Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 5 AVRIL 2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 5 AVRIL 2024 Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Mézilhac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 5 AVRIL 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, Compte rendu de la séance du 05 avril 2024

Secrétaire(s) de la séance:

Gilles MUSTIELES

Ordre du jour:

- approbation procés verbal de la scéance précédente ;

- vote compte administratif budget principal

- votre compte de gestion budget principal

- approbation compte de résultat budget principal

- vote budget principal 2024

- vote compte administratif budget eau

- vote compte de gestion budget eau

- approbation compte de résultat budget eau

- vote budget eau 2024

- vote taux impôts

- demande participation classe découverte école ANTRAIGUES

questions diverses

Délibérations du conseil:

Vote du compte administratif - mezilhac ( 2024_AVR_12)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Guy FAURE.

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Baptiste TEYSSIER après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

115 195.27 31 113.99 146 309.26

Opérations

exercice

60 733.95 62 156.43 135 753.55 191 565.85 196 487.50 253 722.28

Total 60 733.95 177 351.70 135 753.55 222 679.84 196 487.50 400 031.54

Résultat de

clôture

116 617.75 86 926.29 203 544.04

Restes à réaliser 3 500.00 3 500.00

Total cumulé 120 117.75 86 926.29 207 044.04

Résultat définitif 120 117.75 86 926.29 207 044.04

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Baptiste TEYSSIER

MaireVote du compte de gestion - mezilhac ( 2024_AVR_13)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Baptiste TEYSSIER.

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer : Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à MEZILHAC, les jour, mois et an que dessus.

Baptiste TEYSSIER

MaireAffectation du résultat de fonctionnement - mezilhac ( 2024_AVR_14) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Baptiste TEYSSIER

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice - constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 86 926.29 décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 31 113.99

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 14 088.63

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 55 812.30

Résultat cumulé au 31/12/2023 86 926.29

A.EXCEDENT AU 31/12/2023 86 926.29

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 40 000.00

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 46 926.29

B.DEFICIT AU 31/12/2023

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Fait et délibéré à MEZILHAC, les jour, mois et an que dessus.

Baptiste TEYSSIER

MaireVote du compte administratif - ea_mezilhac ( 2024_AVR_15)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Guy FAURE

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Baptiste TEYSSIER après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

21 164.52 36 529.25 57 693.77

Opérations

exercice

21 120.32 20 357.01 26 720.38 31 303.17 47 840.70 51 660.18

Total 21 120.32 41 521.53 26 720.38 67 832.42 47 840.70 109 353.95

Résultat de

clôture

20 401.21 41 112.04 61 513.25

Restes à réaliser

Total cumulé 20 401.21 41 112.04 61 513.25

Résultat définitif 20 401.21 41 112.04 61 513.25

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré à MEZILHAC, les jour, mois et an que dessus.

Baptiste TEYSSIER

MaireVote du compte de gestion - ea_mezilhac ( 2024_AVR_16)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Baptiste TEYSSIER.

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer : Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à MEZILHAC, les jour, mois et an que dessus.

Baptiste TEYSSIER

MaireAffectation du résultat de fonctionnement - ea_mezilhac ( 2024_AVR_17) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Baptiste TEYSSIER.

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice - constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 41 112.04 décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 36 529.25

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 32 807.21

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 4 582.79

Résultat cumulé au 31/12/2023 41 112.04

A.EXCEDENT AU 31/12/2023 41 112.04

Afffectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 41 112.04

B.DEFICIT AU 31/12/2023

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Fait et délibéré à MEZILHAC, les jour, mois et an que dessus.

Baptiste TEYSSIER

MaireVOTE TAUX D'IMPOTS ( 2024_AVR_18)

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le Maire rappelle les taux d’imposition des taxes directes locales et précise le montant des produits nécessaires à l’équilibre du budget, soit 23 779 euros.

Et propose de fixer le taux de la TH à 6.44 % et les autres taux restent inchangés.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à l’unanimité.

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit : - taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) :26.43 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) :66.66 %

- taxe d’habitation (TH) : 6.44 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision et de transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux - de transmettre une copie de ces documents au service fiscalité directe locale de la direction départementale

des finances publiques.

