
De plus, compte tenu de l’avancement de certains programmes, il est proposé l’ouverture de nouvelles autorisations de programme :
*la refonte du complexe tennistique
*quartier Guéhenno : recomposition urbaine et paysagère
*l’aménagement des abords de la MSAP et du Conseil Départemental sur le site de Kerjégu *la résidence inclusive prévue, îlot Leuriou
Proposition :
Compte tenu de l’état d’avancement de ces programmes, il est proposé de mettre à jour le tableau présentant les AP/CP :
Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale
du 20 mars 2019
Rénovation et extension du gymnase de Kerjouanneau (€TTC) MONTANT DE
L'AUTORISATION DE
PROGRAMME
CREDITS DE
PAIEMENT 2014
CREDITS DE
PAIEMENT 2015
CREDITS DE
PAIEMENT 2016
CREDITS DE
PAIEMENT 2017
CREDITS DE
PAIEMENT 2018
CREDITS DE
PAIEMENT
2019
BP 2018 67 000,00 € 440 000,00 € 2 300 000,00 € 1 439 900,00 € 110 471,69 € 19 057,18 €
CA2018 67 000,00 € 357 490,33 € 1 943 380,98 € 1 364 498,84 € 93 830,31 €
Mouvements (+/-) -82 509,67 € -356 619,02 € -75 401,16 € -16 641,38 €
BP 2019 3 826 200,46 € 67 000,00 € 357 490,33 € 1 943 380,98 € 1 364 498,84 € 93 830,31 € 19 057,18 €
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
Ancien Hôpital Frémeur (€TTC)
MONTANT DE
L'AUTORISATION DE
PROGRAMME
CREDITS DE
PAIEMENT 2014
CREDITS DE
PAIEMENT 2015
CREDITS DE
PAIEMENT 2016
CREDITS DE
PAIEMENT 2017
CREDITS DE
PAIEMENT 2018
CREDITS DE
PAIEMENT
2019
BP 2018 32 000,00 € 336 000,00 € 794 000,00 € 654 000,00 € 105 515,72 € 9 208,68 €
CA2018 32 328,00 € 130 979,99 € 690 591,55 € 632 029,17 € 136 236,67 €
Mouvements (+/-) 328,00 € -205 020,01 € -103 408,45 € -21 970,83 € 30 720,95 €
BP 2019 1 622 165,38 € 32 328,00 € 130 979,99 € 690 591,55 € 632 029,17 € 136 236,67 € 9 208,68 €
Alain Kerhervé estime qu’il y a une rupture entre les différentes phases de l’opération et regrette que des crédits ne soient pas prévus au budget 2019 et suivants.
Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas de rupture mais que la municipalité a été confrontée à des choix d’urgence en lien avec l’AMI, notamment les délais imposés pour le dépôt du dossier. Il était impossible de monter un dossier pour l’Hôpital Frémeur dans le cadre de cet AMI.
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à la majorité (7 contre : Alain Kerhervé, Erwan Balanant, Martine Brézac, Marc Duhamel Soizig Cordroc’h, Yvette Bouguen, Serge Nilly).
Maison des services (MSAP) (€TTC)
MONTANT DE
L'AUTORISATION DE
PROGRAMME
CREDITS DE
PAIEMENT AVANT
2018
CREDITS DE
PAIEMENT 2018
CREDITS DE
PAIEMENT 2019
CREDITS DE
PAIEMENT 2020
CREDITS DE
PAIEMENT 2021
BP 2018 2 230 000,00 € 33 000,00 € 120 000,00 € 1 140 000,00 € 850 000,00 € 87 000,00 €
CA2018 121 860,40 €
BP 2019 2 230 000,00 € 33 000,00 € -1 860,40 € 1 140 000,00 € 850 000,00 € 87 000,00 €
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
Participation de la Ville aux travaux de reconstruction des bâtiments de l’IME (€TTC) MONTANT DE
L'AUTORISATION DE
PROGRAMME
CREDITS DE
PAIEMENT 2018
CREDITS DE
PAIEMENT 2019
CREDITS DE
PAIEMENT 2020
CREDITS DE
PAIEMENT 2021
CREDITS DE
PAIEMENT 2022
DEPENSES 380 000,00 € 252 000,00 € 128 000,00 €
COUT NET 380 000,00 € 0,00 € 252 000,00 € 128 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
Mise en lumière du patrimoine et maçonnerie du pigeonnier (€TTC)
MONTANT DE
L'AUTORISATION DE
PROGRAMME
CREDITS DE
PAIEMENT AVANT
2018
CREDITS DE
PAIEMENT 2018
CREDITS DE
PAIEMENT 2019
CREDITS DE
PAIEMENT 2020
CREDITS DE
PAIEMENT 2021
DEPENSES-BP 2018 417 635,30 € 94 168,00 € 48 467,30 € 275 000,00 €
DEPENSES-CA 2018 61 824,00 € 7 812,00 €
MONTANT 417 635,30 € 32 344,00 € 40 655,30 € 275 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à la majorité (7 contre : Alain Kerhervé, Erwan Balanant, Martine Brézac, Marc Duhamel, Soizig Cordroc’h, Yvette Bouguen, Serge Nilly).
Quartier Guéhenno : recomposition urbaine et paysagère
MONTANT DE
L'AUTORISATION DE
PROGRAMME
CREDITS DE
PAIEMENT AVANT
2018
CREDITS DE
PAIEMENT 2019
CREDITS DE
PAIEMENT 2020
CREDITS DE
PAIEMENT 2021
CREDITS DE
PAIEMENT 2022
CREDITS DE
PAIEMENT
2023
DEPENSES 1 553 000,00 € 0,00 € 23 000,00 € 146 000,00 € 96 000,00 € 790 000,00 € 498 000,00 €
MONTANT 1 553 000,00 € 0,00 € 23 000,00 € 146 000,00 € 96 000,00 € 790 000,00 € 498 000,00 €
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à la majorité (7 abstentions : Alain Kerhervé, Erwan Balanant, Martine Brézac, Marc Duhamel, Soizig Cordroc’h, Yvette Bouguen, Serge Nilly).
Site de Kerjégu : aménagement des abords de la MSAP et du CDAS
MONTANT DE
L'AUTORISATION DE
PROGRAMME
CREDITS DE
PAIEMENT AVANT
2018
CREDITS DE
PAIEMENT 2019
CREDITS DE
PAIEMENT 2020
CREDITS DE
PAIEMENT 2021
CREDITS DE
PAIEMENT 2022
CREDITS DE
PAIEMENT
2023
DEPENSES 465 000,00 € 0,00 € 42 000,00 € 185 000,00 € 238 000,00 €
MONTANT 465 000,00 € 0,00 € 42 000,00 € 185 000,00 € 238 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
Résidence inclusive – îlot Leuriou MONTANT DE
L'AUTORISATION DE
PROGRAMME
CREDITS DE
PAIEMENT AVANT
2018
CREDITS DE
PAIEMENT 2019
CREDITS DE
PAIEMENT 2020
CREDITS DE
PAIEMENT 2021
CREDITS DE
PAIEMENT 2022
CREDITS DE
PAIEMENT
2023
DEPENSES 581 000,00 € 0,00 € 40 000,00 € 0,00 € 144 000,00 € 397 000,00 €
MONTANT 581 000,00 € 0,00 € 40 000,00 € 0,00 € 144 000,00 € 397 000,00 € 0,00 €
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
Refonte du Complexe tennistique
MONTANT DE
L'AUTORISATION DE
PROGRAMME
CREDITS DE
PAIEMENT AVANT
2018
CREDITS DE
PAIEMENT 2019
CREDITS DE
PAIEMENT 2020
CREDITS DE
PAIEMENT 2021
CREDITS DE
PAIEMENT 2022
DEPENSES 2 409 000,00 € 0,00 € 210 000,00 € 920 000,00 € 1 179 000,00 € 100 000,00 €
MONTANT 2 409 000,00 € 0,00 € 210 000,00 € 920 000,00 € 1 179 000,00 € 100 000,00 €
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité (Bernard Nédellec, membre du club de tennis, ne prend pas part au vote).
9. VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX POUR L’ANNEE 2019
Exposé :
En application des dispositions de l’article 1639A du Code Général des Impôts et de l’article L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril de chaque année.
Proposition :
Il est proposé de maintenir pour l’exercice 2019 les taux d’imposition 2018, soit : *Taux de la taxe d’habitation : 15%
*Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 15,50%
*Taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41,13%
Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 20 mars 2019
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité. 10. ATTRIBUTION D’UNE AVANCE REMBOURSABLE AU BUDGET ANNEXE « COMMERCES- PLACE HERVO » DANS LE CADRE DE LA REALISATION DES TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE RECONSTRUCTION DES COMMERCES
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Exposé :
Le budget annexe « Commerces-place Hervo » est un service public local à caractère industriel et commercial. A ce titre ce budget doit s’équilibrer par lui-même.
Cependant au moment de sa création, le budget principal de la Ville peut lui verser une avance remboursable afin que les opérations puissent démarrer et dans l’attente de la mobilisation du prêt. Cette opération est neutre comptablement pour le budget principal.
Compte tenu du planning de réalisation des travaux, il est proposé de verser l’avance suivant l’état d’avancement des travaux et les demandes d’appel de fonds de l’OPAC Quimper Cornouaille, qui assure la maîtrise d’ouvrage de l’opération.
Dans l’attente de la passation des marchés, le coût des travaux est estimé à 418 603€ HT.
Au titre de 2019, il est prévu des crédits à hauteur de 46 000€ pour commencer les travaux de démolition des commerces.
Proposition :
Il est proposé au Conseil municipal de décider le versement d’une avance remboursable de 500 000€ maximum par le budget principal de la Ville au bénéfice du budget annexe « Commerces-place Hervo » dans l’attente de la mobilisation d’un prêt par le budget annexe.
Cette avance sera versée progressivement sur le budget annexe « Commerces-place Hervo » suivant les demandes d’appel de fonds de l’OPAC Quimper Cornouaille.
Le budget annexe remboursera au budget principal cette avance dès la mobilisation de l’emprunt.
Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale
du 20 mars 2019
Soizig Cordroc’h demande si les études réalisées démontrent une paupérisation de la population
de la basse-ville. Si tel est le cas, l’opération OPAC Place Hervo est-elle la plus judicieuse pour une
meilleure mixité sociale ? D’autres projets ont-ils été évoqués à cet endroit ?
