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Document publié le Lundi 18 juin 2018 par la commune de Vœgtlinshoffen.
Lien du pdf (Procès Verbal - bZh6yRcrS7kd1sjEEE8OA36iRcGvDIHoPE90R03w1QiYNJyXY7hEWTNa0R3J9WPhGcvyfoE61wDY5bLXynpRn7cL~4mJZuflRgyOQ8nseP0MR5C50hjN2kx7xWb2OZoTPtvLyrw5fFIo7ZB1YyhY4WVFRlc9sx5JqdLPTRFL1SBHhQhNKfxzUogLlxfF4IgYJ9dUfwyGaStJwNy3iAk9GH5X9KJ~WyHLOBfTvrJ0bZTL9TmX7rgMn1ceO4p~nFcsCP7m6HLg &Key Pair)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 18 juin 2018
Paraphe du Maire Page
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN
SEANCE DU 18 JUIN 2018
L’an deux mille dix-huit, le dix-huit juin à 20 heures, le conseil municipal légalement convoqué
s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, en session extraordinaire, sous la présidence de Mme Cécile
MAMPRIN, Maire de Voegtlinshoffen.
Etaient présents : Mme MAMPRIN, M. FREUDENREICH, M. KRIEGER, M. GRANDMOUGIN, M. CATTIN, Mme MEYER, M. KAMMERER, Mme STRUB, M. ALTERMATT, Mme DUBS, Mme LASEK, M. FUCHS, Mme SCHULLER et M. IMMELE.
Excusée : Mme STOLL (procuration à M. CATTIN)
ORDRE du JOUR
1. Intempérie du 12 juin 2018 - Travaux
Madame le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour : convention financière de travaux de réfection de voirie – chemin rural.
Avec l’approbation à l’unanimité des membres présents et représentée, l’ordre du jour s’établit ainsi :
1. Intempérie du 12 juin 2018 – Travaux
2. Convention financière de travaux de réfection de voirie – chemin rural
1 – INTEMPERIE DU 12 JUIN 2018 - TRAVAUX
Madame le Maire rappelle la situation suite aux intempéries qui ont frappé le village dans la soirée du 12 juin 2018. Les fortes pluies ont créé un torrent. Elle remercie tous les acteurs qui sont intervenus, les habitants du village, les pompiers (locaux et des environs), le Conseil Départemental qui ont fait preuve de réactivité.
Les dégâts engendrés lors de cette soirée font l’objet d’une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès de la Préfecture, les démarches ont été faites auprès de la population et la commune est dans l’attente de l’arrêté ministériel.
Les dégâts constatés sont considérables dans les rues Saint Nicolas, de la Source et des Vignes : • Soulèvement des enrobés,
• Ravinement des sols sous-chaussée (sable, GRH) mettant à nu les réseaux dans des rues pentues (entre 12 et 27 %), jusqu’à 2 mètres de profondeur ;
• Isolement de certains riverains, impossibilité de sortir les voitures garées dans les propriétés suite à l’absence de l’enrobé.
Constatant les dégâts importants sur la voirie et les réseaux, l’urgence impérieuse de permettre à nouveau la circulation exigeant des interventions que peu d’entreprises peuvent réaliser aussi rapidement, d’autant que la menace de nouvelles intempéries ne permet pas de respecter les délais de mise en œuvre d’une procédure formalisée de passation de marchés de travaux, après discussion, l’ensemble des conseillers municipaux approuve à l’unanimité des membres présents et représenté : Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 18 juin 2018
Paraphe du Maire Page
• De confier les travaux à l’entreprise Pontiggia pour un montant total de 83.391 € HT • De valider le passage caméra pour 757 € HT auprès de INERA GRAND EST • D’autoriser Madame le Maire à signer les documents s’y afférents.
2 – CONVENTION FINANCIERE DE TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE – CHEMIN RURAL
Madame le Maire rappelle les travaux prévus sur le Bacherlé-weg en collaboration avec la Mairie d’Hattstatt.
A ce propos, elle indique qu’il est nécessaire de signer une convention financière de travaux afin d’établir clairement la situation pour l’entreprise qui exécutera les travaux. Après lecture de ladite convention, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représenté :
• Valide la convention financière avec la Commune de Hattstatt,
• Désigne Madame le Maire pour l’ouverture des plis
• Charge Madame le Maire de signer l’ensemble des documents s’y afférents.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est maintenue au Lundi 2 juillet 2018 à 20 h 00. Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 18 juin 2018
Paraphe du Maire Page
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN - SEANCE DU 18 JUIN 2018
ORDRE du JOUR
1. Intempérie du 12 juin 2018 – Travaux
2. Convention financière de travaux de réfection de voirie – chemin rural
Nom/Prénom Qualité Signature Procuration
MAMPRIN Cécile Maire
FREUDENREICH J-Pierre Adjoint au Maire
KRIEGER Fabrice Adjoint au Maire
GRANDMOUGIN Benoît Conseiller municipal
CATTIN Jacques Conseiller municipal
STOLL Léa Conseillère municipale Excusée, procuration à Mr CATTIN
KAMMERER Thierry Conseiller municipal
DUBS Laurence Conseillère municipale
MEYER Valérie Conseillère municipale
ALTERMATT Cyrille Conseiller municipal
STRUB Véronique Conseillère municipale
LASEK Sandrine Conseillère municipale
FUCHS Raphaël Conseiller municipal
SCHULLER Sandrine Conseillère municipale
IMMELE Marc Conseiller municipal