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Déliberation - Délibération DE 050 2024 BIS Délibération de la décision modificative n°1 Service Assainissement de Puybrun 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DE 050 2024 BIS Délibération de la décision modificative n°1 Service Assainissement de Puybrun 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Date de transmission de l'acte: 19/12/2024 Date de reception de l'AR: 19/12/2024 046-214602294-DE 050 2024 BIS-DE AGEDI République Française Département du LOT Commune de PUYBRUN Séance du 21 novembre 2024 Membres en exercice : 12 Date de la convocation: 15/11/2024 Présents : 11 Le vingt et un novembre deux mille vingt-quatre, à 20 heures 30, l'assemblée Votants : 12 régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Pascale CIEPLAK Pour : 12 Présents : Pascale CIEPLAK, Céline BLADIER SIGAUD, Catherine PICAULT, Fabrice Contre : 0 MOUNAL, Danièle BAUDIN, Michel FERNANDEZ, Catherine GAUTHIER KUPCZAK, Julien Abstentions : 0 MAURIE, Delphine MEILHAC, Dominique MOURLON, David PETRICOLA Résultat du vote : adoptée Représentés : Elodie DEJAMMES représentée par Michel FERNANDEZ Excusés : Absents : Secrétaire de séance : Danièle BAUDIN Objet: Délibération de la décision modificative n°1 - SERVICE ASSAINISSEMENT DE PUYBRUN 2024 - DE_05@_2024 BiS Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : Fonctionnement Recettes | Dépenses 014 - 706129 Rose redevance modernisat® agence 0 141 011 - 6066 Carburants 0 -141 TOTAL 0 0 FONCTIONNEMENT Investissement Recettes | Dépenses 0 0 TOTAL INVESTISSEMENT 0 0 TOTAL 0 0 DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, par courrier (68, rue Raymond IV- BP 7007- 31068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique en ligne Télé-recours (accessible parle lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (160, Place Grande -46130 PUYBRUN). Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux). Ainsi fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Le Maire, Pascale CIEPLAK Date de transmission de l'acte: 19/12/2024 Date de reception de l'AR: 19/12/2024 046-214602294-DE_050 2024 BIS-DE AGEDI Acte rendu exécutoire après le dépôt en sous-préfecture de Figeac et Publié ou notifié le, 72 / 42. 12244 Le Maire, Pascale CIEP