Monsieur le Maire répond que le renforcement du CCAS va dans le sens de la prise en compte de la
précarisation. Il invite à lire l’ABS (analyse des besoins sociaux) réalisée par l’Intercommunalité à
l’échelle de Quimperlé et de son territoire, qui indique les précarités grandissantes. Concernant la
Place Hervo, il n’y a eu aucune initiative privée depuis 2001 sur ce site, c’est pourquoi la
municipalité a choisi d’acquérir ces deux immeubles et y faire de l’habitat aidé, car l’habitat aidé
c’est de la mixité sociale. Il faut sortir des fausses idées que l’habitat aidé ne concerne que des
publics précaires. Ce sont souvent des personnes qui travaillent mais qui ont des difficultés de
pouvoir d’achat. Concernant les commerces, l’objectif est d’éviter des ruptures de linéaire.
Alain Kerhervé demande qu’il soit tenu compte des remarques faites par les Quimperlois dans les
réunions ou dans la Presse. Il faut rappeler aussi que les contacts avec l’OPAC vont se traduire par
un bail emphytéotique de 70 ans. Monsieur le Maire ose espérer qu’Alain Kerhervé ne soit plus à opposer haute et basse ville. Le bail
emphytéotique ne met pas du tout l’opération en difficulté. La municipalité ne pouvait pas laisser
ces deux immeubles en déshérence dans ce quartier touristique.
Soizig Cordroc’h dit qu’il y a malheureusement beaucoup trop d’immeubles en déshérence à
Quimperlé.
Monsieur le Maire en est conscient, la Ville de Quimperlé a la capacité de réaliser quelques
opérations mais pas toutes. Il faudrait pouvoir en réaliser une dizaine sur un mandat, seule
l’Intercommunalité en aurait la capacité. Le Président en est tout à fait conscient, cela représente
beaucoup de travail.
Marc Duhamel estime que l’on va trop vite, avec suppression du Conservatoire en basse-ville et
construction de logements sociaux, le tout dans un cadre de redynamisation du centre-ville. Il
pense qu’une véritable étude de redynamisation du centre-ville est nécessaire.
Monsieur le Maire répond que des études sont conduites depuis le début du mandat. Pour que le
Conservatoire reste en centre-ville, il n’y avait pas d’autre choix que de le transférer en haute-ville.
Il était hors de question de céder à la facilité de le construire en périphérie.
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à la majorité (7 abstentions : Alain Kerhervé, Erwan Balanant, Martine Brézac, Marc Duhamel, Soizig Cordroc’h, Yvette Bouguen, Serge Nilly).
11. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES (Rapporteur : Monsieur le Maire)
Exposé :
Il est proposé au Conseil municipal de voter par chapitre le budget primitif 2019 :
➢ du budget principal d’un montant de 22 154 000€ réparti entre la section de fonctionnement pour un montant de 13 448 000€ et la section d’investissement pour un montant de 8 706 000€
➢ du budget annexe cinéma - La Bobine d’un montant de 680 000€ réparti entre la section d’exploitation à hauteur de 317 000€ et la section d’investissement à hauteur de 363 000€
➢ du budget annexe Commerces-place Hervo d’un montant de 92 000€ affecté en section d’investissement.
Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 20 mars 2019
P.J. :
- tableaux de synthèse
- note explicative du Budget Primitif 2019
Monsieur le Maire présente le budget primitif et déclare qu’il est quasiment conforme au débat d’orientations budgétaires. La somme de 30 000 € a été ajoutée en investissement pour l’acquisition des garages à l’arrière de la Maison des Archers. La stratégie financière reste la même avec, en tête, la préservation de la qualité du service public même avec une situation financière contrainte et la poursuite de la politique d’investissement. La promesse de ne pas augmenter les taux des impôts locaux est maintenue. Cependant, les décisions prises au Parlement ont un impact sur la revalorisation des bases. Le budget destiné aux associations est maintenu sur toute la durée du mandat malgré les conséquences du pacte de stabilité.
Il évoque les transferts obligatoires des compétences Eau et Assainissement et le transfert du financement du contingent du SDIS qui permettra à l’Intercommunalité d’améliorer son coefficient d’intégration fiscale et ainsi recevoir de la dotation supplémentaire, le lancement de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) par la Région, opportunité à saisir avec des co-financements associés Etat-Région et qui a obligé la Ville à accélérer un certain nombre de projets afin de pouvoir déposer un dossier.
Le forfait des écoles privés est augmenté, la municipalité ayant la volonté de continuer le rattrapage.
Une économie de 100 000 € sera faite sur les dépenses de fonctionnement. Concernant les dépenses d’investissement, les programmes courants sont en nette augmentation car le reste à réaliser est important et certaines dépenses vont être réalisées cette année (remplacement de la balayeuse, d’un camion et du standard téléphonique de la mairie) ; Concernant les investissements structurants, certains sont liés à l’AMI et seront revus suivant s’ils sont retenus ou non. Les autres investissements concernent la Maison des services, la requalification de la ZA de Kervidannou, les arrêts de bus, l’orgue de l’église Notre-Dame le Chemin bleu, le complexe tennistique, les acquisitions foncières pour l’habitat inclusif rue Leuriou et pour constituer une réserve, les études, notamment pour l’aménagement de la rue de Pont-Aven et la Chapelle des Ursulines, la maîtrise d’œuvre pour la réfection de la rue Brémond d’Ars. Les dépenses d’investissement seront financées par le FCTVA et la taxe d’aménagement, les réserves, les subventions. Toutefois, pour équilibrer le budget, il est prévu de contracter un emprunt de 1 615 000 €, dans une stratégie de maîtrise de la dette.
L’épargne nette prévisionnelle pour 2019 est de 579 000 € grâce notamment au pacte financier et fiscal qui commence à porter ses fruits.
Le budget annexe Commerces Place Hervo vient d’être créé pour faire face aux dépenses de démarrage des travaux de démolition et de reconstruction des commerces situés aux 4 et 5 de la place.
Le cinéma La Bobine fera l’objet cette année de travaux de rénovation avec le renouvellement des fauteuils et le remplacement de la moquette.
Alain Kerhervé rappelle que le budget est un acte politique essentiel pour la commune, un acte de prévision et d’autorisation. C’est un acte politique fort.
Il approuve un certain nombre de lignes budgétaires qui lui semblent être dans la continuité des actions initiées par la précédente municipalité : l’ouverture du chemin le long de l’Isole est une bonne chose, le rond-point de la place A. Courtier également, la chapelle Saint-Eutrope, le gymnase de Kerjouanneau. Il ajoute la maison des services au public, initiative de la municipalité actuelle. Il n’oublie pas non plus le stade J. Charter en synthétique et le complexe tennistique. Cependant, il y a aussi des désaccords ou des inquiétudes. D’abord, sur les conditions de transfert de l’eau et de l’assainissement qui se traduira, à partir de 2021, par une augmentation du tarif de l’eau pour les Quimperlois. Le tarif était un atout pour Quimperlé et c’est pourquoi il réclame toujours une compensation de même niveau sur les impôts locaux.
Concernant l’aménagement du quartier historique de la basse-ville et plus précisément, celui du quartier des halles et du déménagement du Conservatoire. Ils concourent à l’attractivité du centre-ville et sont nécessaires pour redonner au vie au quartier.
L’étude réalisée montre que les flux générés par la basse-ville sont importants et un atout pour le quartier. Il y a donc un écart entre la décision prise et cette étude. En juillet 2016, une délibération prise par le Conseil municipal décide de l’acquisition des locaux place des Anciennes Fonderies Rivière. A la question de savoir s’il existe un lien entre cette acquisition et le futur Conservatoire, il lui a été répondu par Monsieur le Maire que la future destination respectera les préconisations du PLU et pourrait donc accueillir le futur Conservatoire. C’est à cette condition que son groupe a voté pour cette délibération. La municipalité et l’Intercommunalité ont décidé de le construire en haute-ville, c’est donc un point de désaccord essentiel.
Le réaménagement de l’îlot Saint-Yves doit se faire sans dénaturer le quartier et en prenant en compte les contraintes évoquées par le collectif, notamment le risque de circulation particulièrement saturée et donc dangereuse.
Il revient également sur la mise en sommeil pour plusieurs années de la réhabilitation de l’Hôpital Frémeur et demande la poursuite immédiate du projet.
Concernant les impôts locaux, il considère que la pression fiscale est trop forte et déplore la baisse de la démographie (- 150 habitants) qui se traduit par une baisse des effectifs dans les écoles alors qu’il y a une augmentation des effectifs dans les écoles des communes périphériques. Concernant le chemin bleu, il déplore qu’il n’y ait pas eu d’appel d’offre au départ et dénonce le coût exorbitant de cette action.
Concernant la sécurité, la création d’un 4ème poste d’agent de la Police municipale est insuffisante, il regrette l’abandon des crédits de vidéoprotection.
Concernant le dossier AMI, dès que les résultats seront connus, le Conseil devra regarder à nouveau l’évolution budgétaire et le PPI.
Concernant les impôts, si l’on baisse le taux de 1,1 %, cela représente 33 000 €, ce qui est possible pour la Ville de Quimperlé.
Pour conclure, Monsieur le Maire met en avant la rigueur du budget. Par définition, un budget de rigueur est le propre d’un budget réglementairement équilibré.
Monsieur le Maire répond que pour l’eau et l’assainissement, il faudra être très créatif pour convaincre les quinze autres communes du bien-fondé de leur demande car on parle, pour mémoire, d’une augmentation de 30 € sur dix ans.
Concernant le Conservatoire, s’il avait été envisageable de créer un projet alternatif, il aurait été au bout de cette possibilité. Cependant, il ne regrette pas d’avoir acquis ces deux réserves foncières. Il demande à Alain Kerhervé où il propose de construire le Conservatoire.
Alain Kerhervé répond sur les réserves acquises à cet effet.
Monsieur le Maire répète que cela est impossible.
Concernant l’hôpital médiéval, il est absolument nécessaire d’avoir un projet pour continuer les opérations de réhabilitation et de rénovation.
Concernant l’îlot Saint-Yves, le projet ne prévoit pas de sur-densification du quartier et est en parfaite cohérence avec le PLU. Par ailleurs, une somme de 50 000 € est prévue au budget 2019 afin d’étudier la requalification de la rue de Pont-Aven.
Concernant la baisse des impôts locaux, Monsieur le Maire répète que la Ville n’a pas les moyens de faire des promesses de cette nature.
