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Document publié le Mercredi 4 mai 2016 par la commune de Vœgtlinshoffen.
Lien du pdf (Procès Verbal - bgLZtsFcOz2djENdHM5N iwSCCOoZ01u6Sg4t4czozspoohS6ul19ONDVanzh6IW5VdPmB5X3RgjFP8jd02wTseE0pMMC5zONHWJ4kthYan2tD2EpICzxaOEh4bmNeW64bhNym6TKasQnxnO3oh2lnzgV7OaTg1I0MTr6olipw~B2gHUfWGsYOCnvwtjlCPzQSq0Gut34ZOsw4uppdq qe7gGaRTaOTrMvC5h9FYXbhreeDHeGwkMP09rlORAgwseqMqikTU~D7Rw8np1lxBtgqNWAbmTWjzQfhb4iLaPj2isXmkPpINlhxsy55U~U3xJEQ &Key Pair)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 4 mai 2016
Paraphe du Maire Page
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN
SEANCE DU 4 MAI 2016
L’an deux mil seize, le quatre mai à 20 heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jacques CATTIN, Maire de Voegtlinshoffen.
Nombre de conseillers municipaux : 15
Présents : 14
Votants : 15
Etaient présents : M. CATTIN, M. FREUDENREICH, Mme MAMPRIN, M. GRANDMOUGIN, M. KAMMERER, Mme STOLL, Mme DUBS, M. ALTERMATT, Mme STRUB, Mme MEYER, Mme SCHULLER, Mme LASEK, M. FUCHS et M. IMMELE.
Excusé : M. KRIEGER (procuration à M. CATTIN)
ORDRE du JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 mars 2016
2. Rapport des Adjoints
3. Demande d’aide : plan régional 2016 – soutien à l’investissement Région Grand Est 4. Avenant 1 à la convention de transfert en matière d’urbanisme
5. Travaux Ecole
6. Affaires diverses
Monsieur le Maire demande l’ajout d’un point intitulé ‘Validation des Bureaux d’Etudes pour les travaux de la Mairie’. Après accord de l’ensemble des conseillers, l’ordre du jour s’établit ainsi :
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 mars 2016
2. Rapport des Adjoints
3. Demande d’aide : plan régional 2016 – soutien à l’investissement Région Grand Est 4. Avenant 1 à la convention de transfert en matière d’urbanisme
5. Travaux Ecole
6. Validation des bureaux d’études pour les travaux de la Mairie
7. Affaires diverses
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2016
Le procès-verbal du 23 mars 2016 transmis aux membres du Conseil Municipal est validé.
2. RAPPORT DES ADJOINTS
Cécile MAMPRIN
Madame MAMPRIN informe des points suivants :
1. COMMUNICATION : Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 4 mai 2016
Paraphe du Maire Page
- Site internet :
Christelle Pfleger et Cécile Mamprin ont participé à une journée de formation organisée par l’entreprise Synapse qui réalise le site internet de la commune. La matinée était consacrée à l’aspect « contributeur » et l’après-midi à la facette « administrateur » ;
- Bulletin communal :
La commission communication s’est réunie le 18 avril. Le numéro 13 mai/juin de la Feuille de Vigne a été distribué le 4 mai. Le prochain numéro sera distribué le mercredi 6 juillet.
2. ECOLE :
- Suite au départ à la retraite de Mme Riss et de Mme Sandt, deux nouvelles enseignantes sont nommées en maternelle à la rentrée prochaine : Mme Anne-Lise Metais et Martine Szarek. - Mme Elisabeth Besançon remplacera M. Langenbach en élémentaire.
Jean-Pierre FREUDENREICH
Urbanisme
➢ Déclarations de travaux : DIDIER Jean-Paul – Création d’un sas d’entrée Sous respect des dispositions fixées par le P.O.S.
