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Déliberation - Liste
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Mervilla.
Lien du pdf (Déliberation - Liste)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS du
CONSEIL MUNICIPAL du
Jeudi 23 avril 2026
Délibération n°2026-09 :
Convocation des membres du Conseil municipal par voie électronique - Approuvée à l’unanimité ;
Délibération n°2026-10 :
Délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire - Approuvée à l’unanimité ;
Délibération n°2026-11 :
Indemnités du Maire et des Adjoints - Approuvée à l’unanimité ;
Délibération n°2026-12 :
Approbation du Compte Financier Unique 2025 (CFU) - 10 pour et 1 abstention (vote du Maire) ;
Délibération n°2026-13 :
Vote des taux d’imposition 2026 - Approuvée à l’unanimité ;
Délibération n°2026-14 :
Vote du budget primitif 2026 - Approuvée à l’unanimité ;
Délibération n°2026-15 :
Election des délégués à la Commission Territoriale du Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne : Commission des Coteaux de Castanet (SDEHG) - Approuvée à l’unanimité ;
Délibération n°2026-16 :
Ajout à l’ordre du jour - Approuvée à l’unanimité ;
Délibération n°2026-17 :
Désignation des représentants de la commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du SICOVAL - Approuvée à l’unanimité ;
Délibération n°2026-18 :
Election des Membres du Conseil au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale - Approuvée à l’unanimité ;
Mervilla, le 24 avril 2026 Le Maire, Denis LOUBET
7 c h e m i n d e l’E g li s e
3 1 3 2 0 M E R V I L L A
T é l : 0 9 6 1 3 5 4 4 8 8
m a ir ie @ m e r v i lla .f r
w w w .m e r v il la .f r
C O M M U N E d e M E R V I L L A