Concernant la sécurité, il a été convaincu par le fonctionnement de la Police municipale actuelle et préfère recruter un 4ème Agent, eu égard au coût de la vidéoprotection : 120 000 € uniquement pour le Boulevard de la Gare et sans aucune participation financière de l’Intercommunalité, de la SNCF ou de l’Etat.
Quant à la rigueur, cela consiste à prendre des décisions difficiles face aux contraintes budgétaires et de baisser, année après année, les dépenses de fonctionnement. Chacun connaît son attachement à la Fonction Publique Territoriale et il aurait préféré mettre son énergie ailleurs que dans la réorganisation des services et le non remplacement des départs en retraite.
Alain Kerhervé rappelle son accord sur le recrutement d’un 4ème Agent à la Police municipale. La somme prévue au budget pour la vidéoprotection était de 24 000 €.
Concernant l’eau et l’assainissement, les conditions du transfert se traduit par une augmentation du prix de l’eau, il n’y a pas d’accord sur la compensation car elle n’a pas été proposée. Concernant les impôts locaux, la baisse demandée était une mesure destinée à réduire l’augmentation des valeurs locatives votée par le Parlement. Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord :
- budget principal : à la majorité (7 contre : Alain Kerhervé, Erwan Balanant, Martine Brézac, Marc Duhamel, Soizig Cordroc’h, Yvette Bouguen, Serge Nilly).
- budget annexe Cinéma La Bobine : à l’unanimité
- budget annexe Place Hervo : à la majorité (7 abstentions : Alain Kerhervé, Erwan Balanant, Martine Brézac, Marc Duhamel, Soizig Cordroc’h, Yvette Bouguen, Serge Nilly).
12. AVENANT A LA CONVENTION DE COOPERATION RELATIVE A LA COMMANDE PUBLIQUE
AVEC QUIMPERLE COMMUNAUTE
(Rapporteur : Eric Alagon)
Exposé :
La Ville de Quimperlé a depuis de nombreuses années un agent principalement chargé des marchés publics au sein de ses services.
Une convention datée de 2005 organisait l’intervention de cet agent au profit de la Communauté de communes, prévoyant le versement d’un forfait de 3 000 € par an pour cette collaboration.
Quimperlé Communauté a créé en 2016 un poste d’acheteur public dont une partie des fonctions est dédiée aux communes membres. Du fait de l’importance du volume de ses achats, la Ville de Quimperlé était celle qui avait vocation à bénéficier le plus de ce nouveau service proposé aux communes, dans la mesure où il y a une volonté de mutualisation des achats.
Par ailleurs, eu égard aux volumes des achats de la Communauté d’agglomération, cette dernière, pour pouvoir offrir un service de qualité à ses communes membres, avait besoin de continuer à bénéficier des services de la Ville de Quimperlé.
Au regard de ces éléments, une nouvelle convention, applicable au 1er janvier 2017, avait été signée
entre la Communauté et la Ville, et le forfait était passé à 5 000 €.
Depuis le 1er janvier 2019, la Communauté d’agglomération est compétente en matière d’eau et
d’assainissement. L’exercice de ces compétences nécessite la mise en œuvre d’un nombre
important de procédures liées à la commande publique.
Il est proposé que ces procédures soient menées par le service marchés publics de la Ville de
Quimperlé sous l’autorité et la responsabilité de la Communauté.
En contrepartie, la Communauté d’agglomération versera une somme forfaitaire de 10 000 € par
année civile, qui correspond à 20 % du coût total de l’agent.
Un avenant est nécessaire pour doubler le temps d’intervention de l’agent de la Ville.
Proposition :
Il est proposé au Conseil municipal d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention de coopération avec Quimperlé Communauté. Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 20 mars 2019
P.J. : avenant à la convention de coopération relative à la commande publique
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
13. PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT DE DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) (Rapporteur : Michel Forget)
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L. 153-12 ;
Vu la conférence intercommunale des maires du 16 janvier 2018 rassemblant l’ensemble des maires des communes membres ;
Vu la délibération du 22 février 2018 du Conseil communautaire de Quimperlé Communauté décidant de fixer les modalités de collaboration entre Quimperlé Communauté et les communes membres et approuvant la charte de gouvernance ;
Vu la délibération du 22 février 2018 du Conseil communautaire de Quimperlé Communauté décidant de prescrire l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, fixant les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation ;
CONTEXTE REGLEMENTAIRE
Conformément à l’article L. 153-12 du Code de l’Urbanisme, un débat au sein du Conseil communautaire de Quimperlé Communauté et des Conseils municipaux des communes membres, doit avoir lieu sur les orientations générales du PADD au plus tard deux mois avant l'examen du projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.
Ce débat ne porte que sur les orientations générales du PADD et non sur le projet de PLUI dans son entier.
ORENTATIONS GENERALES DU PADD
L’ambition générale du PADD du Pays de Quimperlé est traduite dès le début du document au travers de six fondements pour une volonté partagée :
A – Un territoire au cœur de la Bretagne Sud
B - Une stratégie de croissance choisie
C - Un territoire solidaire
D - Une ruralité innovante
E - L’eau et le paysage, vecteurs de coopération et de valorisation
F - La transition énergétique engagée
Le PADD est ensuite construit autour de trois grands axes traitant du développement économique, du maillage territorial et des cadres de vie :
AXE 1 - PERENNISER UN SYSTEME ECONOMIQUE DURABLE
Le maintien d’une forte attractivité à long terme, gage de succès des perspectives démographiques ambitieuses, suppose de maintenir les équilibres socio-économiques actuels entre développement démographique et création d’emplois. Ceci induit le renforcement des capacités de développement économique du territoire, au vu de l’attractivité résidentielle forte dont bénéficie le Pays de Quimperlé. Ce niveau d’objectif commande une stratégie de diversité thématique et par conséquent : - Une stratégie de valorisation des ressources locales la plus diversifiée possible (appareil industriel productif, nouvelles opportunités des éco-filières, commerces et services, valorisation des ressources de la mer, silver economy,...),
- La valorisation des atouts touristiques qui représentent des opportunités significatives de développement,
- Le développement des services aux entreprises, grâce au développement de nouvelles technologies, pour donner une réalité au positionnement de « territoire de qualité » souhaité par le Pays de Quimperlé.
Les objectifs chiffrés du développement :
- Environ 66 000 habitants à l’horizon 2032 ;
- Besoin d’environ 450 logements par an
AXE 2 - AFFIRMER UN MAILLAGE TERRITORIAL EQUILIBRE ET DYNAMIQUE
Les situations, les atouts, les potentialités et les vocations des différentes communes ne sont pas identiques et c’est à travers la qualité d’organisation de l’ensemble que sera produite la qualité de fonctionnement.
L’armature urbaine constitue un outil privilégié de l’aménagement durable du territoire à au moins trois titres :
- Elle renforce la structuration du territoire et constitue le support adapté pour son maillage par les commerces et les services ; simultanément, elle constitue la trame de référence de l’offre globale de mobilités ;
- Elle permet la proposition objective de la distribution des nouveaux logements pour répondre à l’objectif de la loi en matière de cohérence habitat-mobilité ; - Elle légitime le rôle de chacune des parties du territoire ;
Le Projet reconnait une armature à trois niveaux :
- Le niveau 1 formé du pôle urbain central de Quimperlé auquel peuvent être associées les communes de Baye, Mellac, Rédéné et Tréméven;
- Le niveau 2 (5 pôles de niveau intermédiaire) formé des communes de Scaër, Bannalec, Riec-sur-Bélon, Moëlan-sur-Mer et Clohars-Carnoët;
- Le niveau 3 (6 pôles de proximité), constitué des Communes d’Arzano, Guilligomarc’h, Locunolé, Querrien, Saint-Thurien, et Le Trévoux.
Ainsi ce second chapitre du projet de territoire du Pays de Quimperlé traite successivement de: - L’armature urbaine,
- Des mobilités,
- De l’aménagement numérique.
AXE 3 - ACCUEILLIR AU SEIN DE CADRES DE VIE PRESERVES
Le maintien des équilibres démographiques du Pays de Quimperlé dépend de sa capacité de renouvellement des populations et donc du maintien voire du renforcement de son attractivité résidentielle. Celle-ci dépend en grande partie de la capacité du territoire à accueillir de nouveaux ménages, qu’ils soient issus du pays de Quimperlé ou qu’ils arrivent de l’extérieur, mais aussi de son attractivité générale.
Ce dernier chapitre du projet de territoire du Pays de Quimperlé traite ainsi de : - La capacité d’accueil des nouveaux habitants, s’agissant de l’offre de logements et celle des services et commerces associés,
- Les objectifs et les principes en termes d’aménagement des espaces selon une logique de productivité renforcée et qualitative du foncier, simultanément économe de foncier agricole. Enfin, le PADD, fixe un objectif de modération de la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers correspondant à une enveloppe foncière maximale, en extension de l’urbanisation existante, de 281 hectares.
PROPOSITIONS
Bien que ce débat constitue une formalité substantielle, il ne donne pas lieu à vote de l’assemblée délibérante de la Ville de Quimperlé.
Le Conseil municipal est invité à PRENDRE ACTE du débat sur les orientations générales du PADD.
Avis favorable de la commission municipale politique de la ville et environnement du 19 mars 2019
Alain Kerhervé remarque que le PADD a été réalisé dans la continuité du SCOT et s’en réjouit. Cependant, il aurait souhaité que l’on développe davantage l’aménagement commercial. Concernant le Pays d’Art et d’Histoire, page 19, il faudrait rectifier une phrase car le label n’a pas encore été obtenu.
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal prend acte du débat sur les orientations du PADD.
14. CAMPAGNE DE RAVALEMENT EN CENTRE-VILLE : RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF (Rapporteur : MIchel Forget)
Exposé :
La campagne de ravalement organisée entre 2016 et 2019 a contribué à poursuivre l’embellissement du centre-ville ancien. Il est donc souhaitable de continuer cette opération.
L’étude de programmation urbaine réalisée dans le quartier historique et sur les rives de l’Isole a préconisé de proposer une aide financière au ravalement des arrières des immeubles situés en basse-ville et particulièrement visibles de la promenade de l’Isole.
Le cabinet Réponses Associées a donc été chargé de réaliser une étude de coloration de l’arrière des façades découvertes suite à l’aménagement des berges de l’Isole et particulièrement sur la rue de Quimper.
Il est proposé de conserver le périmètre de la campagne précédente pour les façades sur rue.
A l’intérieur de celui-ci est défini un nouveau périmètre dans lequel l’ensemble des façades sont prises en compte (voir plan joint).