SIEPI (Syndicat Intercommunal des Eaux de la Plaine de l’Ill) – 31 mars 2016
Le compte administratif 2015 (Assainissement uniquement) fait apparaitre un excédent cumulé de 531.722,22 euros (exploitation : 325.964,39 € et en investissement 205.757,83 €)
Le budget primitif 2016 est voté en exploitation à 1.000.000 € et en investissement à 969.000 €. Le tarif de l’eau augmente de 0.03€, passant de 1.11 E à 1.14 €
Procès-verbal de mise à disposition des biens de Hattstatt dans le cadre de son intégration dans le SIEPI.
Rachat de terrains au Conseil Départemental de 1,45 are d’un montant de 1740 €. Renégociation de prêts en cours.
Syndicat Mixte des Employeurs Forestiers de Colmar, Rouffach et environs – 6 avril 2016
Le compte administratif fait état d’un excédent de 203.160,11 €, avec un excédent de clôture de 207.128,68 €.
Le budget primitif est voté en équilibre pour la section fonctionnement à 590.128.68 €. Pour rappel ce budget ne comporte pas de section d’investissement.
Vote de l’indemnité au Trésorier et des primes de fin d’année 2016
Divers
Communication des tarifs ANISUD pour le curage des tabourets
D’autres devis seront demandés pour les lampes de la fontaine du Bacchus, pour mise en concurrence avec Conceptlight.
3. DEMANDE D’AIDE : PLAN REGIONAL 2016 – SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT REGION GRAND EST Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 4 mai 2016
Paraphe du Maire Page
Dans le cadre du pacte spécifique pour la ruralité, la Région Grand Est a lancé un plan régional 2016 de
soutien à l’investissement pour les communes de moins de 2.500 habitants. Après discussion, le Conseil
Municipal décide de présenter le dossier des travaux envisagés de la Mairie.
La phase estimative se décompose de la manière suivante :
Ces travaux s’élèvent à 264.050,00 € HT, soit un montant total TTC de 316.860,00 €.
Le plan de financement, à ce jour, s’établit ainsi :
Subvention Conseil Départemental : 31.806,00 €
Subvention Conseil Régional (Energivie et amélioration thermique) 7.486,00 €
Réserve parlementaire 50.000,00 €
FCTVA : 49.068,00 €
Plan de ruralité 2016 – Région Grand Est 20.000,00 €
Reste à la charge de la Commune (TTC) : 158.500,00 €
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
• Valide les 195.900 € HT de travaux avec une tranche d’amélioration thermique de 68.150 € HT Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 4 mai 2016
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• Autorise Monsieur le Maire à solliciter les différentes subventions dans le cadre de ce projet,
• Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2016
4. AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE TRANSFERT EN MATIERE D’URBANISME
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 février 2015 autorisant le maire à signer la convention de transfert de la mission d’instruction des demandes d’autorisations en matière d’urbanisme
Monsieur le Maire informe les élus du Conseil Municipal de la mise en place de l’avenant n°1 à la convention de transfert de la mission d’instruction des demandes d’autorisations en matière d’urbanisme, repris ci-après entre :
Le Syndicat Mixte du SCoT Rhin-Vignoble-Grand Ballon, représenté son Président, Michel HABIG
Et
La Commune de Voegtlinshoffen représentée par le Maire Jacques CATTIN
Vu la convention de transfert de la mission d’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme signée le 19 février 2015 le entre le Syndicat Mixte du SCoT Rhin-Vignoble-Grand Ballon et la commune de Voegtlinshoffen.
Article 1 :
L’article 2 « Champ d’application » est modifié comme suit :
La présente convention s’applique à l’instruction des :
- permis de construire ;
- permis d’aménager ;
- permis de démolir ;
- déclarations préalables ;
- certificats d’urbanisme ;
- Déclarations Nécessaires au Calcul des Impôts (à compter du 1er janvier 2016).
La présente convention confie au syndicat la mission d’instruction des autorisations en matière d’urbanisme visées ci-dessus, ou de toute autre procédure devant s’y substituer.
