Compte-Rendu - compte rendu du 12 avril 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 6 avril 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 04 04 2023

Compte-Rendu - compte rendu du 14 decembre 2021

Compte-Rendu - compte rendu 12 avril 2019

Compte-Rendu - compte rendu 12 avril 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 06 AVRIL 2022

Compte-Rendu - compte rendu seance du 11 avril 2022 FR 12?1738971

Compte-Rendu - compte rendu seance du 11 avril 2022 FR 12?1743204

Compte-Rendu - compte rendu seance du 11 avril 2022 FR 12?1743806

Compte-Rendu - compte rendu seance du 11 avril 2022 FR 12?1740181

Compte-Rendu - compte rendu du 12 avril 2022 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Châteauneuf-de-Vernoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 12 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 AVRIL 2022

La séance est ouverte à 20 h 30 sous la présidence de M. ALIBERT, Maire de Châteauneuf de

Vernoux.

Présents : M. ALIBERT Christian, M. ARNAUD Emanuel, Mme BITH Jacqueline, M. CADET

Quentin, M. de CAMBIAIRE Arnaud, M. GUEZE Daniel, Mme LAINE Edith, Mme MACHISSOT

Ginette, Mme MALOSSE Brigitte

Absents : M. ARNAUD Mickaël, Mme COPIE Magali

Secrétaire de séance : Mme MACHISSOT Ginette

Compte rendu du conseil municipal du 3 mars 2022 :

Le compte rendu est adopté à l’unanimité ́ .

Ordre du jour :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les points à l’ordre du jour :

• Vote du compte administratif 2021

• Approbation compte de gestion 2021

• Affectation de résultats 2021

• Taux imposition 2022 – contributions directes

• Vote du budget primitif 2022

• Convention avec la commune de Gilhac et Bruzac

• Avenant salle sous la crèche

• Autorisation pour recours à avocat

• Fonds de concours CAPCA

• Appel à projets AVELO2

• Questions diverses

Vote du compte administratif 2021

Sous la Présidence de Mr GUEZE, deuxième Adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2021 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 182 501.90 €

Recettes 225 286.38 €

Résultat de l’exercice + 42 784.48 €

Résultat antérieur reporté + 59 147.43 €

Résultat de clôture + 101 931.91 €Investissement

Dépenses 117 612.99 €

Recettes 73 088.69 €

Résultat de l’exercice -44 524.30 €

Résultat antérieur reporté + 59 401.14 €

Résultat de clôture + 14 876.84 €

Restes à réaliser

Besoin de financement

Le conseil municipal à l’unanimité approuve le compte administratif 2021.

Approbation compte de gestion 2021

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2021.

Affectation de résultats 2021

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur GUEZE Daniel, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021. Dressé par Monsieur ALIBERT après s'être fait présenter

le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré.1° Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLES DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

Résultats reportés 59 147.43 59 401.14 - 118 548.57

Opérations de l'exercice 182 501.90 225 286.38 117 612.99 73 088.69 300 114.89 298 375.07

Totaux 182 501.90 284 433.81 117 612.99 132 489.83 300 114.89 416 923.64

Résultat de clôture - 101 931.91 - 14 876.84 - 116 808.75

Besoin de financement -

Excédent de financement 14 876.84

Reste à réaliser B C

Besoin de financement -

Excédent de financement -

Besoin total de financement -

Excédent total de financement 14 876.84

F au compte 1068 Investissement

G 101 931.91 au compte 002 Excédent ou déficit fonctionnement reporté

F + G = H

H 14 876.84 au compte 001 Excédent d'investissement reporté

2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de

4° Reconnait la sincérité des restes à réaliser

5° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

3° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice

et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgetaire aux différents comptes;

H

A

D = B -C

E = A - D

Taux imposition 2022 – contributions directes

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter les taux 2022 des deux taxes d’imposition (taxe foncière bâtie, taxe foncière non bâtie). Il rappelle à l’assemblée que l’année passée, les taux des taxes directes locales avaient été maintenus. Il propose pour cette année d’augmenter les taux d’impositions.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’augmenter les taux des deux taxes d’impositions.