Il est proposé de conserver le mode de calcul de la subvention : les travaux de traitement et de mise en couleur des façades et menuiseries seront subventionnés à hauteur de 30% du coût hors taxe des travaux, plafonné à 6 100 € TTC des travaux pour 100 m² de façade. Au-delà, le plafond sera calculé au prorata de la surface supplémentaire.
Le remplacement des menuiseries vétustes ou défectueuses (hors parties vitrées commerciales) sera subventionné à hauteur de 20% du coût hors taxes des travaux, plafonné à 915 € TTC de travaux par ouverture. Cette subvention ne sera pas cumulable avec la subvention de l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) destinée à la rénovation de logements locatifs dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) de QUIMPERLE Communauté. Proposition :
Il est proposé au Conseil municipal :
• d’approuver les périmètres retenus pour le « dispositif façades »,
• d’adopter le règlement « dispositif façades » joint à la présente délibération, • d’inscrire au budget primitif les crédits nécessaires au financement de cette opération.
Avis favorable de la commission municipale politique de la ville et environnement du 19 mars 2019 Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 20 mars 2019
P.J. : règlement et plan
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
15. COMPETENCE GEMAPI : CONVENTION AVEC QUIMPERLE COMMUNAUTE POUR LE SUIVI ET
LA SURVEILLANCE DE LA DIGUE DE KERGLANCHARD
(Rapporteur : Daniel Le Bras)
Exposé :
La loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territorial et Affirmation des Métropoles), votée en janvier 2014, attribue au 1er janvier 2018, au bloc communal, c’est-à-dire aux communes et aux EPCI à fiscalité propre, une compétence ciblée et obligatoire, relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention de Inondations (GEMAPI).
Ceci a été réaffirmé par la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015.
Quimperlé Communauté a délibéré en décembre 2017 pour déterminer les principes d’exercice de la compétence à partir du 1er janvier 2018.
La digue de Kerglanchard, située sur la commune de Quimperlé, est le seul ouvrage de protection contre les inondations du Pays de Quimperlé figurant dans le porter à connaissance de l’Etat.
Dans un souci d’efficacité, il est proposé de confier à la Ville de Quimperlé le suivi et la surveillance de cet ouvrage.
Les conditions de ces missions sont définies dans la convention jointe à la présente délibération.
Proposition :
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la convention définissant les missions de suivi et de surveillance de la digue de
Kerglanchard confiée à la Ville de Quimperlé,
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention.
Avis favorable de la commission municipale politique de la ville et environnement du 19 mars 2019 Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 20 mars 2019 Daniel Le Bras souligne les contraintes en termes de risques d’inondations du site des anciennes
fonderies Rivière, c’est la raison pour laquelle ce site n’a pas été retenu pour la construction du
Conservatoire.
Alain Kerhervé regrette le manque de communication à ce sujet.
P.J. : convention
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
16. CREATION D’UN PERIMETRE D’INTERVENTION FONCIERE SUR LES ESPACES NATURELS
SENSIBLES LE LONG DE LA LAITA
(Rapporteur : Daniel Le Bras)
Exposé :
Lors de sa séance du 10 décembre 2014, le Conseil municipal a approuvé la création d’un périmètre de zone de préemption des espaces naturels sensibles, sur les rives de la Laïta, dans la portion située entre la limite sud du centre-ville et la forêt de Carnoët.
Afin de renforcer les capacités d’intervention publique sur ce secteur, en vue de la préservation de ce site naturel, le Conseil départemental propose à la Ville de Quimperlé la création d’un périmètre d’intervention foncière sur les zones humides situées sur les rives de la Laïta, identifiées comme étant d’intérêt départemental pour leur grande qualité écologique et paysagère. Ce périmètre couvre une superficie d’environ 145 Hectares.
Ce périmètre contient notamment le site des Gwerns mais également plusieurs parties des versants et abords de la rivière (cf plan joint).
La mise en place d’un tel périmètre permet au Conseil départemental de mener un démarchage foncier actif auprès des propriétaires par l’intermédiaire de son mandataire foncier, la Société d’Aménagement du Finistère (SAFI).
Cette maîtrise foncière permettra :
- la préservation et l’entretien des paysages ;
- la protection des milieux naturels ;
- la constitution d’unités de gestion cohérentes,
- une ouverture au public et une organisation des fréquentations sur l’ensemble du site.
Proposition :
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la création d’un périmètre d’intervention foncière
sur les espaces naturels sensibles le long de la Laïta, tel que prévu sur le plan ci-joint.
Avis favorable de la commission municipale politique de la ville et environnement du 19 mars 2019
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
17. « CHEMIN BLEU » : DEPOT D’UNE DECLARATION PREALABLE POUR LA RENOVATION DU PIGEONNIER
(Rapporteur : MicheL Forget)
Exposé :
La rénovation de l’ancien pigeonnier de Sainte Croix s’inscrit dans le cadre de la mise en valeur et en lumière des berges de l’Ellé.
Dans le cadre de ces travaux, la structure maçonnée de l’ouvrage sera consolidée ainsi que l’étanchéité des surfaces qui resteront à l’air libre. Les ouvertures existantes du pigeonnier seront équipées d’écrans métalliques à décor végétal pour permettre les jeux de lumières côté rivière.
Conformément aux dispositions de l’article R421-17 du code de l’Urbanisme, il convient de déposer une déclaration préalable avant l’exécution des travaux.
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil municipal d’autoriser Monsieur Le Maire à déposer et à signer une demande de déclaration préalable au nom de la Commune.
Proposition :
Il est proposé au Conseil municipal :
• d’autoriser Monsieur le Maire à déposer et signer une demande de déclaration
préalable, au nom de la commune pour la rénovation de l’ancien pigeonnier de
Sainte-Croix
Avis favorable de la commission municipale politique de la ville et environnement du 19 mars 2019
Marc Duhamel regrette l’intervention de la Ville sur un patrimoine inaccessible au public.
Monsieur le Maire répond que la Ville est engagée par un acte notarié signé par le précédent Maire ;
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
18. PROJET DE RENOVATION/EXTENSION DU COMPLEXE TENNISTIQUE DE KERBERTRAND : APPROBATION DU PROGRAMME ET DE L’ENVELOPPE PREVISIONNELLE, AUTORISATION AU MAIRE DE LANCER LE CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE ET DE SIGNER LES MARCHES (Rapporteur : Patrick Tanguy)
Exposé :
Par délibération du Conseil municipal en date du 19 décembre 2018, la Ville de Quimperlé a approuvé le plan de financement prévisionnel de la restructuration du complexe tennistique de Kerbertrand afin d’adapter ces équipements à la pratique de haut-niveau et à une activité en croissance continue avec en particulier la mise en place de la filière de sport étude.
Le cabinet ARMOEN, dans le cadre d’un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage, travaille depuis 2016 à l’élaboration d’un programme qui prenne en compte les attentes de l’ensemble des utilisateurs du site de Kerbertrand.
L’enveloppe des travaux a été fixée à 1 700 000 €HT pour une surface de bâtiment estimée et répartie de la manière suivante : Courts de tennis
- 4 courts extérieurs (dont 2 avec surfaces gradins) + 2 paddle-tennis
- 4 courts couverts
Ensemble Désignation local Surface m²
Courts couverts total CT1, CT2, CT3, CT4 2600 (mini)
Court Extérieur créé CE1 605 (mini)
Paddle-tennis PT1, PT2 400
Bâtiment d’Accueil du public et des joueurs/joueuses
Surfaces minimales à respecter (la maitrise d’œuvre peut les dépasser) :
Ensemble Désignation local Surface m²
Accueil A1 - Bureau administration 12
A2 - Salle principale 75
A3 - Arrière cuisine 10
Bureaux
B1 - Salle de réunion / Arbitres 25
B2 - Bureau Professeurs 16
B3 - Bureau direction 14
Préparation physique
P1 - Salle de préparation physique 40
P2 - Kiné/Infirmerie/Antidopage 15
Sanitaires Publics S1 - WC Publics 10
Sanitaires Joueurs
S21, 22, 23, 24 - 4 vestiaires x17m² 68
S3 - WC Joueurs 20
Matériel M1 – Stockage de matériel 30
Circulations
C1 - Circulation zone joueurs
49
C2 - Autres circulations
Total Espace Bâtiment Accueil 369
Locaux annexes
LT1 - Espaces techniques (chaufferie, TGBT, etc) 30
LT2 – Locaux annexe (ménage, stockage, etc.) 20
Total Général 419
Afin de poursuivre l’opération, il est proposé de lancer un concours de maîtrise d’œuvre, en application de l’article L2125 du nouveau Code de la Commande Publique (CCP) qui entre en vigueur à compter du 1er avril 2019.
Ce concours se déroulera en 2 étapes :
a) Appel à candidatures auprès d’équipes de maîtrise d’œuvre, et sélection de 3 équipes, sur la base des critères décrits dans l’avis ou le règlement du concours,
b) Etude par les 3 équipes sélectionnées, du projet de construction avec remise d’une esquisse.
Le choix du lauréat ou des lauréats sera effectué par Monsieur le Maire après avoir pris connaissance des procès-verbaux et de l’avis du jury.
Le marché de Maîtrise d’œuvre qui sera passé avec le lauréat ou l'un des lauréats du concours sera passé, comme l’indique l’article R2122-6 du Code de la Commande Publique, sans publicité ni mise en concurrence préalables. COMPOSITION DU JURY
L’article R2162-22 du Code de la Commande Publique précité dispose que le jury est composé exclusivement de personnes indépendantes des participants au concours. Lorsqu'une qualification professionnelle particulière est exigée pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente. Par ailleurs, les membres élus de la commission d’appel d’offres font partie du jury.
Il est par conséquent proposé de composer le jury de la manière suivante, sa présidence étant assurée par Monsieur le Maire ou son (sa) représentant(e) :
- Les Membres de la commission d’appel d’offres de la Ville de Quimperlé dans sa composition actuelle ;
- Le Président du Tennis Club ou son (sa) représentant(e), Membre du jury au titre du collège « personnalités désignées» ;
- 4 architectes DPlG au titre du collège « personnes qualifiées ».
Pourront également participer aux réunions du jury, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la Ville de Quimperlé, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet du concours.
Il est proposé au Conseil municipal de déléguer à Monsieur le Maire la négociation, et l’attribution aux membres qualifiés, dûment convoqués, des honoraires, indemnités et frais de déplacement éventuels relatifs à chaque réunion de jury.