Article 2 :
L’article 9 « Conditions financières » est modifié comme suit. Cette modification s’appliquera dès l’appel de fonds 2017.
La prestation de service réalisée par le syndicat mixte donnera lieu, annuellement, à un appel de fonds au cours du dernier trimestre de l’exercice précédent, pendant toute la durée de la convention. Le coût de la prestation, visée aux articles 2 et 5, est fixé forfaitairement à 4€/habitant, selon le chiffre issu du dernier recensement général de la population en vigueur. La commune s’acquittera de cette somme au mois de janvier.
Pour les communes qui souhaiteraient signer la présente convention, l’appel de fonds sera réalisé dès signature et le montant visé au deuxième alinéa sera divisé par 12 et multiplié par le nombre de mois durant lequel le syndicat mixte aura réalisé sa prestation de service, le mois de signature étant pris en compte. Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 4 mai 2016
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En outre, un droit d’entrée des communes est établi en fonction des tranches de populations suivantes : - de 1 à 500 habitants : 250 €
- de 501 à 1000 habitants : 400 €
- de 1 001 à 1 500 habitants : 700 €
- de 1 501 à 2 000 habitants : 1400 €
- de 2 001 à 5 000 habitants : 2100 €
- de 5 001 à 10 000 habitants : 3000 €
- plus de 10 001 habitants : 5000 €
Ce droit d’entrée sert à couvrir les frais d’investissement du service. La commune s’en acquittera dans un délai d’un mois après la signature de la présente convention.
Article 3 :
L’article 10 « Durée et résiliation » est modifié comme suit :
La convention est signée pour une durée de 6 ans reconductible tacitement. Elle pourra être dénoncée, au mois de janvier de chaque année, par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’issue d’un préavis de 3 mois.
En cas de dénonciation par la commune, elle s’acquittera, dans un délai d’un mois, d’une pénalité forfaitaire correspondant à un an de prestation (4€/hab).
En cas de litige non résolu par voie amiable, tout contentieux portant sur l’interprétation ou sur l’application des présentes sera porté devant le Tribunal administratif de STRASBOURG.
Article 4 :
Tous les autres articles de la convention restent inchangés.
Le Conseil Municipal décide l’unanimité des membres présents
• d’approuver l’avenant n°1 a la convention de transfert de la mission d’instruction des demandes d’autorisations en matière d’urbanisme entre la Commune de Voegtlinshoffen et le Syndicat mixte du SCOT Rhin-Vignoble-Grand Ballon.
• d’autoriser M. le Maire à signer ledit avenant.
5. TRAVAUX ECOLE
Dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement public local (FSIPL), le Conseil Municipal valide les travaux envisagés sur le bâtiment de l’école, et approuve les dépenses et le plan de financement suivants :
La phase estimative se décompose de la manière suivante :
Dépenses (Montant HT) Recettes attendues
Etude thermique préalable : 7.000,00 €
Isolation des combles : 22.413,95 €
Isolation extérieure : 76.097,93 €
Plateforme accessibilité : 12.775,00 €
Changement de chaudière : 20.700,14 €
Région – Energievie : 6.000,00 €
FSPIL (40 %) : 55.594,81 €
FCTVA (sur 166.784,42 € TTC): 27.359,31 €
Total 138.987,02 € HT
soit 166.784,42 € TTC
Total 88.954,12 €
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal : Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 4 mai 2016
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• Valide les 138.987,02 € HT de travaux ;
• Autorise Monsieur le Maire à solliciter les différentes subventions dans le cadre de ce projet ;
• Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2016
6. VALIDATION DES BUREAUX D’ETUDES POUR LES TRAVAUX DE LA MAIRIE
Dans le cadre des travaux de la Mairie, certains bureaux d’études doivent intervenir afin de réaliser les travaux de la Mairie. Après une mise en concurrence, la liste des bureaux d’études retenue est la suivante :
Bureaux d’études à intervenir pour ces travaux :
Etude Amiante : DIAGAMTER (forfait) : 250 € HT+ 62,50°HT par prélèvement, Etude Géotechnique : GEOTEC (forfait) : 1.250 € HT
BE Structure (béton) : OTE : 4.000 € HT
BE Fluides et Electricité : INOTEC : 4.750 € HT
Après discussion, les membres du Conseil Municipal valident à l’unanimité des membres présents et représenté les devis ci-dessus. Les dépenses sont inscrites au budget 2016 de la Commune.
