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Déliberation - dccas 2025 052 decision modificative 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - dccas 2025 052 decision modificative 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Ruralité,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX
Date
de
convocation
08/09/2025
Date
d'affichage
de
convocation 08/09/2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
17
Présents:
10
Votants:
10
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le 18 septembre
2025,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Magny-les-Hameaux,
Légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
la
tenue
de
ses
séances,
sous
la
Vice-
présidence
de
Madame
Frédérique
DULAC.
Présents: Frédérique
DULAC,
Magali
DOUSSE,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Arnaud
BOUTIER,
Yolande
GROBON,
Brigitte
BOUCHER,
Marc
CONGARD,
Muriel
COINCE,
Evelyne
COURTECUISSE Excusés: Bertrand
HOUILLON,
Anne
DEUDON,
Nathalie
SENU,
Claire
CROIXMARIE,
Jean-Marie
THEBAULT,
Gasparine
MIRABEL,
Hayat
LAKHYALI
Date
de
la séance :
18
septembre
2025
Objet
:
Décision
modificative
ni
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
9 avril
2025
approuvant
le
budget
primitif
2025
et
reprenant
les
résultats
antérieurs.
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'ajuster
le
budget
2025
par
décision
modificative
n°1
telle
que
ci-dessous
dont
les
mouvements
s’équilibrent
en
section
de
fonctionnement.
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
:
-_
Article
1er
etunique
:APPROUVE
la
décision
modificative
n'1
de
l'exercice
2025
telle
que
détaillée
comme
suit
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-267801082-20250918-DCCAS2025082-DE Date
de
réception
préfecture
: 24/09/2025 En
section
de
Fonctionnement
Section
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
;
Diminution
|
Augmentation
|
Diminution |
Augmentation
Sna
Chafire
|
are
|
on
D
do
ce
||
de
crédits
|
de
crédits
D
012
6a111|
10
000,02
Total
Chapitre
12
E
En
-
€
-
€
-
€
D
011
6042
4 000,00
€
D
011
61551
1 000,00
€
D
o11
6281
2 000,00
€
D
011
6288
3 000,00
€
Total
Chapitre
11
10
000,00
€
-
€
TOTAL
10
000,00
|
|
FONCTIONNEMENT
e[
10000,00
€
ne
D
TOTAL
GENERAL
|
-
€
-
€
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
_
trs
=.
Le
Press
du
C.C.A.S
“ i
U
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
ville
le :
è
4
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(Psy,
Certifié
exécutoire
le :
Î
U
(>
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\ at
Ç
1
Ç
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cm
A
Bertrand
HOUILLON
>.
\
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-267801082-20250918-DCCAS2025052-DE Date
de
réception
préfecture
: 24/09/2025