PRIMES
Conformément aux dispositions de l’article R2162-20 du CCP précité, une prime est allouée aux participants qui ont remis des prestations conformes au règlement du concours. Par ailleurs, l’article R2172-4 du code prévoit que le montant de cette prime est égal au prix estimé des études à effectuer par les candidats, affecté d'un abattement au plus égal à 20 %. La prime est allouée sur proposition du jury aux candidats ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation. Ces primes seront réduites en cas de prestations incomplètes, voire supprimées en cas d’absence de remise de prestation ou tout autre motif justifiant cette suppression.
Il est par conséquent proposé de fixer le montant de la prime à la somme de : 8000 €HT.
Proposition :
Il est proposé au Conseil municipal :
• D’APPROUVER le programme du projet de restructuration du complexe tennistique de Kerbertrand ;
• D’APPROUVER le montant estimatif de l’enveloppe des travaux, à savoir 1 700 000 Euros Hors Taxes, hors options du programme ;
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à lancer le concours de maîtrise d’œuvre, en application des articles R2162-15 et suivants du code de la commande publique ;
• D’APPROUVER la composition du jury et la désignation par Monsieur le Maire de ses membres au titre des personnes qualifiées ;
• D’AUTORISER le défraiement des membres qualifiés du jury ;
• D’APPROUVER le montant de 8000 € HT de la prime allouée aux participants qui auront remis des prestations conformes au règlement du concours ; cette somme constituant une avance sur honoraires pour l’attributaire du marché ;
• DE DELEGUER à Monsieur le Maire sa compétence pour mener à bien ce concours et le marché de maîtrise d’œuvre en résultant, notamment :
o AUTORISER le Maire à choisir le ou les lauréats du concours
o AUTORISER le Maire à négocier avec ce ou ces lauréats, puis attribuer et souscrire le marché de maîtrise d’œuvre conclu sans publicité ni mise en concurrence avec le lauréat attributaire conformément à l’article R2122-6 du Code de la commande publique,
o AUTORISER Monsieur le Maire à signer les éventuels avenants ou modifications du marché de maîtrise d’œuvre.
Avis favorable de la commission sports du 13 mars 2019
Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale » du 20 mars 2019
Alain Kerhervé demande l’agent d’un membre de l’opposition dans la composition du jury.
Monsieur le Maire n’accède pas à sa demande. Qui plus est, l’élu qui siège au jury au nom de l’Opposition, siège également à la commission d’appel d’offre et est membre de la commission des sports.
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité (Bernard Nédellec, membre du club de tennis, ne prend pas part au vote).
19. CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE QUIMPERLE ET LES ASSOCIATIONS SPORTIVES
(Rapporteur : Patrick Tanguy)
Exposé :
La Ville de Quimperlé apporte son soutien à de nombreuses associations, notamment dans le domaine sportif. Elle participe ainsi à la mise en œuvre, dans des domaines divers, de projets de natures différentes ayant pour objectifs le développement de la pratique sportive, tout particulièrement chez les jeunes, l’ouverture sur les autres, le partage et une offre diversifiée pour les Quimperlois et habitants du territoire.
Pour formaliser ces partenariats, des conventions sont élaborées pour les clubs sportifs percevant plus de cinq mille euros par an. Ces conventions fixent les engagements de chacun, Ville et Association.
Proposition :
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions qui lient la Ville de Quimperlé et les associations sportives concernées, à savoir :
Le Football Club Quimperlé
Le Tennis Club Quimperlé
Le Badminton Club Kemperle
Le Dojo des Trois Rivières
Le Kemperle Basket Club
L’Union Sportive Quimperloise
Les Cirkopathes Avis favorable de la commission sports du 13 mars 2019
Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 20 mars 2019
P.J. : conventions
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
20. RAID ADOS 2019 : PARTICIPATIONS FINANCIERES
(Rapporteur : Patrick Tanguy)
Exposé :
Dans le cadre de l’organisation du RaidAdos 2019 prévu le dimanche 12 mai prochain, la Ville de
Quimperlé apporte une aide financière aux associations contribuant activement à l’organisation
des épreuves du raid et aux animations du village.
Les partenaires associatifs suivants participeront à cette manifestation : Les Araignées de l’Ouest (escalade), le CKCQ (canoë), ATAQ (tir à l’arc), le ROCK (rugby), le TTK (tennis de table), le KBC (basket), les Circopathes (arts du cirque), le Club d'Orientation Lorientais, le KYT VTT, Kemperle triathlon (run&bike) et le HBCQ (handball).
Pour l’encadrement technique du Raid, cette aide s’élève à 80€ par personne présente à la journée et 40€ pour une demi-journée.
Les associations mettant en place des animations tous publics, à la prairie St Nicolas bénéficieront d'une aide forfaitaire de 80€ l’après-midi par atelier, quel que soit le nombre de bénévoles.
Les encadrants mineurs (plus de 16 ans) sont comptabilisés dans le calcul de l’indemnité versée aux associations.
Proposition :
Il est proposé au Conseil municipal de donner un avis favorable au versement d’une aide financière aux associations participantes selon les critères ci-dessus.
Avis favorable de la commission vie associative, jumelages et coopérations, égalite femme-homme du 6 mars 2019
Avis favorable de la commission sports du 13 mars 2019
Avis favorable de la commission des « Finances Évaluation des Politiques Publiques et Administration Générale » du 20 mars 2019
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à la majorité (1 abstention : Soizig Cordroc’h). 21. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE QUIMPERLE ET L’ASSOCIATION « LE TOUR DE BRETAGNE CYCLISTE »
(Rapporteur : Patrick Tanguy)
Exposé :
La Ville de Quimperlé apporte son soutien à de nombreuses associations, notamment dans le domaine sportif. Elle participe ainsi à la mise en œuvre, dans des domaines divers, de projets de natures différentes ayant pour objectifs le développement de la pratique sportive, tout particulièrement chez les jeunes, l’ouverture sur les autres, le partage et une offre diversifiée pour les Quimperlois et habitants du territoire.
Pour formaliser ces partenariats, des conventions sont élaborées.
La présente convention a pour objet la mise en place d’un partenariat entre la Ville de Quimperlé et l’association « Le Tour de Bretagne cycliste » à l’occasion de la 53ème édition du Tour de Bretagne cycliste.
Les coureurs auront 1 159 kilomètres pour se départager entre Lorient et Saint-Pol-de-Léon, en traversant cinq départements.
Le 26 avril, Quimperlé accueillera l’arrivée de la deuxième étape, d’une distance de 169,4 kilomètres avec un départ fixé à Bannalec.
La présente convention définit les engagements respectifs de chacune des parties.
La Ville de Quimperlé apporte son soutien financier pour un montant de 15 000 euros à l’organisation de cette manifestation.
Proposition :
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui lie la Ville de Quimperlé et l’association « Le Tour de Bretagne cycliste ».
Avis favorable de la commission sports du 13 mars 2019
Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 20 mars 2019
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
22. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE QUIMPERLE ET LE TENNIS CLUB
QUIMPERLE : CHAMPIONNAT DE FRANCE PAR EQUIPES
(Rapporteur : Patrick Tanguy)
Exposé :
La Ville de Quimperlé apporte son soutien à de nombreuses associations, notamment dans le domaine sportif. Elle participe ainsi à la mise en œuvre, dans des domaines divers, de projets de natures différentes ayant pour objectifs le développement de la pratique sportive, tout particulièrement chez les jeunes, l’ouverture sur les autres, le partage et une offre diversifiée pour les Quimperlois et habitants du territoire.
Pour formaliser ces partenariats, des conventions sont élaborées. La présente convention a pour objet la mise en place d’un partenariat entre la Ville de Quimperlé et le Tennis Club Quimperlé concernant la participation et l’organisation du Championnat de France par équipes de 1ère division masculine.
La présente convention définit les engagements respectifs de chacune des parties.
La Ville de Quimperlé apporte son soutien financier pour un montant de 21 500 euros, ou de 25 000 euros en cas de participation à la finale de la compétition.
Proposition :
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui lie la Ville de Quimperlé et le Tennis Club Quimperlé.
Avis favorable de la commission sports du 13 mars 2019
Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 20 mars 2019
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
23. PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE QUIMPERLE ET LE LYCEE NOTRE-DAME DE
KERBERTRAND DANS LE CADRE D’UN PROJET JEUNES
(Rapporteur : Daniele Kha)
Exposé :
16 élèves de Première et de Terminale du lycée Notre-Dame de Kerbertrand ont organisé un séjour
solidaire en Palestine du 10 au 22 février 2019.
Le séjour a mobilisé plusieurs membres de l’équipe pédagogique et éducative et les élèves se sont
complètement impliqués dans la préparation du voyage, ils ont préparé les visites en lien avec
l’histoire et la situation du territoire et se sont occupés eux-mêmes de trouver les financements.
Par ailleurs, ils se sont engagés à témoigner de ce qu’ils ont découvert au cours de leur voyage
auprès des autres élèves et de tous ceux qui ont suivi et soutenu le projet.
Proposition :
Il est proposé au Conseil municipal d’accorder le versement d’une aide financière d’un total de 625€
au lycée Notre-Dame de Kerbertrand.
Avis favorable de la commission petite enfance – éducation - jeunesse du 14 mars 2019
Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 20 mars 2019
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité. 24. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE QUIMPERLE ET L’AMICALE-FOYER LAIQUE
(Rapporteur : Pascale Douineau)
Exposé :
La Ville de Quimperlé apporte son soutien à de nombreuses associations. Elle participe ainsi à la mise en œuvre, dans des domaines divers, de projets de natures différentes ayant pour objectifs l’ouverture sur les autres, le partage et une offre diversifiée pour les Quimperlois et habitants du territoire.
Pour formaliser ces partenariats, des conventions sont élaborées.
Ces conventions fixent les engagements de chacun, Ville et association pour mener à bien des objectifs communs (création artistique, actions pédagogiques, action d’aide au développement, festival...).
Proposition :
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui lie la Ville de Quimperlé et l’Amicale Foyer Laïque en 2019.
Avis favorable de la commission vie associative, jumelages et coopérations, égalite femme-homme du 6 mars 2019
Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 20 mars 2019
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
25. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE QUIMPERLE ET QUIMPERLE-GLO (Rapporteur : Pascale Douineau)
Exposé :
La Ville de Quimperlé apporte son soutien à de nombreuses associations. Elle participe ainsi à la mise en œuvre, dans des domaines divers, de projets de natures différentes ayant pour objectifs l’ouverture sur les autres, le partage et une offre diversifiée pour les Quimperlois et habitants du territoire.
