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Arrêté - Arrete 109 place de leglise annote
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 109 place de leglise annote)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LA TOUR: pu PIN Uivré én. bauph iné;
SERVICES TECHNIQUES
#. 04.74.83.24.42
Fax 04.74.83.32.84
ARRETE OBJET DATE Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la
circulation et du stationnement
24-109-ST Place de l'église 12.12.24 Du 20 décembre 2024 au 31 janvier 2025
Travaux en hauteur
Le maire de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-168, R 411-25 à R411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériet du 6 novembre 1992 :
VU la demande formulée en date du 12 décembre 2024, par la société Annequin frères située 440 route de Planche Cattin, 38140 Saint Blaise du Buis, pour réaliser des travaux en hauteur sur l’église communale, à La Tour du Pin,
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux et la mise en place d'une base vie, il conviendra de mettre en place, ponctuellement, une réduction de chaussée et/ou une interdiction de stationner, du 20 décembre 2024 au 31 janvier 2025, Place de l'église, à La Tour du Pin.
ARRÊTE:
Article 1
L'entreprise Annequin Frères est autorisée à effectuer des travaux en hauteur sur l'église communale, Place de l’église, à La Tour du Pin, du 20 décembre 2024 au 31 janvier 2025 de 07h00 à +7h00.
Article 2
L'entreprise Annequin Frères est autorisée à mettre en place, à hauteur des travaux, une réduction de chaussée ainsi qu'une interdiction de stationnement sur toute la place de l’église, si nécessaire. Une attention particulière sera demandée pour libérer du stationnement et mettre potentiellement à l'arrêt
les travaux lors des cérémonies d'obsèques catholique.
Les véhicules de secours et d'incendie doivent pouvoir circuler librement en tout temps et en tous lieux.
Article 3
La signalisation (panneaux de prescription et d'interdiction) correspondants seront mis en place et déposés par la société Annequin Frères dès le début des travaux.
Article 4
L'entreprise Annequin Frères devra veiller à installer et à entretenir la signatisation réglementaire de police et de chantier.
Elle devra mettre en place un passage sécurisé pour tes piétons et laisser en permanence le passage aux véhicules dé secours.
Mairie — 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex % (4.74.83.24.44 - Fax 04. 74.97 15.05 mairie@latourdupin.fr Article 5
L'entreprise Annequin Frères devra, en cas de découpe d'enrobé, tranchée au tous travaux impliquant une dégradation temporaire des revêtements de chaussées, trottoirs, bordures etc. remettre en état avec des matériaux de qualités et couleurs équivalent à l'existant avant la fin des travaux. Dans le cas contraire, la commune se réserve le droit de ne plus accorder d'arrêté à l'entreprise concernée, de faire effectuer les travaux de remise en état et de les facturer directement à l'entreprise ayant fait la demande d'arrêté.
Article 6
La directrice générale des services, le directeur des services techniques et le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :
- Chef de service de la police municipale
- Gendarmerie Nationale
- Centre SDIS
- Annequin Frères
- Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, le 12.12.2024
Le 2ère adjoint,
Alain Gentils
Acte rendu exécutoire par :
- affichage le :
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant Un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de la publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l'autre des échéances suivantes : - date de notification de la répanse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex Æ 04.74.83.24.44 - Tax 04.74.97.15.05 mairie@latourdupin.fr