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Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 250512 9 Subvention Fonds Vert Axe 3 Relocalisation du Conservatoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
\ Ville &Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Procurations
: 6
Nombre
de
conseillers
absents
: 3
OBJET
:
Demande
de
subvention
à
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Vert
2025
— Axe
3
Recyclage
Foncier
pour
les
travaux
de
relocalisation
du
Conservatoire
de
danse
et
de
théâtre
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2025
Publié
le
22/05/2025
S
L
6
-
N°9-
ID
: 063-216304303-20250512-250512
9-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
LUNDI
12
MAI
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
12
mai
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le mardi
6
mai
2025
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à Thiers
Dore
et
Montagne,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire;
Étaient
présents :
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Vincent
PETITIEAN,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHÉLEMY,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Sérap
ALP,
Farida
LAID,
Annie
CHEVALDONNÉ,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux; Avaient
donné
procuration
:
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
Catherine
PAPUT
;
Sophie
DELAIGUE
à
Christophe
MANKA;
Michel
COMBRONDE
à
Pierre
SUREDA
;
Patricia
BOSTMAMBRUN
à
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
;
Michelle
MAGNOL
à Sylvain
HERMAN
;
Yoann
BENTEJAC
à
Eric
BOUCOURT
;
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR
;
Betul
SIMSEK
;
Monique
DURAND-PRADAT
;
Secrétaire
de
séance :
Philippe
BARRAU Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
:
L
9
Publié
le 22/05/2025
\N
ID
: 063-216304303-20250512-250512
9-DE
Ville
Thiers
C.M.
12.05.2025 - N°9
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
À
L'ETAT
AU
TITRE
DU
FONDS
VERT
2025
— AXE
3 RECYCLAGE
FONCIER
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RELOCALISATION
DU
CONSERVATOIRE
DE
DANSE
ET
DE
THÉÂTRE
°_
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
(CGCT),
notamment
son
article
L2122-22
;
e
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
son
article
L300-1
;
e
Vu
l'instruction
relative
aux
règles
d'emploi
2025
des
dotations
de
soutien
à
l'investissement
des
collectivités
territoriales
et
du
fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires
;
°
Vu
la
circulaire
DETR-DSIL-Fonds
Verts,
de
la
Direction
de
la
Citoyenneté
et
de
la
Légalité
de
la
Préfecture
du
Puy-de-Dôme
en
date
du
28
octobre
2024
;
°
Considérant
l'impossibilité
de
poursuivre
la
pratique
des
activités
« danse
» et
« théâtre
» dans
les
locaux
du
Centre
B en
raison
de
leur
obsolescence
et
la
nécessité
d'accueillir
ces
activités
dans
des
lieux
dédiés,
de
façon
pérenne
;
e
Considérant
l'existence
d’une
convention
de
portage
entre
la
Commune
de
THIERS
et
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
d'Auvergne,
pour
l'acquisition
de
l'immeuble
sis
49
rue
des
Docteurs
Dumas,
afin
de
relocaliser
les
activités
«
danse
»
et
«
théâtre
»
du
Conservatoire
;
°__
Considérant
que
l’EPF
met
à disposition
de
la
Commune
de
THIERS
par
convention,
l’ensemble
de
la
gestion
du
bâtiment
(conduite
et
réalisation
des
travaux,
encaissement
des
recettes
etc.)
avant
rétrocession
à
la
Commune
;
e
Considérant
les
dépenses
éligibles
au
titre
de
l’axe
3 dit
«
Recyclage
foncier
»,
du
Fonds
Vert
2025
;
°
Considérant
la
date
limite
de
dépôt
des
candidatures,
fixée
au
18
mai
2025
;
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal,
de
solliciter
l’aide
de
l'Etat,
au
titre
du
Fonds
Vert
2025
— Axe
3
«Recyclage
foncier
»,
calculée
sur
le
montant
Hors-Taxes
(HT)
de
déficit
de
l’opération,
soit
une
subvention
maximale
de
740
454,36
euros
représentant
43,54
%
des
dépenses
totales
HT.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit
:
Poste
de
dépenses
Montant
prévisionnel
HT
Travaux
1
282
040,45
€
Honoraires
de
Maîtrise
d'Œuvre
et
Mission
OPC
140
400,00
€
Honoraires
CT
et
CSPS
10
810,00
€
Études
complémentaires
50
710,00
€
Acquisition
foncière
190
000,00
€
Frais
de
notaires
et
frais
de
portage
26
607,50
€
Coût
HT
1 700
567,95
€
Plan
de
financement
prévisionnel
Financeurs
Statut
Pourcentage
|
Montant
sollicité
Etat
—
DETR
2026
À
solliciter
8,82%
150
000,00
€
Etat
—
Fonds
Vert
—
Axe
3
Recyclage
foncier
À
solliciter
43,54%
740
454,36
€
Région
—
Contrat
Région
Ville
À
solliciter
12,35
%
210
000,00
€
Conseil
Départemental
—
FIC
2023-2026
À
solliciter
15,29
%
260
000,00
€
Total
financements
publics
(Ne
peut
excéder
80%)
80,00%
1 360
454,36
€
Fonds
propres
20,00%
340
113,59
€
Coût
Total
HT
100%
1700
567,95
€ Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2025
Publié
le 22/05/2025
S
L
C
N
ID
: 063-216304303-20250512-250512
9-DE
Ville Thiers
C.M.
12.05.2025 - N°9 -
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ
:
e_
Approuve
le
plan
de
financement,
présenté
ci-dessus
;
e
Autorise
la
sollicitation
de
subvention
auprès
de
l'Etat,
au
titre
de
l’axe
3
du
Fonds
Vert
2025
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Philippe
BARRAU
Stéphane
RODIER Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2025
Publié
le 22/05/2025
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20250512-250512
9-DE