Pour formaliser ces partenariats, des conventions sont élaborées. Ces conventions fixent les engagements de chacun, Ville et association pour mener à bien des objectifs communs (création artistique, actions pédagogiques, action d’aide au développement, festival...).
Proposition :
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui lie la Ville de Quimperlé et l’association Quimperlé Glo en 2019.
Avis favorable de la commission vie associative, jumelages et coopérations, égalite femme-homme du 6 mars 2019
Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 20 mars 2019
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité. 26. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE QUIMPERLE ET L’ASSOCIATION QUIMPERLE ANIMATION TOURISME
(Rapporteur : Pascale Douineau)
Exposé :
La Ville de QUIMPERLE apporte son soutien financier à l’association « Quimperlé Animation Tourisme » afin qu’elle puisse organiser et promouvoir des animations à vocation touristique et économique, en mettant en œuvre chaque année des actions d’animation et de promotion de la Ville.
Afin de formaliser ce partenariat, une convention est élaborée.
Cette convention définit les objectifs, pour l’année 2019, les modalités de financement et la contrepartie de l’aide financière.
Proposition :
Il est proposé au Conseil municipal :
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de QUIMPERLE et Quimperlé Animation Tourisme jointe à la présente délibération.
Avis de la commission développement économique, commercial et touristique et animation de la cité du 19 février 2019
Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 20 mars 2019
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité (Alain Kerhervé et Serge Nilly, membres de l’association, ne prennent pas part au vote).
27. EXPOSITION 2019, « DESIGN – ESCALES BRETONNES », DU 1ER JUIN AU 6 OCTOBRE 2019 :
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ECOLE EUROPEENNE SUPERIEURE DES ARTS DE
BRETAGNE (EESAB), LA VILLE DE LANDERNEAU ET LA VILLE DE QUIMPERLE, PLAN DE
FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
(Rapporteur : Cecile Peltier)
Exposé :
En 2019, le design est à l'honneur en Bretagne : une nouvelle occasion de faire dialoguer patrimoine et création contemporaine. Les Villes de Quimperlé et de Landerneau et l’Ecole Européenne Supérieure d’Art de Bretagne (EESAB) s’associent pour témoigner de l’évolution du design en Bretagne sous toutes ses formes et présenter, à travers deux expositions inédites, le talent, la créativité et la capacité d’innovation des designers contemporains.
L’exposition « Design-Escales Bretonnes » est organisée en co-production avec la Ville de Landerneau et l’EESAB à la chapelle des Ursulines et à la Maison des archers à Quimperlé du 1er juin au 6 octobre 2019.
Ce projet d’exposition s’inscrit dans une démarche engagée par la Ville de Quimperlé depuis plusieurs années visant à proposer des univers d’expression artistique différents à tous les publics, locaux et touristiques. Des artistes du Seiz Breur, guidés par la volonté de donner une image moderniste de la Bretagne tout en se nourrissant des apports de la tradition, aux designers d’aujourd’hui venus se former dans le réseau des Ecoles supérieures d’art en Bretagne. De Quimperlé à Landerneau, autant d’escales questionnent le rapport étroit qui existe entre la création et les réalités économiques, sociales et environnementales qui l’entourent.
Le co-commissariat et la scénographie de cette exposition ont été confiés à Antoine Minguy de l’Atelier Kloum à Quimper.
Un important travail de médiation est également en préparation afin de donner des clés de lecture à tous, notamment à travers les 6 thématiques qui guideront le visiteur d’escales en escales. L’exposition sera accompagnée d’une publication de 112 pages aux éditions Locus Solus sous forme de pré-achat avec la Ville de Quimperlé réunissant plusieurs auteurs spécialisés.
Proposition :
Afin de mener à bien ce projet, dont le montant s’élève à 90 941 € TTC, dont 65 000 € TTC pour la Ville de Quimperlé (exposition, publications, médiation), il est proposé au Conseil municipal :
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre l’EESAB, la Ville de Landerneau et la Ville de Quimperlé,
• d’ approuver le plan de financement ci-dessous,
• d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental du Finistère, du Conseil Régional de Bretagne au titre de la programmation 2019.
Avis favorable de la commission culture et patrimoine du 27 février 2019 Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 20 mars 2019
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
Plan de financement prévisionnel de l’exposition « Design - Escales Bretonnes » :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL EXPOSITION - DESIGN - Escales Bretonnes
MT 20/03/19
Dépenses HT Prev TTC Ville de Landernau EESAB TOTAL TTC
TRANSPORT / ASSURANCE 208,33 250,00 250,00
COMMISSARIAT - ARTISTIQUE
Commissariat (forfait) 5200 5200 3500
Cession droit auteur (TVA 10%) 8000 8800 4000
Hébergement 250,00 € 300,00 €
Repas 166,67 € 200,00 €
Transports & Déplacements (3) 666,67 € 800,00 €
TOTAL 14 283,33 15 300,00 7 500,00 22 800,00
SCENOGRAPHIE - INSTALLATION
Scénographie (forfait) 14000 14000 6000
Installation en interne
Mobilier exposition (bois, peinture...) 10 166,67 € 12 200,00 € 4500
Agrandissement (5) 1 833,33 € 2 200,00 € 759
Profils ( 3) 300,00 € 360,00 €
lettres collées 291,67 € 350,00 €
TOTAL 26 591,67 29 110,00 11 259,00 40 369,00
MEDIATION
Livret jeu (1000 impression) 750,00 900
Ateliers -conférences (3) 625,00 750 500,00
Drops (5) 716,67 860
Billets 208,33 250
TOTAL 2 300,00 2 760,00 500,00 3 260,00
PUBLICATION
Publication (pré achat) TVA 5,5 6 635,07 7000 1 741,00 1 741,00 17,41 e /ex 100 exemplaires
TOTAL 6 635,07 7 000,00 1 741,00 1 741,00 10 482,00
COMMUNICATION
ACB 300,00 360
Conception (affiche, carton, dépliant) 0,00 2200,00
Impression (+ baches, pass expo, Decaux) 1633,33 1960 1000,00
Insertions 5000,00 6000
Diffusion 966,67 1160
traduction 83,33 100
inauguration 833,33 1000
TOTAL 8816,67 10580,00 1000,00 2200,00 13 780,00
TOTAL DEPENSES € 58 835,07 € 65 000,00 € 22 000,00 € 3 941,00 € 90 941,00 €
Recettes prev 1 HT
Subventions
Conseil régional Bretagne 1 000
Conseil départemental Finistère 3 500
TOTAL SUBVENTIONS 4 500
Partenariat EESAB 3 941
Co-production Landerneau 22 000
Ventes
Entrée expos Pass TP ( 5 €), TR (3 €) 5 000 1000 entrées à 5€ Catalogue (25€) 2 500 100 ouvrages vendus
TOTAL VENTES 7 500
TOTAL RECETTES 37 941
Autofinancement 53 000 28. PUBLICATION DE L’EXPOSITION « DESIGN – ESCALES BRETONNES », A LA CHAPELLE DES
URSULINES ET LA MAISON DES ARCHERS, DU 1ER JUIN AU 6 OCTOBRE 2019 : PRE-ACHAT ET
PRIX DE VENTE AU PUBLIC
(Rapporteur : Cecile Peltier)
Exposé :
La Ville de Quimperlé s’associe aux éditions Locus Solus (Châteaulin) afin de produire un ouvrage qui accompagne l’exposition temporaire présentée à la Chapelle des Ursulines et à la Maison des Archers du 1er juin au 6 octobre 2019.
L’ouvrage de 112 pages, au format 21 cm x 28 cm, réunit plusieurs auteurs spécialisés.
La participation financière de la Ville de Quimperlé s’élève à 7 000 € TTC (TVA 5,5%). La Ville reçoit en compensation 360 ouvrages.
Il est proposé que cette publication soit vendue par la Ville de Quimperlé à la Chapelle des Ursulines et à la Maison des Archers au prix public comme suit :
- Publication « Design - Escales bretonnes » : 25 € l’exemplaire
Proposition :
Il est proposé au Conseil municipal :
• d’autoriser Monsieur le Maire à faire l’acquisition en pré-achat auprès des éditions Locus Solus de 400 exemplaires de la publication « Design – Escales bretonnes » pour un montant de 7000 € TTC
• de fixer le tarifs suivant de vente des publications :
o Publication « Design – Escales Bretonnes » 25 € l’exemplaire
Avis favorable de la commission culture et patrimoine du 27 février 2019 Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 20 mars 2019
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
29. CONVENTION ENTRE LA VILLE DE QUIMPERLE ET BOOK HEMISPHERES (SCIC) (Rapporteur : Cecile Peltier)
Exposé :
Depuis février 2012, la Ville de Quimperlé est signataire d’une convention avec l’association Book Hémisphères située à Kervignac. Book Hémisphères est une association loi 1901 - entreprise d'insertion, spécialisée dans le tri de livres d'occasion. Elle collecte des livres de tous types et de tous genres, grâce aux dons des particuliers et des collectivités, afin de leur donner une deuxième vie. Ces livres sont triés par des personnes éloignées du monde de l'emploi, qui retrouvent ainsi une place valorisante dans le monde du travail (vocation sociale).
Depuis 2012, Book Hémisphères récupère régulièrement les dons de livres (via des boîtes à livres) ainsi que les livres désherbés par la médiathèque. Ils sont recyclés en étant revendus (pour les dons) ou transformés en pâte à papier (pour le désherbage) , en partenariat avec une entreprise de traitement des déchets (vocation écologique).
L’association Book Hémisphères est récemment devenue une Société d’Intérêt Collectif (SCIC) à but non lucratif. Elle doit donc renouveler son conventionnement auprès de tous ses partenaires. Les objectifs sociaux et culturels de Book Hémisphères demeurent les mêmes, la nouvelle convention ajoute deux nouvelles dispositions particulièrement intéressantes pour la médiathèque : l’extension de la collecte aux CD, DVD et la possibilité pour Book Hémisphères de vendre les livres issus du désherbage.
Proposition :
Il est proposé au Conseil municipal :
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention entre la Ville de Quimperlé et Book Hémisphères
Avis favorable de la commission culture et patrimoine du 27 février 2019 Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 20 mars 2019
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
30. CONVENTION ENTRE LA VILLE DE QUIMPERLE ET QUIMPERLE COMMUNAUTE DANS LE
CADRE DE L’OPERATION « DIS-MOI TON LIVRE » 2019
(Rapporteur : Cecile Peltier)
Exposé
La 11ème édition du voyage lecture « Dis-moi ton livre » mené par Quimperlé Communauté et son réseau de bibliothèques se déroule jusqu’en juin 2019 et associe plus de 5 000 scolaires de tout le territoire, de l’école primaire au collège.