7.A DETR 2016- CHEMIN RURAL
Cette délibération annule et remplace la Délibération notée 6B du 23 mars 2016
Le Maire présente le projet d’aménagement du chemin rural Bacherlé-Weg. Ce chemin étant mitoyen avec la Commune de Hattstatt, les frais d’aménagement et d’honoraires seront partagés entre les deux communes.
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération, approuve à l’unanimité de présenter ce dossier auprès de la Préfecture.
Le montant total pour la Commune de Voegtlinshoffen est estimé à 35.886,29 € HT (43.063,55 € TTC) et selon les devis joints se décompose ainsi :
- des travaux d’aménagement : 33.433,00 € HT, soit 40.119,60 € TTC,
- des frais d’honoraires : 2.453,29 € HT, soit 2.943,95 € TTC.
Le plan de financement : Subvention DETR : 14.354,51 € (40% sur le montant HT, soit 35.886,29 €) Récupération TVA : 7.064,14 €
Autofinancement : 21.644,90 €
Les travaux débuteront dès l’accord de subvention DETR. Il est certifié que l’opération projetée n’est pas encore réalisée et la Commune s’engage à ne pas commencer son exécution avant l’attribution de l’aide de l’Etat demandée. Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 4 mai 2016
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7.B AFFAIRES DIVERSES
➢ Monsieur le Maire informe que la Mairie a renoncé à la déclaration d’intention d’aliéner pour la parcelle cadastrée AB n°6 de 12,53 ares.
➢ Madame Valérie MEYER propose d’installer des panneaux Voegtlinshoffen en alsacien à l’entrée du village. Après un vote validant ce projet, Madame MEYER est désignée pour constituer une commission qui fera une proposition pour la dénomination du nom de la commune en alsacien. ➢ La Commission Urbanisme se réunira le mercredi 18 mai 2016 à 19h00 en Mairie. ➢ La prochaine réunion publique concernant le PLU se déroulera le Mardi 28 juin 2016 à 20 h 00
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au Jeudi 30 juin 2016 à 20 h 00. Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 4 mai 2016
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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN - SEANCE DU 4 FEVRIER 2016
ORDRE du JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 mars 2016
2. Rapport des Adjoints
3. Demande d’aide : plan régional 2016 – soutien à l’investissement Région Grand Est 4. Avenant 1 à la convention de transfert en matière d’urbanisme
5. Travaux Ecole
6. Validation des bureaux d’études pour les travaux de la Mairie
7. Affaires diverses
Nom/Prénom Qualité Signature Procuration
CATTIN Jacques Maire
FREUDENREICH J-Pierre Adjoint au Maire
KRIEGER Fabrice Adjoint au Maire Procuration à
Mr CATTIN
MAMPRIN Cécile Adjoint au Maire
GRANDMOUGIN Benoît Conseiller municipal
STOLL Léa Conseiller municipal
KAMMERER Thierry Conseiller municipal
DUBS Laurence Conseiller municipal
MEYER Valérie Conseiller municipal
ALTERMATT Cyrille Conseiller municipal
STRUB Véronique Conseiller municipal
LASEK Sandrine Conseiller municipal
FUCHS Raphaël Conseiller municipal
SCHULLER Sandrine Conseiller municipal
IMMELE Marc Conseiller municipal