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Convocation - Délibération DE 053 2024 Délibération de la décision modificative n°2 Service Assainissement de Puybrun 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Convocation - Délibération DE 053 2024 Délibération de la décision modificative n°2 Service Assainissement de Puybrun 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Date
de
transmission
de
l'acte:
30/12/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
30/12/2024
046-214602294-DE_053_2024-DE
AGEDI
République
Française
Date de l'AR d'annulation:
30/12/2024
Département
du
LOT
Commune
de
PUYBRUN
Séance
du
21
novembre
2024
Membres
en
exercice
: 12
Date
de
la
convocation:
15/11/2024
Présents
: 11
Le
vingt
et
un
novembre
deux
mille
vingt-quatre,
à
20
heures
30,
l'assemblée
Votants
: 12
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Pascale
CIEPLAK
Pour
:
12
Présents
: Pascale
CIEPLAK,
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Catherine
PICAULT,
Fabrice
Contre
: O0
MOUNAL,
Danièle
BAUDIN,
Michel
FERNANDEZ,
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK,
Julien
Abstentions
: O0
MAURIE,
Delphine
MEILHAC,
Dominique
MOURLON,
David
PETRICOLA
Résultat
du
vote
: adoptée
Représentés
:
Elodie
DEJAMMES
représentée
par
Michel
FERNANDEZ
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Danièle
BAUDIN
Objet:
Délibération
de
la décision
modificative
n°2
- SERVICE
À
NI
NT
DE
PUYBRUN
2024 -
DE_053_2024
République
Fran&
Membres
en
exercice:
12
Date
de
la
convocation:
15/11/2024
Présents
: 11
ovembre
deux
mille
vingt-quatre,
à
20
heures
30,
l'assemblée
Votants
: 12
ent
Convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascale
CIEPLAK
Pour
:
12
s
: Pascale
CIEPLAK,
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Catherine
PICAULT,
Fabrice
Contre
: 0
MOUNAL,
Danièle
BAUDIN,
Michel
FERNANDEZ,
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK,
Julien
MAURIE,
Delphine
MEILHAC,
Dominique
MOURLON,
David
PETRICOLA
Représentés
: Elodie
DEJAMMES
représentée
par
Michel
FERNANDEZ
Excusés
:
Abstentions
: O
Résultat
du
vote
: adoptée
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Danièle
BAUDIN
Objet:
Délibération
de
la
décision
modificative
n°2
- SERVICE
ASSAINISSEMENT
DE
PUYBRUN
2024
-
DE_053_2024 Le
Maire
expose
au
Le
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2024,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificaties
suivantes : Date
de
transmission
de
l'acte:
30/12/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
30/12/2024
046-214602294-DE_053_2024-DE
AGEDI
à
Date
de
l'AR
d'annulation:
30/12/2024
Fonctionnement
SSSR STD
PONTS
0
0
TOTAL
0
0
FONCTIONNEMENT
Investissement
Recettes
|
Dépenses
2156
- 18
Matériel
spécifique
d'exploitation
0
-10
000
.
matériel,
outil.
2158
- 12
Autres
instal.
matériel,
outi
0
10
000
techniq.
TOTAL
INVESTISSEMENT
0
0
TOTAL
0
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
rl
on
x devant
le tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV-
BP
7007
-31068
Toulouse
Cedex)
ou
p
plic
juformatique
en
ligne
Télé-recours
(accessible
de
säÿüblication.
lace
Grande
-46130
PUYBRUN).
Cette
démarche
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
par
lelien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notifica
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Mair
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les deu:
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Ainsi
fait
et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont les signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
Pascale
CIEPLAK
après
le dépôt
en
sous-préf.
de
et
Publié
ou
notifiéle
/
/
Le
Maire,
Pascale
CIEPLAK
p
Isceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
007
-
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l’application
informatique
en
ligne
Télé-recours
(accessible
Gi de
deux
mois
à compter
de sa
notification
ou
de sa
publication.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peu
introduit
devant
M.
le Maire
par
courrier
(160,
Place
Grande
-46130
PUYBRUN).
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
dW
alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet implicite
du
recours
gracieux).
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
La
présen
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
par lelien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
14
Ainsi fait
et
délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre sont
les signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
Pascale
CIEPLAK
après
le
dépôt
en
sous-préfecture
de
Figeac
et
Publié
ou
notifiéle
/
/
Le
Maire,
Pascale
CIEPLAK