Dans le cadre du partenariat que Quimperlé Communauté propose aux communes sur cette opération, la Communauté fournit les lots de livres aux bibliothèques, aux écoles et aux collèges inscrits et prend en charge des animations (rencontres d’auteurs, expositions d’illustrateurs...).
La sélection est constituée de 20 nouveautés de la littérature jeunesse, soit 5 livres par cycle ou niveau. Afin de permettre aux bibliothèques d’enrichir les sélections de livres à mi-parcours du voyage, il est proposé comme les années précédentes, que les communes attribuent au budget des bibliothèques une enveloppe complémentaire comprise entre 110 € (7 livres) et 330 € (20 livres).
Proposition :
Il est proposé au Conseil municipal :
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la Ville de Quimperlé et Quimperlé Communauté
Avis favorable de la commission culture et patrimoine du 27 février 2019 Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 20 mars 2019
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
31. CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT DE POLICE MUNICIPALE
Exposé :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Proposition :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des effectifs,
Dans le cadre d’un nouveau projet de service positionnant la Police municipale au cœur des politiques publiques en matière de sécurité et de « Bien Vivre Ensemble », il est proposé de renforcer ce service en créant un quatrième poste de policier municipal dans l’objectif d’accroître la présence sur le terrain, de développer la coopération avec la Gendarmerie Nationale et renforcer les liens fonctionnels avec les services sociaux et les acteurs de proximité.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de créer à compter du 1er avril 2019 un poste de policier municipal dans le cadre d’emploi des agents de police municipale et d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Le tableau des effectifs sera actualisé en conséquence.
Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 20 mars 2019
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
32. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE QUIMPERLE
COMMUNAUTE D’UN INGENIEUR BATIMENT DE LA VILLE DE QUIMPERLE DANS LE CADRE DE LA
MUTUALISATION
Exposé :
Le schéma de mutualisation de la Communauté d’agglomération du pays de Quimperlé prévoit la mutualisation de ressources en programmation / ingénierie travaux.
Depuis le 1er janvier 2016, le directeur du pôle bâtiment-logistique de la Ville de Quimperlé est mis à disposition à hauteur de 20% de son temps de travail pour les missions suivantes d’ingénierie en bâtiment :
- assistance à maîtrise d’ouvrage (étude de faisabilité ou de programmation), - maîtrise d’œuvre.
Après évaluation de cette mutualisation, il est proposé de renouveler la convention de mise à disposition.
Proposition :
Il est proposé au Conseil municipal :
• approuver la mise à disposition à la Communauté d’agglomération du directeur du pôle bâtiment-logistique, à hauteur de 20% d’un équivalent-temps-plein,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition pour l’année 2019.
Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 20 mars 2019
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
33. MOTION
MANIFESTE AFCCRE
A deux mois des élections européennes du 26 mai prochain, l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE), dont le Comité directeur s’est réuni le 14 mars dernier, s’inquiète vivement de l’absence quasi-totale de débat sur les enjeux européens de ces élections.
L’Association est par ailleurs préoccupée par l’absence de prise en compte du rôle des collectivités territoriales.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil municipal de soutenir le manifeste de l’AFCCRE en vue des élections au Parlement européen adopté par le Comité directeur de l’Association le 14 mars 2019 :
Le 26 mai prochain, nous avons un nouveau rendez-vous démocratique avec l’Europe.
Nous avons conscience de l’état de l’opinion des citoyens qui, partout sur le continent,
s’interrogent légitimement sur le sens de l’Union et de notre engagement commun.
Les consultations citoyennes menées ces derniers mois à travers nos territoires ont démontré
l’envie de débattre et, souvent, d’exprimer l’incompréhension face à une Union qui n’est pas
rejetée, mais dont beaucoup attendent autre chose : plus de transparence, plus de protection, plus
de substance.
A l’approche de ce grand rendez-vous démocratique, nous, élus locaux et régionaux réunis au sein
de l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe, voulons affirmer une
nouvelle fois nos convictions et notre engagement européen.
Nous croyons en une Europe fondée sur des valeurs qui nous rassemblent, sur des règles qui
nous soudent, sur des solidarités qui nous protègent et sur un droit qui nous renforce.
Cette Europe que nous voulons, le Parlement européen, issu du suffrage universel direct, doit en
être le garant.
Nous mesurons le chemin parcouru par l’Union avec ses formidables réussites ; la paix, les
victoires de la démocratie, l’Euro. Mais nous savons aussi que l’édifice est encore inachevé, qu’il est
fragile et qu’il est menacé. Le Brexit, que nous déplorons, vient amèrement nous le rappeler. Partout en Europe, la défiance à l’égard du projet européen est propagée par des forces qui
prônent le rejet des autres, qui attisent un nationalisme malsain et qui proposent le retour à des
solutions autoritaires. Cette Europe-là, nous n’en voulons pas !
Le scrutin du 26 mai prochain est, en ce sens, crucial pour l’avenir de notre projet commun.
Nous avons la conviction que les défis auxquels l’Europe est confrontée peuvent être, en partie,
résolus par l'action des collectivités locales et régionales et la contribution des services publics
locaux. La clé du succès réside, selon nous, dans un partenariat fort entre toutes les sphères de
gouvernement.
En tant que représentants élus de collectivités territoriales françaises, nous avons fait le choix de
faire vivre le projet européen sur le terrain, dans la proximité avec nos citoyens. Nous sommes des
relais vis-à-vis de nos concitoyens, nous participons à la politique européenne de cohésion, nous
échangeons avec nos partenaires européens, nous soutenons la mobilité des jeunes... autant de
pierres apportées à la construction européenne. Nous l’avons démontré par la contribution active
apportée à l’occasion des consultations citoyennes sur l’Europe.
Forts de notre relation de confiance et de proximité avec nos concitoyens, convaincus que
l’Europe n’est pas un problème, mais une solution, et conscients de notre rôle de passeurs
d’Europe, nous disons qu’il faut proposer aux Européens un projet d’avenir dans lequel ils
pourraient se reconnaître :
Des institutions européennes plus fortes fondées sur des valeurs partagées par leurs citoyens
Notre conviction est que l’euroscepticisme s’alimente du sentiment que les institutions
européennes sont technocratiques et déconnectées des réalités. Il convient donc de réaffirmer la
primauté accordée aux valeurs communes indissociables de la construction européenne qui a
permis d’assurer la paix sur le continent. Au-delà de l’aspect institutionnel, il faut en effet
encourager le sentiment de citoyenneté européenne, en accordant des moyens adaptés à tous les
programmes favorisant la mobilité, les échanges et le vivre ensemble.
Nous soutenons et proposons :
• Une plus forte intégration politique -et donc à plus long terme institutionnelle- fondée sur des valeurs communes et des principes d’état de droit réaffirmés et inaliénables, des sanctions financières devant être envisagées pour les Etats membres qui s’en détournent. • Un budget européen ambitieux, abondé par des ressources propres et non par les contributions des Etats membres, avec une meilleure coordination des politiques économiques et fiscales.
• Une amélioration de l’efficacité et de la transparence du processus décisionnel, un renforcement du rôle du Parlement et des chambres consultatives (Comité européen des Régions et Conseil économique, social et environnemental).
• Une citoyenneté européenne renforcée par des moyens forts alloués aux programmes Erasmus et Europe pour les citoyens (1 € par citoyen), ainsi qu’un soutien actif aux initiatives de promotion de la citoyenneté portées par les territoires (Charte pour l’égalité femmes-hommes,...).
Nous réaffirmons par ailleurs notre attachement à Strasbourg comme siège des institutions, et ce
dans le respect des Traités.
Une Europe plus inclusive s’appuyant sur les territoires
Nous appelons à la fondation d’un réel « modèle social européen » à partir du Socle Européen des
Droits sociaux adopté en novembre 2017 au Sommet de Göteborg, en lui donnant une lecture dynamique conduisant à une meilleure convergence vers une Europe inclusive, protectrice et plus
proche des citoyens. Ainsi, nous souhaitons une réelle prise en compte des territoires dans
l’examen des situations économiques et sociales dans le cadre du Semestre Européen. En effet, le
« plus d’Europe » ne sera compris par les citoyens que s’il apporte de la sécurité, aux plans social,
économique et politique.
Pour ce faire, cette Europe doit se donner comme objectif la « Prospérité pour tous » qui doit
naturellement se réinventer à l’aune des exigences d’écologie et des évolutions sociétales.
La politique de cohésion de l’Union, -au cœur de cette stratégie d’inclusion et de ce modèle social-,
doit pour ce faire être dotée d’une nouvelle ambition et être renforcée à hauteur des enjeux et des
attentes. Cette nouvelle ambition se construira au niveau des territoires, en s’appuyant
notamment sur des services publics forts, efficaces, transparents et considérés.
Nous soutenons et proposons :
• Une politique de cohésion ambitieuse qui s’adapte aux besoins de tous les territoires et de leurs habitants.
• Un cadre juridique européen qui protège l’autonomie locale et la spécificité des politiques publiques territoriales et des services publics locaux, ce qui doit se traduire par une adaptation de certaines règles de concurrence et de marché intérieur. • L’exclusion des investissements publics locaux du calcul du déficit autorisé de 3%. • Une lutte sans merci contre les paradis fiscaux.
Une Europe verte et innovante dans les territoires
L’Europe doit prendre le leadership d’un modèle social et économique qui place au centre la
question environnementale, en tenant compte de la révolution numérique et de la concurrence
mondiale.
Il s’agit là d’un enjeu crucial pour sa propre économie et pour assurer la pérennité du tissu
industriel et social. Sans cela, les objectifs climatiques adoptés à l’occasion de la COP 21 à Paris
n’ont aucune chance d’être atteints au vu du contexte international.
Nous soutenons et proposons :
• Une politique industrielle coordonnée et ambitieuse permettant de jouer un rôle moteur dans la définition des normes et des standards dans les services, l’industrie et le commerce au niveau mondial pour y intégrer l’exigence environnementale comme critère incontournable.
• Une volonté réaffirmée de règles élevées d’accès au marché unique en matière de protection des consommateurs, d’exigence climatique, environnementale, sanitaire, alimentaire et sociale, à même de préserver et redynamiser le tissu économique dans les territoires.
