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Déliberation - 2019 03 27 CM DELIB 13 PLUi debat sur les orientations generales du PADD
Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 03 27 CM DELIB 13 PLUi debat sur les orientations generales du PADD)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Aménagement du territoire,
QUIMPERLÉ KEMPERLE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 27 mars 2019 à 20 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 20 mars 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Michael OUERNEZ, Maire.
Etaient présents.
Danièle Kha, Patrick Tanguy, Cécile Peltier, Michel Forget, Narie-Madeleine Bergot, Pascale Doui-neau' EricAlagon' Nadine Constantino, Daniel Le Bras, Manuel Pottier (présent à partir de 2Î/1Î5À Hervé Noël, Gérard Jambou, Stéphanie Mingant, Christophe Couic, Géraldine Guet, Jean-Pierre Noing, Yvette Metzger, Bernard Nedellec, Jeannette Boulic, Alain Kerhervé, Soizig Cordroc'h, Marc Duhamel, Serge Nilly.
Pouvoirs :
Pierrick Le Guirrinec a donné pouvoir à Eric Alagon
Manuel Pottier a donné pouvoir à Pascal Douineau jusqu'à 21h15
Isabelle Baltus a donné pouvoir à Christophe Couic
Patrick Vaineau a donné pouvoir à Géraldine Guet
David Le Doussal a donné pouvoir à Gérard Jambou
Cindy Le Hen a donné pouvoir à Danièle Kha
Pierrick Berthou a donné pouvoir à Michàel Ouernez
Erwan Balanant a donné pouvoir à Soizig Cordroc'h
Martine Brézac a donné pouvoir à Alain Kerhervé
Yvette Bouguen a donné pouvoir à Serge Nilly
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Secrétaire de séance : Hervé NOËL ï3'p^pL?C^LnDwnBANlsMEMTE^^^^^^ : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D'AMENAGEMENT DE DE DEVELOPPEMENT'DURABÏEIIPADD '
Vu le code de l'urbanisme et notamment l'article L. 153-12 ;
^lcu'nneT^^met:;c°mm"na'e des m"res du 1ejan"er 2°18 rassemblan< '-—blé des .,.es d.s
ï£"S. S'^'s~^=^^='^.î
XS5£SF-^-'^=^°s:^^ssv. CONTEXTE REGLEMENTAIRE
S:"o'uoSe ét^rt:nt^ ï3;c. ?Lcode cte. .ïrbanl.s.me'u" déba' 8U seh du C°-eil co. munau. aire
^ ï£^:EîiEiî5SES
^d^bat ne porte que sur les orientations générales du PADD et non sur le projet de PLUI dans son
ORENTATIONS GENERALES DU PADD
^mobn'^egnée'ue. duunep;oNond. ué ^e
B - Une stratégie de croissance choisie
C-Un territoire solidaire
D-Une ruralité innovante
E-L'eau et le paysage, vecteurs de coopération et de valorisation
transition énergétique engagée
^^D. ^ter;^c:s"Sî;La^,d'trois grands axes traltant d" dévelo^ement —. -. -"
AXE 1 - PERENNISER UN SYSTEME ECONONI UE DURABLE
Ce niveau^d'ob^œmmande une stratégie de diversité thématiqueeF ' u.ne. -stratégie, de. valorisatlon des ress°urces-locales"Ta"pïus'udiver's>m'éuec:'Dossible {annarpil
^SSESSS?6^^ ^^sy^^^s ' ^vvea^ie°nnt,des atouts tourist^ues qui représentent des opportunités significatives de
' Le..deve'o;ppement. -des_. services. aux entr^Prises, grâce au développement de nouvelles
teecP^d°eg'Oeus^^^°n"er "ne réa"té au Posit'°nne"°"<ïe. ïerrrto;r°. d'e''q°Se . îou^t'é"^
Les objectifs chiffrés du développement :
Environ 66 000 habitants à l'horizon 2032 ;
Besoin d'environ 450 logements par an AXE 2-AFFIRMER UN MAILLAGE TERRITORIAL E UILIBRE ETDYNAMI UE
Les situations, les atouts, les potentialités et les vocations des différentes communes ne sont identiques et c'est à travers la qualité d'organisation de l'ensemble que sera produite" la "qualite^de fonctionnement.
L'armature urbaine constitue un outil privilégié de l'aménagement durable du territoire à au moins trois titres
' ^^1^1[B structuration du territoire et constitue le support adapté pour son maillage par les commerces et les services ; simultanément, elle constitue la trame de référence de l'offre globale de mobilités; '
^?:-P^'J1 ? , la ProPosition ûbjective de la distribution des nouveaux logements pour répondre à l'objectif de la loi en matière de cohérence habitat-mobilité ;
Elle légitime le rôle de chacune des parties du territoire ;
Le Projet reconnaît une armature à trois niveaux :
Le niveau 1^ formé du ^pôle_ urbain central de Quimperlé auquel peuvent être associées les communes de Baye, Mellac, Rédéné et Tréméven;
L^e niveau 2 (5 pôles de niveau intermédiaire) formé des communes de Scaer, Bannalec, Riec-sur- Bélon, Moelan-sur-Mer et Clohars-Carnoet;
L^e niveauj (6 pôles de proximité), constitué des Communes d'Arzano, Guilligomarc'h, Locunolé, Querrien, Saint-Thurien, et Le Trévoux. — -. --.... ^-...-, -. „ ^^,, ^,^,
Ainsi ce^second chapitre du projet de territoire du Pays de Quimperlé traite successivement de: L'armature urbaine,
Des mobilités,
De l'aménagement numérique.
AXE 3 - ACCUEILLIR AU SEIN DE CADRES DE VIE PRESERVES
Le^mam, t.'en. _des. équilibres.
s. ^Celle-ci dépend en grande partie de la capacité du territoire à accueillir'de-nouveaux 3es, qu'ils^soient issus du pays de Quimperlé ou qu'ils arrivent de l'extérieur, mais aussi~de''son attractivité générale.
Ce dernier chapitre du projet de territoire du Pays de Quimperlé traite ainsi de :
La capacité d'accueil des nouveaux habitants, s'agissant de l'offre de logements et celle des services et commerces associés, ' î:!LO ?{f. c:!'?s_et. _les. principes en termes d'aménagement des espaces selon une logique de
J)l^?^tiîérenfo^cée. eî clualitative du foncier, simultanément économe de foncier agriM'11e~ ^?-p-AD. D^f-ixe_,un.objectif de modération de la consommation d'espaces naturels agricoles et
^correspondant à une enveloppe foncière maximale, en extension de l'urbanisation''existant^
PROPOSITIONS
Bien que^ce^éba^constitue une formalité substantielle, il ne donne pas lieu à vote de rassemblée délibérante de la Ville de Quimperlé.
Le Conseil municipal est invité à PRENDRE ACTE du débat sur les orientations générales du PADD.
Avis favorable de la commission municipale politique de la ville et environnement du 19 mars 2019
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal prc î. Qpf^,.. fedudi^ t sur les orientations du PADD. iu-tCT •, â-;. y/_
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