Les taux s’établissent donc à :

TAXE FONCIER BATI …………………………………………………………………………37,62 %

TAXE FONCIER NON BATI ………………………………………………………………… 61,11 %

Vote du budget primitif 2022

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2022 établit comme suit :DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 356 255.91 € 356 255.91 € Section d’investissement 337 100.00 € 337 100.00 € TOTAL 693 355.91 € 693 355.91 €

Au regard de la forte augmentation des principales charges de fonctionnement de la commune en 2022 et de la stagnation de ses ressources notamment en termes de dotations de l’Etat et participations (-1,44%), le conseil municipal a adopté les principes suivants : - rigueur renforcée dans l'exécution budgétaire sur tous les postes de charges - travaux de fiabilisation des bases de fiscalité locale en lien avec la DDFiP et la commission locale des impôts pour plus d'équité

- augmentation modérée des taux des taxe foncières dès 2022

- réévaluation des loyers des locaux de la maison des artisans au 1 janvier 2023 pour se rapprocher du prix plancher des locaux d’activité sur notre secteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le budget primitif 2022 tel qu’il a été présenté ci-dessus, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et d’investissement, et avec les opérations pour information.

Convention avec la commune de Gilhac et Bruzac

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la convention de mise à disposition de Monsieur DEVILLEZ Ludovic (agent technique de la commune de Châteauneuf de Vernoux) auprès de la Mairie de Gilhac et Bruzac arrive à échéance.

Il est proposé de facturer 25 € de l’heure ou lieu de 20 € actuellement.

La nouvelle convention proposée est la suivante :

Article 1 : Mr DEVILLEZ Ludovic est employé à la commune de Châteauneuf de Vernoux en tant qu’adjoint technique. La commune de Gilhac et Bruzac n’ayant pas d’adjoint technique, Mr DEVILLEZ Ludovic effectuera 7h hebdomadaire sur la commune de Gilhac et Bruzac. Article 2 : Les heures effectuées seront facturées 25 € l’heure (déplacement et matériel compris)

Un titre de recettes sera émis à la commune de Gilhac et Bruzac pour règlement une fois par mois.

Article 3 : La présente convention prendra effet le 1er mai 2022 et est conclue jusqu’au 30 avril 2023 et sera reconduite tacitement chaque année civile.

Article 4 : La présente convention peut être dénoncée par l'une ou l'autre des parties, avec un préavis de minimum 3 mois.

Accord à l’unanimité des membres du conseil municipal.

Avenant salle sous la crèche

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est toujours dans l’attente d’un modèle de convention de la CAPCA.

Autorisation pour recours à avocatAprès le passage d’un huissier et son rapport, Mr le maire souhaite faire appel à un avocat afin de répondre juridiquement au propos et agissements de Mr FERNANDEZ Roland depuis l’acquisition à l’amiable de la parcelle de Mme GABET transformé en aire de détente. Accord à l’unanimité des membres du conseil municipal

Fonds de concours CAPCA

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un nouveau fonds de concours est mis en place à la CAPCA. Il propose de déposer un dossier pour l’achat et l’installation de radiateurs sur l’ensemble du bâtiment de la mairie.

Accord à l’unanimité des membres du conseil municipal.

Appel à projets AVELO2

Arnaud DE CAMBIAIRE informe les membres du conseil municipal que l’appel à projets AVELO2 a été déposé.

Questions diverses

 Monsieur le Maire fait lecture du courrier du SDE07 concernant le refus de dépôt du transformateur à la maison des artisans. Proposition de rencontrer le Président du SDE07.

 Monsieur le Maire fait lecture du courrier du Conseil Départemental concernant la mise en place de financement de 20 % à 40 % pour un projet de sécurité routière. Emanuel ARNAUD se charge de demander un devis pour 2 plateaux transversant avec un cheminement piéton/cyclable. Le dossier doit être déposé avant début juillet.

 Arnaud DE CAMBIAIRE informe les membres du conseil municipal que le budget de la CAPCA a été voté. Il a été décidé pas d’augmentation d’impôts, pas d’augmentation de la taxe ordure ménagère, maintien du fonds de concours, maintien de l’achat d’ordinateurs pour les élèves de CM2, rénovation des vestiaires du club de foot de Vernoux

 Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de l’élection de Quentin CADET en tant que président de l’association Les Amis de Châteauneuf.

 Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’inauguration de l’aire de détente à côté de la mairie aura lieu le samedi 9 juillet 2022 à 10h00. Il propose de dénommer cet espace : jardin Julien-Mollié. Accord à l’unanimité des membres du conseil municipal

 Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du devis réalisé par le Centre de Gestion pour le tri et le rangement des archives. Coût : 2452 €. Accord à l’unanimité des membres du conseil municipal

Le prochain conseil municipal est fixé au mardi 24 mai 2022 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.