• Un soutien fort aux initiatives locales économiques et sociales vertueuses d’un point de vue environnemental, notamment s’agissant de la préservation de la biodiversité.
Une Europe ouverte et responsable aux yeux du Monde
Le rôle international de l’Europe ne doit naturellement pas se limiter à sa puissance économique.
Elle doit jouer tout son rôle face aux déséquilibres mondiaux et prendre une part encore plus
grande pour un développement harmonieux, gage de paix. Elle doit aussi prendre toute sa part
dans l’aide et l’accueil des réfugiés.
Nous soutenons et proposons : • Le maintien du soutien européen aux actions de coopération des collectivités territoriales et aux activités de jumelages et de partenariats, qui furent à l’origine de la construction européenne.
• La reconnaissance et le soutien à l’action des collectivités territoriales dans l’accueil des réfugiés et la gestion de la crise migratoire. La définition d’une politique commune d’accueil digne et responsable doit s’appuyer sur les expériences des territoires. • La définition d’une parole commune forte dans les grandes instances internationales pour pouvoir agir efficacement contre les violations des droits humains et pour la défense résolue et active de l’environnement et la prise en compte de l’urgence climatique.
Alain Kerhervé considère que ce n’est pas le rôle du Conseil municipal de se prononcer sur un débat qui ne doit pas être inscrit à l’ordre du jour. Il n’est pas raisonnable de transformer cette assemblée en un meeting pour les élections européennes. Il fait part de son désappointement sur la CCRE qui représente 42 nations, dont des pays hors de l’Union Européenne dont l’Albanie et la Turquie. C’est une délibération partisane et le Conseil municipal n’est pas compétent. Il demande donc le retrait de la motion de l’ordre du jour.
Monsieur le Maire explique que l’AFCCRE regroupe les collectivités locales et territoriales de France. La Ville de Quimperlé est historiquement membre de l’AFCCRE (association française). C’est la seule association en France qui regroupe l’ensemble des échelons des collectivités qui ont une action européenne (ex jumelages,...). Cette motion n’est pas le manifeste de la CCRE (association internationale). La motion n’est pas partisane et l’association rassemble des élus de toutes sensibilités. Le sujet de cette motion est de mieux prendre en compte le rôle des collectivités territoriales dans la construction européenne.
Décision :
La présente motion est adoptée à l’unanimité (Alain Kerhervé, Erwan Balanant, Martine Brézac, Marc Duhamel, Soizig Cordroc’h, Yvette Bouguen, Serge Nilly ne prennent pas part au vote).
34. MOTION
REHABILITATION DU ROLE DES MAIRES ET DES COMMUNES
Le Grand Débat National organisé au cours du 1er trimestre 2019 met en lumière l’attachement des français aux services de proximité, l’importance des enjeux d’accessibilité des services publics.
Les collectivités territoriales, et en particulier les communes et les maires, sont des acteurs majeurs au cœur de ces enjeux.
Au moment où l’Etat va devoir proposer de nouvelles perspectives aux français en réponse aux très nombreuses contributions recensées au cours de ce 1er trimestre 2019, il apparaît nécessaire de souligner les préoccupations et propositions exprimées par de nombreux maires.
Il est proposé en conséquence au Conseil municipal de soutenir la résolution votée au 101ème Congrès des Maires et Présidents d’Intercommunalité de France, qui s’est déroulé fin 2018 :
Vu que le Congrès de l’association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité qui s’achève, a, une nouvelle fois, démontré la force et l’unité de l’AMF.
Vu que les communes de France ont subi, durant cette dernière année, une série de contraintes qui remet en cause la libre administration de nos collectivités locales.
Vu qu’au regard du sentiment d’abandon ressenti par certains de nos concitoyens, l’AMF affirme sa mobilisation sur les enjeux propres à la ruralité, notamment sur l’égal accès de tous aux services publics de proximité. Vu qu’il est légitime de s’inquiéter particulièrement des projets en cours ou à venir des réorganisations des services déconcentrés de l’État, qui vont amplifier le recul de la présence des services publics sur les territoires.
Considérant que l’AMF demande la mise en œuvre immédiate d’un moratoire sur la fermeture des services publics de l’État.
Considérant que :
• Les collectivités locales ne portent pas la responsabilité des déficits de l’État ; qu’elles ont toutes des budgets en équilibre et financent près de 70% des investissements publics du pays ;
• Les dotations de l’État sont la légitime contrepartie d’impôts locaux supprimés ou de transferts de charges, opérés par la loi, et qu’elles sont donc un dû et non une faveur ;
• Les communes et intercommunalités ont pris plus que leur part dans le rétablissement des comptes publics, comme le démontre la Cour des Comptes. Leur imposer de nouveaux efforts est contestable, et devrait, en tout cas, être limité à leur part dans la dette publique de la France, soit 4,5% pour le bloc communal ;
• La suppression de la taxe d’habitation – sans révision des valeurs locatives – remet gravement en cause l’autonomie fiscale des communes, fige et amplifie les inégalités entre populations et territoires.
Elle ne permettra plus de maintenir au même niveau les services apportés à la population. En outre, la réforme fiscale devra être discutée avec les trois catégories de collectivités locales et non pas les uns contre les autres ;
• L’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales tel que décidé est intenable et porte gravement atteinte à leur autonomie de gestion ;
• La loi NOTRe doit être corrigée en ce qui concerne son volet intercommunal, les dispositions relatives à l’eau et l’assainissement, et au « Grand Paris » ;
• La modification envisagée de la dotation d’intercommunalité, si elle est nécessaire ne peut cependant continuer à favoriser les certaines métropoles au détriment des autres structures intercommunales ;
• La gouvernance de la nouvelle agence de cohésion des territoires doit confier une place majoritaire aux élus du bloc communal, qui sont les premiers concernés. L’agence doit être dotée de fonds propres pour pouvoir remplir son rôle auprès des collectivités dont les moyens sont aujourd’hui contraints.
• Les moyens dévolus aux agences de l’eau doivent être maintenus. Toute ponction qui détourne les redevances des usagers de leurs objectifs initiaux doit cesser ;
• L’implication des maires dans la mise en œuvre d’une police de sécurité du quotidien, dans une gouvernance locale de sécurité partagée, doit se faire dans la limite des compétences respectives, sans transfert de charges et dans le respect du principe de libre administration qui s’applique également en matière de sécurité ;
• Les propositions de l’AMF pour soutenir la dynamique volontaire de création de communes nouvelles doivent être prises en compte
• Les démarches initiées par nos territoires en faveur de la transition écologique et énergétique, pour faire face aux dérèglements climatiques, doivent être reconnues et accompagnées
• Les moyens dédiés au sport et à la culture pour tous doivent être maintenus dans le cadre d’une gouvernance partagée ;
• Les conditions d’exercice des mandats locaux doivent être améliorées pour permettre l’accès de tous aux fonctions électives, en facilitant la conciliation avec l’activité professionnelle ;
• La parité des fonctions électives doit être recherchée à tous les niveaux, y compris au sein de tous les exécutifs communaux et intercommunaux ; • La création récente de la coordination des employeurs territoriaux doit être prise en compte et que le statut de la fonction publique soit comme la pierre angulaire de nos administrations territoriales ;
• La place des communes dans les politiques européennes doit être défendue quelle que soit leur taille par la France dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel de l’Union.
Considérant que nous demandons la reconnaissance par le gouvernement de trois principes simples mais fondamentaux :
1) Le respect effectif du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales ;
2) L’acceptation du principe : « qui décide paie, qui paie décide » ;
3) La cessation de tout dénigrement et toute stigmatisation des maires et de l’ensemble des élus locaux.
Considérant que L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a, lors de son dernier congrès, proposé sept sujets qui doivent être au cœur d’une véritable négociation avec le gouvernement :
7) L’inscription de la place particulière de la commune et de sa clause générale de compétence dans la Constitution. Il s’agit de donner plus de libertés, de capacités d’initiative et de souplesse aux collectivités, en particulier s’agissant de la répartition des compétences du bloc communal. Rien ne remplacera le cadre de solidarité et de proximité des communes et leurs mairies. Cela doit également permettre de consacrer l’engagement présidentiel de garantir l’autonomie financière et fiscale des communes et de leurs groupements ;
2) La compensation intégrale et dans la durée de la taxe d’habitation sur les résidences principales par un dégrèvement général qui tienne compte de l’évolution annuelle des bases ;
3) L’ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette publique, au prorata de sa part dans l’endettement ;
4) L’acceptation d’une révision du plafonnement à 1,2% des dépenses de fonctionnement, alors que ce seuil est rendu obsolète par des prévisions d’inflation largement supérieures ;
5) Le retour à une conception non « léonine » et donc véritablement partenariale des contrats établis entre l’État et les collectivités territoriales ;
6) Le réexamen de la baisse des moyens dans les domaines essentiels de la vie des territoires que sont notamment le logement social, les contrats aidés et la politique de l’eau ;
7) Le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence – et en particulier de la compétence « eau et assainissement » – qui doit s’accompagner, de manière générale, de l’arrêt de tout nouveau transfert obligatoire.
Alain Kerhervé estime que cette motion contient un certain nombre de choses essentielles et une cohérence entre ce que dit l’AMF sur les relations avec le Président, sur la place des élus locaux et lors des débats organisés sur Quimperlé, il y a eu cette demande de rendre aux communes toute leur souveraineté. Cette motion va dans le bon sens.
Monsieur le Maire répond que dans les débats, il a aussi été question d’harmonisation fiscale et sociale, question très européenne. Il est aussi nécessaire d’avoir un regard sur l’action européenne car certaines des décisions prises impactent directement sur la vie de nos concitoyens. Décision :
La présente motion est adoptée à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 11h40.
Le Maire,
Michaël QUERNEZ.
QUESTION DIVERSES
Alain Kerhervé a reçu le courrier d’un nouveau Quimperlois soulevant le problème du ramassage
des ordures ménagères. Il y a des poubelles pleines à ras bord car les sacs jaunes n’ont pas été
ramassés depuis cinq jours. Il serait nécessaire de rajouter des containers pour les sacs jaunes. Il
demande à Monsieur le Maire d’intervenir à ce sujet au Conseil communautaire.
Monsieur le Maire répond que ce problème va être étudié et que l’Intercommunalité sera
interpellée si nécessaire.
Gérard Jambou répond que le personnel du service de répurgation était en grève et
qu’effectivement cela a pu occasionner des perturbations dans le ramassage.
Alain Kerhervé demande que des emplacements de containers soient également revus.