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Déliberation - dccas 2024 decision modificative 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - dccas 2024 decision modificative 2)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Ruralité,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Comraune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX
Date
de
convocation
04/11/2024
Date
d’affichage
de
convocation 04/11/2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
17
Présents:
12
Votants:
12
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
13
novembre,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Magny-les-Hameaux,
Légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
la
tenue
de
ses
séances,
sous
la
Vice-
présidence
de
Madame
Frédérique
DULAC.
Présents : Frédérique
DULAC,
Brigitte
BOUCHET,
Magali
DOUSSE,
Slimane
MOALLA,
Anne
DEUDON,
Jean-
Marie
THEBAULT,
Evelyne
COURTECUISSE,
Claire
CROIXMARIE,
Nathalie
SENU,
Hayat
LAKHYALI,
Gasparine
MIRABEL,
Marc
CONGARD
Excusés
:
Bertrand
HOUILLON,
Arnaud
BOUTIER,
Chrystèle
GUILLARD,
Yolande
GROBON,
Annick
BOKAN
Date
de
la séance :
13 novembre
2024
Objet :
Décision
modificative n°2
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.1612-1
à 20
VU
la
délibération
du
4 avril
2024
approuvant
le budget
primitif
2024
et
reprenant
les
résultats
antérieurs, VU
la décision
du
Président
n°2024-001
relative
à un
virement
de
crédits
inférieure
à7,5%
de
la
section
d'investissement,
prise
en
date
du
26/09/2024,
CONSIDÉRANT
qu’il convient
d’ajuster
le budget
2024
par
décision
modificative
n°2 telle
que
ci-dessous
dont
les mouvements
s’équilibrent
en
section
de fonctionnement,
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir délibéré
:
-
Article
1%
et
unique
: APPROUVE
la décision
modificative
n°2
de
l’exercice
2024
telle
que
détaillée
comme
suit :
Section de
Fonctionnement
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-267801082-20241119-DCCAS24111301-DE Date
de
télétransmission
: 19/11/2024
Date
de
réception
préfecture
: 19/11/2024 Section
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Sèns
(Chapitre
|
'Näturé
Diminution
de
|
Augmentation
|Diminution
de
Augmentation
:
ap!
sr
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D
012
64118
10
000,00
€ AN
ATEN
Total
Chapitre
12
1000000
€
-
€
-
€
-
€
D
É
65
65134
10
000,00
€
Total
Chapitre
65
10
000,00
€
+
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
10
000,00
€
10
000,00
€
-
€
“…
€
TOTAL
GENERAL
-
€
-
€
Cette
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
Certifié
exécutoire le
:
[S
Le
de
la
ville le
:
([ZSTU
us
FU
ZoX Date de télétr:Accusé de
réception
en
préfecture
078-267801082-20241119-DCCAS24111301-DE
ansmission
: 19/11/2024
Date
de
réception
préfecture
: 19/11/2024