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus

Baptiste TEYSSIER, MaireAPPROBATION PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 9 FEVRIER ( 2024_AVR_11)

Monsieur le Maire, Baptiste TEYSSIER, soumet à l'Assemblée le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 février 2024.

CONSIDERANT que ce procès-verbal pouvait être consulté en même temps que le dossier du Conseil Municipal, dans les délais réglementaires.

Il propose au Conseil Municipal :

• D'APPROUVER le procès-verbal de la séance du 9 février 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve le procès verbal de la séance du 9 février 2024.

Ainsi fait et délibéré, en Mairie, les, jour, mois et an ci-dessus.

Baptiste TEYSSIER,

MaireDEMANDE DE PARTICIPATION CLASSE DECOUVERTE ECOLE ANTRAIGUES ( 2024_AVR_21)

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal, une demande de financement de l'école primaire publique d'ANTRAIGUES.

En effet cette école organise une classe découverte et nous soumetleur budget prévisionnel.

Elle nous sollicite une participation au financement de cette sortie scolaire.

Dans notre commune, trois enfants vont dans cette école et participe à cette sortie scolaire.

Monsieur le Maire propose de fixer cette participation à 11 euros par nuitée soit :

3 x 11euros x 4 nuitées par enfants soit un total de 132 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- autorise Monsieur le Maire à verser la somme de 132 euros l'école primaire publique d'ANTRAIGUES pour la participation à la classe découvertee.

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus

Le Maire,

Baptiste TEYSSIERVote du budget primitif - mezilhac ( 2024_AVR_19)

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 de la Commune de Mezilhac,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Mezilhac pour l'année 2024 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 441 466.05 Euros

En dépenses à la somme de : 441 466.05 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 76 136.22

012 Charges de personnel et frais assimilés 59 836.00

014 Atténuations de produits 11 752.00

65 Autres charges de gestion courante 36 460.00

66 Charges financières 1 152.60

67 Charges spécifiques 300.00

023 Virement à la section d'investissement 41 904.30

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 606.92TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 232 148.04

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

013 Atténuations de charges 13 680.00

70 Produits des services, du domaine, vente 13 318.63

73 Impôts et taxes 72 372.76

74 Dotations et participations 62 166.00

75 Autres produits de gestion courante 23 675.00

76 Produits financiers 9.36

002 Résultat de fonctionnement reporté 46 926.29

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 232 148.04

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

20 Immobilisations incorporelles 19 900.00

21 Immobilisations corporelles 98 934.68

23 Immobilisations en cours 80 000.00

16 Emprunts et dettes assimilées 10 483.33

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 209 318.01

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

13 Subventions d'investissement 3 500.00

10 Dotations, fonds divers et réserves 2 189.04

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 40 000.00

165 Dépôts et cautionnements reçus 500.00

021 Virement de la section de fonctionnement 41 904.30

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 606.92

001 Solde d'exécution section investissement 116 617.75

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 209 318.01

ADOPTE A LA MAJORITE

Fait et délibéré à MEZILHAC, les jour, mois et an que dessus.Vote du budget primitif - ea_mezilhac ( 2024_AVR_20)

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 de la Commune de Mezilhac,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Mezilhac pour l'année 2024 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 155 985.26 Euros

En dépenses à la somme de : 155 985.26 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 5 650.00

014 Atténuations de produits 2 590.00

65 Autres charges de gestion courante 1 410.00

66 Charges financières 848.35

023 Virement à la section d'investissement 42 010.20

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 297.96TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 72 806.51

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Ventes produits fabriqués, services 16 740.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 14 954.47

002 Résultat de fonctionnement reporté 41 112.04

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 72 806.51

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

20 Immobilisations incorporelles 6 200.00

21 Immobilisations corporelles 21 734.95

23 Immobilisations en cours 34 123.48

16 Emprunts et dettes assimilées 6 165.85

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 14 954.47

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 83 178.75

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

10 Dotations, fonds divers et réserves 469.38

021 Virement de la section de fonctionnement 42 010.20

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 297.96

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 20 401.21

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 83 178.75

ADOPTE A LA MAJORITE

Fait et délibéré à MEZILHAC, les jour, mois et an que dessus.