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Arrêté - ARRETE ST 043 2026 arrete police et de voirie empi
Arrêté - Arrete 043 Place Prunelle
Document publié le Samedi 7 octobre 2023 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 043 Place Prunelle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
LA TOUR DU PIN (Vivre. en Dobphiné SERVICES TECHNIQUES
Æ. 04.74.83.24.42
Fax 04.74.83.32.84
ARRETE OBJET DATE Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de
stationnement
23 - 043 - ST Place Prunelle 13.09.2023 Du 30 septembre au 07 octobre 2023
Pose échafaudage
Le maire de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R 411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 22136 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande de la société Guillot P2A située, 290 chemin Pré Piraud 38300 Saint Savin, pour procéder à la pose d’un échafaudage contre le bâtiment situé 3 place Prunelle, à La Tour du Pin
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de ce chantier, il convient d'interdire en partie le stationnement à proximité du chantier, 3 place Prunelle, à La Tour du Pin du 30 septembre au 07 octobre
2023.
ARRÊTE:
Article 1
La société Guillot P2A est autorisée à procéder à la pose d'un échafaudage, le long du mur de l'immeuble situé 3 place Purnelle, à La Tour du Pin du 30 septembre au 07 octobre 2023 entre 06h00 et 17h00.
Article 2
Pour permettre le bon déroulement de ces travaux, le stationnement sera interdit sur toutes les places à hauteur des travaux le long de la façade de l'immeuble situé 3 place prunelle, à La Tour du Pin, le temps des travaux.
Article 3
Tout stationnement dans la zone des travaux sera interdit et considéré comme gênant.
Article 4
La société Guillot P2A devra veiller à maintenir et à entretenir la signalisation réglementaire de police et de chantier durant toute la durée du chantier.
Article 5
La directrice générale des services, le directeur des services techniques et le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex Æ 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05 mairie@latourdupin.fr - Commandant de la brigade de gendarmerie
- Commandant du Centre de Secours de La Tour du Pin
- Chef de service de la police municipale
- Services techniques de La Mairie de La Tour du Pin
- Guillot P2A
+ Faitet arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, le 13.09.2023
Le 2ème adjoint,
Alain Gentils
Acte rendu exécutoire par :
- affichage le :
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de la publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l'une ou l'autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Mairie — 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex Æ@ 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05
mairie@latourdupin.fr